ContractContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 N° 10103*06 Contrat Avenant Mode contractuel de l’apprentissage l_l L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l
N°10103*05Contrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR Nom et prénom N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :ou dénomination : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_lN° Voie Employeur spécifique : l_lComplément : Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_lCode postal : I_I_I_I_I_I Commune : Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable :Courriel : @ Caisse de retraite complémentaire : Code IDCC de la convention : l_l_l_l_l L’APPRENTI Nom et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Département de naissance : l_l_l_lNom d’usage :Adresse : N° Voie Régime social : l_lComplément : Sexe : □ M □ FCode postal I_I_I_I_I_I Commune : Nationalité : l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : □ oui □ nonCourriel : @ Situation avant ce contrat : I_I_l Représentant légal (renseigner si l’
Ł DEMANDE DE PREPARATION DE CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Vous souhaitez bénéficier de l’assistance de nos services pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage. Afin de nous permettre d’établir et de vous adresser ce contrat, nous vous prions de bien vouloir nous retourner :
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail)Contrat D’apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_lN° Voie Employeur spécifique : l_lComplément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_lCode postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l_l_lAdresse : N° Voie Commune de naissance : Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Nationalité : l_l Régime social : l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Déclare bénéficier de la reconnai
ou par mail : contratapprentissage@cotesdarmor.cci.frContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
SI VOUS ETES RESSORTISSANT MSA C’est la Chambre d’Agriculture qui doit vous délivrer le contrat Une facture pour de 50€ TTC vous sera adressée ultérieurement (Cf verso)
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail)Contrat D’apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_lN° Voie Employeur spécifique : l_lComplément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_lCode postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F Département de naissance : l_l_l_lAdresse : N° Voie Commune de naissance : Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Nationalité : l_l Régime social : l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Déclare bénéficier de la reconnais
Contrat d’apprentissageContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
ContractContrat D’apprentissage • April 19th, 2023
Contrat d’apprentissage(art. L6211-1 et suivants du code du travail) (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa avant de remplir ce document) N° 10103*11 Mode contractuel de l’apprentissage L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat Type d’employeur : N° : Voie : Employeur spécifique : Complément : Code activité de l’entreprise (NAF) : Code postal : Commune : Effectif total salariés de l’entreprise : Téléphone :Courriel :@ Code IDCC de la convention collective applicable : *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance de l’apprenti(e) :Nom d’usage :Le premier prénom de l’apprenti(e) selon l’état civ
L’EMPLOYEURContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Type de contrat ou d’avenant : Type de dérogation renseigner si une dérogation a été demandée pour ce contrat Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant : (renseigner si ce contrat a eu lieu dans la même entreprise) Date d’embauche : Date de début d’exécution du contrat : Si avenant, date d’effet :
Constatation de la rupture du contrat d’apprentissageContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Suite à la procédure de licenciement pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion du cfa (L6222-18 et L6222-18-1 du code du travail)
PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
A la suite des contacts avec l’un(e) de nos candidat(e)s, vous souhaitez l’embaucher en Contrat d’Apprentissage. L’équipe du CEPROC vous en remercie.
Ce formulaire doit être rempli en 4 exemplaires :Contrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Un exemplaire conservé par l’employeur, un par l’apprenti, un transmis au CFA et un à retourner à l’administration ayant procédé à l’enregistrement du contrat
LETTRE DE CONSTATATION DE LA RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE D’UN COMMUN ACCORD DES PARTIESContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Fait, en quatre exemplaires originaux, à : … (A compléter), le … (A compléter) Signature de l’employeur : Autorisation du représentant légal 1
PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
A la suite des contacts avec l’un(e) de nos candidat(e)s, vous souhaitez l’embaucher en Contrat d’Apprentissage. L’équipe du CEPROC vous en remercie.
Contrat d’apprentissageContrat D’apprentissage • October 9th, 2015
Le contrat d’apprentissage se veut un outil pour favoriser la communication et la collaboration entre superviseur et stagiaire. Il doit être complété au cours des premières journées de stage conjointement par le superviseur et l’étudiant. Il est fortement recommandé de discuter de chacun des points présentés dans le cadre d’une rencontre individuelle afin de bien situer les attentes de part et d’autre concernant le stage.
Formation financée par le Conseil RégionalContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
ContractContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
À remplir par l’administration • Contrat d’apprentissage conclu entre et (nom de l’apprenti) :M ☐ Mme ☐ Mlle ☐ (nom et prénom) : date de naissance :pour une durée de moisà compter du (date de début du contrat) • Type de contrat (cadre A du contrat) • Ce contrat ouvre droit,sous réserve des dispositions réglementaires applicables : Employeur (nom ou dénomination) : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Code postal - à un versement de 915 € au titre de soutien à l’embauche : OUI ☐ NON ☐- à un versement au titre du soutien à l’effort de formation (montant de base, hors majorations liées à la durée de la formation et aux suppléments D.O.M.) : 1re année du cycle de formation (1) : ☐ 1 525 € ☐ 1 830 €2e année du cycle de formation (1) : ☐ 1 525 € ☐ 1 830 €3e année du cycle de formation (1) : ☐ 1 525 € ☐ 1 830 € (1) Compléter ou rayer la ligne ou la fraction de ligne s’il y a lieu. Service d’enregistrement DDTEFP ☐ SDITEPSA ☐ TRANSP ☐ Date, cachet et signature
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance de mes obligations liées à l’embauche d’un(e) apprenti(e) et que le maitre d’apprentissage désigné ci-dessus remplit les conditions de compétence définies par le Code du travail. Afin de simplifier les formalités, je souhaite que la CCI Nord-Isère élabore ce contrat d’apprentissage et demande pour mon entreprise l’inscription au CFA. Je mandate donc la CCI Nord-Isère et m’acquitte de la somme de 84,00 €.
L’EMPLOYEURContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé) Dernier diplôme ou titre préparé Dernière classe / année suivie Nom de naissance et prénom : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé :
CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Prestation PayanteContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
CONSTATATION – NOTIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Contrat d’apprentissage (art. L6211-1 et suivants du code du travail)Contrat D’apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR □ employeur privé □ employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : _ _ l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_lN° Voie Employeur spécifique : l_lComplément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_lCode postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ *Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : □ L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : □ M □ F _ Adresse : N° Voie Département de naissance : l_l_l_lCommune de naissance : Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Nationalité : l_l Régime social : l_lDéclare bénéficier de la rec
CONSTATATION – NOTIFICATIONContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
F I C H E O U T I L n ° 6Contrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
A la suite des contacts avec l’un(e) de nos candidat(e)s, vous souhaitez l’embaucher en Contrat d’Apprentissage. L’équipe du CEPROC vous en remercie.
Contrat d’apprentissageContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur :N° Voie Employeur spécifique :Complément : Code activité de l’entreprise (NAF) :Code postal :Commune : Effectif total salariés de l’entreprise :Téléphone : Convention collective applicable : Courriel :Code IDCC de la convention*Pour les employeurs du secteur public, adhésion de l’apprenti au régime spécifique d’assurance chômage : L’APPRENTI(E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : Sexe : M F Département de naissance : Adresse : N°Voie : Complément : Commune de naissance : Nationalité : Régime social : Commune : Code postal :Téléphone :Courriel : Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : oui non Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé)Nom de naissance et prénom : Situation avant ce contrat : Dernier diplôme ou titre prépar
L’EMPLOYEURContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé) Dernier diplôme ou titre préparé Dernière classe / année suivie Nom de naissance et prénom : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé :
CONTRAT APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
La société ATB exploite et développe l’aéroport de Toulouse-Blagnac, 5ème aéroport français en nombre de passagers et 1er de province concernant l’activité fret. Elle réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 117 M€.
Merci de compléter toutes les rubriques demandées et de renvoyer l’attestation au CFPPA de Bazas.Contrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Les contrats devront être signés à partir de fin juillet. La visite médicale d’embauche devra être faite avant la rentrée en formation au CFPPA.
PROMESSE D’EMBAUCHE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
A la suite des contacts avec l’un(e) de nos candidat(e)s, vous souhaitez l’embaucher en Contrat d’Apprentissage. L’équipe du CEPROC vous en remercie.
L’EMPLOYEURContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
Type de contrat ou d’avenant : Type de dérogation renseigner si une dérogation a été demandée pour ce contrat Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant : (renseigner si ce contrat a eu lieu dans la même entreprise) Date d’embauche : Date de début d’exécution du contrat : Si avenant, date d’effet :
CONSTATATION DE RUPTURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGEContrat d'Apprentissage • May 5th, 2020
Constatation de la rupture du contrat d’apprentissageContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
# Sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu du contrat (l’employeur doit être informé par écrit au moins deux mois avant la fin prévue du contrat)
ou par mail : contratapprentissage@cotesdarmor.cci.frContrat D’apprentissage • May 5th, 2020
SI VOUS ETES RESSORTISSANT MSA C’est la Chambre d’Agriculture qui doit vous délivrer le contrat Une facture pour de 84€ TTC vous sera adressée ultérieurement (Cf verso)