Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

………… Raison sociale :

dont le siège social est à… ,

représentée par M…………

Et

d’une part,

M… (Nom/ Prénom)

demeurant à…………

de nationalité……..

N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Date d’embauche et nature du contrat

……… engage M………… à compter du ………… dans le cadre d’un contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée.

Le présent contrat unique d'insertion dans sa version contrat d'accompagnement dans l'emploi fait suite à une convention individuelle conclue entre l'Etat, ……. et M. …….. .

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée de………mois, du ………au………….

Les dispositions relatives au nombre maximum de renouvellement des CDD ne sont pas applicables.

Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de : (au choix)

- Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète

- Contrat de plus de 6 mois : un mois d’essai

durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties sans indemnité, dans le respect des délais de prévenance prévus par les articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.

Classification du salarié

……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe……….. (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

M………… exercera les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de auquel

il (elle) rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé(e) d’assurer :

– …………

– …………

– …………

! Une description trop précise des fonctions attribuées au salarié n’est pas nécessaire et peut nuire à l’employeur. Idéalement, vous ne décrivez ici que les fonctions générales de votre salarié, les tâches plus précises faisant l’objet d’une description dans la fiche de poste.

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s’exécutera à………..

Dans la cadre de ses fonctions, M………….. sera amené à se déplacer dans (indiquer

une zone géographique).

Durée de travail

La durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail de M…….. est fixée à ……… heures (la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures dans le cadre d’un CUI-CAE, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé).

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (ou le cas échéant les semaines du mois) est la suivante :

– …………

– …………

– …………

Les horaires de chaque journée travaillée seront communiqués…. (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’une planning de manière hebdomadaire).

L’employeur peut, à condition du respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, modifier la répartition des horaires de travail précédemment définie (préciser impérativement les cas et la nature de ces modifications…exemples…

- en cas d’accroissement ou baisse d’activité indépendante de la volonté de l’employeur,

- d’organisation de stages ou autres événements sportifs non prévisibles,

- d’évènements liés à l’activité de la structure se déroulant le dimanche (si dimanche non travaillé habituellement)…

M…… pourra dans les conditions prévues à l’article L. 3123-24 du Code du travail, refuser cette modification.

M… pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, conformément aux dispositions

légales et conventionnelles, qui ne pourront excéder le 1/3 de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, soit……… heures par semaine (par mois), sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail n’atteigne 35 heures.

2

Rémunération

En contrepartie, M…….percevra une rémunération mensuelle brute de …. Euros.

La rémunération du salarié titulaire d’un CUI-CAE ne peut être inférieure au SMC du groupe dans lequel il est classé, prorata temporis.

A l’issue de la relation contractuelle, M… percevra, en outre, les indemnités légales de congés

payés dans les conditions déterminées à l’article L.1242-16 du Code du travail.

Il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat prévue par l’article L. 1243-8 du Code du travail.

Avantages en nature

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Repos hebdomadaire

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé à M……… : (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au pro rata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le……………….. (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

M… pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Sujétions particulières

Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupes lors de stages, de weekend, astreintes, formations…).

Périodes d’immersion

Le salarié pourra réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs autres employeurs (à ne mentionner que si la convention le prévoit).

Rupture du contrat de travail

Le contrat cessera de plein droit au jour de l’arrivée du terme.

Le contrat peut être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par les articles L.1243-1 et L. 5134-28 du Code du travail (force majeure, commun accord ou faute grave de l’employeur ou du salarié, conclusion d’un CDI, conclusion d’un CDD d’au moins 6 mois, suivi d’une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1 du Code du travail).

Protection sociale

M… sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et

aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ……. (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance… (Nom + Adresse).

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le… et

consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par…………..

consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).

Fait en deux exemplaires à…………, le…………

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »