BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE
Commune de Saint Quentin la Poterie CC Pays x’Xxxx
XXXX XXXXX PONT DU GARD
Département du Gard
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028
– version du 16/05/23
Avenant BCO – St Quentin la Poterie 1
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente, Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Xxxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXXX, sa Présidente, Le XXXX Xxxxx Pont du Gard, représenté par Xxxxxxxx XXXXXXXX, son Président,
La Communauté de Communes Pays d’Uzès, représentée par Xxxxxxx XXXXXXX, son Président, La Commune de St Quentin la Poterie, représentée par Xxxx XXXXX, son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune St Quentin la Poterie, approuvé le 11/12/2020 par la région Occitanie
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Uzège Pont du Gard pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de St Quentin la Poterie, en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Uzès en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération du XXXX Xxxxx Pont du Gard en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
⇨ La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
⇨ Le rééquilibrage territorial ;
⇨ L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 20/12/2020 par la Région :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie. Sont principalement concernées les communes de : Saint-Quentin-La-Poterie et Uzès
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la commune de Saint Quentin la Poterie, la Communauté de Communes Pays d’Uzès et le PETR Uzège Pont du Gard.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Saint Quentin la Poterie, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• La valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Uzège Pont du Gard, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux
Cet article en dehors des compléments suivants n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
« un pôle touristique attractif et dynamique (page 13 du contrat initial) »
Enlever la référence au PIT, qui a été remplacé par une borne interactive
Et ajouter:
« Un vrai travail de partenariat s’est mis en place avec la Société Publique Locale « Destination Pays d’Uzès Pont du Gard » au regard de l’attractivité touristique de Saint Quentin dans leur rubrique « art et artisanat » (terres d’artisans, reconnaissance de savoirs faires, visites guidées, tours opérator, tours influenceurs, journalistes, presse…etc.). Une mise en avant des temps évènementiels culturels incontournables fait également partie de notre partenariat.
L’office culturel et la mairie : un vrai partenariat
Un vrai travail de partenariat s’est également mis en place entre la mairie, l’office culturel, l’association des métiers d’art et le musée. De nombreuses réunions ont eu lieu pour mettre en place une convention au travers d’une véritable synergie regroupant les acteurs de la capitale de la céramique.
Les grands évènements de l’année sont partagés tels que la journée européenne des métiers d’art, le festival européen de la jeune céramique, Terralha…
De nombreuses commissions thématiques autour de chaque projet ont pu voir le jour : atelier terre, résidence d’artistes, sélection européenne de la jeune céramique, festival de l’accordéon, journée européenne des métiers d’art… »
« L’offre de service à la population » (page 18 du contrat initial) ajouter après le 1èr paragraphe :
« Ce sont des villages qui comptent moins de 500 habitants. Le territoire du CSI rassemble toutes les caractéristiques d’un territoire rural et dispense son offre avec les difficultés inhérentes à ce contexte, éloignement des services et des commerces. Seules les communes de Saint Quentin la Poterie et Montaren dispose de services médicaux et commerces de bouche. Sur les 17 communes de la CCPU seulement 5 ont une école sur leur village, les autres étant organisées en regroupement pédagogique (regroupement des classes sur plusieurs villages). »
Ajouter après les actions portées par le CSI :
« Les nouvelles orientations en rapport avec le lien social (projet 2023-2025) :
1) Individualiser les réponses aux habitants :
- Essayer de répondre aux besoins des habitants.
- S’adapter à d’autres méthodes d’intervention (téléphonie, visioconférences…) pour accroître la présence quotidienne et accompagner les publics.
- Développer de nouvelles modalités de mobilité.
- Favoriser la proximité avec les nouvelles communes.
- Accompagner la transition numérique.
- Soutenir le développement associatif et les initiatives citoyennes.
- Communiquer et synchroniser les conditions d’accès aux droits.
2) Créer un secteur adulte :
- Accompagner des adultes qui ne sont pas que des parents qui ne veulent pas être seulement ça.
- Organiser un diagnostic participatif approfondi.
- Diversifier les supports d’activités.
- Avoir une attention particulière pour la mixité homme/femme.
- Adapter les horaires de jour au public adulte.
- Développer des évènements adultes.
- Favoriser une démarche de citoyenneté active.
3) Mettre en pratique le développement durable
- Se positionner comme acteur incontournable du développement durable sur son territoire.
- Organiser l’échange, matériel et services, aux associations et aux particuliers.
- Développer de nouvelles solutions de promouvoir une alimentation plus saine et plus durable.
- Initier une réflexion et sensibiliser les habitants à une meilleure gestion des déchets.
- Coordonner les initiatives locales en matière de développement durable et soutenir leur communication.
4) Mieux habiter son territoire
- Rénover le bâtiment du CSI
- Construire un espace de travail pour le chantier d’insertion.
- Informer et sensibiliser à la rénovation énergétique.
- Accompagner le développement de l’éco construction.
- Développer de nouvelles modalités d’habitat plus inclusives.
- Initier des propositions d’hébergements pour des personnes avec peu de garanties financières. »
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Il n’y pas de modification majeure dans la stratégie, seulement quelques ajustements et qualification d’action (reformulation des fiches mesures et actions) + ajout de projets dans le PPPI
3.1 Une stratégie globale, confortée par le PLU révisé :
• Axe stratégique 1 : « Aménagements urbains et cadre de vie » devient « Aménagements urbains harmonieux et durables pour un cadre de vie qualitatif »
• Axe stratégique 2 : « Equipements et services à la population » devient « Equipements et services à la population plus durable »
• Axe stratégique 3 : Stationnement, mobilité et liaisons douces devient « Améliorer les conditions de mobilité pour tous »
3.2 De la stratégie globale vers le projet de développement et de valorisation du bourg centre
Axe 1 : « aménagements urbains et cadre de vie » devient « Aménagements urbains harmonieux et durables pour un cadre de vie qualitatif » et reformulé ainsi :
Cet axe se sous divise en 2 priorités d’actions :
- Requalifier les espaces publics de manière durable
- Valoriser le patrimoine et enrichir l’offre touristique (nouvelle action de l’avenant)
Axe 2 : « Equipements et services à la population » devient « Equipements et services à la population plus durables »
Cet axe se sous divise en 2 priorités d’actions :
- Améliorer les conditions d’accueils des usagers des services, espace socioculturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx et les écoles avec un volet rénovation renforcé.
- Enrichir l’offre d’équipements et de loisirs
Axe 3 : « Stationnement, mobilité et liaisons douces » devient « Améliorer les conditions de mobilité pour tous »
Cet axe se sous divise aussi en 2 priorités d’actions :
- Favoriser les mobilités durables
- Aménager et sécuriser la voirie
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du PETR Uzège Pont du Gard, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.
-Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :
• du territoire communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Uzès
Le contrat bourg centre s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU) au travers du projet de territoire 2015/2025 dont les 4 axes sont les suivants :
• Axe 1 : solidarité, vitalité et bien vivre ensemble
• Axe 2 : image, qualité de vie et identité locale
• Axe 3 : attractivité et dynamisme économique
• Axe 4 : aménagement durable et équitable
Parmi les priorités définies, figurent notamment les dimensions économiques et touristiques. Des actions inscrites au contrat (axe 1 et axe3) visent à renforcer l’attractivité touristique de la commune. Ces actions contribueront à mettre en valeur la commune et faciliter l’accueil des touristes.
Une part du contrat (axe 1 et axe 3) concerne le développement durable au travers notamment la réalisation d’une liaison douce entre St Quentin et Uzès et aussi à travers l’aménagement du site boisé de la Madone. Il s’agit ici encore d’une priorité communautaire qui se manifeste par différentes actions qui s’inscrivent dans celles des communes.
L’aménagement de la route de Jol et la réalisation d’un parking s’inscrivent également totalement dans l’axe 2 du projet de territoire et plus particulièrement dans l’orientation stratégique « améliorer la circulation et le stationnement ».
L’orientation stratégique « encourager les pratiques sportives » se retrouve aussi dans le contrat à travers l’axe 2 et plus particulièrement l’action 2.1 (création d’un « parcours de santé »).
Enfin, ce contrat bourg centre rejoint le projet de Convention Territoriale Globale en cours de rédaction avec la CAF et la MSA. L’action liée à la jeunesse, menée en relation étroite entre la CCPU et la commune (ALSH) est un véritable pilier du projet social de territoire.
• du territoire de projet du PETR Uzège - Pont du Gard
Le PADD du SCoT révisé et approuvé au 19/12/19 dont fait partie la commune de St Quentin la Poterie affiche plusieurs objectifs relatifs au positionnement de cette commune :
Axe 1 – Assurer un développement vertueux et durable
- Le projet de territoire souhaite d’une part, d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants et d’autre part, d’avoir une forte ambition dans le domaine pour les opérations nouvelles. Tout comme la commune dans ces opérations de rénovations énergétiques de ses bâtiments publics.
- Afin de rendre les espaces urbains plus confortables et plus résilients aux épisodes de canicule, le SCoT souhaite également lutter contre les îlots de chaleur urbains et encourager la mise en place d’îlots de fraîcheur par la végétalisation et le renforcement de la présence en eau dans les enveloppes urbaines et par l’intégration d’espaces végétalisés dans les secteurs de développement notamment. Là encore la commune a déjà engager une politique de requalification de ses places en cœur de bourg qui répond à ces attentes, tout en veillant au respect de l’architecture locale (matériaux)
Axe 2 – Privilégié la solidarité et la proximité territoriale
• Le projet de territoire souhaite maintenir les pôles d’équilibre dont fait partie St Quentin la Poterie, en effet de par leurs positions et/ou fonctions, ces communes ont des capacités d’accueil supérieures à la moyenne de l’espace auquel elles appartiennent. Offrant un niveau de services et d’équipements supérieurs aux autres communes de leur espace, l’objectif n°31 est de soutenir la dynamique des pôles d’équilibre pour qu’elles continuent à pouvoir jouer un rôle d’appui indispensable pour les communes rurales limitrophes.
• Il souhaite aussi y améliorer l’offre de transport, en effet sur les pôles secondaires et d’équilibre il est nécessaire de conforter les modes actifs, développer le covoiturage et des liaisons fortes et performantes en transports collectifs entre les pôles. Mais aussi développer des itinéraires cyclables autour des principaux équipements et services de proximité. La commune de St Quentin à plusieurs projets qui s’inscrivent dans cette orientation.
Axe 3 – Impulser un nouveau rayonnement pour assurer l’attractivité du territoire
Le projet de territoire souhaite conforter l’attractivité des polarités par le maintien et le renforcement de l’offre de proximité.
Il souhaite aussi promouvoir le rayonnement culturel, en effet le territoire possède quatre niches présentant des potentiels de développement et d’attractivité touristiques, dont l’artisanat d’art avec les poteries de Saint-Quentin-la-Poterie… ses nombreuses manifestations, ateliers, office culturel et musée.
Ce sont principalement dans ces enjeux partagés que le PETR pourra accompagner techniquement la commune au regard notamment des opérations identifiées dans son PPPI.
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
• du territoire communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Uzès
La CCPU interviendra dans la réalisation du contrat à double titre.
D’abord par l’exercice de ses compétences statutaires, c’est le cas de la réhabilitation du centre socio culturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx qui accueille l’accueil de loisirs sans hébergement, compétence de la communauté de communes. Le bâtiment étant propriété de la commune, les travaux seront réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.
Sur les actions du contrat sur lesquelles elle ne dispose pas de la compétence, la CCPU pourra intervenir si elle trouve un intérêt à leur réalisation. Ainsi la création d’une liaison douce entre St Quentin et Uzès (aménagement durable) et la réalisation de parkings (attractivité touristique) sont autant d’actions qui s’inscrivent dans le projet de territoire de la CPPU.
Pour participer au financement de ces actions, la CCPU dispose d’un programme de fonds de concours à destination des communes membres.
• du territoire de projet du PETR Uzège - Pont du Gard
A TRAVERS L’INGENIERIE DE PROJET
Le PETR est aussi porteur du SCoT dont le projet politique d’aménagement est la base du projet opérationnel du territoire des 6 prochaines années, dans lequel le projet de développement de la commune de St Quentin la Poterie s’inscrit. Tous les projets de la commune pourront ainsi recevoir l’accompagnement technique du PETR en matière d’aménagement et de planification. Pour le volet opérationnel, le XXXX pourra accompagner le territoire sur le volet étude et préfiguration.
A TRAVERS L’INGENIERIE FINANCIERE
Le PETR est le guichet unique du territoire de l’Uzège Pont du Gard concernant les financements de projet via le programme LEADER mais aussi en sa qualité de partenaire privilégié des institutions via la contractualisation. En effet, le PETR est signataire de plusieurs démarches territoriales : le CRTE signé avec l’Etat et le CTO signé avec la Région qui définissent des objectifs et des enjeux dans lesquels s’inscrivent certains projets de la commune.
A ce titre le PETR continuera d’accompagner la commune dans la recherche de dispositifs de subvention appropriés pour tous types de projets et pour tous types de financement.
A TRAVERS LA MISE EN RESEAU & LA COOPERATION
Le PETR de par sa structure, travaille en collaboration très étroite avec les EPCI et la SPL en charge du tourisme. De plus, il est porteur d’un conseil de développement à l’échelle du territoire. A ce titre, le PETR pourra mettre en réseau les différents partenaires pour la mise en œuvre de ses projets.
A TRAVERS L’INNOVATION ET L’EXPERIMENTATION
Dans le cadre du contrat région et du volet innovation, le PETR a souhaité axer son volet innovation autour de 2 thématiques : « Favoriser le maintien des équilibres des milieux aquatiques » et « Soutenir la production d’énergies renouvelables, notamment par l’innovation et l’expérimentation ». C’est un véritable challenge de répondre à ces 2 enjeux majeurs afin de construire la transition énergétique de
demain et ce en préservant les ressources naturelles du territoire … Aussi le PETR accompagnera la commune dès lors qu’une opération s’inscrirait dans l’une de ces 2 thématiques dans le cadre de sa mission l’ingénierie financière et/ de la mise en réseau.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement du Département du Gard et modalités d’intervention et contributions du Département du Gard
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de St Quentin la Poterie dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides :
- traversée d’agglomération,
- monuments historiques,
- équipement rural : eau potable, assainissement,
- crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.
A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.
Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de dialogue et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et les communes.
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies par les bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait l’objet d’évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.
L’attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site internet xxx.xxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxx- ou bien via le site web www.demarches- xxxxxxxxxxx.xx à partir d’un dossier commun Etat-Département.
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci- dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie (objectif 7 transversal du référentiel du Pacte Vert)
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
!La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction
- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,
- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx
L’Agence Régionale de la Biodiversité A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx.xx
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
• Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,
• Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,
• Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,
• Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022. Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx et xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par le XXXX Xxxxx Pont du Gard. Il est constitué des signataires du présent contrat :
- La commune de Saint-Quentin-La-Poterie
- La CC Pays d’Uzès
- Le XXXX Xxxxx Pont du Gard,
- La Région Occitanie,
- Le Département du Gard,
Ce Comité de Pilotage associera le cas échéant également d’autres partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de St Quentin la Poterie (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par le XXXX Xxxxx Pont du Gard.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Le Maire de la Commune St Quentin la Poterie Xxxx XXXXX Signature | Le Président de la Communauté de Communes Pays d’Uzès Xxxxxxx XXXXXXX Signature | Le Président du P.E.T.R. Uzège Pont du Gard Xxxxxxxx XXXXXXXX Signature |
La Présidente du Département du Gard Xxxxxxxxx XXXXXXX XXXXXXXX Signature | La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée Xxxxxx XXXXX Signature |
Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
PROGRAMME PLURIANNUEL | Contrat 1ère | génération | Observations | |||
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |||
AXE STRATEGIQUE 1 : AMENAGEMENTS URBAINS ET CADRE DE VIE | ||||||
ACTION 1.1 REQUALIFIER LES ESPACES PUBLICS | Projet1.1.1 : rénovation place mairie place bellecroix | X | En cours (fin des travaux avril 2023) Subvention votée : 78 855 € | |||
Projet1.1. 2 : Rénovation place du monument aux morts | Reportée sur l’avenant | |||||
Projet1.1.3 : Rénovation place du fournalin | Reportée sur l’avenant | |||||
Projet1.1.4 : Rénovation place de l’Eglise | Reportée sur l’avenant | |||||
AXE STRATEGIQUE 2 : EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION | ||||||
ACTION 2.1 Services à la population | Projet2.1.1 : réhabilitation CSI X.Xxxxxx France | Reportée sur l’avenant (prévu sur 2025/2026) | ||||
ACTION 2.2 Equipements de loisirs | Projet 2.2.1 Projet 2.1.2 : création d’un skate park | X | Achevée Subvention votée : 14 600€ | |||
Projet2.2.2 : création d’un terrain multi sports | X | En cours Subvention votée : 20 000€ | ||||
Projet 2.2.3 : mise aux normes terrain de rugby… | X | Achevée Subvention votée : 19 000€ | ||||
AXE STRATEGIQUE 3 : STATIONNEMENT, MOBILITES ET LAISONS DOUCES | ||||||
ACTION 3.1 Aménager la voirie | ||||||
Projet 3.1.1 : Aménager la route de Jol | Reportée sur l’avenant | |||||
ACTION 3.2 Favoriser un | Projet 3.2.1 : Réhabilitation d’un grand parking supplémentaire en entrée de bourg | Reportée sur l’avenant | ||||
stationnement | ||||||
organisé et de | ||||||
qualité | ||||||
Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028
L’inscription des projets au sein des fiches actions n’engage pas les partenaires du Bourg Centre sur leur accompagnement financier.
On vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028 | |
AXE STRATÉGIQUE 1 : Aménagements urbains harmonieux et durables pour un cadre de vie qualitatif | |
ACTION 1.1 | Projet 1.1.1 : réhabilitation de la place du monument aux morts |
Projet 1.1.2 : réhabilitation de la place du fournalin | |
Requalifier les espaces | |
publics de manière | Projet 1.1.3 : réhabilitation de la place de l’église |
durable | |
Projet 1.1.4 : création d'une place parvis devant l'office culturel | |
ACTION 1.2 Tourisme et patrimoine valorisés durablement | Projet 1.2.1 : restauration du lavoir |
Projet 1.2.2 : réhabilitation du temple avec objectif d'en faire un lieu culturel | |
Projet 1.2.3 : rénovation du musée de la poterie et de son moulin à huile | |
Projet 1.2.4 : aménagement d'un bistrot de pays et de sanitaire public dans le parc chabrier | |
AXE STRATÉGIQUE 2 : Equipements et services à la population plus durables | |
ACTION 2.1 Services à la | Projet 2.1.1 : Réhabilitation du centre social culturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx |
Projet 2.1.2 : Réaménager et mettre aux normes la cantine scolaire | |
population adaptés aux besoins et plus | |
Projet 2.1.3 : Rénovation énergétique des 2 écoles | |
durables | |
ACTION 2.2 Equipements de loisirs | Projet 2.2.1 : Construction de 3 terrains de tennis et d'un club house |
Projet 2.2.2 : Création d'un parcours de santé | |
AXE STRATÉGIQUE 3 : Améliorer les conditions de mobilité pour tous | |
ACTION 3.1 Favoriser les mobilités durables | Projet 3.1.1 : Réhabilitation d’une liaison douce entre St Quentin et Xxxx |
Projet 3.1.2 : Réalisation d’une aire de covoiturage | |
Projet 3.1.3 : Réalisation d’un grand parking en entrée de bourg | |
ACTION 3.2 Aménager et sécuriser la voirie | Projet 3.2.1 : Aménager et sécurisé la route de Jol |
Axe 1 | Fiche action 1.1 |
AMENAGEMENTS URBAINS HARMONIEUX ET DURABLES POUR UN CADRE DE VIE QUALITATIF | Requalifier les espaces publics de manière durable |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Le village de Saint Quentin la Poterie et plus particulièrement le haut du village présente un attrait pour les nombreux touristes avec notamment les lieux à visiter (Tour de l’horloge, musée de la poterie, site de la Madone, Temple…) et les petites places typiques de notre village (place du monument aux morts, place du Fournalin, place de l’église). Les réhabilitations de la place du monument aux morts, de la place du Fournalin et de la place de l’église entrent dans un projet global de requalification des places du village afin d’homogénéiser leur aspect esthétique et harmoniser les espaces publics. Le revêtement en sol céramique permettra de s’inscrire dans la tradition céramique du village de St Quentin la Poterie et d‘embellir ces places. Cette harmonisation du revêtement des rues et places participera de l’attractivité du bourg, et renforcera son identité de capitale de la céramique. Les aménagements seront pensés dans le respect de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…). | |
Objectifs stratégiques | |
- Rénover, entretenir l’espace public pour rester un village « attractif » aux yeux des nombreux touristes visitant chaque année la commune ; - Homogénéiser, embellir et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble du village ; - Mise en valeur patrimoniale du centre du village ; - Faire bénéficier aux habitants d’un cadre de vie particulier, leur permettant de s’identifier à la valeur historique et patrimoniale de leur village, tout en leur facilitant l’usage (stationnement repensés, mobilité douce renforcée, accès aux services facilité…) ; - Contribuer à la déambulation piétonne en centre bourg, et faciliter l’accès aux services de centralité ; | |
DESCRIPTIF DES PROJETS | |
Projet 1.1.1. Rénovation de la place du monument aux morts. Descriptif : Afin d’embellir cette place il est envisagé la création de plantations (choix d’essences méditerranéennes dans une logique de résilience face au changement climatique), la mise en place de mobilier urbain et de signalisation ainsi que la réfection de la chaussée. L’objectif du projet est d’homogénéiser et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble des places du village afin de conserver leur attrait pour les nombreux visiteurs, faciliter les déplacements doux en cœur de bourg. C’est le lieu de commémoration des cérémonies en mémoire des anciens combattants, y sont aussi organisées des inaugurations de manifestations comme le festival Terralha…reflet de la dynamique socio-culturelle du bourg. Récemment se sont installés sur cette place une épicerie bio, un glacier qui complète l’offre de services et commerces déjà existant ; les aménagements permettront aussi de participer à la dynamique économique en cœur de bourg. Référentiel territorial du pacte vert : 6 . Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie | |
Coût estimatif : 150 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), Département (ATD) Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie (hors VRD, parking, etc. et si ambition au niveau environnemental), Département, CCPU | |
Projet 1.1.2. Rénovation de la place du Fournalin Descriptif : Afin d’embellir cette place il est envisagé la création de plantations (essences méditerranéennes dans une logique de résilience face au changement climatique), la mise en place de mobilier urbain et de signalisation ainsi que la réfection de la chaussée. L’objectif du projet est d’homogénéiser et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble des places du village afin de conserver leur attrait pour les nombreux visiteurs. Cette place accueille une pizzeria et un dépose minutes a déjà été aménagé pour faciliter l’accès aux commerces ; elle dessert des ruelles qui invite à la découverte du cœur de village et de son patrimoine. Sa rénovation participerait aussi de l’embellissement du cœur de village et de la dynamique économique des commerces de proximité. Référentiel territorial du pacte vert : 6 . Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), Département (ATD) Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie (hors VRD, parking, etc et si ambition au niveau environnemental), Département, CCPU |
Projet 1.1.3 Rénovation de la place de l’église Descriptif : Afin d’embellir cette place il est envisagé la création de plantations (essences méditerranéennes dans une logique de résilience face au changement climatique), la mise en place de mobilier urbain et de signalisation ainsi que la réfection de la chaussée. L’objectif du projet est d’homogénéiser et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble des places du village afin de conserver leur attrait pour les nombreux visiteurs. Cette église construite au moyen âge aurait accueilli les reliques de Quintinius (St protecteur qui donnera plus tard son nom au village) et fait partie des richesses du patrimoine architectural de la commune. La requalification de cette place participera de la dynamique touristique patrimoniale du bourg. Référentiel territorial du pacte vert : 6 . Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 120 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), Département (ATD) Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie (hors VRD parking, etc. et si ambition au niveau environnemental), Département, CCPU | |
1.1.4 : création d'une place parvis devant l'office culturel Descriptif : Dans un village céramique de caractère, le lieu mérite d’être agrandi, embelli et sécurisé. Cette place constitue une des « portes » du village à proximité de la maison de la capitale de la céramique vers le centre ancien et en surplomb de la place du marché. A l’ombre de platanes centenaires, le lieu incite à accompagner les touristes, les habitants et les familles à des pauses (cartes, plans) précédant l’instant de la découverte et de la déambulation dans le village (« slow tourisme »). Les travaux envisagés consisteraient à créer une place piétonne en déviant notamment la circulation des véhicules et en aménageant un véritable lieu de détente à l’ombre des platanes. Référentiel territorial du pacte vert : 6 . Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2023-2024 |
Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), Département (ATD) Partenaires financiers : Etat, Région (hors VRD, parking, etc et si ambition au niveau environnemental), Département, |
Axe 1 | Fiche action 1.2 |
AMENAGEMENTS URBAINS HARMONIEUX ET DURABLES POUR UN CADRE DE VIE QUALITATIF | Tourisme et patrimoine valorisés durablement |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
Saint Quentin constitue un pôle touristique important de sa situation de proximité avec la ville d’Uzès d’une part, mais aussi de son statut de ville et métiers d’art par sa tradition potière. De mai à septembre, de nombreuses manifestations culturelles et festives viennent animer ce village attractif et dynamique (festival européen de la céramique, festival de l’accordéon, foire au vin bio, marché des potiers, fête votive…etc). Le village de Saint Quentin la Poterie et plus particulièrement le haut du village présente un attrait pour les nombreux touristes avec notamment les lieux à visiter (Tour de l’horloge, musée de la poterie, site de la Madone, Temple…) et les petites places typiques de notre village (place du monument aux morts, place du Fournalin, place de l’église). Si le revêtement en sol céramique permettra de s’inscrire dans la tradition céramique du village de St Quentin la Poterie et d‘embellir ces places (1.1). Cette harmonisation du revêtement des rues et places participera de l’attractivité du bourg, et renforcera son identité de capitale de la céramique. L’identité visuelle mise en place grâce au programme LEADER en 2019 permet déjà aux touristes de mieux déambuler dans les rues, cette signalétique harmonisée invite à découvrir les ateliers et autres attraits de l’architecture locale. L’accueil touristique est un axe fort de la commune et l’aménagement du bistrot de Pays dans le parc Chabrier en fait partie. C’est pourquoi la commune souhaite dans cet axe aussi travailler sur la valorisation de son patrimoine. La réhabilitation du temple afin notamment d’en faire un lieu culturel (expositions…) présentant un attrait touristique certain, et répond à un enjeu de préservation et valorisation de notre patrimoine local. Autre lieu représentatif et symbole de l’identité de St Quentin son musée, qui se doit aujourd’hui d’accueillir les visiteurs dans un espace rénové et durable afin de répondre à la fois aux enjeux énergétiques mais aussi aux critères d’accueils. | |
Objectifs stratégiques | |
- Rénover, entretenir l’espace public pour rester un village « attractif » aux yeux des nombreux touristes visitant chaque année la commune ; - Homogénéiser, embellir et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble du village ; - Mise en valeur patrimoniale du centre du village ; - Faire bénéficier aux habitants d’un cadre de vie particulier, leur permettant de s’identifier à la valeur historique et patrimoniale de leur village, tout en leur facilitant l’usage (stationnement repensés, mobilité douce renforcée, accès aux services facilité…) ; | |
DESCRIPTIF DES PROJETS | |
Projet 1.2.1. Restauration du lavoir route de Jol Descriptif : Afin de rendre sa valeur patrimoniale et historique à ce lavoir d’époque il est envisagé une restauration intégrale. L’objectif du projet est de conserver la qualité patrimoniale du village afin de conserver un attrait pour les nombreux visiteurs. Référentiel territorial du pacte vert : 6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 30 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : XXXX Xxxxxxxxxxx financiers : Etat, Région Occitanie, département, LEADER, communauté de communes | |
1.2.2 : Réhabilitation du temple avec objectif d'en faire un lieu culturel Descriptif : Le temple de Saint Quentin fait partie du patrimoine à réhabiliter. Rénover ce lieu emblématique de l’histoire du village et s’imprégner de sa richesse et de sa force brute. Préserver et valoriser le temple en le rendant haut lieu de sensibilité et de découverte liés à l’art (expositions diverses). En faire aussi un lieu de conférences et de groupes de travail et de recherches (séminaires). Des soirées musicales intimistes (jazz, chorale) pourraient aussi se marier le lieu à l’acoustique remarquable. Les travaux envisagés sont très importants car il s’agit de consolider la structure vieillissante. Référentiel territorial du pacte vert : 6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 350 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : XXXX Xxxxxxxxxxx financiers : Etat, Région Occitanie, Département, LEADER, communauté de communes |
1.2.3: Rénovation du musée de la poterie et de son moulin à huile Descriptif : Lieu patrimonial emblématique du village par son musée et son moulin à huile très bien conservé au cœur du bâtiment. Ode visuelle et esthétique, nous avons le devoir de préserver cet ancien moulin à huile en réfléchissant aux façons de le mettre en valeur pour une meilleure visibilité. Il faut réfléchir à un réaménagement de l’espace « boutique » du musée qui ne magnifie pas actuellement et cache un peu ce patrimoine. Référentiel territorial du pacte vert : 6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités douces Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : NC Calendrier prévisionnel : 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : nc Partenaires financiers : Etat (DRAC), Région Occitanie, Département, LEADER, communauté de communes, | |
Projet 1.2.4 : aménagement d’un bistrot de pays et sanitaire public dans le parc Chabrier Descriptif : La Ville de Saint Quentin la Poterie souhaite aujourd’hui, développer dans le parc municipal Chabrier un bistrot accompagné de vente de boissons, de restauration rapide le tout permettant d’attirer un public varié et de favoriser les échanges et la convivialité. Cette offre viendra compléter l’offre proposée par les restaurateurs du village. Pour cela, elle lance un appel à projet pour l’installation d’un bistrot avec la mise à disposition d’un site à l’intérieur du parc Chabrier à proximité de la place du marché fortement fréquenté les jours de marchés (mardi et vendredi). Cet emplacement doit permettre au bistrot de profiter du flux touristique généré par les visiteurs/touristes, randonneurs, cyclo-touristes, habitants Référentiel territorial du pacte vert : • Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 60 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2023 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : nc Partenaires financiers : Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès (fonds de concours), Département. |
Axe 2 | Fiche action 2.1 |
EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION PLUS DURABLES | Services à la population adaptés aux besoins les plus durables |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
En tant que pole de proximité le bourg dispose de nombreux équipements et services à la population qui concernent toutes les générations mais qui ne répondent plus aux enjeux environnement et d’accueil des publiques. Parmi eux, le centre socio culturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx. Ce centre est un bâtiment vieillissant que la commune souhaite réhabiliter entièrement afin d’en faire un lieu agréable permettant d’accueillir le public dans des conditions optimales ; Il est indispensable aux activités culturelles, sociales et associatives actives sur la commune. Autre service indispensable à la dynamique sociodémographique du bourg, les écoles, elles aussi doivent réduire leurs impacts énergétiques afin améliorer l’accueil des enfants grâce à une rénovation énergétique plus durable. Au travers de ses 2 projets d’envergure, la commune souhaite ainsi répondre à son Schéma Directeur Décret Tertiaire pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments scolaires, atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus 1000 m², améliorer le confort des usagers et diminuer les charges d’exploitation. | |
Objectifs stratégiques | |
- Offrir à la population des équipements et services rénové qui permettront le déroulement d’activités associatives, culturelles, éducatives dans les meilleures conditions ; - Réhabiliter « énergétiquement » les bâtiments (isolation, chauffage) ; - Mise aux normes accessibilité PMR ; - Offrir des espaces de vie conviviaux, accessibles et durable | |
DESCRIPTIF DU PROJET | |
Projet 2.1.1 Réhabilitation du centre socio culturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Descriptif : Les travaux envisagés pour réhabiliter le centre social consistent en une mise en conformité de l’accessibilité de tout le centre, une reprise totale de la toiture de la salle polyvalente, une amélioration du chauffage par le remplacement de la chaudière ainsi que l’amélioration de l’isolation et le remplacement des menuiseries extérieures et enfin la construction d’une salle de réunion. Le centre socio culturel Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx est un bâtiment vieillissant que la commune souhaite réhabiliter entièrement afin d’en faire un lieu agréable permettant d’accueillir le public dans des conditions optimales. Le lieu est très utilisé puisqu’il comporte une salle polyvalente louée aux particuliers et également utilisée dans le cadre des activités extra scolaires (ALSH) et par les associations, une salle de gym, les bureaux du centre social ainsi que la médiathèque intercommunale qui n’entre pas dans le champ du projet. Chacun de ces espaces devra être repenser au regard du Schéma Directeur Décret Tertiaire. Ce bâtiment est indispensable aux activités culturelles, sociales et associatives et sa réhabilitation permettra de justifier le rôle de bourg centre qu’entend jouer la commune. | |
Référentiel territorial du pacte vert : 4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants 1- S’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 1 500 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2025/26 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : BE Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès, Conseil départemental, CAF du Gard | |
Projet 2.1.2 Réaménager et mettre aux normes la cantine scolaire Descriptif : La cantine municipale nécessiterait des travaux de mise aux normes. L’opération a pour objet la construction d’une nouvelle cuisine pour le restaurant scolaire, par création d’une extension. Deux objectifs sont poursuivis : remplacer l’ancienne cuisine qui ne respectait plus toutes les normes, et gagner de l’espace pour l’accueil des enfants et le confort des agents. Référentiel territorial du pacte vert : 4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 350 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : NC Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès, Conseil départemental | |
Projet 2.1.3 Rénovation énergétique des 2 écoles Descriptif : Les 2 écoles du village qui regroupent 218 élèves construites il y a plus de 50 ans nécessitent une rénovation énergétique. En 2023, l’école maternelle sera la première à voir des travaux de rénovation engagée : isolation afin de réduire la déperdition de ce bâtiment énergivore et accueillir les enfants dans de meilleure condition. Ces travaux donneront suite à l’audit énergétique menée sur les bâtiments scolaires et viseront à réduire la consommation énergétique et s’inscrire ainsi dans une démarche de développement durable (améliorer l’isolation des bâtiments, pose de panneaux photovoltaïques pour aller vers de l’auto consommation…). Référentiel territorial du pacte vert : 4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants 1- S’adapter au changement climatique |
Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 350 000 € HT (1èr tranche) Calendrier prévisionnel : 2023-2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : BE Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès, Conseil départemental |
Axe 2 | FICHE ACTION 2.2 | |
EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION PLUS DURABLES | EQUIPEMENTS DE LOISIRS | |
PRESENTATION DE L’ACTION | ||
CONTEXTE | ||
Le village de Saint Quentin la Poterie, présente, en dehors de son attrait touristique, un fort tissu associatif et une jeunesse dynamique. Dans la cadre de sa politique jeunesse et afin de répondre aux enjeux des activités proposées aux jeunes sur son territoire, la commune de Saint Quentin La Poterie n’a de cesse d’étudier les faisabilités d’amélioration de son offre. Après avoir étoffé dans le cadre de notre contrat précédent notre offre en termes de loisirs (skate park, terrain multisports, terrain de rugby), la commune envisage de doter le complexe sportif et de loisirs de trois terrains de tennis avec un « club house ». Cette construction permettrait in fine de regrouper l’ensemble des équipements sportifs et de loisirs sur un même lieu. | ||
OBJECTIFS STRATEGIQUES | ||
• Apporter une réponse qualitative et adaptée aux besoins des équipements publics communaux ; • Répondre aux besoins de la population en termes d’équipements ; • Développer une politique en faveur de la jeunesse ; | ||
DESCRIPTIF DES PROJETS | ||
Projet 2.2.1. Construction de trois terrains de tennis et d’un club house Descriptif : Il s’agit de parachever la composition du complexe sportif en l’équipant de 3 terrains de tennis et d’un club house. Ce projet d’envergure viendra compléter l’offre de sports et loisirs aux saint quentinois (es). Référentiel territorial du pacte vert : 4.- Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2027 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Ligue de Tennis Occitanie, Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès, Comité National du Développement du Sport (CNDS) | ||
Projet 2.2.2. Création d’un parcours de santé (lieu à déterminer) Descriptif : cet aménagement permettrait de compléter l’offre existante et proposerait à la commune et aux communes limitrophes un espace ouvert à tous pour la pratique d’activités de plein air avec un jalonnement d’équipements variés, un parcours intergénérationnel et gratuit. Référentiel territorial du pacte vert : 4.- Améliorer la santé et le bien-être des habitants Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 100 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : NC Partenaires financiers : Etat, Région Occitanie, Communauté de Communes Pays d’Uzès, Département |
Axe 3 | Fiche action 3.1 |
AMELIORER LES CONDITIONS DE MOBILITE POUR TOUS | FAVORISER LES MOBILITES DURABLES |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
De par sa fonction de pôle de proximité, la commune offre de nombreux services (commerces, marchés, santé, écoles…) aux communes limitrophes, cette attractivité quotidienne impacte les mobilités. Plusieurs problématiques s’articulent autour des mobilités, celle du stationnement, des déplacements, des flux et la saisonnalité. Ce dernier renforce la problématique du stationnement, en effet plus de fréquentation touristique, plus de manifestations engendre plus de véhicules. Si le cœur du village veut conserver son cadre de vie et limiter l’usage de la voiture pour réduite les émissions de polluant et sécuriser les déplacements doux des aménagements doivent être pensés. | |
Objectifs stratégiques | |
- Homogénéiser, embellir et garantir la qualité urbaine sur l’ensemble du village ; - Favoriser les mobilités durables dans les projets portés par la municipalité ; - S’inscrire dans une démarche de développement durable. | |
DESCRIPTIF DES PROJETS | |
3.1.1 : Création d'une liaison douce entre St Quentin la Poterie et Uzès Descriptif : Dans le cadre de la réalisation d’un schéma de mobilité durable pour l’ensemble du territoire du Pays d’Uzès, la commune de Saint Quentin la Poterie en collaboration avec la commune d’Uzès et la communauté de communes du Pays d’Uzès va réaliser une piste cyclable sécurisée d’environ 4km pour relier le centre-ville au collège d’Uzès et in fine au centre-ville d’Uzès. Afin de faciliter les mobilités douces au quotidien des différents usagers (dont collèges et lycées du secteur) des travaux de remise en état de la chaussée, un jalonnement et la création d’un ouvrage léger sur les Rosselles seront réalisés Référentiel territorial du pacte vert : 4- Améliorer la santé et le bien être des habitants 6- Agir pour le réequilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Communauté de communes Pays d’Uzès / St Quentin la Poterie Coût estimatif : 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2023 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Communauté de communes | |
Partenaires financiers : Communauté de communes, département, Etat (fonds Vert), Région (si piste cyclable en site propre) | |
Projet 3.1.2. Réalisation d’une aire de covoiturage Descriptif : Une aire de covoiturage aurait tout son intérêt dans un village où bon nombre d’habitants travaillent à l’extérieur (Uzès, Nîmes, Alès). La localisation de la commune et ses fonctions de centralité drainent un flux de déplacement quotidien qui pourrait s’organiser grâce à l’implantation d’une aire de covoiturage. L‘aire pourra accueillir les véhicules légers, prévoir des emplacements pour PMR / GIC, ainsi que les vélos / motos…ainsi qu’une ou plusieurs bornes de recharges électriques. Référentiel territorial du pacte vert : 4- Améliorer la santé et le bien être des habitants 6- Agir pour le réequilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 150 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2026 Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), département Partenaires financiers : Etat, Département |
Axe 3 | Fiche action 3.2 |
AMELIORER LES CONDITIONS DE MOBILITE POUR TOUS | AMENAGER ET SECURISER LA VOIRIE |
PRESENTATION DE L’ACTION | |
Contexte | |
De part sa fonction de pôle de proximité, la commune offre de nombreux services (commerces, marchés, santé, écoles…) aux communes limitrophes, cette attractivité quotidienne impacte les mobilités. Plusieurs problématiques s’articulent autour des mobilités, celle du stationnement, des déplacements, des flux et la saisonnalité. Ce dernier renforce la problématique du stationnement, en effet plus de fréquentation touristique, plus de manifestations engendre plus de véhicules. Si le cœur du village veut conserver son cadre de vie et limiter l’usage de la voiture pour réduire les émissions de polluant et sécuriser les déplacements doux, des aménagements doivent être pensés en périphérie. L’afflux important de touristes et la fréquentation importante de cet axe d’entrée dans le bourg sont autant d’arguments qui vont dans le sens de travaux d’aménagement. | |
Objectifs stratégiques | |
- Sécuriser la circulation sur la RD23 en axant le projet sur une circulation piétonne protégée ; - Réduire de la vitesse des véhicules ; - Qualifier l’une des entrées du village ; | |
DESCRIPTIF DU PROJET | |
Projet 3.2.1 : Travaux de mise en sécurité de la route de Jol Descriptif : Les travaux envisagés s’inscrivent dans la continuité de ceux qui ont été réalisés sur l’avenue Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx (RD23). Ils consisteront notamment en la mise en place de circulations piétonnes protégées à travers la réalisation de trottoirs, l’aménagement des voies carossables, la mise en place de dispositif de sécurité de type plateaux surélevés et la création d’espaces verts. Référentiel territorial du pacte vert : 6- Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : St Quentin la Poterie Coût estimatif : 1 500 000 € HT Calendrier prévisionnel : 2024 Partenaires techniques : DDTM, Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG). Partenaires financiers : Conseil départemental, l’Etat. | |
Annexe 3 : programme pluri annuel d’action 2022-2024
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS | Avenant - Contrat 2nde génération | Objectif territorial du Pacte Vert | ||||||
2022 | 2023 | 2024 | ||||||
AXE STRATEGIQUE 1 : Aménagements urbains harmonieux et durables pour un cadre de vie qualitatif | ||||||||
ACTION 1.1 | Projet 1.1.4 Création d’une place parvis devant l’office culturel | 6 | ||||||
Requalifier les | ||||||||
espaces publics | ||||||||
de manière | ||||||||
durable | ||||||||
ACTION 1.2 | Projet 1.2.4 | 6 | ||||||
Tourisme et patrimoine valorisé durablement | Aménagement d'un bistrot de pays et de sanitaire public dans le parc | |||||||
chabrier* | ||||||||
AXE STRATEGIQUE 2 : Equipements et services à la population plus durables | ||||||||
ACTION 2.1 | Projet 2.1.3 : | 1 et 4 | ||||||
Services à la population adaptés aux | Rénovation énergétique des 2 écoles | |||||||
besoins les plus | ||||||||
durables | ||||||||
AXE STRATEGIQUE 3 : Améliorer les conditions de mobilité pour tous | ||||||||
ACTION 3.2. Favoriser les mobilités durables | Projet 3.1.1 : Création d'une liaison douce entre St Quentin la Poterie et Uzès | 4 et 6 | ||||||