ART. 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Conditions Générales De Vente –
Règlement Intérieur 2022
par leurs maîtres, des sachets sont disponibles à la réception. En aucun cas ils ne doivent être laissés seuls dans les voitures, mobil-
La direction est seul juge de l'acceptation ou du refus d'une
demande de réservation sans en avoir à donner d'explication. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initiale prévue sur le présent contrat. Il s'interdit expressément d'élire domicile dans les lieux loués, d'en faire sa résidence principale ou d'y exercer une activité professionnelle. Une réservation validée pourra à tout moment être annulée par la direction. Tout comportement malveillant, insultant, agressif, ainsi que tout acte de discrimination, chantage, mensonge ou de harcèlement, envers d’autres clients ou envers la direction et les employés du camping est strictement interdit et sera donc une cause d’annulation de séjour.
ART. 2 - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location ou de l'emplacement d'une manière paisible et fera un bon usage de ceux-ci. Il sera tenu de respecter le règlement intérieur du Camping Club Mahana By La Pège (disponible à l'accueil). À son départ, le locataire s'engage à rendre la location ou l'emplacement aussi propre qu'il les aura trouvés le jour de son arrivée. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers. L'établissement fournira la location conforme à la description qu'il en a faite et la maintiendra en état de servir. La présente location est consentie et acceptée pour la durée indiquée au contrat. Les arrivées se font à partir de 16H00 pour les locatifs et à partir de 14H00 pour les emplacements. Les départs se font avant 10H00 pour les locatifs et 12H00 pour les emplacements. Aucune location ne sera donnée avant les horaires indiqués. Aucune installation, ni tente supplémentaire et autre installation ne sont acceptées à côté des locatifs. Le locataire s'engage à prendre rendez-vous pour un contrôle de la location à l'accueil du camping Mahana au minimum 48 heures avant le jour du départ.
ART. 3 - DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
• Pour les locatifs : Nous vous demandons 1 chèque d'un montant de 500€ comprenant le dépôt de garantie pour le locatif et le forfait ménage car la location doit être redonnée impeccable. Ce chèque sera restitué au locataire au moment du départ mais toutefois, en cas de perte ou dégradation des éléments de la location, de ses équipements ou des clés, par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement, la caution sera alors restituée au locataire au maximum 1 mois après la date du départ déduction faite. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Pour une meilleure organisation, préparez votre chèque avant votre arrivée.
• Pour les emplacements seulement : Une caution de 200€ vous sera demandée à votre arrivée par chèque bancaire ou espèces pour la clé de la barrière d'entrée du camping et pour le respect de la propreté de l'emplacement.
ART. 4 - NOMBRE D'OCCUPANTS
L'emplacement et le locatif (selon les modèles) sont prévu pour accueillir 6-7 personnes maximum et une voiture, le locataire ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil sans accord écrit préalable de la direction. En cas de réception d'amis visiteurs, ils devront être annoncés à l'accueil et y laisser une pièce d'identité. Le locataire les prend sous sa responsabilité et l'accès à la piscine leur est strictement interdit. Ils s'acquitteront de la redevance visiteur selon le tarif en vigueur. Leurs véhicules devront stationner sur le parking du camping. ·
ART. 5 – ANIMAUX
Un seul animal peut être admis par emplacement, chien ou chat. Les chiens susceptibles d'être dangereux (catégorie 1 et 2 arrêté du 27/04/99) sont refusés. Sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination à jour (arrêté du 22/01/85), ils doivent être tatoués (arrêté du 30/06/92) ils doivent être non agressifs et tenus obligatoirement en laisse. Leurs déjections doivent être enlevées
homes, chalets, caravanes ou tentes sur l'emplacement ou être attachés à un arbre. ·
ART. 6 - ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire des locatifs seront faits contradictoirement entre le locataire et la direction ou de son représentant au début et à la fin du séjour et porteront la signature des deux parties. Chaque location contient tout le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie avec oreillers et couettes à l'exception des draps et du linge de maison. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations rendues nécessaire par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Le matériel de chaque location fait l'objet d'un inventaire chiffré disponible sur l’application TIPIZ, le locataire est tenu de le contrôler à son arrivée et de signaler toute anomalie le jour même ou le lendemain maximum. En ce qui concerne les détériorations ou objets manquants, ils seront retenus sur le dépôt de garantie afin d'être remplacés par l'établissement. Le nettoyage du locatif est à la charge du locataire. En fin de séjour l'installation doit être restituée en parfait état de propreté, un contrôle sera effectué. En cas contraire, la caution de 70€ sera retenue. Les départs s'effectuant en dehors des horaires d'ouverture de l'accueil entraînent automatiquement la signature d'une décharge ainsi que la retenue de la caution de 500€ effectuée par chèque ou empreinte bancaire. Le chèque de caution sera envoyé par La Poste dans un délai de 10 jours, sauf éventuel frais de remise en état. Quant à la caution bancaire, cette dernière sera restituée au départ du locataire. Concernant les emplacements : le locataire sera prié de le laisser en état de propreté, tel qu’il l'aura trouvé.
ART. 7 – PAIEMENT
La réservation ne devient effective qu'après l'accord de la direction et qu'après réception de votre contrat de réservation signé accompagné de votre acompte correspondant à 30% + les frais de réservations. Ces derniers seront de 22€ pour les locations et de 16€ pour les emplacements. Des frais de gestion supplémentaires seront facturés si vous bénéficiez de l'aide VACAF d'un montant de 30€. Une confirmation écrite vous sera envoyée, elle devra être présentée obligatoirement lors de votre arrivée au Camping Club Mahana By La Pège.
En cas de réservation faite plus d'un mois avant votre arrivée, le paiement du solde doit être effectué 14 jours en basse saison (Avril/Mai/Juin/Septembre) et 30 jours en haute saison (Juillet et Août) avant la date d’arrivée. Pour une réservation effectuée moins d'un mois avant votre arrivée la totalité du montant du séjour devra être envoyée par courrier postale ou réalisée par Xxxxx à distance sécurisée (VAD). En cas de non-paiement du solde dans ces délais, la réservation sera annulée sans restitution de l'acompte. Pour toutes réservations, nous vous conseillons de régler votre séjour au cours de l'année par paiements échelonnés. Aucune réservation ne peut être cédée à un tiers. Les règlements peuvent être effectués en espèces, chèques vacances, chèques bancaires, mandat postal, carte bancaire (visa, MasterCard, Eurocard). Si vous désirez prolonger votre séjour, veuillez questionner sur place le service des réservations. Tous les séjours en camping sont à payer un mois avant l’arrivée et non remboursable en cas de départ anticipé ou d'expulsion. Si une modification de votre contrat intervient pendant votre séjour (personnes supplémentaires, animaux, prolongement du séjour, etc..) un réajustement sera fait et sera à régler immédiatement sur place. Les chèques de caution ou d'acompte sont à établir à l'ordre de SARL Pellois-Aubry
MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS : carte bancaire, mandat, espèces et chèque vacances ANCV.
Les frais de réservation de 22 € ou 16€ ne sont ni déductibles, ni remboursables.
ART. 8 - CONDITIONS DE RESERVATION/D'ANNULATION
Réservation : Votre réservation devient effective après acceptation de la direction et envoi de la confirmation de réservation écrite et règlement de l’acompte de 30% du montant total. Les séjours en Mobile-home ont un minimum de 2 nuitées en basse saison et de 7 jours uniquement du samedi au samedi ou du mercredi au mercredi en juillet et août. Les mineurs non accompagnés d’un adulte seront refusés.
La direction se réserve le droit de modifier, à tout moment, le numéro d’emplacement inscrit sur le bon de séjour, pour des raisons de gestion, sécurité et sanitaire et d’annuler le séjour.
Les options non validées par le règlement de l’acompte dans un délai de 15 jours se verront annulées.
Annulation :
Basse Saison (Avril/Mai/Juin/Septembre) : l’annulation et le paiement doivent s’effectuer 14 jours avant la date d’arrivée prévue.
Haute Saison (Juillet/Août) : l’annulation et le paiement doivent s’effectuer 30 jours avant la date d’arrivée prévue.
Si ces délais ne sont pas respectés, les sommes versées resteront acquises au Camping Club Mahana By La Pège et aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation du fait du CAMPING MAHANA sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Prestations non utilisées : Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non présentation sur le camping d’un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.
ART. 9 – GARANTIE ANNULATION
Le montant de la garantie annulation s'élève à 5 % des frais de séjour (hors frais de réservation), avec un minimum de perception de 10 €. Cette assurance, facultative, pour être valide, doit être souscrite et réglée au moment de la réservation et concerne l'ensemble des personnes inscrites sur le contrat de location. (Location ou camping). Les conditions générales d'annulation complètes et la procédure en cas d'annulation sont disponibles sur le site internet†: xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx/ ou sur le site du camping. Aucun remboursement ne sera effectué si l'assurance annulation n'est pas souscrite. Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 jours après l'événement entraînant l'annulation et accompagnée des justificatifs précis et incontestables. En cas de modification des dates de séjour par le campeur avec l'accord du Camping, il ne pourra être garanti le même emplacement ou la même location.
ART. 10 – ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'assurance habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
ART. 11 – RESPONSABILITÉ
Le Camping Club Mahana By La Pège ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des promesses faites par ses employés ou des tiers lorsqu'il est évident qu'elles sont différentes des conditions générales de la présente brochure ou des conditions mentionnées dans les brochures des tiers responsables, sauf si ces promesses ont été confirmées par écrit par nous-mêmes. Toutes les descriptions, les tarifs et les périodes d'ouvertures publiés dans les brochures précédentes sont annulés et remplacés par l'édition de la présente brochure. En cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur et si le départ anticipé est rendu nécessaire, la totalité du séjour prévu restera due et acquise. En cas de litige qui naîtrait de l'interprétation de l'exécution du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort de lieu du bien, objet de la présente location, sont compétents.
ART. 12 - INFORMATIONS PRATIQUES
Les Horaires d’ouverture du bureau d'accueil sont affichés à l’accueil du Camping ainsi que sur l’application TIPIZ. Lors de votre séjour, vous pourrez être photographiés et paraître sur les différents supports de communication
(Site internet/Brochure/Flyers/Application etc…) En cas de refus, vous devez le notifier par écrit à votre arrivée.
ART. 13 – PISCINE
La piscine est strictement réservée aux campeurs. Celle-ci mesure
16 m de long sur 10 m de large comprenant une pataugeoire ouverte d’avril à septembre de 10h00 à 20h00. La piscine n'est pas surveillée, elle est sous l'entière responsabilité du campeur. Les enfants doivent être accompagnés d'un parent ou représentant légal. Pour leur sécurité, un portillon de sécurité conforme aux normes en vigueur est installé afin d'éviter aux plus petits de rentrer seuls à la piscine.
Espace piscine : ouvert du 9 Avril au 30 septembre 2022
Le règlement complet est affiché à l'entrée de la piscine. Le port de caleçon, tee-shirt, combinaison en tout genre est interdit par mesure d'hygiène exceptée pour les initiations à la plongée. ·
Port du bracelet obligatoire.
ART. 14- VOLS- DETERIORATIONS
Le Camping Club Mahana By La Pège ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des installations. Il en va de même pour les dommages corporels. Il est déconseillé d'apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d'argents.
ART. 15 – RÉSILIATION A L'INITIATIVE DU PRENEUR
Il est précisé que la signature du présent contrat comporte un engagement ferme et définitif des deux parties sous réserve du règlement effectif de l'acompte. En conséquence, si d'aventure, le preneur décidait de résilier le présent contrat avant son entrée dans les lieux, l'acompte versé restera acquis au Camping Club Mahana By La Pège à titre de premiers dommages et intérêts. En outre, si cette résiliation intervenait dans un délai inférieur à un mois de la date prévue du séjour, le preneur devra verser à titre de dommages et d'intérêts complémentaires au Camping Mahana By LA PEGE, le loyer de la période pendant laquelle le logement n'a pas pu être reloué.
ART. 16 – INTERRUPTION DU SEJOUR A L'INITIATIVE DU PRENEUR
En cas d'interruption anticipée de séjour par le preneur quel qu'en soit la cause, y compris si le preneur justifie des motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible extérieure au preneur) et si la responsabilité du bailleur n'est pas mise en cause, la somme versée restera acquise au Camping Club Mahana By La Pège et aucun remboursement ne pourra être exigé.
ART. 17 - HYGIÈNE DÉGRADATIONS EMPLACEMENT
Des containers sont mis à votre disposition sur le camping. Nous vous demandons de respecter l'environnement, arbres, plantations etc. en ne jetant aucune eau polluée à leur pied, ne pas créer d'étendoir à linge d'arbre en arbre. Remettez dans son état initial l'emplacement qui vous a été confié durant votre séjour, en enlevant papiers, poubelles et mégots de cigarettes etc...
La caution de 200€ sera retenue au départ si l'emplacement n'est pas laissé propre.
ART. 18 - CIRCULATION - BRUIT
La vitesse est limitée à 5 km/h. dans le camping. Le stationnement est interdit sur les routes et voies d'accès. Les véhicules doivent être impérativement garés sur la parcelle ou parking attribué à votre arrivée. Ne garez jamais votre véhicule sur l'emplacement voisin même s'il paraît inoccupé. Des campeurs peuvent arriver à tout moment.
ART. 19 BARBECUES
Seuls les barbecues et planchas à gaz ou électriques sont acceptés. Les barbecues et planchas, au charbon, au bois sont interdits.
VOTRE RESERVATION IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CE PRESENT DOCUMENT. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D'EXPULSER SANS PRÉAVIS NI REMBOURSEMENT LES PERSONNES QUI MANQUERAIENT AU RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU QUI AURAIENT DONNÉ DE FAUSSES INFORMATIONS CONCERNANT LES OCCUPANTS DE LA PARCELLE.
LA DIRECTION