CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE DE FILEMAKER
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE DE FILEMAKER
Les présentes Conditions Générales de Maintenance (les “ Conditions Générales de Maintenance ”) complètent le contrat de licence de logiciel (le "Contrat") qui s'applique entre le Licencié désigné sur la page de téléchargement de logiciels (le "Licencié") et FileMaker International ("FMI") pour les produits logiciels désigné sur la page de téléchargement de logiciels (le "Logiciel Maintenu"). En cas de contradiction entre des stipulations du Contrat et les Conditions Générales de Maintenance, les stipulations de ces dernières prévaudront en ce qui concerne le Logiciel Maintenu. Toutes les autres stipulations du Contrat avec FMI continueront à s'appliquer au Logiciel Maintenu. NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE CI-DESSOUS ET TOUTES CONDITIONS PARTICULIERES JOINTES AVANT D'UTILISER OU DE COPIER LE LOGICIEL MAINTENU. EN UTILISANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL MAINTENU, LE LICENCIE ACCEPTE D'ETRE LIE PAR LES CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE ET LES CONDITIONS PARTICULIERES QUI MODIFIENT SON CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL MAINTENU.
Dans l’hypothèse où le Licencié s’est acquitté de toutes les redevances applicables pour la licence et la maintenance du Logiciel Maintenu, les stipulations suivantes s’appliqueront au Logiciel Maintenu :
1. Définitions
(a) Le “Logiciel de Maintenance” comprend à la fois les Mises à Niveau et les Mises à Jour.
(b) Les termes “Mise à Niveau” désignent toute amélioration apportée à un produit existant grâce à l’ajout d’une fonctionnalité ou à des performances améliorées. Les Mises à Niveau sont identifiables grâce à un changement, dans le numéro de version du produit, du chiffre situé à gauche ou à droite du point décimal (exemple : passage de la version FileMaker Pro 7.0 à la version 8.0, ou de la version 5.0 à la version 5.5).
(c) Les termes “Mise à Jour” désignent des mises à jour comprenant des corrections de bugs, des mises à jour de compatibilité visant à maintenir la conformité du produit à ses spécifications et des mises à jour de compatibilité de standards permettant une interopérabilité avec des standards spécifiques. Les Mises à Jour sont identifiables grâce à un changement du chiffre situé à droite du “v” (exemple : FileMaker Pro 8.0v2). Les Mises à Jour sont en général disponibles par téléchargement électronique uniquement.
2. La Licence en vigueur du Licencié, ainsi que toutes les garanties, conditions, exclusions et limitations de responsabilité aux termes du Contrat,
s’appliqueront aux Logiciels de Maintenance disponibles sur le marché pendant une période comprise entre la Date de la Licence et la Date d'Expiration désigné sur la page de téléchargement de logiciels. FMI fournira ou mettra à la disposition du Licencié une copie des Logiciels de Maintenance qui seront disponibles sur le marché pendant cette période. Le Licencié ne pourra utiliser un Logiciel de Maintenance que pour remplacer la version précédente du Logiciel Maintenu concerné (i.e. le Licencié ne peut utiliser en même temps le Logiciel de Maintenance et l’exemplaire du Logiciel Maintenu que le Logiciel de Maintenance remplace). Le Licencié devra utiliser un nombre de copies du Logiciel Maintenu au maximum égal à celui prévu dans le Contrat et pour lequel il aura payé les redevances correspondantes en vertu du Contrat et des présentes Conditions Générales de Maintenance.
3. Le Licencié déclare et garantit que pour chaque Logiciel Maintenu identifié dans le Contrat il a obtenu un nombre de copies du Logiciel Maintenu au moins égal au nombre de licences que le licencié a valablement acquises aux termes des Conditions Générales de Maintenance.
4. La maintenance dont le Licencié bénéficie au titre des présentes Conditions Générales de Maintenance pour le Logiciel Maintenu ne lui donne pas le droit d'acquérir des produits dont l'appellation est différente de celle du Logiciel Maintenu ou tournant sur des plates-formes différentes que celles du Logiciel Maintenu ou des versions spécifiques du Logiciel Maintenu créées pour certaines catégories d’utilisateurs ou pour certains segments du marché, même s'ils contiennent des fonctionnalités similaires ou s'ils réalisent des fonctions similaires. Le cas échéant, des produits seront proposés par des détaillants ou par d'autres canaux de distribution dans des configurations différentes à titre de promotions spéciales, et qui ne seront pas disponibles en vertu des Conditions Générales de Maintenance, sauf si FMI, à sa seule discrétion, en décide autrement.
5. FMI n'est pas tenu de fournir au Licencié des services d'assistance technique pour l'utilisation par le Licencié des Logiciels Maintenus en application du Contrat ou des présentes Conditions Générales de Maintenance. Le Licencié peut commander et payer des services d'assistance supplémentaires fournis par FMI pendant la durée des présentes Conditions Générales de Maintenance.
6. LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT DEVELOPPES ET COMMERCIALISES PAR FMI ET SES CONCEDANTS A LEUR SEULE DISCRETION. FMI ET SES CONCEDANTS NE GARANTISSENT PAS QU'ILS DEVELOPPERONT OU COMMERCIALISERONT TOUT LOGICIEL DE MAINTENANCE PENDANT LA DUREE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE. FMI ET SES CONCEDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT FOURNIS AU LICENCIE OU MIS A SA DISPOSITION DANS UN DELAI PRECIS SUIVANT LA COMMERCIALISATION DESDITS LOGICIELS DE MAINTENANCE.
FMT FR 020110