CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L’IMAGE

CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L’IMAGE

Entre les soussignés

, né(e) le / / et résidant à l’adresse suivante

et représenté(e) par (si mineur) Ci après, désigné(e) « le cédant »

ET

ENJOY SAS, siège social situé 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxxx 00000 Xxxx.

Ci-après, désigné « le concessionnaire » Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Ce contrat a pour objet la cession de droit à l’image du cédant au profit du concessionnaire ainsi que la définition des termes et conditions dans lesquelles le concessionnaire pourra user des droits acquis aux termes du présent contrat, qui résultent de la production d’image(s) suivante(s) :

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2. Étendue des droits cédés

Toute utilisation de l’image du cédant dans des cas différents de ceux listés dans les clauses suivantes requerra une nouvelle autorisation écrite.

a) Les moyens techniques

b) Le support

Le cessionnaire pourra diffuser l’image du cédant sur tous supports connus à ce jour, notamment les supports écrits, audio-visuels et électroniques, y compris internet.

c) Usage et contexte d’utilisation de l’image

Le cédant autorise cette diffusion dans un cadre à la fois public et privé. La diffusion est autorisée pour tout usage et tout contexte.

d) La durée

La cession de droit à l’image objet du présent contrat est valable jusqu’à la date du 31/12/2018

e) L’encadrement territorial

La présence cession de droits est validée dans la ou les zone(s) suivante(s) France

3. Gratuité

La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l’utilisation de son image dans les cas détaillés pas les clauses précédentes.

Fait à Nice, le Signature :