CONTRAT DE CESSION DU DROIT À L’IMAGECession De Droit À l'Image • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L'IMAGECession De Droit À l'Image • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGECession De Droit À l'Image • May 5th, 2020
Les parties soussignées, c'est-à-dire le MODELE d’une part, et le PHOTOGRAPHE, d’autre part, ont ensemble librement convenu ce qui suit :