CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes,

Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée après l’établissement d’un état des lieux

contradictoire.

Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un

mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer, Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des

justificatifs fournis par le propriétaire. UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.

Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire, ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois).

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Animaux domestiques

SEUL LES ANIMAUX DE PETITES TAILLES ET PROPRES SONT ADMIS. Merci de me prévenir de leurs arrivées. Après plusieurs, dégradations, (souillure de matelas, marquage de territoire, dégradation des meubles, perte de poils intempestif) nous serons extrêmement vigilants à leurs sujets. Toutes dégradations feront une retenue sur la caution. Prenez vos précautions !!!!

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. le locataire disposera de 72 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme, exempts de dommages à l'entrée du locataire.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme, à l’adresse indiquée en

tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.

- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 45 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 45 jours avant l’entrée dans les lieux, le

propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié,- les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de sa location.

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).

Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au

propriétaire. ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).

Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature". Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

Nous vous souhaitons, un très bon séjour chez nous, merci et à bientôt.