CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLES
En date du 27/06/2016
Pour les besoins de l’admission aux négociations uniquement, ces Conditions Définitives doivent être lues conjointement avec le Prospectus de Base en date du 8 juillet 2016.
SG ISSUER
Emission de EUR 30 000 000 de Titres arrivant à échéance le 29/09/2026 inconditionnellement et irrévocablement garantis par Société Générale dans le cadre du Programme d’Emission de Titres de Créance
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 30 septembre 2015. Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits et doit être lu conjointement avec les Conditions Définitives de Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base en date du 4 décembre 2015 et 19 janvier 2016 et 19 février 2016 et 12 avril 2016 et 19 mai 2016 et publié(s) avant la Date d’Emission (telle que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément
(i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français ", ce changement n’aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L’intégralité des informations relatives à l’Emetteur, au Garant, le cas échéant, et à l’offre des Titres sont celles figurant dans les présentes Conditions Définitives lues conjointement avec les Conditions Définitives de Base et tout(s) Supplément(s) éventuel(s). Avant d’acquérir un droit sur les Titres décrits dans les présentes, les investisseurs potentiels doivent lire et comprendre les informations fournies dans ces Conditions Définitives, les Conditions Définitives de Base et dans tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et avoir connaissance des restrictions applicables à l’offre et à la vente de ces Titres aux Etats-Unis ou à des personnes qui ne sont pas des Cessionaires Autorisés, ou pour leur compte ou à leur bénéfice. Les Conditions Définitives de Base, tout(s) Supplément(s) éventuel(s) et les présentes Conditions Définitives sont disponibles pour consultation au siège de l’Emetteur et du Garant, le cas échéant, dans les bureaux désignés des Agents Payeurs et, dans le cas de Titres admis à la négociation sur le Marché Réglementé de la Bourse de Luxembourg, sur le site internet de la Bourse de Luxembourg (xxx.xxxxxx.xx) et, dans le cas de Titres offerts au public ou admis à la négociation sur un Marché Réglementé dans l’Espace Economique Européen, sur le site internet de l’Emetteur (xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx).
Lorsque dans les présentes "Conditions Définitives", il est fait référence aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation", il s'agit des "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation" telles que modifiées dans l'Annexe 2 ci-après (les "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation").
1. | (i) | Série N°: | 52058FR/16.6 |
(ii) | Tranche N°: | 1 | |
(iii) | Date à laquelle les Titres sont assimilés : | Sans objet | |
2. | Devise Prévue : | EUR | |
3. | Montant Nominal Total : | ||
(i) | Tranche : | EUR 30 000 000 | |
(ii) | Série : | EUR 30 000 000 | |
4. | Prix d’Emission: | 100% du Montant Nominal Total | |
5. | (i) | Valeur(s) Nominale(s): | EUR 10 000 |
6. | (i) | Date d’Emission : (JJ/MM/AAAA) | 27/06/2016 |
(ii) | Date de Début de Période d’Intérêts : (JJ/MM/AAAA) | Sans objet | |
7. | Date d’Echéance : (JJ/MM/AAAA) | 29/09/2026 (cette date étant la Date d’Echéance Prévue), SOUS RESERVE QUE: (i) dans le cas d'un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation Non Réglé, la Date de Remboursement en Espèces pourra tomber après la Date d'Echéance Prévue et dans un tel cas la Date d'Echéance des Titres sera la Date de Remboursement en Espèces; (ii) dans le cas d’un ou plusieurs Evénement(s) de Marché Déclencheur Non Réglé, la Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur pourra tomber après la Date d'Echéance Prévue et dans un tel cas la Date d’Echéance des Titres sera la dernière Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur; et (iii) dans le cas d’un ou plusieurs Evénement(s) de Marché Déclencheur Non Réglé et d’un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation Non Réglé en cours simultanément, la Date d’Echéance des Titres sera la date la plus tardive entre la Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur et la Date de Remboursement en Espèces. Les termes commençant par une majuscule | |
mais non définis dans ce paragraphe 7 "Date d’Echéance" auront la signification qui leur est donnée aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation" et à la paragraphe 39 "Autres dispositions" à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Définitives. | |||
8. | Droit applicable : | Droit français | |
9. | (i) | Rang de créance des Titres: | Assortis de Sûretés. Voir paragraphe 28 “Dispositions relatives aux Titres Assortis de Sûretés” ci-dessous. |
(ii) | Date d’autorisation de la société pour l’émission des Titres : | Sans objet | |
(iii) | Type de Titres Structurés : | Titres Indexés sur Evénement sur Obligation Titres Indexés sur Indice SGI Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s’appliquent : Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation. Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice SGI. | |
(iv) | Référence du Produit : | Sans objet | |
10. | Base d’Intérêts : | Voir section “DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS (EVENTUELS) A PAYER” ci- dessous | |
11. | Base de Remboursement/Paiement : | Voir section “DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT” ci-dessous | |
12. | Option de remboursement au gré de l’Emetteur/des Titulaires de Titres : | Voir section “DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT” ci-dessous | |
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS (ÉVENTUELS) A PAYER | |||
13. | Dispositions relatives aux Titres à Taux Fixe : | Sans objet | |
14. | Dispositions relatives aux Titres à Taux Variable : | Sans objet | |
15. | Dispositions relatives aux Intérêts sur les Titres Structurés : | Sans objet | |
16. | Dispositions relatives aux Titres Zéro Coupon : | Sans objet | |
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT | |||
17. | Option de remboursement au gré de | Sans objet | |
l’Emetteur : | ||
18. | Option de remboursement au gré des Titulaires de Titres : | Sans objet |
19. | Remboursement Anticipé Automatique : | Sans objet |
20. | Montant de Remboursement Final : | Sauf si les Titres sont préalablement remboursés, l’Emetteur remboursera les Titres à la Date d’Echéance, selon les dispositions suivantes relatives à chaque Titre : Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x (1-Pourcentage d’Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur) x [100% + Formule de Référence] SOUS RESERVE QUE, si une ou plusieurs Date(s) de Détermination de l'Evénement sur Obligation (telle que définie aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation") surviennent, l'Emetteur remboursera les Titres à la Date d'Echéance, conformément aux dispositions suivantes relativement à chaque Titre: Montant de Remboursement Final = Valeur Nominale x [100% + Formule de Référence] x (1- Pourcentage Obligation Concernée -Pourcentage d’Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur) + Pourcentage Obligation Concernée x Montant Total de Remboursement des Obligations Concernées. Aucun Montant Préliminaire de Remboursement en Espèces sera payable à la Date d’Echéance Prévue. Définitions Formule de Référence signifie telle que définie au paragraphe 27(ii) ci-dessous. Montant de Remboursement en Espèces signifie pour chaque Obligation Concernée le maximum entre (a) zéro et (b) un montant égal pour chaque Titre à la somme (i) du produit de la Valeur Finale de l’Obligation et de la Valeur Nominale pour chaque Titre exprimée si nécessaire dans la Devise Prévue en utilisant le Taux de Change au Comptant Applicable à la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation et (ii) du produit de la Proportion Appropriée et du Montant du Coût de Rupture de l’Obligation ((ii) pouvant être un |
montant négatif) ; Montant Total de Remboursement des Obligations Concernées signifie la somme de la Valeur de Remboursement en Espèce déterminée pour chaque Obligation Concernée appartenant au Portefeuille de Référence ; Obligations signifie telle que définie qu paragraphe 23(vi) "Obligation(s)" ci-dessous ; Obligation Concernée signifie l’Obligation pour laquelle ou les Obligations pour lesquelles une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation est survenue ; Pondération de l’Obligation signifie telle que définie au paragraphe 23(xiii) "Tableaux" telles que figurant ci-dessous ; Pourcentage d’Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur signifie la somme des Pondérations de l’Obligation de chaque Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur ; Pourcentage Obligation Concernée signifie la somme des Pondérations de l’Obligation de chaque Obligation Concernée ; Portefeuille de Référence signifie un portefeuille comprenant toutes les Obligations ; Valeur de Remboursement en Espèces signifie pour chaque Obligation Concernée un montant égal à : (Max [Montant de Remboursement en Espèces - (Valeur Nominale x Prix de la Transaction de Référence) ; 0]) / ZC(Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation) ; ZC(date) signifie la valeur actualisée, à la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation se rapportant à l’Obligation concernée, de 1 EUR payé à la Date d’Echéance Prévue, calculée sur la base du taux zéro coupon déterminé par l’Agent de Calcul en utilisant un courbe de taux de swap dont la référence du taux flottant est Euribor3M. | ||
21. | Dispositions relatives aux Titres à Règlement Physique : | Sans objet |
22. | Dispositions relatives aux Titres Indexés sur Evénement de Crédit : | Sans objet | ||
23. | Dispositions relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation : | Applicable, conformément aux dispositions des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation | ||
(i) | Type de Titres Indexés sur Evénement sur Obligation : | Titres Indexés sur Panier d’Obligations | ||
(ii) | Dispositions relatives au Règlement : | |||
(a) | Type de Règlement : | Règlement Européen | ||
(b) | Valeur Finale de l’Obligation: | Valeur de Recouvrement Variable. Pour chaque Obligation Concernée, le pourcentage déterminé par l’Agent de Calcul comme suit : | ||
(i) le Prix Final de l’Obligation ; | ||||
(ii) plus, s’il y a lieu, tout remboursement partiel ou total en espèces de l’Obligation qui aurait été payé aux porteurs de l’Obligation au titre de l’Obligation à compter de la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation telle que déterminée par l’Agent de Calcul, exprimé en pourcentage du Montant Notionnel de l’Obligation ; | ||||
(iii) plus, s’il y a lieu, le prix (exprimée en pourcentage du Montant Notionnel de l’Obligation), calculé en utilisant une méthode similaire à celle utilisée pour déterminer le Prix Final de l’Obligation, de tout titre qui aurait été livré aux porteurs de l’Obligation au titre de l’Obligation à compter de la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation telle que déterminée par l’Agent de Calcul ; | ||||
(iv) moins le Coût de Couverture de l’Evaluation ; | ||||
(v) moins tout montant dû et exigible au titre de l’Obligation conformément aux termes et conditions de l’Obligation tels qu'en vigueur et en effet à la Date d'Emission (exprimé en pourcentage du Montant Notionnel de l’Obligation) qui reste impayé à la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation, telle que déterminée par l'Agent de Calcul. | ||||
Pour l’Obligation Une (telle que définie dans le paragraphe 23 (xiii) “Tableaux” ci-dessous), la Valeur Finale de l’Obligation est comprise entre un minimum de zéro pour cent et un maximum de cent pour cent (100%). Pour l’Obligation Deux (telle que définie dans le paragraphe 23 (xiii) “Tableaux” ci-dessous), la Valeur Finale de l’Obligation est comprise entre un minimum de zéro pour cent et un maximum qui pourra être supérieur à cent pour cent (100%). | ||
(c) | Période d’Enchères pour les besoins de la détermination du Prix Final de l’Obligation : | Quinze Jours Ouvrés consécutifs (tels que définis dans le paragraphe 23(xi) ci-dessous). |
(d) | Intérêts Courus du Prix Final de l’Obligation : | Intérêts Courus Exclus |
(e) | Montant du Coût de Rupture : | Applicable : signifie un montant déterminé par l’Agent de Calcul, exprimé dans la Devise Prévue des Titres en ayant recours au Taux de Change au Comptant Applicable à la(aux) date(s) de calcul applicable(s), tel que déterminé par l’Agent de Calcul, égal aux frais, coûts et dépenses nés directement ou indirectement, de (i) la résiliation, du débouclement, de la réalisation ou de l'exécution forcée de toute transaction de pension livrée (le cas échéant) ayant l’Obligation comme actif sous-jacent, et dont le but est de refinancer l’Obligation concernée et (ii) de la conclusion, de la négociation ou de l'augmentation de toute transaction de pension livrée (ou de toute opération ayant des objectifs similaires) ayant les Actifs Gagés comme actif sous-jacent, et dont le but est de refinancer les Actifs Gagés. Afin de lever toute ambiguïté, le Montant du Coût de Rupture peut être un montant positif (si à recevoir par Société Générale ou l'une de ses Sociétés Liées) ou un montant négatif (si à payer par Société Générale ou l'une de ses Sociétés Liées). |
(f) | Proportion Appropriée : | Conformément à la Modalité 2 des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation, désigne le rapport entre un Titre et le nombre total de Titres en circulation. |
(g) | Transaction de Référence : | Signifie chaque transaction de gré à gré hypothétique réputée avoir été conclue entre Société Générale et une contrepartie hypothétique, attestée par une confirmation hypothétique en des termes figurant à l'Annexe 1 "Transactions de Référence" des présentes Conditions Définitives et servant aux seuls besoins de calcul et de détermination du Prix de la Transaction de Référence ; chaque Transaction de Référence correspond à une Obligation du Portefeuille de Référence. Afin de lever toute ambiguïté, en aucun cas Société Générale ne sera réputée avoir conclu les transactions figurant à l'Annexe 1 "Transactions de Référence" des présentes Conditions Définitives, et en particulier aucun paiement ne sera dû en réalité par l'une quelconque des parties à l'égard de l'autre, pas plus par ou à l'égard de l'Emetteur, au titre des transactions de gré à gré hypothétiques, quelques soient les dispositions des confirmations hypothétiques figurant à l'Annexe 1 "Transactions de Référence" des présentes Conditions Définitives. |
(h) | Prix de la Transaction de Référence : | Signifie pour chaque Obligation Concernée le prix déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence correspondant à l’Obligation Concernée (exprimé en pourcentage du Montant Notionnel de la Transaction de Référence correspondant à l’Obligation Concernée) tel que déterminé par l'Agent de Calcul conformément à la Méthode de Détermination du Prix de la Transaction de Référence, correspondant au Montant du Solde (tel que défini au paragraphe 23(k) ci-dessous). Afin de lever toute ambiguïté, les Montants Impayés (tels que définis à la Section 14 ("Definitions") du Contrat-Cadre ISDA) au titre de la Transaction Résiliée, les frais juridiques et les débours doivent être exclus de la détermination du Montant du Solde. Les termes commençant par une majuscule mais non définis ici auront la signification qui leur est donnée à l'Annexe 1 "Transactions de Référence" à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Définitives. |
(i) | Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence : | Signifie pour chaque Obligation Concernée: (i) si une Date de Détermination de l'Evénement sur Obligation survient mais qu'aucune Date d'Evénement Exceptionnel ne survient, le jour retenu par l'Agent de Calcul tombant dans la période allant de la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation (incluse) jusqu'à la Date de Détermination de la Valeur de l’Obligation incluse sans pouvoir tomber au-delà d'un Jour Ouvré avant la Date d'Echéance Prévue; ou (ii) si une Date d'Evénement Exceptionnel survient, le premier Jour Ouvré (tel que défini au paragraphe 23(xi) ci-dessous) suivant la Date d'Evénement Exceptionnel à laquelle l'Agent de Calcul est capable, agissant de manière commercialement raisonnable, de déterminer le Prix de la Transaction de Référence à condition que dans de telles circonstances la Date de Détermination de l'Evénement sur Obligation ne puisse tomber postérieurement à la Dernière Date de Survenance d'un Evénement Exceptionnel. Afin de lever toute ambiguïté, lorsqu'une Date de Détermination sur Evénement sur Obligation survient postérieurement à une Date d'Evénement Exceptionnel, la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence ne sera pas affectée et restera la date déterminée conformément à l'alinéa (ii) ci-dessus. Les termes commençant par une majuscule mais non définis ici auront la signification qui leur est donnée aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation" à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Définitives. |
(j) | Méthode de Détermination du Prix de la Transaction de Référence : | Signifie la méthode appliquée par l'Agent de Calcul pour déterminer le prix, exprimé dans la Devise Prévue, qui serait dû conformément aux dispositions de la Section 6(e)(ii)(1) du Contrat Cadre ISDA en lien avec la Transaction de Référence, dans le cas où : (i) la Transaction de Référence était une Transaction Résiliée relativement à la survenance d'un Evénement de Résiliation Complémentaire ; (ii) la Date de Résiliation Anticipée au titre de la Transaction de Référence est à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence ; (iii) la Transaction de Référence est la seule Transaction Affectée ; (iv) une contrepartie hypothétique est la seule Partie Affectée au titre de la Transaction de Référence ; et (v) Société Générale n'est pas la Partie Affectée au titre de la Transaction de Référence et, en conséquence, est la partie déterminante (la "Partie Déterminante") pour les besoins du calcul du Montant du Solde (tel que défini au paragraphe 23(k)), conformément à la Section 6(e)(ii)(1) du Contrat Cadre ISDA en lien avec la Transaction de Référence. Les termes commençant par une majuscule mais non définis ici auront la signification qui leur est donnée dans la Transaction de Référence à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Défintives. |
(k) | Montant du Solde : | Cette définition annule et remplace la définition contenue dans le Contrat-Cadre ISDA (tel que défini à l'Annexe 1 "Transactions de Référence") : "Signifie, relativement à la Transaction Résiliée, le montant des pertes et coûts subis par la Partie Déterminante (telle que définie au paragraphe 23(ii)(j) ci-dessus), exprimées dans la Devise Prévue en ayant recours si besoin au Taux de Change au Comptant Applicable à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence, qui sont ou qui pourraient être encourus selon les circonstances du moment (exprimées en tant que montant positif) ou de gains remportés par |
la Partie Déterminante qui sont ou qui pourraient être réalisés au titre des circonstances du moment (exprimées en tant que montant négatif) à l'occasion de la résiliation, du paiement ou du ré-établissement de la Transaction Résiliée, partant du principe qu'une Date de Résiliation Anticipée n'a pas eu lieu.
Tout Montant du Solde sera déterminé par la Partie Déterminante (ou par son agent), laquelle agira de bonne foi et recourra aux procédures commercialement raisonnables dans le but d'aboutir à un résultat commercialement raisonnable.
En déterminant le Montant du Solde, la Partie Déterminante peut prendre en compte toute information pertinente, incluant sans limitation, un ou plusieurs types d'informations suivant(s) :
(i) les cotations (soit fermes soit indicatives) pour résilier, liquider ou ré-établir la Transaction Résiliée fournies par un ou plusieurs tiers pouvant prendre en considération la solvabilité de la Partie Déterminante au moment où la cotation est donnée ainsi que les dispositions figurant dans toute documentation pertinente, incluant la documentation de soutien au crédit, entre la Partie Déterminante et le tiers fournissant la cotation ;
(ii) les informations consistant en des données de marché pertinentes propres au marché considéré fournies par un ou plusieurs tiers, incluant sans limitation, les taux pertinents, prix, rendements, courbes de rendement, volatilités, écarts, corrélations ou autres données pertinentes propres au marché considéré ;
(iii) les informations du type décrit à la clause (i) ou (ii) ci-dessus fournies par une source interne (incluant
toute Société Liée de la Partie Déterminante) si ces informations sont du même type que celles utilisées par la Partie Déterminante dans l'exercice normal de son activité pour l'évaluation d'opérations similaires ; et/ou
(iv) les paramètres relatifs aux Termes du CSA relatives à la Transaction de Référence, telle que définie à l'Annexe 1 "Transactions de Référence".
En prenant en considération les informations décrites à la clause (i), (ii), (iii) ou (iv) ci- dessus, la Partie Déterminante peut inclure les coûts de financement, dans la mesure où les coûts de financement ne sont et ne seraient pas une composante des autres informations utilisées.
Les tiers fournissant des cotations conformément à la clause (i) ci-dessus ou des données de marché conformément à la clause
(ii) ci-dessus peuvent être, sans limitation, des agents placeurs agissant sur les marchés considérés, des utilisateurs finaux du produit considéré, des vendeurs d'informations, des courtiers et toutes autres sources d'informations de marché.
Les procédures commercialement raisonnables utilisées dans la détermination du Montant du Solde peuvent inclure, sans limitation, les procédures suivantes :
(1) application aux données de marchés pertinentes fournies par des tiers conformément à la clause (ii) ci- dessus ou d'informations fournies par des sources internes conformément à la clause (iii) ci-dessus de prix ou d'autres modèles d'évaluation qui sont, au moment de la détermination du Montant du Solde, utilisés par la Partie Déterminante dans l'exercice normal de son activité lorsqu'elle fixe des prix ou évalue des transactions conclues entre la Partie Déterminante et des tiers extérieurs similaires à la Transaction Résiliée ; et
(2) application à la Transaction Résiliée de différentes méthodes d'évaluation
en fonction du type, de la complexité ou de la taille de la Transaction Résiliée. " Les termes commençant par une majuscule mais non définis ici auront la signification qui leur est donnée à l'Annexe 1 "Transactions de Référence" à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Défintives. | ||
(l) | Termes du CSA : | Pour chaque Transaction de Référence, Société Générale et une contrepartie hypothétique seront réputées avoir conclu une annexe de remise en garantie hypothétique sous la forme du modèle de Crédit Support Annex de 1995 (Bilateral Form – Transfer), réputée comporter les choix suivants figurant au Paragraphe 11 (afin de lever toute ambiguïté, les termes utilisés avec une majuscule mais non définis ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat de Référence (tel que défini dans l’Annexe 1 "Transactions de Référence") : (i) “Devise de Base” (“Base Currency”) signifie EUR ; (ii) “Devise Eligible” (“Eligible Currency”) signifie la Devise de Base ou la devise de tout membre du Groupe des 7 (G7) ; (iii) "Montant de Livraison" et "Montant de Retour" (“Delivery Amount” et “Return Amount”) ont la signification spécifiée, respectivement aux Paragraphes 2(a) et 2(b) ; (iv) “Montant du Support de Crédit” (“Credit Support Amount”) a la signification spécifiée au Paragraphe 10 ; (v) “Support de Crédit Eligible” (“Eligible Credit Support”), pour la Contrepartie Hypothétique en tant que Partie A et Société Générale en tant que Partie B, signifie un montant en espèces dans la Devise Eligible ; (vi) “Montant Indépendant” (“Independent Amount”), “Seuil” ("Threshold") and “Montant Minimum de Transfert” ("Minimum Transfer Amount“) signifie zéro pour la Contrepartie Hypothétique en tant que Partie A et Société Générale en tant que Partie B ; (vii) “Arrondi” (“Rounding”) : Le Montant de Livraison sera arrondi à la hausse ou à la baisse au multiple de 100.000 EUR le plus proche. Le Montant de Retour sera arrondi à |
la hausse ou à la baisse au multiple de 100.000 EUR le plus proche ; (viii) “Agent d’Evaluation” (“Valuation Agent”) signifie Société Générale dans tous les cas ; (ix) “Date d’Evaluation” (“Valuation Date”) signifie chaque Jour Ouvré Local ; (x) “Heure d’Evaluation” (“Valuation Time”) signifie la fermeture des marchés le Jour Ouvré Local immédiatement précédant la Date d’Evaluation ou une date de calcul, telle qu’applicable ; (xi) "Pourcentage d’Evaluation" ("Valuation Percentage") signifie 100% (xii) “Heure de Notification” (“Notification Time”) signifie 2.00 p.m., heure de Londres, un Jour Ouvré Local ; (xiii) “Taux d’Intérêt” (“Interest Rate”) signifie le taux standard overnight pour un montant en espèces dans la Devise Eligible ; (xiv) “Transfert du Montant d’Intérêt” (“Transfer of Interest Amount”) : Le transfert du Montant d’Intérêt sera fait le dernier Jour Ouvré Local de chaque mois calendaire et tout Jour Ouvré Local où le Montant de Retour constitué entièrement ou partiellement d’espèces est transféré au Cédant conformément au Paragraphe 2(b) ; (xv) “Alternative au Montant d’Intérêt” (“Alternative to Interest Amount”) : Les dispositions du Paragraphe 5(c)(ii) s’appliqueront ; (xvi) “Jour Ouvré Local” (“Local Business Day”) signifie un jour où les banques commerciales et les marchés des changes règlent des paiements et sont ouverts pour la réalisation de transactions habituelles (y compris des opérations de change et de dépôts en devises étrangères) à Londres, Paris, Luxembourg et Milan. | ||
(iii) | Dispositions relatives aux Titres Indexés sur Panier d’Obligations : | Applicable |
(a) Montant de Perte Totale : | Non applicable. La définition "Montant de Perte Totale" ne s’applique pas aux Titres. | |
(b) Montant de Perte : | Non applicable. La définition "Montant de Perte" ne s’applique pas aux Titres. |
(c) Montant Notionnel du Portefeuille de Référence : | EUR 30 000 000 | ||||||
(d) Prix de Référence : | Non applicable. La définition "Prix Référence" ne s’applique pas aux Titres. | de | |||||
(e) Ponderation de l’Obligation : | Pour chaque Obligation: la proportion spécifiée dans le paragraphe 23(xiii) "Tableaux" ci-dessous. | ||||||
(f) Valeur de Recouvrement des Intérêts : | Non pertinent. d’intérêts. | Les | Titres | ne | portent | pas | |
(iv) | Calcul et Constitution des Intérêts en cas d’Evénement sur Obligation : | Non pertinent. d’intérêts. | Les | Titres | ne | portent | pas |
(v) | Première Date de Survenance d’un Evénement sur Obligation : | 08/06/2016 | |||||
(vi) | Obligation(s) : | Les Obligations comprises dans le Portefeuille de Référence décrit dans le paragraphe 23 (xiii) “Tableaux” ci-dessous. | |||||
(vii) | Devise des Obligations : | La Devise des Obligations est décrite pour chacune des Obligations comprises dans le Portefeuille de Référence décrit dans le paragraphe 23 (xiii) “Tableaux” ci-dessous. | |||||
(viii) | Montant l’Obligation : | Notionnel | de | A la Date d'Emission, le Montant Notionnel de l’Obligation libellé dans la Devise de l’Obligation, spécifiée pour chaque Obligation comprise dans le Portefeuille de Référence, tel que décrit dans le paragraphe 23 (xiii) "Tableaux" ci-dessous et modifié ensuite conformément à la définition de "Montant Notionnel de l’Obligation" prévue dans les "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation". | |||
(ix) | Evénements sur Obligation : | Pour chaucne des Obligations comprises dans le Portefeuille de Référence, les Evénements sur Obligation spécifiés dans le paragraphe 23 (xiii) “Tableaux” ci-dessous. | |||||
(x) | Notification d'Information Publiquement Disponible : | Applicable | |||||
(xi) | Jours Ouvrés (pour les besoins des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation) : | Paris, Londres, Luxembourg et Milan | |||||
(xii) | Autres options applicables conformément aux Modalités Complémentaires relatives aux | Sans objet | |||||
Titres Indexés sur Evénement sur Obligation : | |
(xiii) | Tableaux : Portefeuille de Référence : |
Emetteur de l’Obligation | Code ISIN de l’Obligation | Devise de l’Obligation | Montant Notionnel de l’Obligation | Pondération de l’Obligation | Date d’Echéance de l’Obligation | |
Obligation Une | République Française | FR0013131877 | EUR | 3 000 000 | 10% | 25 mai 2026 |
Obligation Deux | République d’Italie | IT0004735152 | EUR | 27 000 000 | 90% | 15 septembre 2026 |
Les dispositions applicables à une Obligation sont celles spécifiées dans les tableaux ci-dessous.
Dans le tableau ci-dessous, "X" signifie "Applicable" (inversement, lorsque laissé en blanc, signifie "Sans objet").
Evénements sur Obligation | Obligation (1) FR0013131877 | Obligation (2) IT0004735152 |
Déchéance du Terme | X | X |
Défaut de l’Obligation | X | X |
Remboursement Anticipé de l’Obligation | X | X |
Restructuration de l’Obligation | X | X |
Défaut de Paiement de l’Obligation | X | X |
Evénement ISDA concernant l’Emetteur de l’Obligation | X | X |
Intervention Gouvernementale sur l’Obligation |
24. Option de remboursement à déclenchement au gré de l’Emetteur:
Applicable conformément à la Modalité 5.6 des Modalités Générales des Titres
- Niveau de Déclenchement du Montant en Circulation :
10% du Montant Nominal Total
25. Montant de Remboursement Anticipé payable en Cas de Défaut ou, au gré de l’Emetteur, lors du remboursement pour des raisons fiscales ou règlementaires :
Valeur de Marché des Titres telle que définie dans la Modalité 5.9(5) des « Modalités Générales des Titres »
DISPOSITIONS APPLICABLES AU(X) SOUS-JACENT(S)
26. L’Indice SGI telle que définie ci-dessous :
Nom de l’Indice SGI | Code Bloomberg | Agent de Calcul de l’Indice SGI | Sponsor de l’Indice SGI | Marché | Site web |
Mandat Mutuelle Bleue Index | IND1MMB Index | S&P Opco LLC | Société Générale | Tout marché, ou tout système de cotation, sur lequel les actions composant l’Indice sont négoiciées, tel que déterminé par le Sponsor de l’Indice SGI |
Les règles de l’Indice SGI sont disponibles sur demande auprès de la Société Générale.
(ii) | Informations relatives aux performances passées et futures du/des Sous-Jacent(s) : | Les informations relatives aux performances passées ou futures du/des Sous-Jacent(s) sont disponibles sur le site web, ou Reuters ou Bloomberg, selon le cas, tel que spécifié dans le tableau ci-dessus et la volatilité peut- être obtenue sur demande, auprès de Société Générale (voir l’adresse et les détails de contact de Société Générale pour toutes les communications de nature administrative relative aux Titres), au bureau de l’Agent au Luxembourg et au bureau de l’Agent Payeur Principal Suisse, le cas échéant. |
(iii) | Dispositions relatives, le cas échéant, aux Cas de Perturbation de Marché et/ou Ajustements et/ou Evénement(s) Extraordinaire(s) et/ou Monétisation jusqu’à la Date d’Echéance et/ou tout autre cas de perturbation complémentaire tel que décrit dans les Modalités Complémentaires concernées : | Les dispositions des Modalités Complémentaires suivantes s’appliquent : Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Indice SGI |
(iv) | Autres informations relatives au(x) Sous-Jacent(s) : | Toute information ci-incluse sur le(s) Sous- Jacent(s), qu’elle soit complète ou résumée, a été extraite de bases de données publiques ou de toute autre source disponible. L’Emetteur et le Garant confirment que ces informations ont été reproduites fidèlement et qu’à leur connaissance et, pour autant qu’ils soient en mesure de l’assurer, qu’aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. |
DÉFINITIONS APPLICABLES AUX INTÉRÊTS (EVENTUELS), AU REMBOURSEMENT ET AU(X) SOUS- JACENT(S) (ÉVENTUEL(S))
27. | (i) | Echéancier(s) relatif(s) au Produit: | Applicable |
Date d'Evaluation(0): (JJ/MM/AAAA) | 28/06/2016 | |||||
Date d'Evaluation(1) (JJ/MM/AAAA) | 15/09/2026 | |||||
(ii) | Définitions relatives Produit : | au | Applicable, les définitions relatives au Produit étant, totalement ou partiellement, celles utilisées dans les Modalités Complémentaires relatives aux Formules. | |||
Formule de Référence : | Niveau(1) – 100% | |||||
Niveau(1) : | Signifie (S(1)/S(0)), tel que défini à la Complémentaires relatives aux Formules". | Condition | 4.1 | des | "Modalités | |
S(i) : (i de 0 à 1) : | Signifie en ce qui concerne toute Date d'Evaluation(i), le Cours de Clôture du Sous-Jacent, tel que défini à la Condition 4.0 des "Modalités Complémentaires relatives aux Formules". | |||||
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ASSORTIS DE SÛRETÉS
28. | Dispositions relatives aux Titres Assortis de Sûretés : | Applicable, sous réserve des dispositions des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Assortis de Sûretés |
(i) | Pool d’Actifs Gagés : | Les Actifs Gagés détenus sur le Compte Gagé N°881429 ouvert dans les livres du Dépositaire des Actifs Gagés |
(ii) | Type de Pool d’Actifs Gagés : | Pool d’Actifs Gagés à Série Unique |
(iii) | Type de Collatéralisation : | Collatéralisation VM |
Valorisation des Actifs Gagés à leur Valeur Nominale : | Sans objet | |
(iv) | Critères d’Eligibilité | Les Obligations (décrite dans le tableau 23(xiii) ci-dessus) ou des titres de créances (incluant obligations, titres de créance représentés par un certificat et autres titres de dette) émis ou garantis par (i) un ou plusieurs des émetteurs des Obligations décrites dans le tableau ci-dessus ou (ii) par tout état membre de la Zone Euro dont la notation de la dette à long terme est au moins égale à ou supérieure à BBB- (S&P) ou Baa3 (Moody’s). |
(v) | Règles du Pool d’Actifs Gagés | Sans objet |
(vi) | Pourcentage de Collatéralisation : | 100% à compter de la Date d'Emission jusqu'à la Date d'Echéance de l’Obligation incluse. Ce pourcentage sera diminuer de la Pondération de l’Obligation à compter (mais excluant) de chaque Date d'Echéance de l’Obligation jusqu'à (et incluant) la Date d'Echéance. |
Cependant, en cas d’une ou plusieurs Date de Détermination de l'Evénement sur Obligation (ou Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur ou Date de l’Evénement Exceptionnel, selon le cas), le Pourcentage de Collatéralisation sera diminué de la Pondération de l’Obligation pour laquelle une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation, une Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur ou Date de l’Evénement Exceptionnel est survenue et à compter (mais excluant) de la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation (ou Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur ou Date de l’Evénement Exceptionnel, selon le cas) jusqu'à (et incluant) la Date d’Echéance. | ||||
(vii) | Décotes : | Pas de décôte appliquée | ||
(viii) | Date(s) de Test des Actifs Gagés : | Chaque Jour Ouvré des Sûretés | ||
(ix) | Substitution d’Actifs Gagés : | Applicable | ||
(x) | Renonciation aux Droits : | Applicable | ||
(xi) | Montant de Remboursement Anticipé suite à la survenance d’un Cas de Perturbation de Sûretés : | Valeur de Marché des Titres telle que définie dans la Modalité 5.9(5) des "Modalités Générales des Titres". | ||
(xii) | Livraison Physique des Actifs Gagés : | Sans objet | ||
(xiii) | Ordre de Priorité : | L’Ordre de Priorité Standard (tel que défini dans la Modalité 1 des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Assortis de Sûretés) s’applique | ||
(xiv) | Autres options applicables conformément aux Modalités Complémentaires relatives aux Titres Assortis de Sûretés : | Sans objet | ||
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TITRES | ||||
29. | Dispositions applicables à la date ou aux dates de paiement : | |||
- | Jour Ouvré de Paiement : | Jour Ouvré de Paiement Suivant | ||
- | Centre(s) Financier(s) : | Sans objet | ||
30. | Forme des Titres : |
(i) | Forme : | Titres dématérialisés au porteur | ||
(ii) | Nouveau Titre Global (new global note et par abréviation NGN- titres au porteur) / Nouvelle Structure de Dépôt (new safekeeping structure et par abréviation NSS- titres nominatifs) : | Non | ||
31. | Redénomination : | Sans objet | ||
32. | Consolidation : | Applicable conformément à la Modalité 14.2 des Modalités Générales des Titres | ||
33. | Dispositions relatives aux Titres Partiellement Libérés : | Sans objet | ||
34. | Dispositions relatives aux Titres à Remboursement Echelonné : | Sans objet | ||
35. | Masse: | La Modalité 12 des Modalités des Titres de Droit Français est entièrement supprimée et remplacée par les dispositions du Code de commerce relatives à la Masse. | ||
(i) | Représentant de la Masse : | Le Représentant de la Masse initial sera : SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER Huissiers de Justice Associés 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx | ||
(xx) | Rémunération du Représentant de la Masse : | Le Représentant de la Masse aura droit à une rémunération de 500 Euros (TVA incluse) la première année et de 250 Euros (TVA incluse) par an les années suivantes. | ||
36. | Dispositions relatives aux Titres Libellés en Deux Devises : | Sans objet | ||
37. | Dispositions relatives aux Options de Substitution : | Sans objet | ||
38. | Dispositions relatives aux Titres Indexés sur Portefeuille : | Sans objet | ||
39. | Autres dispositions : | Une Condition supplémentaire 5.18 intitulée "Evénement de Marché Déclencheur" telle que visée ci-dessous est ajoutée aux "Modalités des Titres de Droit Français" figurant dans le Prospectus de Base. Condition 5.18 Evénement de Marché Déclencheur Si une Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur a lieu, l'Emetteur aura le droit, à sa seule et absolue discrétion exercée raisonnablement, et sous | ||
réserve de tous loi et règlement applicables, de rembourser partiellement – à hauteur de la Pondération de l’Obligation impactée par l’Evénement de Marché Declencheur tel que défini ci-dessous - de manière anticipée tous (mais pas seulement en partie) les Titres restant en circulation à leur Montant de Remboursement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur en notifiant conformément à cette Condition 5.18 et à la Condition
13. Afin de lever toute ambigüité, la Valeur Nominale utilisée dans le calcul des formules de cette Condition
5.18 restera inchangée à la suite du remboursement partiel.
Evénement de Marché Déclencheur signifie pour une Obligation du Portefeuille de Référence que l'Agent de Calcul a déterminé, à sa seule et absolue discrétion mais agissant raisonnablement, que la différence de la Valeur de Marché de l’Obligation pour la Détermination d’un Evénement de Marché Déclencheur et du Prix de la Transaction de Référence pour la Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur (exprimé en pourcentage) est tombé en deçà de 30% et ce de manière continue durant une période de 5 Jours Ouvrés (tel que définie au paragraphe 23(xi) des Conditions Définitives) consécutifs. Afin de lever toute ambigüité, un Evénement de Marché Déclencheur est attaché à une Obligation et donc il peut survenir jusqu’à un Evénement de Marché Déclencheur par Obligation constituant le Portefeuille de Référence.
Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur signifie l’Obligation ou les Obligations pour laquelle ou lesquelles une Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur est survenue.
Valeur de Marché de l’Obligation pour la Détermination d’un Evénement de Marché Déclencheur signifie la valeur de l’Obligation (exprimée en pourcentage) déterminée par l'Agent de Calcul à sa seule et absolue discrétion mais agissant d'une manière commercialement raisonnable, utilisant la même méthodologie que celle utilisée pour la détermination de la Valeur Finale de l’Obligation (avec la Valeur de Recouvrement Variable) (tel que définie au paragraphe 23(ii)(b) des Conditions Définitives), afin de lever toute ambigüité, à condition que la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation soit réputée remplacée par chaque Jour Ouvré.
Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie la valeur de l’Obligation (exprimée en pourcentage) déterminée par l'Agent de Calcul à la Date de Détermination de la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l’ Evénement de Marché Déclencheur, à sa seule et absolue discrétion mais agissant d'une manière commercialement raisonnable, utilisant la même méthodologie que celle utilisée pour la détermination de la Valeur Finale de l’Obligation (avec la Valeur de Recouvrement Variable) (tel que définie au
paragraphe 23(ii)(b) des Conditions Définitives), afin de lever toute ambigüité, à condition que la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation soit réputée remplacée par la Date de Détermination de l'Evénement de Marché Déclencheur.
Date de Détermination de la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le jour où l'Agent de Calcul détermine la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur, qui peut être le jour même ou le jour précédent la Date de Livraison de la Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur.
Date de Détermination de l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le jour où la Notification de l'Evénement de Marché Déclencheur est délivrée par ou au nom de l'Emetteur au(x) Système(s) de Compensation Concerné(s) pour l'information des Titulaires de Titres. Afin de lever toute ambigüité, une Date de Détermination de l'Evénement de Marché Déclencheur pour une Obligation donnée ne peut intervenir après la survenance de la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation pour l’Obligation correspondante.
Notification de l'Evénement de Marché Déclencheur signifie une notification délivrée à la Date de Détermination de l'Evénement de Marché Déclencheur par ou au nom de l'Emetteur au(x) Système(s) de Compensation Concerné(s) pour l'information des Titulaires de Titres qui mentionne que l’Evénement de Marché Déclencheur a eu lieu. Une Notification de l'Evénement de Marché Déclencheur doit donner les détails raisonnables sur les faits pertinents à la détermination que l'Evénement de Marché Déclencheur ayant eu lieu. Toute Notification de l’Evénement de Marché Déclencheur sera nulle et de nul effet si une Notification d’Evénement sur Obligation est délivrée aux Titulaires des Titres avant l’envoi d’une Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur.
Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le jour qui intervient quatre Jours de Paiement Ouvrés après la Date de Livraison de la Notification de l'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur.
Evénement de Marché Déclencheur Non Réglé signifie, pour une Obligation, qu’une Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur s’est produite avant la Date d’Echéance Prévue mais que la Date de Livraison de la Notification d’Evaluation suite à l’Evénement de Marché Declencheur ne s’est pas encore produite à ou avant la Date d’Echéance Prévue.
Montant de Remboursement suite à l'Evénement de
Marché Déclencheur signifie, pour chaque Obligation Impactée par un Evénement de Marché Déclencheur, la Valeur Nominale x Pondération de l’Obligation x Max(Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur - Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur ; 0).
Prix de la Transaction de Référence pour la Détermination de l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le prix déterminé chaque Jour Ouvré tel que déterminé par l'Agent de Calcul conformément à la Méthode de Détermination du Prix de la Transaction de Référence telle que définie à l'Annexe - Définitions Complémentaires, qui correspond à la valeur de résiliation de la Transaction de Référence.
Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le prix déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur (exprimé en tant que pourcentage du Montant Notionnel de la Transaction de Référence relative à l’Obligation le sujet de l’Evénement de Marché Déclencheur) tel que déterminé par l'Agent de Calcul conformément à la Méthode de Détermination du Prix de la Transaction de Référence (telle que définie au paragraphe 23(j) des Conditions Définitives).
Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie la Date de Détermination de la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur, à moins que l'Agent de Calcul ne soit dans l'incapacité de déterminer le Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur à cette date, auquel cas la Date de Détermination de la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur sera le premier jour, avant ou à la Date de Livraison de la Notification de l'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur, où l'Agent de Calcul est capable de déterminer le Prix de la Transaction de Référence suite à l'Evénement de Marché Déclencheur.
Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie la notification délivrée à la Date de Livraison de la Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur, mentionnant le Montant de Remboursement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur et la Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur.
Date de Livraison de la Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur signifie le jour (ce jour ne devant pas intervenir plus tard que le 50ème Jour Ouvré suivant la Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur) où l'Agent de Calcul délivre la Notification d'Evaluation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur au nom de
l'Emetteur au(x) Système(s) de Compensation Concerné(s), pour l'information des Titulaires de Titres.
VERSION FINALE APPROUVEE PAR L’EMETTEUR
PARTIE B – AUTRES INFORMATIONS
1. | ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE ET A LA NEGOCIATION | ||
(i) | Admission à la cote officielle : | Une demande sera présentée en vue de faire admettre les Titres à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg. | |
(ii) | Admission à la négociation: | Une demande sera présentée en vue de faire admettre les Titres à la négociation sur le système de négociation multilatéral Euro MTF de la Bourse de Luxembourg avec effet le plus rapidement possible à compter de la Date d’Emission. Il n’y a aucune assurance que l’admission des Titres à la cote officielle et à la négociation soit approuvée et si elle est approuvée, qu’elle prenne effet à la Date d’Emission. | |
(iii) | Estimation des frais totaux liés à l’admission à la négociation : | Sans objet | |
2. | NOTATIONS | ||
Les Titres n’ont pas été notés. | |||
3. | INTÉRÊTS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L’ÉMISSION/OFFRE | ||
Exception faite des commissions payables à l’Agent Placeur, aucune personne participant à l’émission des Titres ne détient, à la connaissance de l’Emetteur, un intérêt significatif dans l’offre. Société Générale assumera les rôles de fournisseur d’instruments de couverture à l’Emetteur des Titres et d’Agent de Calcul des Titres et de sponsor ou de conseiller de l’indice sous-jacent. Société Générale assumera également les rôles d’Agent des Actifs Gagés et d’Agent d’Evaluation des Titres. La possibilité de conflits d’intérêts entre les différents rôles de Société Générale d’une part, et entre ceux de Société Générale dans ces différents rôles et ceux des Titulaires de Titres, d’autre part ne peut être écartée. Par ailleurs, compte tenu des activités de banque de Société Générale, des conflits peuvent naître entre les intérêts de Société Générale dans le cadre de ces activités (notamment relations commerciales avec les émetteurs des instruments financiers sous-jacents des Titres ou la détention d’information non publique les concernant) et ceux des Titulaires de Titres. Enfin, les activités de Société Générale sur le ou les instruments financiers sous-jacents des Titres pour son compte ou celui de ses clients, ou la mise en place d’opérations de couverture, peuvent également avoir un impact sur le cours de ces instruments et leur liquidité et donc être en conflit avec les intérêts des Titulaires des Titres. Par ailleurs, les Titres étant indexés sur la survenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation, Société Générale peut, à tout moment, (i) détenir des Obligations de l’Emetteur de l’Obligation ou des Emetteurs de l’Obligations, (ii) être en possession d’information en relation avec une ou plusieurs Emetteur(s) de l’Obligation qui peut être matérielle dans le contexte de l’émission des Titres et ne pas être publiquement disponible (ou connue), (iii) participer en tant qu’intervenant de marché à tout mécanisme d’enchères utilisé pour déterminer la Valeur Finale de l’Obligation, ce qui peut être en conflit avec les intérêts des Titulaires des Titres. | |||
4. | RAISONS DE L’OFFRE, UTILISATION DES FONDS ET ESTIMATION DES PRODUITS NETS ET DES FRAIS TOTAUX | ||
(i) | Raisons de l’offre et Utilisation des fonds: | Sans objet | |
(ii) | Estimation des produits nets: | Sans objet | |
(iii) | Estimation des frais totaux: | Sans objet | |
5. | INDICATION DU RENDEMENT (Titres à Taux Fixe uniquement) | ||
Sans objet | |||
6. | TAUX D’INTÉRÊT HISTORIQUES (Titres à Taux Variable uniquement) | ||
Sans objet | |||
7. | PERFORMANCE ET EFFETS SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT (i) PERFORMANCE DE L’INDICE/LA FORMULE, EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT ET LES RISQUES ASSOCIÉS (Titres Structurés uniquement) | ||
Les Titres sont indexés sur la survenance ou non d’un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation tels que visés dans les Conditions Définitives et sont, de plus, liés aux transactions hypothétiques (les Transactions Hypothétiques) sous la forme d'une Confirmation Hypothétique établie pour chaque Obligation et réputée être conclue entre Société Générale et une contrepartie hypothétique. L'investisseur est exposé (i) au risque d’Evénement sur Obligation survenant sur une ou plusieurs Obligations (et à tout Montant du Coût de Rupture qui lui est inhérent) et (ii) dans le cas de la survenance d'une Date de Détermination de l'Evénement sur Obligation, au Montant du Solde calculé sur la Transaction Hypothétique correspondant à l’Obligation concernée. A la survenance d'une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation, (i) la valeur finale de l’Obligation peut être égale à zéro et le Montant du Coût de Rupture peut être exigible par Société Générale ou l'une de ses Sociétés Liées, entrainant un montant de remboursement en espèces exigible au titre des Titres aussi bas que zéro et (ii) le Montant du Solde peut être un montant réputé exigible par Société Générale au titre de la Transaction Hypothétique qui réduira davantage le montant exigible au titre des Titres, ce montant étant assujetti à une valeur plancher égale à zéro. Pour chaque Obligation, si l'Agent de Calcul détermine que la différence entre la valeur finale de l’Obligation et la valeur de la Transaction Hypothétique relative a l’Obligation correspondante est tombé en-dessous d’un certain niveau sur une période donnée (tels que spécifiés dans les Conditions Définitives), les Titres pourront être remboursés par anticipation à hauteur de la Pondération de l’Obligation impactée par l’Evénement de Marché Declencheur. Dans ce cas la Valeur Nominale de chaque Titre sera reduit à hauteur de la Pondération de l’Obligation impactée par l’Evénement de Marché Declencheur et chaque Titre sera partiellement remboursée à un montant égal à (i) la Valeur de Marché de l’Obligation suite à l'Evénement de Marché Déclencheur et (ii) plus ou moins le montant du solde au titre de la Transaction Hypothétique (suivant si ce montant du solde est réputé être dû à Société Générale ou non), ce montant étant assujetti à une valeur plancher égale à zéro. Les modalités des Titres peuvent prévoir des dispositions stipulant qu’en cas de survenance de certains dysfonctionnements de marché, des retards dans le règlement des Titres peuvent être subis ou que certaines modifications peuvent être apportées aux modalités des Titres. De plus, lors de la survenance | |||
d’événements affectant l’instrument ou les instruments sous-jacents, l’Emetteur pourra remplacer l’instrument ou les instruments sous-jacents par un (ou plusieurs) nouvel (nouveaux) instrument(s) sous- jacent(s), monétiser tout ou partie des montants dus jusqu’à la date d’échéance des Titres, reporter la date d’échéance des Titres, rembourser les Titres par anticipation sur la base de la valeur de marché de ces Titres ou déduire de tout montant dû le coût accru des opérations de couverture, et dans tous les cas sans avoir à obtenir le consentement des Titulaires de Titres. Les paiements (que ce soit au titre du principal et/ou des intérêts, à maturité ou autre) effectués en vertu de Titres structurés sont calculés par référence à certains sous-jacents. Le rendement des Titres est basé sur les variations, à la hausse comme à la baisse, de la valeur du sous-jacent. Les investisseurs potentiels doivent réaliser que ces Titres peuvent être volatils ; qu’ils peuvent ne pas percevoir d’intérêts, et perdre la totalité ou bien une part substantielle du montant investi. En cas de Titres Assortis de Sûretés, il n'existe aucune garantie qu'à la suite de la réalisation du contrat de gage, le produit des actifs gagés disponible pour distribution (ou la valeur des actifs gagés à livrer disponible) sera suffisant pour régler tous les montants dus aux investisseurs. Si des montants restent dus et impayés à un investisseur, ce dernier n'aura plus aucun recours contre l'Emetteur mais conservera la possibilité d'agir à l'encontre du Garant pour les montants restants dus et impayés. Pendant la durée de vie des Titres, la valeur de marché de ces Titres peut être inférieure au capital investi. En outre, une insolvabilité de l’Emetteur et/ou du Garant pourrait entrainer une perte totale du capital investi par l’investisseur. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’ils pourraient subir une perte totale ou partielle de leur investissement. (ii) PERFORMANCE DU (DES) TAUX DE CHANGE, EXPLICATION DE L’EFFET SUR LA VALEUR DE L’INVESTISSEMENT (Titres Libellés en Deux Devises uniquement) Sans objet | ||||
8. | INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES | |||
(i) | Code(s) d’identification du Titre: | |||
- | Code ISIN: | FR0013183415 | ||
- | Code commun : | 143322831 | ||
(ii) | Système(s) de compensation: | Euroclear France | ||
(iii) | Livraison : | Livraison contre paiement | ||
(iv) | Agent de Calcul : | Société Générale Tour Société Générale 17 Cours Valmy 92987 Paris La Défense Cedex France | ||
(v) | Agent(s) Payeur(s): | Société Générale 00 xxx xx Xxxxx xx Xxx XX 00000 00000 Xxxxxx xxxxx 0 France | ||
(vi) | Eligibilité des Titres à l’Eurosystème : | Non | ||
(vii) | Adresse et coordonnées de contact de Société Générale pour toutes les communications administratives se rapportant aux Titres : | Société Générale Tour Société Générale 00 Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxx Nom: Sales Support Services - Derivatives Téléphone: x00 0 00 00 00 00 (Hotline) Email: xxxxxxxxxxxxx-xxxx@xxxxx.xxx | ||
9. | PLACEMENT | |||
(i) | Méthode de distribution : | Non-syndiquée | ||
- | Agent Placeur : | Société Générale Tour Société Générale 17, Cours Valmy 92987 Paris la Défense Cedex France | ||
(ii) | Commission et concession totales : | Il n’existe ni commission ni concession payée par l’Emetteur à l’Agent Placeur | ||
(iii) | Règles TEFRA : | Sans objet | ||
(iv) | Offre Non-exemptée : | Sans objet | ||
10. | OFFRES AU PUBLIC DANS L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN | |||
Sans objet | ||||
11. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | |||
- | Minimum d’investissement dans les Titres : | EUR 100 000 (i.e. 10 Titres) | ||
- | Minimum négociable : | EUR 10 000 (i.e. 1 Titre) | ||
- | Information sur le(s) Sous- Jacent(s) : | |||
L’Indice est la propriété de SG qui a conclu un contrat avec S&P Opco, LLC (une filiale de S&P Dow Xxxxx Indices LLC) (« S&P Dow Xxxxx Indices ») pour maintenir et calculer l'Indice. S&P® est une marque commerciale déposée de Standard & Poor’s Financial Services LLC (“SPFS”) ; Dow Xxxxx® est une marque commerciale déposée de Dow Xxxxx Trademark Holdings LLC (“Dow Xxxxx”) ; et ces marques commerciales ont été concédées par licence à S&P Dow Xxxxx Indices. “Calculated by S&P Dow Xxxxx Indices Custom” et ses marques associées sont des marques de service de S&P DowJones Indices et ont été concédées par sous-licence à SG pour une utilisation à certaines fins. Ni S&P Dow Xxxxx Indices, SPFS, Dow Xxxxx ni aucune de leurs filiales ne peuvent être tenus pour responsables de quelque erreur ou omission concernant le calcul de l'Indice. Le Produit du Titulaire n'est/ne sont pas parrainé(s), approuvé(s), vendu(s) ou promu(s) par SPDJI, Dow | ||||
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12. | OFFRES AU PUBLIC EN SUISSE OU A PARTIR DE LA SUISSE |
Sans objet |
ANNEXE 1 – TRANSACTIONS DE REFERENCE
(Cette Annexe fait partie des Conditions Définitives auxquelles elle est jointe)
CONFIRMATION HYPOTHETIQUE RELATIVE A LA TRANSACTION DE REFERENCE DE L’OBLIGATION UNE
Les définitions et dispositions contenues dans les 2006 ISDA Definitions (les Définitions 2006) telles que publiées par l'International Swaps and Derivatives Association Inc., sont intégrées à cette Confirmation hypothétique (la Confirmation Hypothétique). En cas d'incohérence entre les Définitions 2006 et cette Confirmation Hypothétique, cette Confirmation Hypothétique prévaudra.
Les termes utilisés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat de Référence et/ou les Conditions Définitives selon le cas.
La Confirmation Hypothétique est réputée compléter, faire partie et être soumise au contrat hypothétique sous la forme du 2002 ISDA Master Agreement (Multicurrency – Cross Border) (le Contrat-Cadre ISDA), contenant une annexe hypothétique attachée sous la forme du 1995 Credit Support Annex (Bilateral Form – Transfer) (le CSA et, ensemble avec le Contrat-Cadre ISDA, le Contrat de Référence) comme si Société Générale et une contrepartie hypothétique avaient conclu à la Date d’Emission (i) le Contrat-Cadre ISDA hypothétique associé à une unique Transaction hypothétique (telle que définie dans le Contrat-Cadre ISDA hypothétique) (mais sans aucune Annexe ("Schedule") sauf pour les besoins du choix de la loi anglaise comme loi applicable, de l’EUR comme la Devise de Résiliation et la suppression de tous les Cas de Défaut et Evénements de Résiliation (autres que les Evénements de Résiliation Additionnels décrits ci-dessous) à la Section 5 pour chaque partie) et (ii) le CSA hypothétique contenant les dispositions décrites dans les "Termes du CSA" tel que défini ci-dessous. En cas d’incohérence entre les dispositions du Contrat de Référence hypothétique et cette Confirmation Hypothétique, cette Confirmation Hypothétique prévaudra.
Un Evénement de Résiliation Additionnel dans le cadre de la Transaction de Référence est réputé avoir eu lieu sur survenance d’une:
(i) Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation ; ou
(ii) Date d’Evénement Exceptionnel et l’Agent de Calcul ayant sélectionné "Monétisation Partielle jusqu’à la Date d’Echéance" conformément aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation".
Dispositions relatives au CSA hypothétique : | |
Termes du CSA : | Tels que définis dans les Conditions Définitives. |
Termes généraux : | |
Partie A: | Contrepartie Hypothétique |
Partie B: | Société Générale |
Date de Résiliation: | Date d'Echéance Prévue des Titres |
Unité de Devise de la Transaction de Référence: | Devise Prévue |
Montant Notionnel de la Transaction de | Signifie, n'importe quel jour, un montant libellé dans l'Unité de la Devise de la Transaction de Référence, déterminé par l'Agent de Calcul, égal au produit du Montant |
Référence: | Nominal Total des Titres en circulation et (ii) de la Pondération de l’Obligation. | |
Obligation : | Signifie l’Obligation Une telle que définie au paragraphe 23(k) des Conditions Définitives et chaque référence dans cette Confirmation Hypothétique à la Dévise de l’Obligation, au Montant Notionnel de l’Obligation, à la Pondération de l’Obligation et à la Date d’Echéance de l’Obligation correspond aux termes tels que définis au paragraphe 23(k) des "Conditions Définitives" pour l’Obligation Une. | |
Agent de Calcul: | Société Générale | |
Jour(s) Ouvré(s ): | Londres, Paris et Luxembourg | |
Montant du Solde: | Tel que défini au paragraphe 23(k) des Conditions Définitives. | |
Taux de Change au Comptant Applicable: | Tel que défini aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation". | |
Montant Fixe: | ||
Montant Notionnel Pour le Montant Fixe: | Le Montant Notionnel de l’Obligation libellé dans la Devise de l’Obligation | |
Unité de Devise Pour le Montant Fixe: | EUR | |
Payeur du Montant Fixe: | Partie B | |
Date d’Effectivité pour le Paiement Fixe: | 25/05/2016 | |
Dates de Paiement du Montant Fixe: | Le 25 mai de chaque année du 25/05/2017 (inclus) jusqu’à la Date d’Echéance de l’Obligation Une (incluse), sous réserve d’ajustement conformément à la convention de jour ouvré pour l’Obligation. Nonobstant la définition de « Période de Calcul » de la section 4.13 des Définitions 2006, (a) la première Période de Calcul commence à la Date d’Effectivité pour le Paiement Fixe (inclus) et (b) la dernière Période de Calcul se termine à la dernière Date de Paiement du Montant Fixe (exclue). | |
Taux Fixe: | 0.5% par an | |
Dates de Fin de Période du Payeur du Montant Fixe: | Chaque Date de Paiement du Montant Fixe | |
Montant Fixe: | Un montant calculé conformément à la formule suivante: Montant Notionnel Pour le Montant Fixe x Taux Fixe x Fraction de Décompte des Jours du Taux Fixe | |
Fraction du Décompte des Jours du Taux Fixe: | Act/Act | |
Montant du Paiement Final
Montant Notionnel Pour le Paiement Final: | Le Montant Notionnel de la Transaction de Référence |
Unité de Devise Pour le Paiement Final: | EUR |
Payeur du Montant Final: | Partie A si le Montant du Paiement Final est positif. Partie B si le Montant du Paiement Final est négatif, Partie B paiera la valeur absolue du Montant du Paiement Final |
Date de Paiement du Montant Final: | Date de Résiliation de la Transaction de Référence |
Montant du Paiement Final: | Un montant calculé conformément à la formule suivante : Montant Notionnel Pour le Paiement Final x Formule de Référence |
CONFIRMATION HYPOTHETIQUE RELATIVE A LA TRANSACTION DE REFERENCE DE L’OBLIGATION DEUX
Les définitions et dispositions contenues dans les 2006 ISDA Definitions (les "Définitions 2006") et dans les 2008 ISDA Inflation Derivatives Definitions telles que modifiées et complétées le 20 novembre 2009 et le 20 juin 2012 (les "Définitions Inflation", et ensemble avec les Définitions 2006, les "Définitions"), à chaque fois telles que publiées par l'International Swaps and Derivatives Association Inc., sont intégrées à cette Confirmation hypothétique (la Confirmation Hypothétique). En cas d'incohérence entre les Définitions 2006 et les Définitions Inflation, les Définitions Inflation prévaudront. En cas d'incohérence entre les Définitions et cette Confirmation Hypothétique, cette Confirmation Hypothétique prévaudra.
Les termes utilisés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat de Référence et/ou les Conditions Définitives selon le cas.
La Confirmation Hypothétique est réputée compléter, faire partie et être soumise au contrat hypothétique sous la forme du 2002 ISDA Master Agreement (Multicurrency – Cross Border) (le Contrat-Cadre ISDA), contenant une annexe hypothétique attachée sous la forme du 1995 Credit Support Annex (Bilateral Form – Transfer) (le CSA et, ensemble avec le Contrat-Cadre ISDA, le Contrat de Référence) comme si Société Générale et une contrepartie hypothétique avaient conclu à la Date d’Emission des Titres (i) le Contrat-Cadre ISDA hypothétique associé à une unique Transaction hypothétique (telle que définie dans le Contrat-Cadre ISDA hypothétique) (mais sans aucune Annexe ("Schedule") sauf pour les besoins du choix de la loi anglaise comme loi applicable, de l’Euro comme la Devise de Résiliation et la suppression de tous les Cas de Défaut et Evénements de Résiliation (autres que les Evénements de Résiliation Additionnels décrits ci-dessous) à la Section 5 pour chaque partie) et (ii) le CSA hypothétique contenant les dispositions décrites dans les "Termes du CSA" tel que défini ci- dessous. En cas d’incohérence entre les dispositions du Contrat de Référence hypothétique et cette Confirmation Hypothétique, cette Confirmation Hypothétique prévaudra.
Un Evénement de Résiliation Additionnel dans le cadre de la Transaction de Référence est réputé avoir eu lieu sur survenance d’une:
(i) Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation ; ou
(ii) Date d’Evénement Exceptionnel et l’Agent de Calcul ayant sélectionné "Monétisation Partielle jusqu’à la Date d’Echéance" conformément aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation".
Dispositions relatives au CSA hypothétique : | ||
Termes du CSA : | Tels que définis dans les Conditions Définitives. | |
Termes Généraux : | ||
Partie A: | Contrepartie Hypothétique | |
Partie B: | Société Générale | |
Date d’Echéance de la Transaction de Référence: | Date d'Echéance Prévue des Titres | |
Unité de Devise de la Transaction de | EUR | |
Référence: | |
Montant Notionnel de la Transaction de Référence: | Signifie, n'importe quel jour, un montant libellé dans l'Unité de la Devise de la Transaction de Référence, déterminé par l'Agent de Calcul, égal au produit du (i) Montant Nominal Total des Titres en circulation et (ii) de la Pondération de l’Obligation. |
Obligation: | Signifie l’Obligation Deux telle que définie au paragraphe 23(k) des Conditions Définitives et chaque référence dans cette Confirmation Hypothétique à la Dévise de l’Obligation, au Montant Notionnel de l’Obligation, à la Pondération de l’Obligation et à la Date d’Echéance de l’Obligation correspond aux termes tels que définis au paragraphe 23(k) des Conditions Définitives pour l’Obligation Deux. |
Agent de Calcul: | Société Générale |
Jour(s) Ouvré(s): | Londres, Paris et Luxembourg et Milan |
Montant du Solde: | Tel que défini au paragraphe 23(k) des Conditions Définitives. |
Taux de Change au Comptant Applicable : | Tel que défini aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation". |
Montant Flottant : | |
Montant Notionnel Pour le Montant Flottant : | Le Montant Notionnel de l’Obligation libellé dans la Devise de l’Obligation |
Date d’Effectivité pour le Montant Flottant : | 15/09/2015 |
Unité de Devise Pour le Montant Flottant : | Devise de l’Obligation |
Payeur du Montant Flottant : | Partie B |
Dates de Paiement(i) du Montant Flottant avec i de 1 à 21: | Le 15 mars et le 15 septembre de chaque année à partir du 15/09/2016 inclus jusqu’ à la Date d’Echéance de l’Obligation, sous réserve d’ajustement conformément à la convention de jour ouvré suivante pour l’Obligation. Nonobstant la définition de « Période de Calcul » de la section 4.13 des Définitions 2006, (a) la première Période de Calcul commence à Date d’Effectivité pour le Montant Flottant et (b) la dernière Période de Calcul se termine à la dernière Date de Paiement du Montant Flottant (exclue). |
Période de Calcul(i)_Montant Flottant avec i de 1 à 21 : | Période de Calcul(i) entre la Date de Paiement(i-1) du Montant Flottant et la Date de Paiement(i) du Montant Flottant avec Période de Calcul(1) allant du Date d’Effectivité pour le Montant Flottant inclus à la Date de Paiement(1) du Montant Flottant incluse |
Taux Flottant (i) avec i de 1 à 21 : | 3.10% x Ratio IPC(i) par an |
Montant Flottant (i) avec i de 1 à 21 : | Un montant calculé conformément à la formule suivante : Montant Notionnel Pour le Montant Flottant x Taux Flottant(i) x Fraction de Décompte des Jours du Taux Flottant |
Fraction de Décompte des Jours du Taux Flottant : | Act/Act |
Ratio IPC(i) (i de 1 à 21) : | Pour une période donnée, le coefficient d’indexation égal à Indice Journalier Final(i) / Indice Initial |
Indice Journalier Final(i) avec i de 1 à 21 : | IPC(i-3m) + (Numéro du Jour du Mois – 1 )/Nombre de jours du mois(i) x [ IPC(i-2m) - IPC(i-3m)] |
Numéro du Jour du mois : | Numéro du jour du mois, ie. Le 15 |
Nombre de Jours du Mois(i) : | Nombre de jours du mois de la Date de Paiement(i) du Montant Flottant |
IPC(i-2m) : | L’Indice de Prix à la Consommation zone EURO (IPC) non corrigé hors tabac du 2ème mois avant la Date de Paiement(i) |
IPC(i-3m) : | L’Indice de Prix à la Consommation zone EURO (IPC) non corrigé hors tabac du 3ème mois avant la Date de Paiement(i) |
Sponsor de l’Indice : | Cet Indice est calculé et publié par EUROSTAT sur le site Internet (xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxxx.xx?xxxxxxxxx&xxxxx0&xxxxxxxxxxx&xxxxxxxxxxx000) . Ecran Bloomberg CPTFEMU |
Montant d’Echange Final
Date d’Echange Final: | Date de Résiliation de la Transaction de Référence |
Partie A paie: | Montant Notionnel de la Transaction de Référence |
Partie B paie: | Montant Notionnel de la Transaction de Référence x Max(Indice Journalier Final(21)/ Indice Initial ; 100%) |
Montant du Paiement Final : | |
Montant Notionnel Pour le Paiement Final : | Le Montant Notionnel de la Transaction de Référence |
Unité de Devise Pour le Paiement Final: | Unité de Devise de la Transaction de Référence |
Payeur du Montant Final: | Partie A si le Montant du Paiement Final est positif Partie B si le Montant du Paiement Final est négatif, Partie B paiera la valeur absolue du Montant du Paiement Final |
Date de Paiement du Montant Final : | Date de Résiliation de la Transaction de Référence |
Montant du Paiement Final: | Montant Notionnel Pour le Paiement Final x Formule de Référence |
ANNEXE 2 – MODIFICATIONS AUX MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX TITRES INDEXÉS SUR ÉVÉNEMENT SUR OBLIGATION
(Cette Annexe fait partie des Conditions Définitives auxquelles elle est jointe)
Les dispositions des "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation" s’appliquent telles que modifiées ci-dessous.
1. Modalité 1.1 et 1.2
La Modalité 1.1 et la Modalité 1.2 sont supprimées.
2. Modification à la Modalité 1.3
La Modalité 1.3 est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"1.3 Remboursement partiel et émissions supplémentaires
A la suite de tout remboursement partiel des Titres (conformément à la Modalité 5 des Modalités Générales des Titres) ou de toute émission supplémentaire (conformément à la Modalité 14 des Modalités Générales des Titres), le Montant Nominal Total sera multiplié par un ratio (i) du nombre de Titres en circulation après ce remboursement partiel ou cette émission supplémentaire divisé par (ii) le nombre de Titres en circulation juste avant ce remboursement partiel ou cette émission supplémentaire.
En tant que de besoin, il est précisé que tout autre montant dont le calcul dépend des montants ci-dessus sera recalculé en tenant compte de ces montants."
3. Modification à la Modalité 1.4.4 - Conséquences
La Modalité 1.4.4 est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"En cas de survenance d'une Date d'Evénement Exceptionnel, l'Agent de Calcul pourra soit :
A. considérer cet événement comme un événement déclenchant un remboursement anticipé des Titres (ci-après dénommé Cas de Remboursement Anticipé). En cas de survenance d’un Cas de Remboursement Anticipé, l’Emetteur résiliera ses obligations résultant des Titres et paiera ou fera payer un Montant de Remboursement Anticipé sur la base de la Valeur de Marché, telle que définie à la Modalité 5.9(5) des "Modalités Générales des Titres"; ou
B. si l'Evénement Exceptionnel concerné se rapporte à une ou plusieurs Obligations affectées ou série d’Obligations selon le cas (la(les) Obligation(s) Affectée(s)), remplacer la ou les Obligations Affectées par une nouvelle obligation (ou plusieurs obligations, le cas échéant) qui est (ou dont chacune est) une Obligation Similaire. De plus, l'Agent de Calcul pourra ajuster toute condition pertinente des Titres (ce qui inclut, afin de lever toute ambiguïté), les conditions relatives à la Transaction de Référence (telle que définie dans les "Conditions Définitives")) afin de préserver l'équivalent économique des obligations de l'Emetteur au titre des Titres ; ou
C. appliquer la Monétisation jusqu’à la Date d’Echéance ; ou
D. déduire, mais uniquement dans le cas de la survenance de lévénément de Coût Accru des Opérations de Couverture, (a) du Montant de Remboursement Optionnel (le cas échéant), du Montant de Remboursement Anticipé Automatique (le cas échéant) ou du Montant de Remboursement Anticipé (le cas échéant), dû en vertu des Titres à la Date de Remboursement Optionnel (le cas échéant), à la Date de Remboursement Anticipé Automatique (le cas échéant) ou
à la date de paiement du Montant de Remboursement Anticipé (le cas échéant), en fonction du montant dont le paiement intervient en premier, et (b) en l'absence de tout Montant de Remboursement Optionnel, de tout Montant de Remboursement Anticipé Automatique et de tout Montant de Remboursement Anticipé, en vertu des Titres, du Montant de Remboursement Final dû à la Date d'Echéance, dans tous les cas intervenant après la survenance de l’événement de Coût Accru des Opérations de Couverture, le Montant de Réduction (le résultat de cette déduction ne pouvant être inférieur à zéro) ; ou
(E) appliquer la Monétisation Partielle jusqu'à la Date d'Echéance.
A la suite de la survenance d'une Date d'Evénement Exceptionnel, l'Agent de Calcul devra notifier l’ajustement opéré ou la décision prise par l’Agent de Calcul à l’Emetteur, qui le notifiera à son tour aux Titulaires de Titres conformément aux dispositions de la Modalité 13 des Modalités Générales des Titres. Les Titulaires de Titres pourront obtenir des informations détaillées sur l’ajustement opéré ou la décision prise, sur simple demande à l'adresse spécifiée de l'Agent de Calcul."
4. Ajout d’une Modalité 1.4.6 – Monétisation Partielle jusqu’à la Date d’Echéance
Une nouvelle Modalité 1.4.6 – Monétisation Partielle jusqu’à la Date d’Echéance telle que décrite ci-dessous sera ajoutée :
"1.4.6 Monétisation Partielle jusqu’à la Date d’Echéance
L’Emetteur ne sera plus tenu d’aucun paiement, à la Date d’Echéance ou à toute Date de Paiement des Intérêts, mais devra, en lieu et place, en quittance intégrale et définitive de ses obligations :
A. Si aucune Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation n’est survenue après la Date de l’Evénement Exceptionnel, payer à la Date d’Echéance un montant par Titre, déterminé par l’Agent de Calcul, avec un minimum de zéro, basé sur (a) la somme (i) (A) des produits effectivement reçus par ou pour le compte d’un titulaire d’une Obligation à sa date d’échéance nets de toute retenue à la source, tout droit ou frais tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable, convertis si nécessaire dans la Devise Prévue des Titres en utilisant le Taux de Change au Comptant Applicable à la date d’échéance de l’Obligation (exprimé en pourcentage de la valeur nominale de l’Obligation) multipliés par (B) la Valeur Nominale du Titre et (ii) (A) tout intérêt, coupon ou autres sommes analogues à des intérêts effectivement reçus entre la Date de l’Evénement Exceptionnel et la Date d’Echéance par ou pour le compte d’un titulaire d’une Obligation net de toute retenue à la source, droit ou frais et tous coûts (incluant, sans limitation, les coûts de bilan) tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable, converti si nécessaire dans la Devise Prévue des Titres en utilisant le Taux de Change au Comptant Applicable à la Date d’Echéance
(exprimé en pourcentage de la valeur nominale de l’Obligation), multiplié par (B) la Valeur Nominale du Titre (l’ "Intérêt sur Obligation") et (iii) la Valeur Nominale du Titre multipliée par le Prix de la Transaction de Référence (ce montant étant positif ou négatif) déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence, ensemble avec (b) l’intérêt (qui peut être un montant positif ou négatif) qui aurait couru sur le Montant de Calcul sur la Période de Calcul conformément à la Méthode de Capitalisation.
Pour les besoins de la détermination de l’intérêt conformément aux dispositions de la Méthode de Capitalisation :
Montant de Calcul sera égal (a) pour la première Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) à la Valeur Nominale du Titre multipliée par le Prix de la Transaction de Référence déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence et (b) pour chaque Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) sauf la première Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)), sera égal à la somme de (i) (A) la Valeur Nominal du Titre multipliée par (B) le Prix
de la Transaction de Référence déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence et (ii) la somme de tout Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) reçu jusqu’à (et incluant) la première date de cette Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)).
Période de Calcul signifie (a) pour la première Période de Calcul, la période allant de (et incluant) la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence jusqu’à (et excluant) le premier jour où l’Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) est reçu et (b) pour chaque Période de Calcul successive, la période allant de (et incluant) la date à laquelle l’Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) est reçu jusqu’au (et excluant) prochain jour où l’Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(A)) est reçu (tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable) sous réserve que la dernière Période de Calcul se termine à la Date d’Echéance.
ou,
B. Si une ou plusieurs Date(s) de Détermination de l’Evénement sur Obligation est survenue après la Date de l’Evénement Exceptionnel payer à la Date d’Echéance un montant par Titre, déterminé par l’Agent de Calcul, avec un minimum de zéro, basé sur (a) la somme (i) la Montant de Remboursement en Espèces et (ii) (A) tout intérêt, coupon ou autres sommes analogues à des intérêts effectivement reçus entre la Date de l’Evénement Exceptionnel et la Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation par ou pour le compte d’un titulaire d’une Obligation net de toute retenue à la source, droit ou frais et tous coûts (incluant, sans limitation, les coûts de bilan) tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable, converti si nécessaire dans la Devise Prévue des Titres en utilisant le
Taux de Change au Comptant Applicable à la Date d’Echéance (exprimé en pourcentage de la valeur nominale de l’Obligation), multiplié par (B) la Valeur Nominale du Titre (l’ "Intérêt sur Obligation") et
(iii) (A) la Valeur Nominale du Titre multipliée par (B) le Prix de la Transaction de Référence (ce montant étant positif ou négatif) déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence, ensemble avec (b) l’intérêt (qui peut être un montant positif ou négatif) qui aurait couru sur le Montant de Calcul sur la Période de Calcul conformément à la Méthode de Capitalisation.
Pour les besoins de la détermination de l’intérêt conformément aux dispositions de la Méthode de Capitalisation :
Montant de Calcul sera égal (a) pour la première Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)) à la Valeur Nominale du Titre multipliée par le Prix de la Transaction de Référence déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence et (b) pour chaque Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)) sauf la première Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)), sera égal à la somme de (i) (A) la Valeur Nominal du Titre multipliée par (B) le Prix de la Transaction de Référence déterminé à la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence et (ii) la somme de tout Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)) reçu jusqu’à (et incluant) la première date de cette Période de Calcul (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)).
Période de Calcul signifie (a) pour la première Période de Calcul, la période allant de (et incluant) la Date de Détermination du Prix de la Transaction de Référence jusqu’à (et excluant) le plus tôt entre la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation et le premier jour où l’Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)) est reçu (tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable) et (b) pour chaque Période de Calcul successive, la période allant de (et incluant) la date à laquelle l’Intérêt sur Obligation (tel que défini dans cette Modalité 1.4.6(B)) est reçu jusqu’au (et excluant) plus tôt entre la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation et le prochain jour où l’Intérêt sur Obligation est reçu (tel que déterminé par l’Agent de Calcul agissant de manière commercialement raisonnable)."
5. Modification des Définitions
(a) La définition "Date d’Evènement Exceptionnel" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Date d’Evénement Exceptionnel (« Exceptional Event Date ») désigne, au titre d’un Evénement Exceptionnel, la date, pendant la période comprise entre la Date d’Emission (incluse) et la Dernière Date de Survenance d’un Evénement Exceptionnel (incluse), à laquelle l’Agent de Calcul détermine de bonne foi qu’un Evénement Exceptionnel s’est produit."
(b) La définition "Date d’Echéance" est supprimée et remplacée de la manière suivante : "Date d’Echéance (« Maturity Date ») désigne tel que défini aux Conditions Définitives."
(c) La définition "Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation (« Bond Event Determination Date ») désigne, concernant un Evénement sur Obligation, le jour, durant la Période de Signification de Notification, où la Notification d’Evénement sur Obligation est signifiée au Système de Compensation concerné pour information des Titulaires des Titres. Une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation peut être postérieure à une Date de Détermination de l’Evénement de Marché Déclencheur (tel que défini aux Conditison Définitives)."
(d) La définition "Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation (« Bond Final Value Determination Date ») signifie la date à laquelle le Prix Final de l’Obligation est calculé par l’Agent de Calcul."
(e) La définition "Evénement sur Obligation Non Réglé" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Evénement sur Obligation Non Réglé (« Unsettled Bond Event ») signifie, pour une Obligation, qu’une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation s’est produite avant la Date d’Echéance Prévue mais que la Date de Réception de la Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation correspondante ne s’est pas encore produite le ou immédiatement avant le quatrième Jour Ouvré précédant la Date d’Echéance Prévue."
(f) La définition "Montant de Cotation" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Montant de Cotation (« Quotation Amount ») désigne un montant pondéré pour chaque Obligation, la somme de tous ces Montants de Cotation étant égale au Montant Notionnel de l’Obligation (afin de lever toute ambiguïté, conformément aux dispositions sur la Cotation Moyenne Pondérée, ce Montant de Cotation pourra, à la seule discrétion de l’Agent de Calcul agissant d’une manière commercialement raisonnable, être supérieur au Montant Notionnel de l’Obligation)."
(g) La définition "Montant de Remboursement en Espèces" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Montant de Remboursement en Espèces (« Cash Redemption Amount ») désigne tel que défini aux Conditions Définitives."
(h) La définition "Montant du Cout de Rupture" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Montant du Coût de Rupture (« Breakage Cost Amount ») désigne tel que défini aux Conditions Définitives."
(i) La définition "Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation" est supprimée et remplacée de la manière suivante :
"Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation (« Bond Final Valuation Notice ») désigne la notification signifiée à la Date de Réception de la Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation, spécifiant:
(i) le Montant Notionnel de chaque Obligation pour laquelle une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation est survenue et la Valeur Finale de chaque Obligation pour laquelle une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation est survenue, chacun à la Date de Détermination de la Valeur Finale de l’Obligation; et
(ii) le Montant de Remboursement en Espèces.
Afin de lever toute ambiguité, une Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation sera envoyée pour chaque Obligation le sujet d’une Date de Détermination de l’Evénement sur Obligation. S’il existe un Evénement sur Obligation Non Réglé, la Notification d’Evaluation Finale de l’Obligation spécifera en plus la Date de Remboursement en Espèces."
(j) La définition "Valeur Finale de l’Obligation" est supprimée et remplacée de la manière suivante:
"Valeur Finale de l’Obligation (« Bond Final Value ») désigne tel que défini aux Conditions Définitives."
(k) Afin de lever toute ambigüité, les définitions "Montant de Perte", "Montant de Perte Totale", "Montant Préliminaire de Remboursement en Espèces", "Montant Résiduel de Remboursement en Espèces", "Montant Retenu" et "Prix de Référence" sont supprimées.