Conditions définitives n° 04Conditions Définitives • March 28th, 2023
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, alinéa 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié ("Règlement Prospectus"), en combinaison avec l'article 7 et les Annexes 14 à 19 ainsi que 27, 28 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 juin 2017 relatif aux prospectus.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLESConditions Définitives • June 13th, 2017
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 8 juillet 2016 (le Prospectus de Base). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base publié(s) en date du 12 août 2016, du 19 août 2016 et du 24 août 2016 et du 24 octobre 2016 et du 16 novembre 2016 et du 2 décembre 2016 et du 30 décembre 2016 et du 2 février 2017 et tout autre supplément publié avant la Date d’Emission (telle que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français ", ce changem
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLESConditions Définitives • June 27th, 2017
Pour les besoins de l’admission aux négociations uniquement, ces Conditions Définitives doivent être lues conjointement avec le Prospectus de Base en date du 8 juillet 2016.
CONDITIONS DÉFINITIVESConditions Définitives • March 16th, 2022
INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL AU ROYAUME-UNI - Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à la disposition d’un investisseur de détail au Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») et ne doivent pas lui être offertes, vendues ou mises à disposition. À ces fins, un investisseur de détail désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) un client de détail, tel que défini au point 8 de l’article 2 du Règlement (UE) n° 2017/565, dans la mesure où il est transposé en droit interne en vertu du European Union (Withdrawal) Act de 2018 (« EUWA ») ; (ii) un client au sens des dispositions du Financial Services and Market Act (2000) et de toute règle ou réglementation promulguée en vertu du Financial Services and Market Act (2000) pour mettre en œuvre la Directive (UE) 2016/97, dès lors que ce client ne serait pas considéré comme un client professionnel au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 8, du Règlement (UE) n° 600/2014 d
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SAConditions Définitives • November 13th, 2017
L'expression Directive Prospectus désigne la Directive 2003/71/CE telle que modifiée, et inclut toute mesure de transposition dans l'Etat Membre de l'EEE concerné.
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLESConditions Définitives • April 21st, 2016
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 30 septembre 2015. Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base en date du 4 décembre 2015 et 19 janvier 2016 et 19 février 2016 et 12 avril 2016 et publié(s) avant la Date d’Emission (telle que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français ", ce changement n’aura aucun effet sur les Modalités des Titres auxquels les présentes Conditions Définitives se rapportent. L’intégralité des informat