CONVENTION
S
outien
a l’emploi des jeunes en alternance 2014-2015
Entre
Le Fonds Social MAE
ayant son siège au Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00-00, 0000 Xxxxxxxxx,
dénommé ci-après le Fonds, valablement représenté par
Xxxx Xxxxxxxxxx, Président et, Xxxxxxxx Xxxxxxx, Vice-présidente
L’institution : ………………………………………………………………………
Situé à : ………………………………………………………………………
dénommé ci-après l’institution, valablement représenté par
……………………………………………, fonction : ………………………………………….
Personne de contact : Nom : …………………………………… Fonction : …………………………
Téléphone : ……………………… Fax : ……………………… Mail : ……………………………
Le Centre d’Education et de Formation en Alternance : …………………………………………………
Situé à : ………………………………………………………………………
dénommé ci-après l’Etablissement, valablement représenté par
……………………………………………, fonction : ………………………………………….
Personne de contact : Nom : …………………………………… Fonction : …………………………
Téléphone : ……………………… Fax : ……………………… Mail : ……………………………
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
La convention concerne les actions liées au soutien à l’insertion des jeunes en CEFA dans les institutions du secteur MAE selon les conditions et les modalités reprises dans la note du projet reprise en annexe 1.
Article 2 :
L’institution engage un jeune en alternance à partir du …../…../20…. jusqu’au …………………. tout en lui permettant de suivre sa formation en alternance.
Article 2
A la signature de la présente convention, l’institution communiquera :
l’annexe 2 : identification du jeune travailleur (ainsi que les annexes correspondantes)
l’annexe 3 : mise en œuvre du tutorat
l’annexe 4 : mise en œuvre de l’embauche complémentaire (ainsi que les annexes correspondantes)
l’annexe 5 : budget prévisionnel
l’annexe 6 : déclaration de créance pour l’embauche complémentaire du tuteur
l’annexe 7 : concertation sociale concernant la mise en œuvre du tutorat, l’embauche complémentaire et le budget prévisionnel
Les annexes 1 à 7 font partie de la convention.
L’institution enverra les annexes de préférence par mail complétées sous format Word à l’adresse xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xxx et en particulier celles qui en contiennent la mention en note de bas de page. Toute partie incomplète fera l’objet d’une interpellation.
Article 3 : Financement du Fonds envers l’institution
Financement du coût salarial du jeune
Le Fonds versera 800 € par mois pendant les trois premiers mois, à partir du mois de l’engagement et de l’envoi des différentes annexes, puis 2400 € par trimestre à la condition de la réception mensuelle de la fiche du paie du jeune au plus tard le 5 du mois suivant.
Financement du tutorat
Le Fonds finance l’embauche complémentaire à raison de 10% ETP par jeune engagé à raison de 25€/heure avec un plafond de maximum 45.000€ par an. 80% des montants prévus pourront être versés suite à la signature de la convention et à la transmission des différentes annexes et justificatifs prouvant l’organisation du temps dédié au tutorat (avenants au contrat)
Le Fonds versera le solde suite à la transmission des justificatifs des dépenses liées à l’engagement du jeune et du tuteur via le décompte annuel et le rapport d’évaluation du tutorat.
Les sommes seront versées à l’institution sur le compte bancaire ouvert :
au nom de : |
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sous le n° IBAN : |
|
Le montant octroyé par le Fonds ne pourra excéder les frais réels du coût salarial du jeune et d’embauche complémentaire liée au tutorat. Le trop perçu devra être remboursé au Fonds avant le 31 décembre 2015.
Article 4
L’institution atteste par la signature de la présente convention, que les frais pris en charge par le Fonds dédiés au projet ne font pas l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses. Si tel n’était pas le cas, le Fonds se réserve le droit de récupérer les sommes qui auraient été indûment perçues.
Article 5
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, en ce compris les annexes, le Fonds peut récupérer, suspendre, réduire ou supprimer l’octroi du financement après avoir donné l’occasion à la partie concernée de présenter par écrit ses observations.
Article 6
Les dispositions de la présente convention ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord des parties concernées et feront l’objet d’un avenant signé par les parties.
Article 7
Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Article 8
Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Fait à Bruxelles, le , en trois exemplaires signés par chacune des parties qui reconnaît avoir reçu son exemplaire.
Pour le Fonds |
Pour l’Institution |
Pour l’Etablissement |
Président
Vice-Président
|
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ANNEXE 1 : NOTE CADRE DU PROJET
Objectifs et moyens
Le Fonds soutient l’insertion des jeunes de moins de 26 ans en alternance en Centre d’Education et de Formation en Alternance via :
le financement du coût salarial du jeune
le financement d’heures de tutorat afin de faciliter l’accueil du jeune et son accompagnement au sein de l’institution tout au long de sa formation
l’organisation de formation, d’accompagnement d’équipe, d’intervision au tutorat avec embauche compensatoire
la conception et la diffusion d’outils concernant le tutorat d’insertion
Conditions de participation au projet
En lien avec le jeune
Avoir moins de 26 ans
Etre inscrit dans un CEFA soit dans la filière « auxiliaire administratif et d’accueil », soit « cuisinier de collectivité »
Etre dans l’une des deux dernières années de la formation (5ème ou 6ème ou, par exception, 7ème année)
En lien avec l’institution
relever de la CP 332
assurer les différentes missions tutorales (voir ci-dessous) via différentes personnes : le responsable, l’équipe, le tuteur
demander au jeune qu’il sollicite une carte de travail auprès de l’ONEM dans les 30 jours qui suivent son engagement et introduire une réduction groupe-cible « jeune travailleur » via la déclaration ONSS
donner priorité au jeune si, au terme de sa formation, un emploi se libère pour la fonction
En lien avec le tuteur
Avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle et 2 ans d’ancienneté
Offrir un réel tutorat (accompagnement) :
dégager du temps de travail d’un travailleur qualifié en augmentant soit le temps de travail du tuteur soit celui d’une autre personne qui permettra au tuteur de dégager du temps
avoir un horaire compatible
structurer l’accueil et l’intégration des jeunes
accompagner dans la prise de fonction, l’intégration dans l’équipe et avec le public-cible de l’institution
faire comprendre les missions de l’institution et la fonction du jeune
repérer les éventuelles difficultés (par l’observation ou lors d’entretiens), aider à décoder les difficultés et les problèmes et proposer des pistes
établir et mettre en œuvre un plan de formation (aide au choix des formations continues)
organiser le suivi du jeune en formation : contacts avec le centre de formation, vérification de l’assiduité, intégration des apports de la formation
organiser au minimum une heure par semaine d’entretien de tutorat, à côté de l’observation du jeune en action et de sa participation aux réunions d’équipe
évaluer la progression du jeune
organisation du travail du jeune adapté au suivi de la formation
organiser une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée
participer (ou avoir participé) à une formation au tutorat (avec possibilité de financement d’embauche compensatoire si la formation est reconnue dans le cadre du congé-éducation payé)
Participer au suivi global du projet :
rencontres avec des personnes représentants (ou mandatés) du Fonds pour suivre la bonne mise en place du projet pilote
groupes de discussion/intervisions autour de la pratique du tutorat et sur base des outils développés par l’APEF
Modalités du financement de l’embauche
Principes généraux du financement de l’embauche du jeune et du tuteur
Le montant octroyé par le Fonds ne peut excéder les frais réels d’embauche
L’intervention du Fonds ne pourra pas constituer un double financement
Le décompte annuel sera envoyé le 15 septembre 2015 et devra être validé par l’institution
Si le décompte est négatif, l’institution remboursera le Fonds avant le 31 décembre 2015
Pour le jeune
Le Fonds social subventionne le coût salarial de l’emploi à mi-temps pour le montant maximum des coûts salariaux selon les barèmes du secteur, à savoir :
Le salaire brut
Les charges patronales
Les indemnités et avantages relevant de la CP 332
Les frais de déplacement (plafond de 300 €)
Suite à la signature du contrat du jeune et de la présente convention ainsi qu’à l’envoi des fiches de paie du jeune tous les 5 du mois suivant la prestation du jeune, le Fonds avancera la somme de 1000€ les trois premiers mois puis 3000 € par trimestre.
-
Timing des financements
Mois de travail presté
Date de versement
novembre 2014
décembre 2014
janvier 2015
mi-novembre 2014
décembre 2014
janvier 2015
février-mars-avril 2015
mi-février 2015
mai-juin-juillet 2015
mi-mai 2015
août-septembre 2015 si d’application
mi-août 2015
Pour le tuteur
L’embauche complémentaire est destinée à venir en soutien aux travailleurs salariés exerçant la fonction de tuteur, en lien avec l’accueil des jeunes.
Le Fonds finance l’embauche complémentaire de tutorat à raison de 10% ETP par jeune engagé, avec un budget maximum par semaine de 95€ (25€/heure X 3,8 heures) et par an de 4.500€.
Si l’embauche concerne le tuteur ou un travailleur âgé d’au moins 50 ans, l’institution pourra justifier des frais salariaux jusqu’à 30€/heure (si ce n’est pas le cas, ce sera seulement jusque 27,5€/h)
L’institution pourra introduire une réduction groupe-cible « tuteur » moyennant le suivi d’une formation au tutorat reconnue dans ce cadre et autres conditions prévues (voir document annexe sur le site de l’APEF)
80% des montants prévus pourront être versés suite à la signature de la convention et à la transmission des différentes annexes et justificatifs prouvant l’organisation du temps dédié au tutorat (avenants au contrat)
Les modalités de remplacement doivent respecter la législation du travail (dont la CCT 35 concernant les priorités de remplacement : 1° Extension au contrat de travail du tuteur, 2° Extension au contrat de travail d’un travailleur à temps partiel, 3° Engagement d’un nouveau travailleur) et doivent être expliquées et justifiées.
L’embauche complémentaire doit avoir lieu avant le 31 août 2015
Le travailleur bénéficiant de l’embauche complémentaire sera affecté à une fonction similaire à la personne à remplacer, sinon une motivation est à fournir.
L’accord de l’organe de concertation sociale est requis ; en cas d’absence d’organe de concertation sociale, la preuve de l’information aux travailleurs doit être communiquée ainsi que l’envoi aux permanents syndicaux régionaux
ANNEXE 2 : IDENTIFICATION DU JEUNE TRAVAILLEUR
Identité :
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………...
Date de naissance : ………………………………… Âge à la date de l’engagement : ….……………………
Nationalité : ………………………………………
Parcours scolaire
Inscrit dans la filière : ☐ Auxiliaire administratif et d’accueil ☐ Cuisinier de collectivité
|
Classe : ☐ 5ème ☐ 6ème ☐ 7ème |
Niveau d’études maximum à l’engagement:
☐ CEB |
☐ CE1D ☐ CE2D ☐ CESI |
☐ CESS |
Quelle(s) filière(s) d’enseignement et quelle orientation suivies :
En 2013-2014 : ……………………………………………………………………………………………..
En 2012-2013 : ……………………………………………………………………………………………..
En 2011-2012 : ……………………………………………………………………………………………..
Annexes
Carte d’identité
Convention de stage institution/CEFA
ANNEXE 3 : MISE EN ŒUVRE DU TUTORAT
1. Amélioration de l’accueil des nouveaux travailleurs de moins de 26 ans avec le soutien du Fonds
1.1. Comment l’institution organise-t-elle le tutorat des nouveaux jeunes travailleurs jusque maintenant ? |
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1.2. Comment l’institution va-t-elle améliorer le tutorat des nouveaux travailleurs à l’avenir (ce qui sera réalisé en plus) ? |
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1.3. Comment l’institution va-t-elle prendre en charge les différents aspects - tâches du tutorat ? (observation du jeune sur le terrain, informations sur le métier, le secteur, contacts avec école, entretiens …) |
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Description de la tâche |
Qui va la prendre en charge ? (tuteur, responsable…) |
Tâche 1 |
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Tâche 2 |
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Tâche 3 |
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2. Profil du tuteur
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………. Fonction : ..………………………………… Formation initiale : ……………………………………………. Date de naissance : ……………..……………… Date d’entrée en service : …………..………………… Nombre d’années d’ancienneté dans sa fonction : . … Nombre d’années d’ancienneté dans l’institution : … Nombre d’heures de travail par semaine : ………… Horaire type de travail si pas à temps plein : ……………..……………………………..…………………… A-t-il déjà suivi une formation en rapport avec le tutorat : ☐ Oui : laquelle ? ……………………………………………………………………………………….. ☐ Non mais l’institution s’engage à introduire une demande de participation à (précisez): ☐ Une formation de base au tutorat : ……………………………………………………… ☐Un accompagnement d’équipe concernant le tutorat : ……………………………….. ☐ Une intervision entre tuteurs de différentes institutions : ……………………………. ☐ Non (pourquoi ?) : ………………………………………………………………………… |
3. Comment l’institution va-t-elle assurer une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée ? |
ANNEXE 4 : MISE EN ŒUVRE DE L’EMBAUCHE COMPLEMENTAIRE
1. Quelles modalités d’embauche complémentaire du temps de tutorat l’institution va-t-elle mettre en place ?
Selon le temps de travail du tuteur : ☐ Il est à temps partiel et augmente son temps de travail pour la mission tutorale.
Joindre l’avenant du contrat de travail du tuteur mentionnant l’augmentation du temps de travail
☐ Il est à temps partiel et ne veut pas augmenter son temps de travail. Une partie de ses activités seront reprises par un collègue ou un nouveau travailleur pour qu’il puisse effectuer sa mission tutorale.
Joindre l’avenant du contrat de travail du tuteur mentionnant sa nouvelle mission tutorale ainsi que l’avenant du contrat de travail du collègue ou le contrat de travail du nouveau travailleur qui remplacera le tuteur dans sa fonction habituelle pour une partie des tâches et permettra ainsi au tuteur d’exercer sa mission tutorale.
☐ Il est à temps plein. Une partie de ses activités seront reprises par un collègue ou un nouveau travailleur pour qu’il puisse effectuer sa mission tutorale.
Joindre l’avenant du contrat de travail du travailleur ou le contrat du nouveau travailleur qui remplacera le tuteur dans sa fonction habituelle pour une partie des tâches et permettra ainsi au tuteur d’exercer sa mission tutorale. |
2. Comment la personne bénéficiant de l’embauche complémentaire va-t-elle alléger la charge de travail de la personne qui va exercer la fonction de tuteur ?
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ANNEXE 5 : BUDGET PREVISIONNEL
Type de coût |
Calcul |
Justification |
Cout total pour le projet (cf. date de fin du contrat du jeune) |
Coût du jeune travailleur à mi-temps selon le barème de commis de la CP 332 |
……. ………€/mois |
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……… € |
Coût du tuteur |
Exemple : Tuteur à temps plein ou temps partiel (10% de 38h/sem.) *34semaines * 25€/h = 3230€
3,8* X semaines * 25€/h = …
Si le tuteur est rémunéré plus que 25€/heure, merci de compléter tout de même ce calcul. Le montant perçu restera le même mais le tuteur prestera moins d’heures. Le montant ne sera jamais supérieur à (3,8*4*25) 95€ par semaine quel que soit le coût à l’heure du tuteur |
Si frais salariaux du tuteur sont supérieurs à 25€/heure, quel est le montant et expliquez pourquoi : |
Somme de la case « calcul » |
Autres frais (formations tutorat, intervision, …) |
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|
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ANNEXE 6 :
DECLARATION DE CREANCE
Le Fonds Social pour le secteur des Milieux d’Accueil d’Enfants,
Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx, 00-00 x 0000 XXXXXXXXX
Doit :
A (Nom de l’Institution) :
(Adresse) :
Représenté par : NOM et Prénom : ……………………………………… Fonction : …………………
la somme de (en toutes lettres),
soit € (en chiffres),
représentant L’AVANCE de la somme octroyée dans le cadre de la Convention concernant le soutien à l’insertion des jeunes en CEFA POUR L’EMBAUCHE COMPLEMENTAIRE DU TUTEUR
La somme est à verser à l’Institution sur le compte bancaire ouvert :
au nom de : |
|
sous le n° IBAN : |
|
Fait à le
Certifié sincère et véritable,
(signature) (cachet)
ANNEXE 7 : CONCERTATION SOCIALE
Présence d’un organe de concertation sociale au sein de l’institution
OUI |
|
NON |
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Transmettre : |
|
Transmettre : |
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AVIS SYNDICAL |
|
ATTESTATION SUR L’HONNEUR |
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|
|
||||
NOM et Prénom : |
Fonction |
Signature |
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|
|
|
||||
NOM et Prénom :
|
NOM et Prénom : |
NOM et Prénom : |
|
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||||||
Signature :
|
Signature :
|
Signature :
|
|
ET |
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|
||||||
Mandat: DS /DSI / CPPT / CE |
Mandat: DS /DSI / CPPT / CE |
Mandat: DS /DSI / CPPT / CE |
|
|||
Organisation syndicale CSC/CNE SETCa/FGTB CGSLB |
Organisation syndicale CSC/CNE SETCa/FGTB CGSLB |
Organisation syndicale CSC/CNE SETCa/FGTB CGSLB |
|
(Liste annexe 8) |
||
ANNEXE 8 : LISTE DES PERMANENTS SYNDICAUX REGIONAUX
PERMANENTS SYNDICAUX RÉGIONAUX – SECTEUR MILIEUX D'ACCUEIL D’ENFANTS |
|||||
Organisation |
Régions |
Téléphone |
Prénom |
Nom |
Adresse Mail |
CGSLB |
Namur /Brabant wallon |
081/23 07 93 |
Xxxxxxxx |
XXXXXXXX |
|
Bruxelles |
02/206 67 19 |
Xxxxxxxx |
XXXXXXXX |
||
Hainaut central |
065/31 12 67 |
Xxxxxxx |
XXXXXXX |
||
Hainaut Charleroi |
071/20 80 36 |
Xxxxxxxxx |
XXXXXXXXX |
||
Hainaut Occidental |
069/64 62 66 |
Anne-Claire |
DELDICQUE |
||
Liège |
04/223 07 88 |
Xxxxxxx |
XXXXXX |
||
Luxembourg |
081/23 07 93 |
Xxxxxxxx |
XXXXXXXX |
||
XXX |
Xxxxxxxxx Xxxxxxx xxxxxx |
02/557 86 10 |
Germaine |
NZUANZU |
|
Hainaut (Charleroi - La Louvière) |
071/23 08 78 |
Xxxxxxxxx |
XXXXXXXXXXX |
||
Hainaut (Mons – Tournai) |
065/37 26 13 |
Xxxxxx |
XXXXXXX |
||
Eupen |
087/85 99 26 |
Xxxx |
XXXX |
||
Namur et Luxembourg |
081 22 81 09 |
Claire |
DE PRYCK |
||
Liège - Verviers |
04/340 74 90 |
Xxxxxxx |
XXXXX |
xxxxxxx.xxxxx@xxx-xxx.xx |
|
SETCa |
Arlon |
063/23 00 30 |
Xxxxxxxxx |
XXXXXXX |
|
Brabant wallon |
067/21 67 13 |
Jean-Xxxxxxx |
XXXXXXXX |
||
Xxxxxxx |
XXXXXXXXX |
||||
Bruxelles |
02/519 72 11 |
Xxxx |
XXXXXX |
||
Dominique |
ANTOINE |
||||
Rob |
XXXXXXXX |
||||
Xxxxxxx |
XXXXXXX |
||||
Xxxxxx |
XXXXXXXXXX |
||||
Charleroi |
071/20 82 60 |
Xxxxx |
XXXX |
||
Xxxx |
XXXXXXX |
||||
Centre |
064/23 66 10 |
Xxxxxxxx |
XXXXXXXX |
||
Xxxxxxx |
XXXXXXX |
||||
Liège |
04/221 95 29 |
Xxxxxx |
XXXXXXX |
||
Mons |
065/40 37 37 |
Xxxxxxx |
XXXXX |
||
Xxxx |
XXXXXXXX |
||||
Namur |
081/64 99 80 |
Xxxxxxxx |
XXXXXXX |
||
Wallonie Picarde |
069/89 06 56 |
Xxxxxxxxx |
XXXX |
||
Verviers |
087/39 30 00 |
Jean-Xxxxxx |
XXXXXX |
||
Xxxx |
XXXXX |
||||