CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON DE WIESE EUROPE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON XX XXXXX XXXXXX

I. GENERALITES :

I.1. Application des présentes conditions générales : ces conditions s’appliquent 1) à la vente de produits standards de même que 2) à la vente de produits sur mesure et 3) à la livraison de services par Xxxxx Xxxxxx.

Toutes nos offres, confirmations de commandes et livraisons sont soumises aux conditions générales décrites ci- après. Le placement d’une commande implique l’acceptation de nos conditions générales et la réfutation des propres conditions générales d’achat et de livraison du client. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être confirmée par écrit par Xxxxx Xxxxxx. Une commande est réputée avoir été acceptée par Xxxxx Xxxxxx dans la mesure où elle a été confirmée par écrit par cette dernière dans une confirmation de commande. Xxxxx Xxxxxx peut renoncer à une telle confirmation de commande sans que cela ne porte atteinte à l’application des présentes conditions générales.

En cas de différence entre la commande du client et l’offre ou la confirmation de commande xx Xxxxx Xxxxxx, l’offre ou la confirmation de commande xx Xxxxx Xxxxxx prévaudra tous les temps.

La nullité ou l’inexécutabilité d’une des dispositions des présentes conditions générales ne met aucunement atteinte à la validité ou l’exécution des autres dispositions.

Dans la mesure où les présentes conditions générales ont été rédigées dans une langue autre que le néerlandais, le texte néerlandais sera déterminant en cas de différences.

I.2. Droit applicable et tribunal compétent : Les litiges entre Xxxxx Xxxxxx et le client seront régis par le droit belge, à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Pour tous les litiges, au choix de la partie demanderesse, soit xxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx x’Xxxxxx (Xxxxxxxx), soit les tribunaux du domicile du défendeur seront exclusivement compétents.

I.3. Prix et conditions de paiement :

Tous les prix indiqués par Xxxxx Xxxxxx s’entendent hors T.V.A., droits d’importation, taxes et frais d’emballage et de transport. Toutes les factures sont payables au comptant et sans réduction à Xxxxx Xxxxxx, au siège social de cette dernière. Toute contestation de la facture doit être notifiée dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la facture.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance, le client sera, sans mise en demeure préalable et de plein droit, redevable de dommages et intérêts, fixés forfaitairement à 10 % du montant de la facture, moyennant un minimum de EUR 150,00 de même que d’intérêts de retard à compter de l’échéance, de l’ordre de 12 % l’an. En cas de non-paiement à l’échéance, tous les autres montants en souffrance, devant encore être facturés, deviendront directement exigibles. Il en va de même pour les factures non encore échues.

Xxxxx Xxxxxx se réserve le droit de suspendre toutes les autres commandes du client en défaut ou de les résilier jusqu'à ce que le client ait entièrement satisfait à ses obligations.

I.4. Force majeure.

Xxxxx Xxxxxx décline toute responsabilité en cas de non-respect, de respect tardif ou incomplet d’un contrat quel qu’il soit conclu avec le client, dans la mesure où cela est dû à un cas de force majeure, par exemple des conflits sociaux, un incendie, une mobilisation, une saisie, un embargo, une guerre, une insurrection, une pénurie de moyens de transport ou de matières premières, des restrictions sur le plan de la consommation d’énergie.

I.5. Responsabilité.

Xxxxx Xxxxxx ne sera jamais responsable vis-à-vis de son client de quelques dommages indirects, spéciaux, occasionnels ou punitifs que ce soit, de dommages consécutifs tels que, sans y être limités, les frais de transport, de déplacement ou d’hébergement, les frais de (dé)montage et/ou de (ré-) installation, la diminution du bénéfice, la stagnation de l’exploitation, à moins qu’une faute intentionnelle dans le chef xx Xxxxx Xxxxxx et le lien de causalité entre cette faute intentionnelle et ce dommage ne soit prouvé.

I.6. Résiliation du contrat avec le client.

En cas de manquement contractuel du client auquel il n’est pas remédié dans les 10 jours suivant la mise en demeure écrite adressée à cet effet par Xxxxx Xxxxxx, cette dernière a le droit de résilier le contrat avec le client, à charge du client, moyennant une déclaration écrite, mais sans intervention judiciaire préalable, sans préjudice du droit xx Xxxxx Xxxxxx à l’indemnisation intégrale des frais et dommages et sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à des dommages et intérêts.

L’annulation d’un contrat par le client peut uniquement avoir lieu moyennant le consentement écrit explicite xx Xxxxx Xxxxxx. Si Xxxxx Xxxxxx marque son accord concernant l’annulation, le client xx Xxxxx Xxxxxx sera redevable de dommages et intérêts à hauteur de minimum 30 % de ce que client aurait dû payer à Xxxxx Xxxxxx en cas d’exécution du contrat, sans préjudice du droit de cette dernière de réclamer l’indemnisation intégrale des frais et du dommage et sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à des dommages et intérêts.

Xxxxx Xxxxxx a le droit de considérer un contrat conclu avec le client comme résilié de plein droit en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.

II. CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS SUR MESURE.

II.1. En ce qui concerne les produits sur mesure, le client doit compléter de manière précise une feuille de données remise par Xxxxx Xxxxxx qui, à son tour, doit être acceptée par cette dernière. Le client assume l’entière responsabilité des spécifications qu’il a fournies sur la feuille de données sur la base de laquelle Xxxxx Xxxxxx fabriquera les produits sur mesure. Les plannings en termes de temps pour la fabrication de produits sur mesure pour le client sont indicatifs, mais nullement contraignants. Xxxxx Xxxxxx mettra tout en œuvre pour respecter le mieux possible ces plannings indicatifs. Le dépassement d’un planning indicatif ne pourra nullement entraîner une quelconque responsabilité xx Xxxxx Xxxxxx, à moins que des fautes graves et intentionnelles répétitives ne puissent être prouvées dans son chef.

II.2. Tests de produits sur mesure.

Xxxxx Xxxxxx fournira les produits sur mesure conformément aux spécifications écrites telles que communiquées par le client sur la feuille de données et acceptées par Xxxxx Xxxxxx et après avoir testé les produits sur mesure dans ses entrepôts, en présence ou non du client.

II.3. Livraison-installation-raccordement :

Les produits sur mesure, conjointement avec les manuels d’utilisation et d’entretien correspondants, seront livrés dans les entrepôts xx Xxxxx Xxxxxx. Le client utilisera et entretiendra les produits sur mesure conformément aux instructions telles que reprises dans les manuels.

À défaut de convention autre, écrite et expresse, l’installation de produits sur mesure chez le client aura lieu sous la responsabilité du client.

Xxxxx Xxxxxx propose et recommande en tout cas qu’il soit fait appel à un de ses superviseurs pour assister à l’installation du produit sur mesure chez le client et de l’encadrer, sans que ce superviseur n’exécute effectivement l’installation au lieu du client. L’installation sans qu’il soit fait appel à un superviseur xx Xxxxx Xxxxxx aura pour effet que cette dernière n’accordera aucune garantie pour le produit sur mesure en question.

Le raccordement des produits sur mesure (par exemple, raccordement à la canalisation du bras de chargement marin) et les fondations à prévoir (le cas échéant) ne relèvent jamais de la responsabilité xx Xxxxx Xxxxxx, même si celle-ci s’est engagée à exécuter l’installation du produit sur mesure. Le client est toujours le seul qui doit s’en charger et en assume la responsabilité.

Le client est dans l’obligation de ranger les produits sur mesure dans un local approprié à cet effet, dans ces conditions ambiantes idéales et dans l’emballage d’origine xx Xxxxx Xxxxxx, dans la mesure où la réception par le client des produits sur mesure et leur installation n’ont pas lieu au même moment.

II.4 Acceptation des produits sur mesure :

Les produits sur mesure seront réputés avoir été acceptés entre les parties :

a. s’il n’a été convenu d’aucun test entre les parties : à la livraison

b. s’il a été convenu d’un test dans les entrepôts xx Xxxxx Xxxxxx en présence du client : après la signature du Factory Acceptance Test par les parties.

c. s’il a été convenu d’un test dans les entrepôts xx Xxxxx Xxxxxx en l’absence du client : au moment de la livraison par Xxxxx Xxxxxx au client du Factory Acceptance Test, établi en présence du superviseur xx Xxxxx Xxxxxx.

d. s’il a été convenu d’un test chez le client : après la signature de l’On Site Acceptance Test par les parties.

Indépendamment des possibilités d’acceptation mentionnées ci-avant, les produits sur mesure seront quoi qu’il en soit considérés comme ayant été acceptés si le client les a déjà utilisés avant le moment prévu au point a), b), c) ou d).

L’acceptation des produits sur mesure ne pourra pas être refusée pour des motifs autres que ceux ayant strictement trait aux spécifications expressément convenues entre les parties sur la feuille de données et non pour cause d’existence d’imperfections qui, raisonnablement, n’entravent pas la mise en service opérationnelle ou productive des produits sur mesure.

II.5. Garantie relative aux produits sur mesure.

Xxxxx Xxxxxx garantit le bon fonctionnement des produits sur mesure durant une période de 18 mois à compter de la livraison ou de 12 mois après l’installation, en fonction de l’événement qui se produit le premier et à condition que l’installation par le client ait lieu en présence d’un superviseur xx Xxxxx Xxxxxx.

Sous peine d’échéance, les réclamations relatives à des vices cachés doivent être communiquées à Xxxxx Xxxxxx durant cette période de garantie. Elles doivent l’être par écrit, soit par fax avec accusé d’envoi, soit par e-mail à une adresse électronique xx Xxxxx Xxxxxx indiquée sur xxx.xxxxx-xxxxxx.xxx, soit par lettre recommandée.

S’il s’avère que Xxxxx Xxxxxx est responsable du vice, la garantie aura uniquement trait à la réparation du vice ou au remplacement du composant défectueux, mais ne couvrira pas les heures de déplacement ou les déplacements chez le client.

En outre, la garantie ne s’appliquera pas dans la mesure où le vice résulte d’une utilisation ou d’un entretien erronés par le client ou à d’autres causes qui ne sont pas imputables à Xxxxx Xxxxxx.

III. CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS SUR MESURE ET DE PRODUITS STANDARDS.

III.1. Vente de produits standards et de produits sur mesure.

Par ‘produits standards’, on entend les produits qui n’ont pas été fabriqués sur mesure par Xxxxx Xxxxxx et/ou qui n’ont pas été produits par elle.

Par ‘produits sur mesure’, on entend les produits qui ont été fabriqués par Xxxxx Xxxxxx sur mesure, sur la base des spécifications fournies par le client, reprises ou non sur la feuille de données.

Pour les produits standards qui ne sont pas fabriqués par Xxxxx Xxxxxx, mais sont uniquement commercialisés par elle, la garantie se limite à la garantie accordée à Xxxxx Xxxxxx par son fournisseur.

En ce qui concerne les produits sur mesure, la garantie telle que prévue au point II.5 s’applique.

III.2. Livraison – modalités de livraison et transfert du risque.

i) Les délais de livraison indiqués par Xxxxx Xxxxxx dans les offres et/ou la confirmation de commande sont indicatifs et ne sont, par conséquent, nullement contraignants. Tout retard éventuel de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat à charge xx Xxxxx Xxxxxx.

ii) Lieu de livraison :

À défaut de convention explicite autre, les produits sont censés devoir être livrés dans les entrepôts xx Xxxxx Xxxxxx.

Le client-acheteur doit enlever et réceptionner les produits dans les entrepôts xx Xxxxx Xxxxxx, dans les 5 jours ouvrables suivant la demande d’enlèvement adressée par Xxxxx Xxxxxx. Par jours ouvrables, on entend : tous les jours, hormis les samedis et dimanches, de même que les jours fériés légaux belges.

Le non-enlèvement des produits donne à Xxxxx Xxxxxx le droit de stocker les produits pour le compte et aux risques et périls du client. Dans ce cas, le client sera redevable de frais de stockage à hauteur de 1 % du prix d’achat, par mois entamé.

En cas de livraison sur place et à défaut d’accord quel qu’il soit concernant le mode de transport, Xxxxx Xxxxxx a le choix du transporteur et les produits voyagent quoi qu’il en soit pour le compte du client.

Les produits livrés restent la propriété xx Xxxxx Xxxxxx jusqu'à l’entier paiement par le client du prix d’achat intégral, des intérêts et frais. Néanmoins, le risque relatif aux produits passe au client au moment de la livraison.

III.3. Vices visibles et non-conformités visibles.

Le client doit réceptionner immédiatement les produits livrés et les vérifier quant à la présence de vices visibles et de non-conformités visibles.

Après réception, des réclamations concernant des vices et non-conformités visibles, par exemple une livraison erronée, des dommages des produits et des quantités inexactes, etc. ne seront plus acceptées.

IV. CONDITIONS RELATIVES A LA LIVRAISON DE SERVICES

IVI.1. Notion de services : Par livraison de services, on entend 1) la supervision lors de l’installation de produits sur mesure chez le client, 2) l’installation de produits sur mesure, 3) l’entretien dans le cadre de produits sur mesure et/ou de produits standards par Xxxxx Xxxxxx et 4) d’autres services éventuels auxquels Xxxxx Xxxxxx s’est engagée.

L’entretien englobe le contrôle annuel des produits et l’établissement de même que la remise d’un rapport de contrôle. À défaut de convention écrite et expresse autre, les composants et réparations de composants défectueux ne sont pas inclus dans l’entretien.

IV.2. Prestations de services par Xxxxx Xxxxxx - Modalités d’exécution :

À la demande du client, Xxxxx Xxxxxx installera et entretiendra au mieux de ses possibilités les produits standards et/ou produits sur mesure qu’elle a vendus. Le client veillera à ce que l’installation et l’entretien puissent avoir lieu dans des conditions optimales.

Les délais d’exécution indiqués par Xxxxx Xxxxxx dans les offres et/ou la confirmation de commande sont indicatifs et ne sont, par conséquent, nullement contraignants. Tout retard éventuel d’exécution ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat à charge xx Xxxxx Xxxxxx.

À défaut de convention écrite autre avec le client, toutes les prestations de services seront exécutées en régie, sur la base de salaires horaires.

Les éventuelles réclamations concernant des prestations de services exécutées doivent être communiquées, par écrit et de manière circonstanciée, par le client dans les 5 jours après que le service a été fourni. Sous peine de nullité, les actions en responsabilité du client à l’égard xx Xxxxx Xxxxxx concernant des services exécutés doivent être introduites par la voie judiciaire dans les 12 mois après que le service a été fourni.

La responsabilité xx Xxxxx Xxxxxx à l’égard du client concernant une exécution négligée ou fautive du service se limitera à tout moment au prix des services fournis tel qu’il résulte de la facture xx Xxxxx Xxxxxx ou à la réparation ou à la nouvelle exécution du service par Xxxxx Xxxxxx.

IV.3. Obligations du client dans le cadre des prestations de services par Xxxxx Xxxxxx :

Dans le cadre des prestations de services qu’exécute Xxxxx Xxxxxx, le client doit veiller à ce que

• toutes les installations nécessaires soient présentes afin que le service puisse être exécuté convenablement et de manière extrêmement sûre et responsable.

• les conditions de travail dans lesquelles les prestations de services doivent avoir lieu satisfassent à l’ensemble des exigences légales en termes d’hygiène, de bien-être et de sécurité.

• les produits à entretenir soient purs, propres et accessibles en toute sécurité.

• un mandataire du client soit présent à l’heure et à l’endroit prévus où les prestations de services doivent avoir lieu.