CONTRAT DE LOCATION ROULOTTE WENK JU 92527 Entre : Le propriétaire : FC Courtételle, Section Juniors Case Postale 16, 2852 Courtételle Et le locataire : Nom :…………………………………………………………………………. Prénom :……………………………………………………………………… Société ou raison sociale...
Football-Club Section Juniors
Xxxx xxxxxxx 00 – 2852 Courtételle
CONTRAT DE LOCATION ROULOTTE WENK JU 92527
Entre :
Le propriétaire :
FC Courtételle, Section Juniors Case Postale 16, 2852 Courtételle
Et le locataire :
Nom :………………………………………………………………………….
Prénom :………………………………………………………………………
Société ou raison sociale :………………………………………………….
Adresse :………………………………………………………………………
Tél. :……………………………………………………………………………
Nature du contrat
Le présent contrat porte sur la location de la roulotte de marque WENK immatriculée JU 92527.
Dimensions : L 4.6m / l 2.25m / H 2.65 m
Poids à vide : 950 kg
Dates et durée de la location
La location débute le :…………………………………………………à….…………heures.
Et se termine le :……………………………………………………….à..…………...heures.
Prix de la location
Le prix de la location : CHF 300.00 par week-end ou pour 2 jours. Un forfait de CHF 50.00 par jour supplémentaire.
Le montant total se monte à CHF ……………………………
Informations (assurances, règle d’utilisation, état des lieux, divers)
La roulotte est assurée par le propriétaire contre le vol, l’incendie et les dommages naturels. Le loueur est responsable des autres dommages pouvant survenir (bris, collision, dommages par malveillance, etc…).
Le loueur s’engage à remettre la roulotte en état (les éventuels frais de réparation nécessaires seront entièrement à la charge du loueur).
Un état des lieux sera effectué entre le propriétaire et le locataire avant la remise des clefs et au retour. Cet état sera signé par les deux parties.
Le loueur s’engage à utiliser la roulotte avec soin.
Le déplacement de la roulotte se fait par et sous la responsabilité du loueur.
Coordonnées du représentant du propriétaire
Le propriétaire est représenté par Monsieur Christophe Crétin, 079 475 26 11.
For juridique
En cas de litige, le for juridique est Courtételle.
Signatures
Fait en double exemplaire à Courtételle, le …………………………………………….
Le propriétaire : …………………………………………
Le loueur :…………………………………………………
Sponsor principal