CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPE MONTAGNETTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPE MONTAGNETTES

Les conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales,

nous reproduisons ci-dessous les articles 95 à 103 du présent décret.

Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 000 - Xxxxxxx, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de§ soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes

maladie.

versées ;

Article 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins§ soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un

que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 000 - Xxxxxxx, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du§ soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant

séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;

éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles§soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par

que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Article 104 - Les dispositions des articles 95 à 103 du présent décret doivent obligatoirement figurer sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes visées à l'article 1er de la loi du 13 juillet 1992 susvisée.

The lessee declares having taken note of these special conditions of lease and accepting them without reservation. They shall apply to the entire stay, which includes the accommodation as well as the additional services requested (mechanical lifts, equipment hire, parking, cleaning services, food and beverage etc.). The lessee undertakes to respect these conditions in person as well as to have them respected by other people taking part in the stay for whom the lessee shall act as guarantor. Clients placing reservations must be at least 18 years of age and legally entitled to enter into agreements.

RESERVATIONS AND BOOKING CONFIRMATION

All reservations becomes firm and final after receiving a 25% -deposit.

Once this payment is received and the general terms of lease have been received, duly signed by the lessee with a copy of his or her ID document, these formalities shall represent acceptance of the offer. The payment of the deposit commits the client automatically to agree without any changes the general and special conditions of lease and conditions of cancellation.

Reservations are accepted subject to availability and the Montagnettes Booking office reserves the right to refuse any reservation of an unwarranted or incorrect nature. Administration fees: 25 € per file for the first 4 reservations concerning direct customers only, and from the 5th reservation, administration fees are free of charge.

The person making the reservation remains the principal contact for the reservation of accommodation and additional services selected as well as for their payment. The reserving party should therefore make prior arrangements to organise single payments of the deposit and then the balance.

ONLINE RESERVATION:

The online reservation procedure comprises the following stages as a minimum: - clients search for the available accommodation, according to their selected criteria (dates of stay, destination, number of people etc.),

- clients select the accommodation of their choice by clicking on RESERVE; a description of the accommodation, the rental price rate inclusive of tax, the services included in the stay, their price inclusive of tax, the optional cancellation insurance and its cost is displayed, allowing clients to check the details of their reservations.

- Clients are then asked to accept the special conditions by ticking the box provided for this purpose.

Clients must create an account and provide their contact details. All compulsory pieces of information are indicated by asterisk. Clients are asked to provide their bank details in order to make a secure online payment.

- Administration fees: 25 € per file for the first 4 reservations concerning direct customers only, and from the 5th reservation, administration fees are free of charge.

- After validation of general and special conditions and payment of the reservation, a summary of the reservation, on which a reservation number is allocated to the client, will be sent by e-mail. The reservation number is to be quoted in all correspondence. The balance will be automatically charged within 30 days before arrival.

PAYMENT OF BALANCE –EXCEPT FOR ONLINE RESERVATION

The balance of the payment must be received no later than 1 month prior to arrival (including additional services) with no reminder forthcoming on our part. If payment is made by Credit Card, guests may, at the same time, make all necessary arrangements with the MONTAGNETTES booking office with a view to authorizing payment of the balance to be made through the same Credit Card procedure and number, on the scheduled date, without any further formalities entered into on the part of the guest. The bank transfer charges or refusal fees are payable by the lessee. In case of balance not settled within 30 days before the arrival, the MONTAGNETTES Booking office, reserves the right to cancel the reservation and to apply accordingly the conditions of cancellation planned for that purpose and defined below.

Once the full amount has been paid, MONTAGNETTES reservations office forwards the lessee a reservation confirmation with itinerary. The payment must be made within 7 days of the invoice issued. Failing this, an interest rate of three times the legal interest rate shall automatically apply without follow-up from us.

Reservations made less than one month prior to the arrival date can only be confirmed if accompanied by payment of the full amount of the stay. Payment by cheque will not be accepted. No additional services will be refunded after the balance of payment.

COOLING-OFF

The contracting society wishes to recall that under article L 121-20-4-2 of the code of consumption, the cooling-off right is not applicable to the benefits of accommodation, transport, catering and leisure, provided on a date or for a specific period. So that all reservations and orders done on our Web sites and by a sales consultant from the central booking Montagnettes cannot be the subject of a right of withdrawal.

CANCELLATION INSURANCE

“Cancellation of seasonal rentals” insurance has been created for guests. Should the lessee wish to be covered, the insurance must be taken out at the time of the reservation and paid for in addition to the deposit of 25%, this amount represents 4 % of the booking’s total amount. It comes into effect immediately after payment of the premium and is non-refundable in case of cancellation. It remains optional but will be offered systematically when making a reservation. It will be withdrawn at your request, in writing, at the booking centre, before the confirmation of your reservation, if you do not want to subscribe. After 14 days cooling off right (for the insurance only), any insurance paid with the deposit will be considered as subscribed and cannot be deducted when paying the balance.

CANCELLATION AND AMENDMENT OF THE STAY AND EXTRA SERVICES BY THE CLIENT

In the event of a cancellation, for any reason whatsoever, the sums paid in respect to the deposit or balance of stay shall be retained by the establishment, unless covered by cancellation insurance taken out by the lessee. Should the balance not be settled within 30 days before arrival, the establishment, reserves the right to consider the reservation cancelled and to accordingly apply the conditions of cancellation defined below, without follow-up, refund of deposit or compensation.

In case of cancellation, the lessee must notify the MONTAGNETTES booking office by writing either by email, or by recorded delivery letter, the date of reception determining the date of cancellation. It must be confirmed by email from Group Montagnettes booking office. Any modification of residence, hotels, type of accommodation, additional services (meals, skipasses, ski material )or date of stay made will be considered as a cancellation and cancellation fees will be applied as mentioned below:

• In case of cancellation or modification of stay:

- more than 30 days before the beginning of the stay, 25 € administration fee will be retained (as well as the amount of the insurance signed at the time of the reservation)

- between 30 and 21 days before the arrival, 25 € administration fee and 50% of the total amount of the stay including additional services (meals, skipasses, ski material) will be retained (as well as the amount of the insurance signed at the time of the reservation)

- between 20 and 8 days before arrival, 25 € administration fee and 75 % of the total amount of stay including additional services (meals, skipasses, ski material) will be retained (as well as the amount of the insurance signed at the time of the reservation)

- between 7 days and the day of arrival and no show, or if the lessee does not check in, at the establishment reserved, 25 € administration fee and 100 % of the total amount of stay including additional services (meals, skipasses, ski material) will be retained (as well as the amount of the insurance signed at the time of the reservation)

• In case of changes to additional services (skipasses and ski equipment):

- Between 30 and 15 days before arrival, a charge of 50 € will be payable.

- Between 14 and 8 days before arrival, a charge of 100 € will be payable.

- As from 7 days before arrival, no changes will be accepted.

• In case of shortened stay or shortened additional services (meals, skipasses, ski material) :

The establishment is not liable for any reason to refund the amounts corresponding to these reductions (accommodation, additional service ) These provisions shall not apply where the lessee shows that they have been the victim of circumstances beyond their control, as

understood by Article 1148 of the Civil Code.

• In the event of bank rejection of bank card being used to pay the balance, and unless remedied within 8 days, the reservation shall automatically be considered cancelled, without refund or compensation to the customer (accommodation, additional services, etc.).

PRICE AND PROMOTIONS

Our prices include all taxes (excluding tourist tax payable on site) and include the provision of the accommodation and its charges (water, electricity, heating). Pet supplements, optional insurance premiums and administration charges are not included. Packages (accommodation+ skipasses and/ or ski equipment, food and beverage…): rates apply to a complete package including the accommodation + the additional services. The additional services ordered cannot be deducted from the price of the package.

In case of increase of VAT, MONTAGNETTES reserves the right to apply this increase to the prices without prior notice and from the time when the new rate applies.

The prices for ski-lifts are shown without insurance “Carré Neige”. Such insurance is to be taken out at the request of the lessee at the time of reservation or directly at the ski-lift ticket office of the resort concerned. The additional services as skipasses, ski equipment rental are proposed for 6 or 7 days consecutive.

It is imperative to read the general conditions of use of the ski passes at the ski lift company of the resort.

For reduced rate passes purchased, official proof relative to these reductions will be required. Without these documents at the moment of purchase the ski pass can not be supplied. MONTAGNETTES booking office declines all responsibility regarding the information given. Free skipasses cannot be supplied by the establishment. They must be withdrawn directly at the ski pass office with photo and proof of age.

-In case of early departure or unused ski passes no financial compensation or reduction is available, including in the event of complete closure of the ski lifts and in the event that the lift company itself compensates its customers.

- No breakage or theft insurance is included with the rental of ski or snowboard equipment.

-Promotions and reductions cannot be backdated or cumulated. Should the reservation be modified after the closing date of the offer, the new rates are applicable without compensation.

TOURIST TAXES

Tourist tax, collected for the local town councils, is not included in our accommodation rates. The amount varies according to the town council and is to be paid on site. Depending on legal decision the amount is subject to variation. The group Montagnettes will transmit this information and denies all reclaims.

CHECK-IN, HANDING OVER OF KEYS & CHECK-OUT

On arrival, clients must check-in at the reception specific to the establishment of their stay. Keys are provided on presentation of the voucher or the reservation form, which confirms the payment and acceptance of the booking conditions. The lessee must take possession of the accommodation on the scheduled date and time, during reception opening hours and to pay the required deposit and to leave a credit card at arrival as a guarantee on the same day. Outside reception opening hours, the lessee must contact the establishment without delay in order to organize their arrival, during a timeslot suitable and agreed by the establishment. The establishment shall in no way be held responsible and offer no compensation in the event that the lessee may have arrival difficulties, particularly in regards to finding the establishment and/or collecting the keys.

Accommodation is available on the agreed day of arrival from 5pm and must be vacated on the agreed day of departure before 10 am. In the event of departure after 10 a.m., the establishment reserves the right to charge of an extra night cost to the lessee.

Only, the reception of our hotels is open 7/7 and 24h/24 and offers a Night Auditor. Keys are provided on presentation of the voucher or the reservation form, which confirms the payment and acceptance of the booking conditions. The lessee must take possession of the

accommodation on the scheduled date and time, during reception opening hours. Outside these times, the establishment reserves the right to refuse handing over the keys and to rent the suite to another party after a period of 24 hours.

The extras’ bill (tourist tax, drinks, massage) must be paid before departure. In case of non-payment is, the establishment can deduct the amount from the lessee’s deposit and credit card left at arrival. A receipt will be sent to the address given at the time of reservation.

SITE INVENTORY, CLEANLINESS AND DETERIORATION

The establishment does everything possible to receive its guests in the best possible conditions in terms of quality, cleanliness and refinement. However, it cannot guarantee perfect results and requests the diligence of the lessee to examine the accommodation at the time of arrival and to inform the reception within 24 hours should the equipment or the cleanliness be unsatisfactory.

Beyond this time, the establishment will understand that the lessee has accepted the conditions at arrival and no further complaint will be considered including on his return from stay (accept in the case of a new malfunction of equipment which must be indicated immediately and the establishment will intervene as quickly as possible).

The lessee must inform the reception immediately of any deterioration or breakage to the accommodation and its fixtures that may occur during their stay, whether such breakage has been caused by them or by another person. The lessee will not perceive any refund in the event of the technical team’s intervention in the accommodation during the length of their stay. The lessee is responsible for the fixtures installed in the apartment, suite or room and must not move these between apartments or suite apartments or rooms. These fixtures will be considered to be missing and treated as such.

At the time of their departure, the lessee must leave the accommodation in an appropriate condition of cleanliness and tidyiness (furniture in correct place, fridge and dishwasher empty, bin emptied, kitchen cleaned). Failing this, a set fee of 250 € will be charged and the establishment reserves the right to deduct this amount from the deposit and credit card provided by the lessee on their arrival. After further inspection by the management, all missing and/or damaged fixtures will be charged to the lessee, on the basis of their price, the cost of their repair and/or the cost of necessary cleaning (particularly bedding).The cost of repairs in the event of degradation by the lessee to the establishment, in respect of both private areas and shared areas in the building (walls, ceilings, sanitary equipment or other), will also be charged.

SAFETY

The lessee must see to it that all doors and windows of their accommodation are closed and locked at all times, particularly when they are absent. They must use the safe in their accommodation to store any valuable items. The responsibility of the establishment can not be engaged in case of theft, loss, or degradation of personal effects in the apartment or suite apartment or room, the private parking area of the establishment, the ski room and other common areas. All ski equipment is to be stored in the private ski lockers provided which must be locked at all times. No object or equipment is to be left on the balcony of the apartment or suite apartment, or room or in the communal areas of the establishment (reception, terrace, garage…). In the event of a break-in, the responsibility of the establishment may only be held liable if the lessee immediately informs the reception and reports the incident to the police within 24 hours, and solely under the conditions and limits of the comprehensive hotel/residence insurance taken out by the establishment. The lessee is reminded the establishment will not be held responsible for any personal effects forgotten in the apartment after departure. In accordance with Article 6 – Decree no. 95-949 of 25 August 1995, the top bunk bed is not recommended for children less than 6 years old.

SWIMMING POOL AND RELAXATION CENTER

The access to the relaxation centre and/ or swimming pool is forbidden to unaccompanied children. Correct attire is required (swimsuit) There are pools only in Hotel le Taos, le Hameau du Kashmir, and residence l’Oxalys. There should be no diving, no running, no pushing no boisterous or rough play (music…). There should be no throwing of any objects (balls, freesbee…) Animals, shoes, food and drinks are strictly forbidden in the pool and spa areas. The establishment will not be held responsible in case of problem and reserves the right to deny use of pool and relaxation centers to any one at any time. It is requested that all persons responsible for children ensure that they do not enter areas reserved for members of staff. All incidents caused by the child will be at the adult’s responsibility. All orders made by children must be paid by the adult responsible.

OCCUPATION

The rented premises concern the rental and occupancy of the premises for holiday purposes only. The rented premises and furnishings are for the private use and enjoyment of holiday tenants, with respect in particular for their neighbor’s. The lessee is asked not to throw cigarettes buts and rubbish from the windows and balconies.

All reservation made are for a maximum number of people specified in the accommodation’s descriptive. Should this number be exceeded the establishment is authorized to refuse all supplementary persons or charge them 600€ per person, and week in apartment and 300 euro per night in hotel room or suite. The establishment will not accept responsibility for resulting dysfunction in the accommodation, for example lack of hot water and the lessee is fully responsible for any troubles or damage due to over-occupation.

In the event of nocturnal disturbance, and if two warnings of the establishment manager have gone unheeded, the establishment reserves the right to retain the lessee’s his/her deposit and/or to undertake their expulsion from the accommodation, with the assistance of the police if necessary, this expulsion bringing a definitive end to the lessee’s stay, without any compensation to the latter.

Cots for children under 3 years are limited to 2 per accommodation.

WIFI

The Wi-Fi bandwidth provided in the apartment or suite apartment or room is not intended for professional use, but rather for private use, and is limited to 1 connection per apartment, or suite apartment or room. Due in particular, to the technical conditions associated with your place of stay, we cannot guarantee constant bandwidth and connection.

PETS

Unless agreement found with MONTAGNETTES Booking office, only one domestic pet (cat or dog) is accepted per accommodation. The lessee is held responsible for the safety the other guests in the establishment, and for the calm, cleanliness of the apartment or suite apartment or room and public spaces inside and around the establishment outside. The lessee remains responsible for any disturbance or prejudice caused. The animal is not permitted to circulate in and around the establishment without its owner and must be held on a lead at all times. Due to hygiene reasons, no animals (except guided dogs) are permitted in the bar or restaurant. Daily cleaning service or technical interventions will not be carried out without the presence of the lessee.

The supplement for domestic animals (food and other animal services are not included) must be paid at the reservation. If the accommodation is made very dirty following the passage of an animal, an animal cleaning fee of € 80 will be invoiced at an additional cost

RULES AND REGULATIONS

In order to make your holiday stay easier, the rules and regulations are available in each establishment so that the lessee may familiarize and respect them.

CIGARETTES,CIGARS,VAPORIZERS

For reasons of hygiene and safety, it is strictly forbidden to smoke in our establishment and in our apartments, suites and rooms. The lessee is asked not to throw cigarettes buts and rubbish from the windows and xxxxxxxxx.Xx case of non-compliance, a penalty of 400 euro will be retained on your deposit, as compensation for the remediation costs incurred in the event of olfactory pollution.

LOCAL DISRUPTIONS

The establishment cannot be held responsible for any external disruptions which may interrupt or prevent the stay from going smoothly, in particular in case of lack snow, of heavy snow falls, of supply of electricity, gas or water; reduction, postponement or cancellation of activities and services offered by the resorts; and noisy environment, natural disaster and road closure and is not liable for any refund as a result.

DEPOSIT

A photocopy of the lessee’s ID and a deposit by credit card (VISA and MasterCard only) of 500€ or 650€ for residences Oxalys, Hameau du Kashmir and hotel le Taos and signed authorization will be requested at arrival in order to guarantee the payment of any extras and visitors tax during the stay. The amount may be blocked by the lessees’ bank. Failing this, the establishment will be entitled to refuse to hand over the keys to the lessee. After verification of the condition of the apartment, the establishment shall destroy or cancel the given deposit within a maximum of 20 days after departure. Any cost arising from damage, missing items, unpaid amounts, unreturned keys (for which there will be a set charge of 35 €), penalties, etc. owed by the lessee to the establishment may be deducted from the deposit.

At the hotel, a photocopy of the lessee’s ID and credit card number and signed authorization will be requested at arrival in order to guarantee the payment of any extras and visitors tax during the stay.. The cost of any damage to the suite or fixtures will be charged to the credit card left on guarantee by the lessee. The credit card account may be blocked during the guarantee period

CLAIMS

Any claims concerning a stay shall be sent by registered letter within 30 days of the end of the stay to: GROUP MONTAGNETTES, 00 Xxxxx xxx Xxxxxx, XX Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX XX XXXXXX, XXXXXX.

GENERAL AND SPECIAL CONDITIONS

Reservation involves acceptance of the general and special conditions of sale and of interior rules. General description and photographs of our apartments are for information purposes only.Any request in regard to a specific aspect/orientation or location of the apartment is considered to be a preference and is not constituted a contractual guarantee. They are not considered as giving any rights of compensation. For hotel TAOS only : in terms of preference of bed disposition (double or single beds only for the room duo) all requests must be made at the moment of reservation and depend on availability. Without indication, rooms will be attributed depending on availability. All information concerning the sports and leisure activities of the mountain resorts, as well as their surrounding areas are passed on to us by the Tourist Information Centres and are given to you for information only. We cannot be held responsible in the case of unavailability at the time of your stay.

FREEDOM OF INFORMATION

Information concerning the lessee is confidential and subject to computer processing intended exclusively for companies in MONTAGNETTES. In accordance with the law on “freedom of information” of 6 January 1978, the Ordinance n ° 2018-1125 of December 12, 2018 taken pursuant to Article 32 of Law No. 2018-493 of June 20, 2018 relating to the protection of personal data and amending Law No. 78-17 of 6 January 1978, the lessee enjoys the right to access and correct information concerning them. If the lessee wishes to exercise this right and to obtain details of information concerning them, it is up to them to contact the reception of the establishment.

DISPUTE

By express agreement, any dispute concerning the interpretation and execution of this agreement shall fall to the exclusive competence of the courts in the vicinity of the registered office of the establishment and shall be governed by French law.

“Read and Approved” by the lessee and Signature

COVID 19

Our commitments to you against COVID-19

Book and stay in complete serenity this winter with Montagnettes.

We are committed to accompanying you so that you can book with confidence and prepare your stay serenely.

Cancellation without charge on a COVID-19 case

In order to help you organize your stay, we will reimburse you in case of:

- Closure of one of our establishments for the dates of your stay, if this closure occurs during your stay, the unused nights will be refunded.

- Closure of the resort at the time of your stay, if this closure occurs during your stay, the unused nights and services will be refunded.

- Closure of the borders of your country and/or France on the dates of your stay,

- If quarantine or confinement is imposed. If quarantine is decreed in your country during your stay and you have to leave our establishment, the unused nights will be refunded.

These conditions apply to any cancellation of your stay for the reasons described above and occurring until the day before your arrival in our establishments.