CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Locataire
M................................................................................
Adresse :.....................................................................
CP : …........................................................................
Tel Fixe : …................................................................
Tel Portable : …..........................................................
Courriel : …................................................................
Les Chalets de la Biaysse Maison des Ribes - Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx
Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00
Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Association Loi 1901 – SIRET 311 640 932 00019 Agréments Jeunesse et Sport n°050580001 (27 places) et n° 050580002 (43 places)
Agrément Inspection Académique (26 élèves, 5 accompagnateurs)
Madame, Monsieur,
Merci pour l'intérêt que vous portez à nos gîtes. Voici un contrat de location que nous vous demandons de lire attentivement et de nous retourner dûment rempli et signé, suivant les conditions décrites dans le présent contrat. Veuillez y joindre un chèque bancaire ou postal d'un montant égal à 30% du prix total de la location, valeur d'acompte donnant droit à la réservation.
Vous souhaitant par avance un agréable séjour à Freissinières, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
L'association des Chalets de la Biaysse
□ MAISON des XXXXX (00 couchages) Xxxx-xxx xxx Xxxxx x Xxxxxxxxxxxxx
x XXXXXX xx XXXXXX (00 couchages) Lieu-dit Pallon à Freissinières
Durée de la location : du ….......................................... au …........................................ Nombres de nuits : …........
Nombres de personnes …...…........ dont : ….....…..adultes (+ de 18 ans) et enfants (- de 18 ans)
MONTANT DE LA LOCATION €
Montant de l'acompte à joindre au contrat lors de la réservation : …....................................€ (30% du montant de la location) Taxe de séjour perçue pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins :
5% du tarif de la nuitée/adulte uniquement : …........................ adultes x ….......... nuits x … …......€ = €
Option ménage de fin de séjour en supplément : □ Maison des Ribes 270€ □ Maison de Pallon 150€
MONTANT TOTAL DU SEJOUR : ........................................................€ (location + taxe de séjour + ménage)
Montant total restant à payer à l'arrivée : ........................................................€ (location - acompte)
Nota : Sont inclus dans nos prix, les charges (eau, électricité, chauffage), alèse, drap de dessous, couvertures-couettes, traversins, sous-taies et taies de traversins. Prévoir draps de dessus, papier wc, produits ménagers, liquide vaisselle.
Conditions
1 - Un exemplaire du présent contrat doit être rempli, signé, et nous être retourné accompagné de l'acompte de 30% à l'ordre de « Chalets de la Biaysse » par courrier postal à l'adresse indiquée en entête.
2 - Caution de 1000 €, à verser à votre arrivée.
3 - Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00, les départs jusqu'à 11h00 sauf accord préalable.
Le Locataire se déclare d'accord sur les termes de ce contrat après avoir pris connaissance des conditions générales figurant en deuxième page. Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.
A ….................................................. Signature du locataire, précédée de la mention « lu et approuvé »
le …..................................................
Conditions Générales
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée ne pouvant en aucun cas excéder la durée initiale prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintient dans les lieux à l'issue de la période de location. Toute infraction de la part du locataire aux conditions générales entraîne la résiliation immédiate du contrat de la location aux torts du locataire. Dans ce cas, l'Association peut rompre le contrat sans rendre le montant de la location, des options ou autres indemnités au locataire.
1 – CAUTION
A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution dont le montant est indiqué sur le contrat lui sera demandée par le représentant de l'Association. Cette caution sera restituée au plus tard 15 jours après le départ du locataire, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
2 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, respecter le voisinage (propriétés privées, nuisances sonores) et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre les locaux à son départ aussi propres qu'il les aura trouvés à son arrivée. Un inventaire sera effectué avec le représentant de l'Association, au début et à la fin de la période de location. Toutes anomalies constatées dans les lieux de location doivent être signalées par le locataire le jour de son arrivée, le cas contraire pouvant conduire l'Association à considérer que l'éventuelle détérioration est de la responsabilité du nouveau locataire entrant dans les lieux.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux tors du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis pas l'Association.
Le matériel de montagne (crampons, grosses chaussures, piolets, skis, etc …) n'est pas admis dans les chambres. La circulation dans les couloirs et chambres se fait uniquement avec des pantoufles.
3 – NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil ou le nombre indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le représentant de l'Association se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat sans rendre le solde ou autres indemnités au locataire.
4 – PAIEMENT
Réservation : La réservation devient effective dès lors que l'Association aura reçu le contrat complété et signé avant la date de début de séjour, accompagné des arrhes (30% du montant total).
Solde : Le solde de la location sera versé à l'arrivée dans les lieux sauf accord avec le représentant de l'Association.
5 – ANIMAUX
Les animaux sont strictement interdits dans les maisons et sur les terrains attenants. En cas de présence d'un animal, l'Association se réserve le droit de rompre immédiatement le contrat sans rendre le montant de la location, des options ou autres indemnités au locataire.
6 – MENAGE
La maison doit être rendue propre (nettoyage des sols, des sanitaires, cuisine, plonge et communs). Toute dégradation, casse doit être signalée au représentant de l'Association afin de remplacer ou réparer pour les locataires suivants. Si le représentants de l'Association constate qu'un ménage est nécessaire, il sera retenu sur la caution la somme de 400€ pour la Maison des Ribes et 260€ pour la Maison de Pallon.
7 - CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel avec AR.
a) Avant l'entrée en jouissance, toute annulation de la part du locataire entraîne les frais suivants :
annulation 90 jours avant la date d'entrée : l’acompte reste acquis.
annulation 45 jours avant la date d'entrée : 50% de la location est due.
annulation 30 jours avant la date d'entrée : 100% de la location est due.
b) A la date d'entrée en jouissance (ou dans les 24h qui suivent), le montant total de la location reste acquis à l'Association.
c) Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d'entrée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le montant reste acquis à l'Association qui peut disposer des lits.
En cas d'annulation de la location par l'Association, celle-ci reverse au locataire le montant des sommes déjà versées.
8 – LITIGES
A défaut d'accord avec l'Association, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après la fin du séjour. Tout litige concernant l'état descriptif ou l'état des lieux ne pourra être soumis au représentant de l'Association au delà du 2ième jour d'occupation (cachet de la poste faisant foi). A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.