CONVENTION
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CONVENTION
Seconde édition “Les journées de la Naturalité”
des 3 et 4 avril 2024
Entre
La Ville d'Avignon, représentée par son Xxxxx en exercice, Madame Xxxxxx XXXXX, dûment habilitée par délibération en date du 27 avril 2024.
Ci-après dénommée « la Ville »
D'une part,
Et
L'association INNOV'ALLIANCE régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social au 000, xxx Xxxxxx Xxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX 0, représentée par Monsieur Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx, Président de l'association, dûment habilité à cet effet en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l'association.
Ci-après dénommée « L'Association ».
D’autre part,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Vu l'objet statutaire et le projet associatif de /'association.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le pôle de compétitivité lnnov'Alliance est le pôle leader en France sur la thématique de la Naturalité appliquée aux secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et du bien- être. Ce positionnement est aligné avec l'OIR Naturalité portée par la Région Sud dont la ville d'Avignon constitue un territoire privilégié pour le déploiement des projets structurants autour de l’axe de la Naturalité.
Afin de conforter son positionnement incontournable sur la Naturalité en Alimentation Santé Bien Être, de renforcer l'attractivité du territoire et de son écosystème et d'accompagner le développement économique des acteurs du territoire, le pôle de compétitivité lnnov'Alliance propose d'organiser les 3 & 4 avril 2024 à Avignon (Palais des Papes et Espace Xxxxxx Xxxxxxx) une nouvelle édition
des Journées de la Naturalité, un évènement professionnel d'envergure nationale dédié à cette thématique.
Ila été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son
soutien à l'association pour la seconde édition « Les journées de la Naturalité » organisée les 3 & 4 avril 2024.
Article 1.1 - Objectifs de l'évènement lors de l’édition 2024
Les Journées de la Naturalité ont vocation à :
o Echanger au cours de rendez-vous B to B et de tables rondes,
o S’informer des innovations technologiques ainsi que des initiatives en matière de RSE dans les secteurs d’activités du Pôle Innov’Alliance,
o Faire découvrir les nouveaux produits, technologies et services des adhérents,
o Rencontrer les startups développant une offre liée à la naturalité,
o Conforter le positionnement incontournable de la commune sur la Naturalité, plus spécifiquement dans le secteur de l’alimentation, santé & bien-être.
Article 1.2 – Bilan de l’édition 2022
L’évènement phare des professionnels des filières de la naturalité a proposé lors de sa première édition, qui s’est déroulée les 9 et 10 novembre 2022, 24 conférences autour de thématiques à enjeux et 350 rendez-vous B to B.
La manifestation a également eu un impact économique direct localement avec plus de 250 nuitées commercialisées ainsi que le recours à des prestataires locaux (Avignon congrès, traiteur, agence évènementielle…).
Les journées de la Naturalité constituent désormais un marqueur territorial fort et un levier d’attractivité économique mais aussi touristique à dimension nationale et européenne.
ARTICLE 2 - SUBVENTION
Article 2.1 - Montant/Affectation
Compte tenu du succès de la première édition et de l’impact positif de l’évènement, il est donc proposé de renouveler l’octroi d’une subvention d’un montant de 10 000€ pour le soutien de la Ville d’Avignon à l’organisation de l’édition 2024 des Journées de la Naturalité.
Toute modification au montant mentionné ci-dessus devra faire l'objet d'un accord préalable entre les deux parties signataires de la présente convention.
Article 2.2 - Modalités de versement
Le versement de la subvention s'effectuera en une fois si les engagements prévus à l'article 3 de la présente convention sont satisfaits par l’Association.
Article 2.3 • Contrôle de l'utilisation
L'Association doit mettre en mesure la Ville de vérifier et de contrôler efficacement la bonne réalisation des objectifs. Elle devra communiquer à la Ville tous les documents réglementaires, comptables et administratifs qui pourraient lui être demandés pour les actions financées par la Ville.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l’Association à l'objet pour lequel la subvention est octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l'Association aura volontairement cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
La Ville pourra demander un remboursement total ou partiel de la subvention allouée pour une action, si ladite action est remise profondément en cause pour des raisons de conformité notamment réglementaires et financières.
Article 2.4 - Sanction
Toute entrave dans la remise des documents demandés dans les délais respectifs par la Ville entraînera le suspens immédiat du versement de l'aide financière de la Ville.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association devra :
- Faire parvenir à la Ville ses statuts et son règlement intérieur précisant clairement ses conditions de fonctionnement, la désignation des organes de gestion et les conditions de dévolution ou de restitution des biens et subventions en cas de dissolution.
- Exercer de manière effective sur le champ d'intervention de son territoire de proximité chacune des activités présentées dans son objet ou qu'elle a fait valoir lors de sa demande de subvention.
- Produire les documents suivants pour l’année en cours, afin de permettre la vérification par la Ville de la réalisation effective de la convention :
• Au 30 juin au plus tard de l'année N
• Comptes de Xxxxx et de l’évènement détaillés au 31 décembre de
l'année N-1, certifiés par le Commissaire aux Comptes et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle de l’Association,
- Pour certaines actions spécifiques, les documents d'évaluation sont à transmettre selon un calendrier qui vous sera communiqué par la Ville.
- Coopérer avec les services de la Ville concernés par les projets de l’Association.
- Informer la Ville de toute modification sensible dans le déroulement des projets, des actions.
- Mettre en place une veille économique et financière et alerter autant que de besoins les partenaires en cas de difficultés.
- S'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres et collectivités privées (conformément à l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938), ainsi que tout prêt à des personnes physiques ou morales.
- Respecter en matière de personnel les conventions collectives dont elle dépend.
- Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du conseil d'administration ou du bureau.
Sur une demande écrite et spécifiée au Président de l'Association, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes qu'elle aura mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article.
Dans ce cadre, l’Association s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents, locaux et activités, permettant de mener à bien ces contrôles.
ARTICLE 4 ·COMMUNICATION
Toute communication (presse écrite, parlée, télévisuelle) et tous les supports relatifs à la communication des activités de l’Association (publications, site internet...) devront faire mention du soutien de la Ville d'Avignon. Tout document émanant de la structure devra comporter également le logotype de la Ville d'Avignon, conformément à la charte graphique de la Ville d'Avignon.
A l'occasion de ces diverses manifestations et activités, l'Association s'engage à communiquer, sur tout support écrit, oral ou visuel, sur le partenariat privilégié mis en place avec la Ville d'Avignon par la présente convention.
ARTICLE 5 ·DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valide pour l'année 2024.
ARTICLE 6 • EVALUATION
L'Association s'engage à fournir, au terme de l'exercice et au plus tard dans un délai de 2 mois à la clôture de l'exercice, une évaluation de la mise en œuvre de l'action dans les conditions précisées dans la présente convention.
L'administration procèdera, conjointement avec l'Association, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elle a apporté son concours sur un plan quantitatif et qualitatif.
L'évaluation portera sur les critères suivants :
- La conformité des résultats au regard des objectifs de l'action,
- La pertinence des objectifs de l'action au vu des besoins identifiés sur le territoire,
- La cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs de l'action,
- Les effets sur les besoins sociaux identifies.
Pour cela, différents indicateurs quantitatifs et qualitatifs devront être mis en place, tels que par exemple, le nombre de participants, la moyenne des participants sur l'année, le pourcentage homme-femme ...
ARTICLE 7 • RESPONSABILITES
L'Association a la maîtrise et le contrôle de ses activités. Elle engage sa responsabilité quant à la réalisation des actions conduites et leur bon déroulement. Le Conseil d'Administration est garant du bon fonctionnement général de l'Association.
L'Association doit se prémunir de tous risques liés à son activité notamment en souscrivant tous contrats d'assurance de nature à garantir tous les dommages qui pourraient être causés du fait de ses activités ou de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Elle s'engage aussi à s'assurer contre les risques locatifs concernant les locaux mis à disposition par la Ville. Toute activité nouvelle ou manifestation occasionnelle ou exceptionnelle devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'assureur.
L'association s'engage à fournir avant l’évènement à la Ville une attestation d'assurances couvrant les activités précitées.
ARTICLE 8 ·AVENANT
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 9 - RESILIATION
L'une ou l'autre partie pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai de préavis de trois mois après épuisement des pistes de négociation, validé expressément, en commun accord.
ARTICLE 1O - RESOLUTION
La Ville se réserve la faculté de résoudre la présente convention et d'exiger de l’Association le reversement des sommes perçues, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse en cas de :
- Dissolution ou de liquidation judiciaire de l'Association,
- Modification ou de cessation de son activité,
- de fraude,
- Condamnation de l'Association ou de l'un de ses dirigeants associatifs pour infraction grave, non-respect d'une clause de la présente convention,
- Non considération du projet associatif partagé par les partenaires institutionnels financeurs.
ARTICLE 11 - LITIGES
En cas de litige conséquent à l'application de la présente convention, les parties réuniront une commission de représentants de la Ville et dirigeants de l'Association. En cas d'échec, le tribunal administratif de Nîmes sera seul compétent.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet xxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xx
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
La présente convention est soumise à l'application de la loi française.
ARTICLE 13 – ELECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs.
Fait à Avignon, en deux exemplaires, Le
Pour l’Association, Pour la ville d’Avignon,
Le Président le Maire
Jean-Xxxxxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXXXX