Contrat d’Abonnement

Contrat d’Abonnement

S’abonner à Jardin des Belles donne droit à des tarifs réduits (prix en roses dans la brochure et sur le site). Merci de compléter les informations suivantes :

Nom : ………………………………… Prénom : …………………………………

Adresse Postale : ………………………………………………

Code Postal et Ville : ………………….

Date de naissance : ……/……/…… Téléphone : ……/……/……/……/……

Adresse Mail : …………………………………………..@……………………….

Je soussigné(e) déclare souhaiter souscrire à l’abonnement de Jardin des

Belles pour un montant de 16,90€/mois, et ce, pour une durée de 4 mois.

Pour mettre en place votre abonnement, nous avons besoin des éléments suivants : (merci de cocher si fourni)

Photocopie de Pièce d’identité en cours de validité Un RIB

Le mandat Sépa remplit et signé

Un chèque de caution correspondant à un an d’abonnement (67,60€) Le présent contrat rempli et signé

Le contrat est effectif à partir du 1er du mois suivant sa souscription. Pour en bénéficier de façon immédiate, un paiement en CB ou Espèces de la première mensualité est possible, à condition que l’ensemble des éléments demandés pour le mettre en place soient fournis.

Frais de dossier : 3 euros.

Fait à : Grenoble Le :

Signature, précédée de la mention « Lu et Approuvée » :

Conditions générales de vente

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS

Activités : activités proposées par SGE « Jardin des Belles » : Institut de beauté et Spa : Modelages, Epilations, Maquillages, Maquillages longue durée, Soins du corps, Soins du visage.

SGE « Jardin des Belles » : SASU, au capital de 14.000 euros, située 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 821 372 323, présidée par Xxxxxxxxx Xxxxxxx.

Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement ou ayant acheté au moins une prestation ou produit vendu par SGE « Jardin des Belles ». Le Client accepte en souscrivant un abonnement l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Institut : espace dédié à la beauté et au bien être, exploité par SGE « Jardin des Belles » situé, 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx. Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre SGE « Jardin des Belles » et les Clients.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et SGE « Jardin des Belles », à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS

Toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation devra au préalable :

Ø (i) Acquisition d’un titre

- Soit souscrire un Abonnement (ci-après : « Abonnement »).

Une fois en possession de l’achat de l’un des Abonnements, le souscripteur sera considéré comme étant client de SGE « Jardin des Belles », pendant toute la durée de validité du titre acheté.

L’achat d’un Abonnement entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.

Ø (ii) Inscription à une Prestation

Le Client, titulaire de l’Abonnement en cours de validité, devra pour bénéficier d’une Prestation au sein de l’Institut, réserver un créneau au préalable en ligne sur le site Internet de SGE « Jardin des Belles », par téléphone ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de SGE « Jardin des Belles ». Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure).

ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition de l’Abonnement par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans l’Institut. En s’inscrivant à une Prestation, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la Prestation a lieu et notamment aux horaires de début et de fin de la Prestation.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS, DURÉE, ET REPORT

L’Abonnement souscrit donne accès à des prix réduits aux Prestations proposées par l’Institut. Ce droit est incessible, inaliénable et non-remboursable.

4.1 Conditions d’Abonnement

4.1.1 Durée de l’Abonnement

Les Abonnement ont une durée de validité de 12 mois. Ils donnent droit à des tarifs réduits.

L’absence d’utilisation des Prestations pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des Abonnements au Client. De même, la durée des Abonnements ne pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures de l’Institut, y compris congés estivaux et période de Noel.

4.1.2 Conditions de l’Abonnement

Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis au client et sur l’exemplaire du contrat remis à l’abonné. Il est établi sur la base du tarif public d’un Abonnement annuel. Le présent Abonnement est payable par prélèvement bancaire, mensuellement. L’abonné déclare, en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat, prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de SGE « Jardin des Belles » en ce sens. L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.1.3 Non-règlement des sommes mensuelles par l’abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à SGE « Jardin des Belles », SGE « Jardin des Belles » se réserve le droit de suspendre l’accès aux réductions tarifaires des prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que SGE « Jardin des Belles », ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. SGE « Jardin des Belles » pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet.

Mandat de prélèvement SEPA

Référence Unique du Mandat : …………………..

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SGE - Jardin des Belles à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SGE - Jardin des Belles.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé

Créancier

Identifiant Créancier SEPA (ICS) : FR86ZZZ818A91 Nom du Créancier: SGE - Jardin des Belles Adresse (n° et rue) : 00 xxx xxxxxx

Code postal et ville : 00000 Xxxxxxxx Pays : France

Débiteur

Nom du débiteur :

Adresse (n° et rue) :

Code postal et ville :

Pays :

N° de compte IBAN :

Code Bic

N° de contrat sous-jacent

Note : Vos droits concernant le présent contrat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque

X

Pour un prélèvement :

Récurent Unique

Fait à : Le :

Signature

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

SGE « Jardin des Belles » s’autorisera alors à encaisser le chèque fait par le Client d’une durée de 12 mois d’abonnement au moment de la souscription de ce dernier, quel que soit le moment du manquement.

4.1.3.1 Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des Abonnements, avec pour cause le code MS02 l’abonnement sera caduc et considéré comme résilié. Le chèque de caution sera alors immédiatement encaissé.

Des frais de gestion bancaire et interne de 20€ seront alors imputés au client, lors de sa prochaine venue. De même, celui-ci pourra régler la mensualité manquante par CB.

ARTICLE 5 - TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de SGE « Jardin des Belles » et à l’entrée de l’Institut.

SGE « Jardin des Belles » est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements, sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement. Le règlement des prestations s’effectue au choix du Client, par chèque, espèces, carte bancaire. L’Abonnement est réglé par prélèvement automatique. Les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte du Client. Le Client s’engage à prévenir SGE « Jardin des Belles » de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à SGE « Jardin des Belles » par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, SGE « Jardin des Belles » se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client, et d’encaisser le chèque de caution prévu à cet effet.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voir le règlement inscrit dans la brochure de Jardin des Belles. ARTICLE 7 – ASSURANCE

SGE « Jardin des Belles » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Institut. SGE « Jardin des Belles » est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

ARTICLE 8 – IRRÉVOCABILITÉ DE L’ADHÉSION ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’achat de l’Abonnement entraîne acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, sans délai de rétractation.

Les Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client. ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et SGE « Jardin des Belles » relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Grenoble.

ARTICLE 10 – AUTRES DISPOSITIONS

10.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre SGE « Jardin des Belles » et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

10.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention. ARTICLE 11 – RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE :

SGE « Jardin des Belles » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’événements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture de L’institut supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec SGE « Jardin des Belles » par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre.

ARTICLE 12 – INFORMATION, FICHIERS ET LIBERTÉ

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’Abonnement du Client par SGE « Jardin des Belles ». Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, SGE « Jardin des Belles » pourra adresser au Client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.