CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR BRAIN CORPORATION LOGICIEL DE ROBOT MOBILE DE NAVIGATION AUTONOME
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL POUR BRAIN CORPORATION LOGICIEL DE ROBOT MOBILE DE NAVIGATION AUTONOME
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (cet « Accord ») définit les conditions spéciales d’utilisation du logiciel et des services d’autonomie, ainsi que les conditions générales de votre licence auprès du partenaire technologique de Tennant, Brain Corporation, une société californienne. Le présent contrat est une traduction en français de la version anglaise du contrat: xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx .
En cas de divergences ou de contradictions entre les deux versions, la version anglaise prévaut sur cette version en français.
Veuillez lire les informations détaillées dans le présent contrat pour être certain d’être bien informé.
Introduction
Le présent contrat décrit les conditions générales d’utilisation de tout logiciel de navigation autonome (« logiciel ») de Brain Corporation (« Brain ») contenu dans n’importe quel nettoyeur robotisé (« nettoyeur robotisé ») de Tennant. Cet accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Brain pour l’utilisation du logiciel et du ou des nettoyeurs robotisés.
1. Acceptation de cette licence
En (a) utilisant le logiciel ou les fonctions d’autonomie, (b) exécutant un formulaire de commande ou tout autre accord faisant référence au présent contrat, ou (c) signature à la fin de cet accord, vous acceptez d’être contraint par les conditions générales du présent contrat, y compris ses limitations concernant l’accès, l’utilisation, la transférabilité, la garantie et la responsabilité. En outre, vous confirmez disposer de l’autorité de vous engager (ou votre employeur ou toute autre entité au nom de laquelle vous souscrivez) à respecter les conditions générales du présent contrat. Xxxx acceptez que ce contrat soit applicable au même titre que tout contrat que vous avez écrit, négocié et signé. En refusant les présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel ou les fonctions d’autonomie ni à exercer aucun des droits accordés par le présent contrat.
2. Services d’autonomie
Au cours de la période initiale spécifiée dans le bon de commande ou dans tout autre contrat d’achat ou d’utilisation du nettoyeur robotisé et de tout achat supplémentaire d’un accès élargi aux fonctions d’autonomie, vous bénéficierez des services suivants (les « services d’autonomie ») :
2.1 Fonctions d’autonomie. Grâce à la navigation autonome et à d’autres fonctionnalités du logiciel (les
« fonctions d’autonomie ») activées pour un nettoyeur robotisé, ce nettoyeur robotisé peut effectuer un nettoyage en suivant des itinéraires que vous pré-configurez. Vous êtes seul responsable de l’élaboration de tous les itinéraires pré-configurés. Si les fonctions d’autonomie ne sont pas activées, le nettoyeur robotisé ne peut pas fonctionner de manière autonome, mais peut être utilisé en fonctionnement manuel.
2.2 Services d’assistance. Tennant fournit un service de premier plan sur votre nettoyeur robotisé. Si nécessaire, Brain vous fournit des services d’assistance logicielle directement ou par le biais de Tennant, depuis un centre d’opérations du robot (robot operations center, « ROC »), lesquels fournissent les éléments suivants, le cas échéant : (a) une connectivité cloud pour le diagnostic à distance des problèmes et l’assistance concernant les
fonctions d’autonomie; (b) une mise à jour logicielle pour les fonctions critiques de sécurité ou les nouvelles fonctionnalités logicielles ; et (c) des données récapitulatives sur l’utilisation et le fonctionnement de chaque nettoyeur robotisé.
3. Votre utilisation des fonctionnalités logicielles et d’autonomie
Vous devez respecter les règles d’utilisation établies ci-dessous qui s’appliquent à tous les nettoyeurs robotisés :
3.1 Vous acceptez d’être responsable de l’exploitation et de l’utilisationdes fonctions d’autonomie par vous et vos employés, agents et sous-traitants, ainsi que de tout cessionnaire ou autre entité que vous autorisez à utiliser le nettoyeur robotisé (« permissionnaire »). L’utilisation des services et des fonctions d’autonomie est soumise aux restrictions et limitations d’utilisation décrites dans la présente Section 3 (les « restrictions d’utilisation »).
3.2 Vous acceptez d’utiliser le logiciel, les services d’autonomie ou les fonctions d’autonomie uniquement aux fins autorisées par (a) le présent contrat, et (b) toute loi, réglementation applicable, toutes pratiques ou toutes directives généralement acceptées dans les juridictions concernées (y compris toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou tout autre pays dans lequel vous achetez ou utilisez le nettoyeur robotisé).
3.3 Utilisations permises. Les fonctions d’autonomie permettent au nettoyeur robotisé d’apprendre des actions effectuées par un opérateur et d’effectuer ensuite des actions similaires de manière autonome, sur la base de cet apprentissage. Sans préjudice des restrictions d’utilisation stipulées dans la Section 3 du présent document, vous, vos employés, agents, sous-traitants et autres personnes autorisées, devez utiliser uniquement les services du nettoyeur robotisé et d’autonomie pour nettoyer les zones et les surfaces raisonnablement nettoyées par un nettoyeur manuel de construction et de conception comparables à celles de l’unité de nettoyage de base du nettoyeur robotisé dans des « environnements approuvés ». Plus précisément, ces environnements approuvés sont des espaces physiques surveillés et indiqués pour un nettoyage conformément aux pratiques standards du secteur pour machines et sols mouillés, y compris concernant les panneaux d’avertissement et les barrières de sécurité. Vous, ainsi que vos employés, agents, sous-traitants et autres personnes autorisées, devez utiliser les services d’autonomie conformément à la formation et aux manuels d’utilisation du nettoyeur robotisé. Ces manuels peuvent être périodiquement mis à jour, révisés ou autrement modifiés par Tennant ou Brain.
3.4 Formation. Tennant vous dispensera une formation pour l’exploitation et l’utilisation du nettoyeur robotisé et des services d’autonomie associés. Cette formation comprend le fonctionnement soumis aux restrictions d’utilisation décrites dans la Section 3 du présent document. Une fois la formation sur le nettoyeur robotisé terminée, vous êtes chargé de former l’ensemble des opérateurs du nettoyeur robotisé à l’utilisation du nettoyeur robotisé et des services d’autonomie conformément à la formation. Tennant se réserve le droit de facturer des demandes de formation supplémentaires sur site.
3.5 Connexion cellulaire. Pendant le fonctionnement, si un nettoyeur robotisé ne parvient pas à accéder aux données cellulaires, il est possible que Brain ne soit pas en mesure de fournir à ce dernier les services d’assistance applicables du ROC décrits au paragraphe 2.2. Les communications d’alerte par SMS nécessitent que vous fournissiez un téléphone cellulaire avec service téléphonique cellulaire.
3.6 Entretien et inspection appropriés. Au cours de l’entretien et du fonctionnement du nettoyeur robotisé, vous, ainsi que vos employés, agents, sous-traitants et autres personnes autorisées, ne devez utiliser les fonctionnalités du logiciel et d’autonomie que conformément à la formation et aux manuels d’utilisation du
nettoyeur robotisé. L’entretien et le fonctionnement doivent inclure, sans s’y limiter, (a) l’inspection du nettoyeur robotisé avant son utilisation afin de garantir, entre autres, que les racloirs sont correctement positionnés et nettoyés, que les liquides sont remplis et qu’aucun dommage n’est détecté sur le nettoyeur robotisé, et (b) l’entretien et le service de routine, au moins conformément aux normes du secteur pour les nettoyeurs manuels. Tous les nettoyeurs robotisés doivent être stockés dans un endroit raisonnablement sécurisé, à l’écart de l’accès public.
3.7 Actions interdites. Vous, ainsi que vos employés, agents, sous-traitants et autres permissionnaires, ne devez effectuer aucune des actions ou activités suivantes : (a) utilisation d’un nettoyeur robotisé de quelque manière constituant une utilisation interdite conformément aux manuels d’utilisation du nettoyeur robotisé ou des mises à jour périodiques ; (b) altération intentionnelle comportant une modification ou une détérioration du nettoyeur robotisé, du matériel ou des capteurs associés, contenant ou en lien avec le logiciel ou les services associés ; (c) installation ou modification, ou tentative d’installation ou de modification de tout logiciel autre que le logiciel sur le nettoyeur robotisé (à l’unique exception d’une autorisation contraire, conformément à toute licence Open Source, le cas échéant, qui vous serait fournie par Brain, en lien avec le logiciel sous licence en vertu des présentes) ; (d) installation ou tentative d’installation du logiciel sur tout matériel ou dispositif autre que le nettoyeur robotisé ; (e) utilisation du logiciel ou des services d’autonomie pour effectuer toute opération du nettoyeur robotisé au-delà des fonctions de nettoyage de routine dans un environnement approuvé; ou (f) tentative délibérée de compromettre le fonctionnement légitime des services d’autonomie ou du logiciel. Les nettoyeurs robotisés, les logiciels et les services d’autonomie ne sont pas conçus ni prévus pour être utilisés dans des environnements exigeant des performances sans faille, y compris dans toute application dans laquelle la défaillance d’un nettoyeur robotisé, d’un logiciel et de services d’autonomie pouvant vraisemblablement entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou matériels majeurs.
4. Licence de Brain
4.1 Sous réserve des termes du présent contrat, Brain vous accorde une licence sans redevance, non transmissible en sous-licence et non exclusive uniquement pendant la période où vous avez accès aux services d’autonomie conformément à la Section 2 et uniquement pour votre utilisation (ou votre utilisation pour le compte de votre employeur ou de l’entité pour laquelle vous adhérez) du logiciel dans le pays dans lequel Tennant vous a fourni le nettoyeur robotisé, en même temps que (a) le nettoyeur robotisé pré-équipé du logiciel que vous avez acheté et (b) les services d’autonomie. Le terme « Utilisation », tel qu’utilisé dans ce paragraphe, désigne la capacité de lancer ou d’exécuter le logiciel via une interface sur le nettoyeur robotisé, le cas échéant, pour naviguer et faire fonctionner le nettoyeur robotisé de manière autonome dans un environnement approuvé, conformément à la Section 3.
4.2 Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre du présent contrat sont réservés par Xxxxx et/ou Tennant, le cas échéant. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE ET NON VENDU. VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT ET UNIQUEMENT COMME EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CE DERNIER. Votre licence ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le logiciel et ne doit pas être considérée comme une vente de droits sur le logiciel. Le présent contrat s’applique également aux correctifs ou mises à jour que vous pouvez obtenir pour le logiciel et au logiciel de tout nettoyeur robotisé que vous utilisez.
4.3 Vous acceptez et reconnaissez que Brain, ses filiales et ses concédants de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts juridiques relatifs au logiciel (y compris tous les correctifs et mises à jour du logiciel et toutes les copies), y compris tous les droits de propriété intellectuelle appartenant au logiciel. Le terme « Droits de
propriété intellectuelle » désigne tous les droits en vertu de la loi sur les brevets, de la loi sur les droits d’auteur, des droits moraux, de la loi sur les secrets commerciaux, de la loi sur les marques commerciales et de tous les autres droits de propriété. Brain se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Le logiciel de Brain est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, les conventions et traités internationaux sur les droits d’auteur et les autres lois du pays dans lequel vous achetez ou utilisez le nettoyeur robotisé.
4.4 Vous n’êtes pas autorisé à : (a) copier, modifier, adapter, redistribuer, décompiler, effectuer la rétro-ingénierie, désassembler ou créer des œuvres dérivées du logiciel ou de toute partie du logiciel ; ou (b) vendre, louer, accorder sous licence, distribuer ou transférer, commercialiser d’aucune autre façon, ni proposer, offrir, ou fournir un service avec tout logiciel ou dispositif (autre que le nettoyeur robotisé qui vous est fourni) incluant le logiciel ou toute partie du logiciel.
4.5 Aucun élément du présent contrat ne vous donne le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques déposées, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque Brain.
4.6 Xxxx acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété (y compris les avis sur les brevets, droits d’auteur et sur la marque) qui peuvent être apposés ou contenus dans le logiciel ou le nettoyeur robotisé.
5. Confidentialité et informations
Afin d’innover et d’améliorer en permanence les produits de Brain et de fournir des produits, logiciels ou services supplémentaires ou améliorés à des clients actuels ou futurs, Brain peut collecter, et vous consentez à cette collecte, certaines données auprès du logiciel ou du nettoyeur robotisé, y compris conformément à la politique de Brain sur la confidentialité des données (disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxxx ), cette dernière pouvant être périodiquement mise à jour par Brain. Il se peut que vous soyez soumis à d’autres restrictions en termes de limitations, consentements, responsabilités ou droits spécifiques selon votre pays ou région en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou le transfert d’informations par Brain en vertu du Contrat ; veuillez consulter la page xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx pour consulter les conditions qui vous sont applicables.
6. Fin de la présente licence
6.1 Le présent contrat continuera à s’appliquer jusqu’à sa résiliation par vous, Tennant ou Brain, comme défini ci- dessous.
6.2 Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire en cessant complètement votre utilisation du logiciel et des fonctions d’autonomie. Vous devrez peut-être résilier séparément vos services d’autonomie, conformément aux conditions générales fournies dans votre bon de commande ou dans tout autre contrat.
6.3 Tennant ou Brain peuvent, à tout moment, résilier sans délai le présent contrat avec vous si : (a) vous avez enfreint ou rompu une disposition ou clause du présent contrat ; ou (b) Tennant ou Brain sont tenus de le faire conformément à la loi. En cas d’une utilisation du logiciel, de services d’autonomie ou de fonctions d’autonomie non expressément autorisée par le présent contrat, vos droits de licence en vertu du présent contrat seront immédiatement et automatiquement résiliés. Lorsque le présent contrat se termine, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques dont vous, Tennant et Brain avez bénéficié, ou auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis au fil du temps durant la durée de validité du présent contrat) ou censés
s’appliquer pour une durée indéterminée, ne seront pas affectés.
7. Exclusion de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES SERVICES D’AUTONOMI E ET DES FONCTIONNALITÉS AUTONOMES SOIT FAITE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE LOGICIEL, LES SERVICES D’AUTONOMIE ET LES FONCTIONNALITÉS AUTONOMES SOIENT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART DE BRAIN. EN OUTRE, BRAIN REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
8. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE BRAIN, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET SES DONNEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE ENCOURU PAR VOUS, SURVENANT PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT, ET DONT LA POSSIBILITÉ DU PRÉJUDICE SURVENU AURAIT OU NON ÉTÉ NOTIFIÉE OU AURAIT DÛ ÊTRE CONNUE DE BRAIN OU DE SES REPRÉSENTANTS.
9. Modifications du présent Contrat
Brain et Tennant se réservent le droit, périodiquement et à tout moment, de mettre à jour, réviser, compléter et modifier de toute autre façon le présent contrat et d’imposer des règles, politiques, termes ou conditions nouveaux ou supplémentaires à des fins de sécurité, de conformité avec les lois ou les réglementations gouvernementales, et/ou qui n’ont pas d’impact significatif sur votre utilisation du nettoyeur robotisé (collectivement désignées comme les « termes supplémentaires ») et votre utilisation du logiciel, des services d’autonomie ou des fonctions d’autonomie. La version actuelle de ce contrat est disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx et dans la mesure où ses conditions générales ne correspondent pas à celles énoncées dans le présent document, elles contrôlent et constituent l’accord. Vous reconnaissez et acceptez que les termes du présent contrat puissent être périodiquement révisés avec des termes supplémentaires par le biais de la publication d’une version mise à jour du présent contrat à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx . Les conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées au présent contrat. Votre utilisation continue du logiciel, des services d’autonomie ou des fonctions d’autonomie suite à la notification de ces conditions supplémentaires, à l’adresse postale ou à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournies, impliquera votre acceptation de ces conditions supplémentaires. Toutes les conditions supplémentaires sont intégrées au présent contrat à titre de référence.
10. Conditions juridiques générales
10.1 Cet accord constitue l’intégralité de l’accord juridique régissant votre utilisation du logiciel, des services d’autonomie et des fonctions d’autonomie (à l’exception des services que Brain ou Tennant pourraient vous fournir dans le cadre d’un accord écrit distinct), et remplace complètement tout accord antérieur entre vous, Brain et Tennant en relation avec le logiciel, les services d’autonomie et les fonctions d’autonomie. Sauf si expressément remplacées et convenu par écrit par Xxxxx ou Tennant, les conditions générales du présent contrat prévalent en cas de conflit avec les conditions générales d’un bon de commande séparé, d’un clic publicitaire, d’un contrat fournisseur, d’un contrat de service étendu ou de tout autre instrument.
10.2 LE LOGICIEL EST SOUMIS AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SUR LES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS. VOUS DEVEZ RESPECTER TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS D’EXPORTATION NATIONALES ET INTERNATIONALES QUI S’APPLIQUENT AU LOGICIEL. CES LOIS INCLUENT DES RESTRICTIONS SUR LES DESTINATIONS, LES UTILISATEURS FINAUX ET L’UTILISATION FINALE.
10.3 Les droits accordés dans le cadre du présent contrat ne peuvent pas être attribués ou transférés par vous sans l’accord écrit préalable de Brain. Vous n’êtes pas autorisé à déléguer vos responsabilités ou obligations en vertu du présent contrat à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de Brain.
10.4 Tout litige ou toute réclamation découlant de ou relatif au présent contrat, ou à la violation de celui-ci, sera soumis aux dispositions relatives au règlement des litiges des Conditions générales, et vous acceptez que Xxxxx ait le droit d’appliquer ses droits en vertu du présent contrat en vertu de ces dispositions relatives au règlement des litiges.
10.5 Le présent contrat servira de contrat de licence de l’utilisateur final pour le logiciel de navigation autonome (« CLUF »), pouvant servir de référence pour les manuels d’utilisation et autres documents du nettoyeur robotisé.
Mise à jour : mars 2020