CONTRAT DE SAILLIE

XXXXXXX XX XXXXXXX

Xxxxxx 0000

Xxxxxx xxxxx xxx xxxxxxxxxx :

-Xx XXXXXXX Xxxxxx, représentant le Haras de la Linière,

Adresse :

00 xxxxx xx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX

Tel : 00.00.00.00.00

et

Nom + prénom : Adresse postale : Adresse mail : Téléphone :

OBJET DU CONTRAT

Le haras de la Linière s’oblige, en sa qualité d’étalonnier et de propriétaire ou de détenteur de l’étalon choisi :

- à faire saillir la jument du propriétaire

- aux risque et périls de ce dernier

- et aux charges et conditions ci-après définies.

1) Le choix de l’étalon

Le propriétaire déclare vouloir faire saillir sa jument par l’étalon suivant : Nom : MOSITO VH HELLEHOF

2) La jument

- Jument déclarée

Nom :

N° sire :

N° de transpondeur :

Date de naissance :

La jument a-t-elle été saillie en 2019 ? :

Si oui par quel étalon :

Si la jument est suitée, désignation du produit :

- Etat sanitaire de la jument

Le propriétaire dépose entre les mains du Haras de la Linière le livret signalétique de la jument pendant le séjour de celle-ci au Haras de la Linière afin de pouvoir assurer les déclarations de saillie aux services des Haras Nationaux.

Le propriétaire déclare que la jument présente un état sanitaire réglementaire et qu’elle est donc vaccinée contre la grippe et le tétanos.

Le propriétaire déclare que la jument et son produit, si elle est suitée, ne sont atteints d’aucune affection particulière qui puisse contaminer le Haras de la Linière.

3) Décharges de responsabilité

- Principes

Le Haras de la Linière n’est tenu que d’une obligation de moyens, et si la saillie a été normale et correcte, il est exonéré des conséquences de l’opération inhérente à l’état ou à la conformation de la jument.

Le propriétaire reconnaît et accepte que l’opération de saillie comporte en soi certains risques qui exonèrent le Haras de la Linière de toute responsabilité au sujet des accidents qui peuvent survenir au moment ou à la suite de la saillie.

Le propriétaire reconnaît le savoir faire et la compétence du Haras de le Linière dont il se déclare pleinement informé et satisfait.

La Haras de la Linière est expressément habilité à procéder aux opérations de saillies en dehors de la présence du propriétaire de la jument.

- Situations particulières

Le Haras de la Linière assure la garde de la jument à compter de la réception de celle-ci et de son produit si elle est suitée.

Les locaux

A cet égard, le propriétaire déclare parfaitement connaître les installations du Haras de la Linière et les reconnaît comme aptes à garantir au mieux la sécurité de la jument et de son poulain.

Accidents ou maladies

En cas d’accident ou de maladie, le propriétaire autorise expressément le Haras de la Linière à administrer les premiers soins et à faire intervenir le vétérinaire du Haras, DR LISSENS, et ceci aux frais du propriétaire.

En cas de décès de la jument ou de son produit, le Haras de le Linière s’engage à en informer le propriétaire sans délai.

Maréchal ferrant

Le propriétaire autorise le Haras de la Linière à faire intervenir un maréchal ferrant si nécessaire, soit pour le confort de la jument, soit pour des raisons de sécurité à l’égard du personnel du Haras de la Linière.

Les frais en seront imputés au propriétaire.

4) Charges et conditions de la prestation du Haras de la Linière

Prix de saillie

Le prix de la saillie est fixé à 1200 € HT + TVA à 10%

Règlement de la prestation

Le prix est stipulé payable au 01/10/2020. Un chèque du montant total doit être déposé au Haras de la Linière au moment de la signature de ce contrat mais ne sera encaissé qu’au 01/10/2020 si la jument est gestante.

Frais de transport de la semence

La semence est transportée par la société HippoXpress.

Les frais de transport sont à régler à chaque envoie de doses.

Cas de jument vide au 01/10/2020

Le montant de la saillie ne sera pas exigible si la jument est constatée vide à la fin de la saison de monte (au 01/10/2020).

Sous présentation d’un certificat de vacuité, le chèque déposé ce jour vous sera rendu.

Problème en cours de gestation

Si après l’échographie positive du 01/10/2020 et règlement de la saillie en totalité, la jument se trouvait vide et ce quelqu’en soit la cause (avortement, résorption, etc…), le Haras de la Linière s’engage à reconduire gratuitement la même saillie lors de la même saison, ou à la saison de monte suivante, sous forme de report de saillie.

Pension

Le prix de la pension journalière est de :

10 € HT pour des juments suitées

8 € HT pour des juments non suitées

Ce prix est stipulé payable à l’enlèvement de la jument et sur présentation d’une facture du Haras de la Linière.

Décès de l’étalon

En cas de décès de l’étalon choisi au début du contrat, le présent contrat se retrouve annulé dans sa totalité, en même temps que la garantie « report de saillie » qui s’y attache. Il ne sera pas proposé d’étalon de remplacement. Par contre, l’ensemble des prestations fournies, par le Haras et l’étalon, à la date du décès, devront être réglées dans leur ensemble par le propriétaire de la jument.

Décès de la jument

En cas de décès ou de stérilité de la jument, intervenant après la signature du présent contrat, ce dernier se retrouve annulé dans sa totalité, en même temps que la garantie « report de saillie » qui s’y attache. Aucun remboursement des sommes perçues par le Haras de ne pourra être envisagé. Les sommes dues devront être réglées.

5) Litiges

Non paiement de la prestation

En cas d’accords particuliers, et si l’ensemble des frais n’était pas payé à l’enlèvement, le Haras de la Linière se réserve un droit de rétention sur la délivrance du certificat de saillie dont la déclaration est assurée par le Haras de la Linière.

Contrat de saillie 2020

Nombre de page du présent contrat : 5 Fait à REXPOEDE en 2 exemplaires. Le

Signatures

Représentant du Haras de la Linière : DR LISSENS Propriétaire de la jument : Mr