Contrat de niveau de service AWS Elemental MediaConvert

Contrat de niveau de service AWS Elemental MediaConvert

Dernière mise à jour : le 13 mars 2019

Le présent Contrat de niveau de service AWS Elemental MediaConvert (le « SLA ») énonce les lignes directrices régissant l’utilisation d’AWS Elemental MediaConvert et s’applique séparément à chaque compte utilisant AWS Elemental MediaConvert. En cas de conflit entre les modalités du présent SLA et les modalités du Contrat client AWS ou de toute autre convention que vous avez conclue avec nous qui régit l’utilisation que vous faites de nos Services (le « Contrat »), les modalités du présent SLA s’appliquent, mais seulement dans la mesure du conflit en question. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Engagement de service

AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité d’AWS Elemental MediaConvert selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle d’au moins 99,9 %

dans chaque région AWS pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à AWS Elemental MediaConvert, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais suivants que vous avez versés en contrepartie d’AWS Elemental MediaConvert pour le cycle de facturation mensuel pendant lequel le Pourcentage de disponibilité mensuelle dans une région AWS donnée s’est situé à l’intérieur des fourchettes indiquées dans le tableau qui suit.

	pourcentage)
Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 %	10 %
Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 %	25 %
Inférieur à 95,0 %	100 %

Pourcentage de disponibilité mensuelle Crédit de service (en‌

Nous déduirons les Crédits de service, le cas échéant, uniquement des paiements futurs que vous devrez effectuer en contrepartie d’AWS Elemental MediaConvert. À notre discrétion, nous pouvons créditer les Crédits de service à la carte de crédit que vous avez utilisée à l’égard du cycle de facturation pendant lequel l’indisponibilité est survenue. Les Crédits de service ne vous donnent droit à aucun remboursement ou autre paiement d’AWS. Les Crédits de service ne sont applicables et crédités que si le montant des crédits relatifs au cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à‌‌‌‌‌‌

un dollar (1 $ US). Les Crédits de service ne peuvent être transférés ni affectés à un autre compte. Sauf

disposition contraire du Contrat, le seul et unique recours dont vous pourrez vous prévaloir en cas d’indisponibilité ou de défaut de fonctionnement d’AWS Elemental MediaConvert, ou encore si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir AWS Elemental MediaConvert, sera l’obtention de Crédits de service (si vous y êtes admissible), conformément aux modalités du présent SLA.

Demande de crédit et modes de paiement

Afin de recevoir des Crédits de service, vous devez présenter une demande en ouvrant un dossier auprès du Centre de soutien technique AWS. Votre demande de crédit n’est admissible que si elle nous parvient au plus tard à la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et doit comprendre les éléments suivants :

(i) les mots « Demande de crédit SLA » dans la ligne « Objet »;

(ii) les dates et heures auxquelles chaque incident de Taux d’erreur autre que nul que vous invoquez s’est produit;

(iii) l'historique de votre demande documentant les erreurs qui ont causé l’interruption que vous invoquez (toute information confidentielle ou sensible contenue dans cet historique doit être retirée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de disponibilité mensuelle qui fait l’objet de votre demande de crédit et que celui-ci est inférieur à l’Engagement de service, nous vous accorderons les Crédits de service pendant le cycle de facturation qui suit le mois où vous avez présenté votre demande de crédit. Si vous ne présentez pas de demande de crédit ou ne fournissez pas les renseignements indiqués ci-dessus, cela pourrait compromettre votre admissibilité aux Crédits de service.

Exclusions du SLA AWS Elemental MediaConvert

L’Engagement de service ne s’applique pas si AWS Elemental MediaConvert n’est pas disponible, si nous le suspendons ou y mettons fin ou si d’autres problèmes de fonctionnement surviennent pour les raisons suivantes : (i) des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, y compris un cas de force majeure ou des problèmes d’accès Internet ou des problèmes connexes se produisant au delà du point de démarcation d’AWS Elemental MediaConvert, (ii) une action ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers, (iii) le fait que vous ne vous conformiez pas aux pratiques exemplaires décrites dans le guide de l’utilisateur AWS Elemental MediaConvert qui est affiché sur le site d’AWS, (iv) votre matériel, vos logiciels ou vos autres technologies ou ceux d’un tiers (sauf le matériel de tiers que nous contrôlons directement) ou (v) le fait que nous ayons suspendu votre droit d’utiliser AWS Elemental MediaConvert ou y ayons mis fin (collectivement, les « Exclusions du SLA AWS Elemental MediaConvert »).

Définitions

• Le « Taux d’erreur » correspond au quotient obtenu en divisant (i) le nombre total d’Erreurs qui sont envoyées par AWS Elemental MediaConvert par (ii) le nombre total de demandes soumises pendant un intervalle de cinq minutes donné. Si vous n’avez soumis aucune demande pendant un intervalle de cinq minutes donné, nous présumerons que l’intervalle en question avait un Taux d’erreur de 0 %. Nous calculons le Taux d’erreur sous forme de pourcentage pour chaque intervalle de cinq minutes

du cycle de facturation mensuel. Le calcul du Taux d’erreur ne tient pas compte des Erreurs qui découlent, directement ou indirectement, d’une Exclusion du SLA AWS Elemental MediaConvert.

• Une « Erreur » est l’appel d’une API à l’égard duquel une réponse d’erreur HTTP 500 ou 503 est envoyée.

• Le « Pourcentage de disponibilité mensuelle » dans une région AWS donnée est calculé en soustrayant de 100 % la moyenne des Taux d’erreur pour chaque intervalle de cinq minutes du cycle de facturation mensuel.

• Un « Crédit de service » est un crédit monétaire exprimé en dollars, calculé de la manière indiquée ci-dessus, que nous pouvons créditer à un compte admissible.