CONTRAT DE DEPOT VENTE
CONTRAT DE DEPOT VENTE
Nom du propriétaire vendeur :
Rue :
Code postal & ville :
Téléphone :
E-mail :
N° compte bancaire :
Victoire Vintage Automobiles et le propriétaire vendeur ont convenu du depot vente du véhicule suivant :
Marque :
Modele ; Couleur :
N° de chassis :
N° moteur si present :
Immatriculation ;
Kilométrage à la reception du véhicule :
Montant demandé par le vendeur propriétaire :
Ce montant sera versé après la vente de la voiture. Le contrat de consignation se transformera alors automatiquement en un contrat de vente avec Victoire Vintage Automobile .
Le depot vente aura lieu sur la base “pas de vente pas de paiement” « no cure no pay ». Le montant indiqué ci-dessous est le montant que recevra le vendeur pour la voiture après la vente. Toutes les voitures sont vendues sous le régime de marge, sauf mention contraire explicite. Le vendeur propriétaire du véhicule assure l exclusivité de la vente pour une période de 6 mois . Pendant cette période le vendeur ne pourra pas vendre le véhicule par ses
propres moyens. Si le véhicule n’a pas été vendu au bout de 6 mois, VictoireVintage Automobiles reprendra contact avec le vendeur.
Durant toute la période de depot vente , la voiture restera immatriculée au nom du propriétaire et la voiture restera assurée par le propriétaire. Le renouvèlement éventuel du contrôle technique lors de la période de consignation est de la responsabilité du propriétaire. Le propriétaire n’a pas le droit de faire de la publicité lui-même. Victoire Vintage Automobiles n’est pas responsable de défauts techniques durant la période de consignation du véhicule. Les éventuels frais de réparation des défauts sont à la charge du propriétaire vendeur.
Sauf mention manuscrite contraire ci dessous le vendeur propriétaire autorise Victoire Vintage Automobile a faire essayer le véhicule à tous acheteurs potentiels de Victoire Vintage Automobile. Cet essais se fera toujours en presence d’ un représentant de Victoire Vintage Automobiles sur une distance raisonnable laisse à l appreciation de VVA .
Ce contra test soumis au conditions générales de vente de Victoire Vintage Automobiles.
Remarques : ………………………………………………………………….