Depot Vente Agreement Sample Contracts

CONTRAT DE DEPOT VENTE
Depot Vente Agreement • May 5th, 2020

Ce montant sera versé après la vente de la voiture. Le contrat de consignation se transformera alors automatiquement en un contrat de vente avec Victoire Vintage Automobile .

CERTIFICAT DE DEPOT-VENTE
Depot-Vente Agreement • May 5th, 2020

DENOMINATION ECHELLE LARGEUR LONGUEUR PROFONDEUR NOMBRE D'EXEMPLAIRE NUMERO DE SERIE DESCRIPTIF QUALITE CARTON  OUI  NON SUR-CARTON  OUI  NON PLAQUE NUMEROTEE  OUI  NON CERTIFICAT D'AUTHENTICITE(Photocopie à fournir )  OUI  NON FABRICANT PRIX DE VENTE SOUHAITE*( une commission en % sera appliquée )

DEPOT-VENTE
Depot-Vente Agreement • May 5th, 2020

Les articles déposés sont des articles de marque, dans un état impeccable, en parfait état de fonctionnement (avec les piles) et de sécurité, non contrefaits.

CONTRAT DE DEPOT VENTE
Depot Vente Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE DEPOT VENTE MBIKE
Depot Vente Agreement • May 5th, 2020

Mbike s'engage à restituer dans les 24 heures suite à la demande du déposant n'importe quelle pièce ci-dessus à condition que celle-ci ne soit pas déjà vendu.