IBM SmartCloud for Social Business

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS

IBM SmartCloud for Social Business

Les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage ou du Contrat International IBM Passport Advantage Express, selon le cas (ci-après le "Contrat").

Lisez attentivement les présentes Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS (ci-après les "Conditions d'Utilisation") avant d'utiliser IBM SaaS et tout Logiciel d'Activation associé. Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS et le Logiciel d'Activation que s'il accepte au préalable les présentes Conditions d'Utilisation. En accédant à IBM SaaS ou au Logiciel d'Activation, en les commandant ou en les utilisant, ou bien en cliquant sur un bouton Accepter, le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU CLIENT, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À CET EFFET ET AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS, IL VOUS EST ALORS STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER LE SERVICE OU LES LOGICIELS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DE PRENDRE PART À L'UNE DES FONCTIONNALITÉS OFFERTES DANS LES PRÉSENTES.

Chapitre 1 – Dispositions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation sont destinées aux offres IBM SaaS suivantes :

● IBM SmartCloud Engage

● IBM SmartCloud Engage Standard for Enterprise Deployment

● IBM SmartCloud Engage Standard Enterprise Deployment for Lotus Customers with Active S&S

● IBM SmartCloud Engage Advanced

● IBM SmartCloud Docs

● IBM SmartCloud Meetings

● IBM SmartCloud Meetings Enterprise Deployment

● IBM SmartCloud Meetings Enterprise Deployment for Lotus Customers with Active S&S

● IBM SmartCloud Meetings jusqu'à 14 participants

● IBM SmartCloud Meetings jusqu'à 199 participants

● IBM SmartCloud Meetings jusqu'à 999 participants

● IBM Audio Services pour SmartCloud Meetings

● IBM SmartCloud iNotes

● IBM SmartCloud Connections

● IBM SmartCloud Notes

● IBM Lotus Notes (téléchargement client à utiliser avec IBM SmartCloud Notes)

● IBM SmartCloud Notes Hosted Blackberry Service

● IBM SmartCloud Notes Step-Up

● IBM SmartCloud Notes Traveler Services

● IBM SmartCloud Notes Entry

● IBM SmartCloud Archive Essentials

● IBM SmartCloud for Active Lotus S&S Customers

● IBM SmartCloud Plus

● IBM SmartCloud for Social Business Advanced Support

Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation uniquement, le terme "IBM SaaS" désigne l'offre IBM SaaS telle que spécifiquement définie à la Section 1.

Le Client ne pourra utiliser IBM SaaS que pendant une Période de Souscription valide.

2. Définitions

Les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat IBM International Passport Advantage ou IBM International Passport Advantage Express, selon le cas.

Logiciel –, programme et tout élément associé fourni au Client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre IBM SaaS pour faciliter l'accès à IBM SaaS et son utilisation.

Déclaration de Confidentialité – Déclaration de Confidentialité disponible sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure.

3. Dispositions Générales relatives aux Redevances

3.1 Unités de mesure

Utilisateur Autorisé – est une unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être achetée. Un Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder à IBM SaaS. Le Client doit se procurer des autorisations distinctes et dédiées pour chaque Utilisateur Autorisé accédant à l'offre IBM SaaS directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications), par quelque moyen que ce soit. L'autorisation d'un Utilisateur Autorisé est unique et ne peut être partagée ni réaffectée à d'autres fins que le transfert définitif de l'autorisation d'un Utilisateur Autorisé à un autre individu.

Hôte comptant jusqu'à X Participants – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Le terme "Hôte" désigne un utilisateur spécifique ayant des droits d'accès à un compte personnel qui lui permet d'organiser un nombre illimité de réunions dont le nombre de participants peut atteindre celui indiqué dans l'Autorisation d'Utilisation du Client. Une seule réunion par Hôte peut se dérouler à un instant donné.

Minute – est une unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être achetée. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de minutes complètes ou partielles d'IBM SaaS utilisées pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (PoE) du Client ou un Document de transaction.

3.2 Redevances et Facturation

3.2.1 Options de facturation

La Période de Souscription à cette offre IBM SaaS peut être commandée pour une période d'1 (un) mois minimum jusqu'à un maximum de 60 (soixante) mois. Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction. Les options de facturation des frais de souscription à IBM SaaS sont les suivantes :

a. Montant initial de l'engagement total

b. Mensuelle (à terme échu)

c. Trimestrielle (à l'avance)

d. Annuelle (à l'avance)

L'option de facturation sélectionnée sera valide pour la durée indiquée dans une Autorisation d'Utilisation ou dans un Document de Transaction. Le montant à régler par cycle de facturation est fonction du montant annuel de la Souscription et du nombre de cycles de facturation par an.

3.2.2 Redevances Mensuelles Partielles

La Redevance Mensuelle Partielle est un tarif journalier au prorata qui sera facturé au Client. Les Redevances Mensuelles Partielles sont calculées sur la base des jours restants du mois partiel à compter de la date à laquelle le Client est informé par IBM que son accès à IBM SaaS est disponible. La Période de Souscription à IBM SaaS commence à la date à laquelle IBM notifie au Client que ce dernier a accès à IBM SaaS. La date de fin d'une Période de Souscription, telle qu'elle est indiquée dans un Document de Transaction, correspond au dernier jour du mois, sauf si une date spécifique du mois est précisée dans un Document de Transaction.

3.2.3 Redevances de dépassement

Si l'utilisation réelle par le Client d'IBM SaaS dépasse celle indiquée dans un Document d'autorisation d'utilisation du logiciel ou un Document de transaction, le Client sera facturé pour l'excédent selon les tarifs indiqués dans le Document d'autorisation d'utilisation du logiciel ou un Document de transaction applicable.

3.2.4 Paiement à l'utilisation

Le Client sera facturé pour l'utilisation selon les tarifs de paiement à l'utilisation indiqués dans l'Autorisation d'Utilisation ou le Document de Transaction applicable.

4. Création de Compte et Accès

Lorsque les Utilisateurs IBM SaaS s'inscrivent pour obtenir un compte (ci-après le « Compte »), IBM fournira à l'Utilisateur un identifiant de Compte IBM SaaS et un mot de passe. Le Client est tenu de s'assurer que chaque Utilisateur IBM SaaS gère ses informations de Compte et les tient à jour. Le Client peut à tout moment demander la correction ou la suppression des informations de compte de Données Personnelles fournies lors de l'inscription pour un compte ou pour utiliser IBM SaaS. Ces informations sont corrigées ou supprimées, mais la suppression peut empêcher l'accès à IBM SaaS.

Le Client a la charge de vérifier que chaque Utilisateur IBM SaaS protège son identification de Compte et son mot de passe, et qu'il contrôle les personnes accédant à un Compte ou qui utilisent IBM SaaS pour le compte du Client.

5. Mises à jour

Certaines offres IBM SaaS peuvent être acquises à prix réduit en remplacement d'offres IBM SaaS spécifiques. En accédant à l'offre IBM SaaS de remplacement, le Client accepte qu'IBM résilie l'utilisation par le Client de l'offre IBM SaaS ainsi remplacée.

6. Logiciel d'Activation

Cette offre IBM SaaS peut inclure un Logiciel d'Activation, fourni par IBM ou un fournisseur tiers. Si le Client télécharge ou installe un Logiciel d'Activation, il s'engage à ne pas l'utiliser pour un but autre que l'activation de l'accès du Client et l'utilisation d'IBM SaaS. Si un Logiciel d'Activation est présenté à l'aide d'un contrat de licence distinct (par exemple, les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis ("ILAN") ou tout autre contrat de licence d'IBM ou d'un tiers) au moment de l'installation ou du téléchargement, son utilisation sera régie par ledit contrat distinct. Le Client accepte lesdites modalités en acceptant les présentes Conditions d'Utilisation ou en téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel d'Activation.

Les Logiciels d'Activation pour IBM SaaS incluent, sans que cette liste soit limitative :

● IBM Lotus Notes (téléchargement client à utiliser avec IBM SmartCloud Notes)

● IBM SmartCloud Sametime Meetings Download

● Plug-ins pour IBM SmartCloud Meetings

● IBM SmartCloud Sametime Chat

7. Interruption et résiliation d'IBM SaaS

7.1 Interruption

En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation Acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer à tout moment le Contenu irrégulier de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de suspension ou de révocation.

7.2 Résiliation

IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS pour faute, si le Client ne respecte pas les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions d'Utilisation et que ce manquement n'est pas rétabli dans un délai raisonnable suivant la réception d'une notification écrite de la part d'IBM. A compter de la résiliation, l'accès et les autres droits du Client relatifs à IBM SaaS seront supprimés et prendront fin. Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs IBM SaaS doivent cesser toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en possession du Client ou sous son contrôle.

8. Renouvellement d'une Période de Souscription

8.1 Renouvellement Automatique d'une Période de Souscription

Si le renouvellement de la souscription est désigné dans l'Autorisation d'Utilisation du Client comme étant automatique, le Client pourra renouveler la Période de Souscription à IBM SaaS arrivant à expiration par autorisation écrite indiquant qu'il souhaite effectuer le renouvellement (par exemple, bon de commande, lettre de commande, ordre d'achat), avant la date d'expiration, conformément aux dispositions du Contrat.

SI IBM NE REÇOIT PAS LADITE AUTORISATION DU CLIENT AVANT LA DATE D'EXPIRATION, LA PERIODE DE SOUSCRIPTION A IBM SAAS ARRIVÉE À EXPIRATION SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE POUR UNE DUREE D'UN AN OU POUR LA MEME DUREE QUE CELLE D'ORIGINE, AU MEME PRIX ET SELON LA MEME FREQUENCE DE FACTURATION SAUF SI, AVANT LA DATE D'EXPIRATION, IBM REÇOIT, SOIT DIRECTEMENT DU CLIENT, SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU REVENDEUR DE CE DERNIER, SELON LE CAS, UNE NOTIFICATION ECRITE DU CLIENT INDIQUANT QU'IL NE SOUHAITE EFFECTUER AUCUN RENOUVELLEMENT. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE CLIENT S'ENGAGE A PAYER LES REDEVANCES DE RENOUVELLEMENT APPLICABLES.

8.2 Continuité de la facturation

Si le renouvellement de la souscription est désigné dans l'Autorisation d'Utilisation du Client par facturation, le Client continue d'être facturé à l'issue de la Période de Souscription, le Client continuera d'avoir accès à IBM SaaS et l'utilisation d'IBM SaaS lui sera facturée en continu. Le Client sera facturé au même prix et à la même fréquence que la Période de Souscription d'origine. Pour cesser d'utiliser IBM SaaS et d'arrêter le processus de facturation continue, le Client doit faire parvenir à IBM une notification écrite de quatre-vingt-dix (90) jours demandant l'annulation de son offre IBM SaaS. Une fois l'accès du Client à IBM SaaS annulé, le Client sera facturé pour toutes les redevances d'accès impayées jusqu'au mois au cours duquel l'annulation a pris effet.

8.3 Renouvellement requis du Client

Si le renouvellement de la souscription est désigné dans l'Autorisation d'Utilisation du Client comme prenant fin, l'offre IBM SaaS ne sera pas renouvelée à la fin de la Période de Souscription initiale. Pour continuer d'utiliser IBM SaaS au-delà de la Période de Souscription initiale, le Client doit obtenir une nouvelle souscription pour IBM SaaS. Veuillez prendre contact avec un ingénieur commercial IBM ou un revendeur du Client, selon le cas, afin d'obtenir une nouvelle souscription à IBM SaaS.

9. Maintenance d'urgence et maintenance planifiée

IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir.

Il se peut que l'offre IBM SaaS ne soit pas disponible pendant ces périodes.

10. Mises à Jour, Dispositions Applicables et Autorisation des Mises à Jour Automatiques

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements relatifs à IBM SaaS (collectivement, les "Mises à Jour") qu'IBM peut fournir ou rendre disponible pour IBM SaaS conformément aux dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à Jour. Le Client autorise IBM, et accepte qu'IBM puisse, conformément aux procédures d'exécution standard d'IBM, à transmettre, accéder à, installer et fournir automatiquement les Mises à Jour d'IBM SaaS sans qu'aucune notification ou autorisation ultérieures soient nécessaires. IBM n'est toutefois soumis à aucune obligation de créer, fournir ni installer des Mises à Jour, et aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée de manière à exiger de telles actions d'IBM.

11. Mises à jour des Conditions d'Utilisation

IBM se réserve le droit de modifier à tout moment avec effet prospectif les présentes Conditions d'Utilisation, afin de prendre en compte toutes Mises à Jour qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition pour IBM SaaS pendant la Période de Souscription et, sauf disposition légale contraire, en adressant au Client un préavis d'au moins trente (30) jours desdites conditions modifiées. Les renouvellements de souscription seront soumis aux Conditions d'Utilisation en vigueur au moment du renouvellement.

12. Support technique

Le support technique d'IBM SaaS est inclus pendant la Période de Souscription. Les options de support technique sont détaillées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx/.

Eléments Non Couverts par le Support Technique

Le support Technique ne comprend pas d'assistance pour :

a. la conception et le développement d'applications ;

b. les problèmes découlant de l'utilisation par le Client d'IBM SaaS hors de son environnement opérationnel spécifié ; ou

c. les produits et services du Client ou des tiers, ou les problèmes découlant de l'utilisation d'IBM SaaS avec des produits ou services du Client ou des tiers.

13. Confidentialité et Sécurité des Données

13.1 Obligations du Client

Concernant toutes les Données Personnelles fournies par ou via le Client à IBM, le Client seul responsable de leur traitement et du respect de l'ensemble des lois relatives à la protection des données ou toute autre loi équivalente, telle que, sans que ce soit limitatif, la Directive Européenne 95/46/EC (et les lois transposant cette Directive) régissant le traitement des Données Personnelles et des catégories spéciales de données, conformément aux dispositions de cette Directive (et les lois transposant cette Directive).

Le Client s'engage à obtenir tous les accords, autorisations et approbations nécessaires juridiquement et à faire toutes les divulgations nécessaires avant (i) d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et (ii) d'utiliser le Logiciel d'Activation et IBM SaaS.

Le Client accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de toute Donnée Personnelle pouvant être incluse dans le Contenu, y compris toute information partagée par un Utilisateur IBM SaaS avec des tiers au nom du Client. Le Client est seul responsable d'identifier la finalité et les moyens de traitement par IBM des Données Personnelles dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, et ce traitement, qui suit les instructions du Client, ne doit pas faire déroger IBM aux lois en vigueur pour la protection des données.

IBM SaaS n'est pas destiné au stockage ou à la réception de Informations Personnelles Confidentielles (les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de ces dernières) ou de Données de Santé Confidentielles, quelle qu'en soit la forme. Par conséquent, le Client sera redevable des coûts raisonnables ainsi que de toutes les dépenses qu'IBM pourrait engager au titre desdites informations fournies à IBM ou encore de la perte ou de la divulgation de ces informations par IBM, y compris du coût des réclamations émanant de tiers. Par "Informations Personnelles Confidentielles", on entend : 1) les Données Personnelles, dont la perte déclencherait une obligation de notification de violation de données, et inclut, de façon non limitative, les informations financières, le numéro d'identification national (par exemple, numéro de sécurité sociale) ou tout autre numéro d'identification établi par le gouvernement tel que le numéro de permis ou de passeport, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit ; et 2) les Données Personnes liées à l'origine raciale ou ethnique, à l'orientation sexuelle, aux opinions politiques, aux convictions ou activités religieuses, idéologiques ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale. Les "Données de Santé Confidentielles" désignent les "informations sur la santé identifiables individuellement" telles que définies dans le Health Information Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et ses amendements.

Le Client accepte que, si IBM le juge raisonnablement utile à la mise à disposition du service IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit fourni par ces entités dans ces pays et est seul responsable de déterminer si tout transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Responsable du traitement des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, dont l'obtention d'approbations obligatoires.

Si IBM modifie la façon dont elle traite ou sécurise les Données Personnelles dans le cadre de l'offre IBM SaaS et que cette modification est à l'origine du non respect par le Client des lois applicables à la protection des données, le Client a la possibilité de résilier la Période de Souscription en cours pour l'offre

IBM SaaS concernée, à condition d'adresser à IBM une notification écrite dans les trente (30) jours suivant la notification par IBM de la modification au Client. Une telle résiliation n'oblige en rien IBM à émettre un remboursement ou avoir au Client.

13.2 Obligations d'IBM

IBM utilisera les Données Personnelles seulement de manière raisonnablement nécessaire afin de fournir le service IBM SaaS, et uniquement à cette fin.

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles dans le cadre de la fourniture du service IBM SaaS comme décrit par IBM, et le Client reconnaît que la description fournie par IBM est en conformité avec ses instructions de traitement du Client.

A la demande écrite du Client, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client tous les Contenus identifiés par le Client comme étant des Données Personnelles.

Si le Client ou un responsable du traitement des données du Client doit, au titre de lois en vigueur relatives à la protection des données, fournir à une personne ou une autorité compétente des informations ou accéder aux Données Personnelles, IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou cet accès.

13.3 Protection du Contenu

Sauf mention contraire dans le Contrat,

a. IBM accepte de ne pas divulguer intentionnellement ou utiliser le Contenu du Client sauf pour exploiter et exécuter IBM SaaS comme prévu dans le présent Contrat, sous réserve du respect par IBM des lois en vigueur.

b. IBM traitera uniquement le Contenu des données du Client sur des systèmes servant à héberger et exploiter IBM SaaS et sur lesquels IBM aura mis en œuvre les pratiques et procédures de sécurité répertoriées ci-dessous.

13.4 Procédures de Sécurité

IBM met en œuvre et maintient en place des pratiques et procédures, qui sont susceptibles d'être révisées périodiquement, concernant les systèmes servant à héberger et exploiter le service IBM SaaS. Ces pratiques et procédures sont conçues pour réduire la vulnérabilité de nos systèmes aux pertes accidentelles, aux intrusions illicites, à l'accès non autorisé, à la divulgation, à la modification ou à un comportement illicite pouvant entraver, détourner ou endommager le Contenu ou l'utilisation d'IBM SaaS par le Client. Une description des pratiques et procédures applicables au service IBM SaaS, y compris les mesures techniques et opérationnelles applicables, sera fournie au Client sur demande. Le Client est tenu de déterminer si ces pratiques et procédures sont conformes à ses exigences. En utilisant le service IBM SaaS, le Client reconnaît qu'il accepte les pratiques et procédures IBM et qu’elles sont conformes aux besoins du Client. Sauf dans les cas prévus expressément dans les Pratiques en matière de Sécurité pour le service IBM SaaS, IBM ne fournit aucune déclaration ou garantie relative aux fonctions de sécurité ou au fait que le service IBM SaaS ou le contenu du Client sont protégés contre toute intrusion ou tout comportement illicite.

14. Conformité à la loi applicable relative à l'exportation

Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles relatives à l'embargo des États-Unis concernant les exportations effectuées par certains usagers ou destinées à certains usages interdits (y compris les installations nucléaires, les systèmes spatiaux, de missile et d'armements chimiques et biologiques). Le Client garantit que le Contenu ne fera pas, en intégralité ou en partie, l'objet de contrôle au titre de la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulation) ou leur équivalent en droit local. Le Client reconnaît qu'IBM est susceptible de recourir à des ressources globales (des résidents non permanents utilisés en local et du personnel des sites au niveau mondial) pour la prise en charge à distance de la livraison du service IBM SaaS. Le Client certifie qu'aucun Contenu accessible à IBM dans le cadre de l'offre IBM SaaS ne nécessite une licence d'exportation ou n'est, aux termes des lois en vigueur applicables au contrôle des exportations, interdit à l'exportation à destination d'une ressource globale d'IBM ou d'un membre du personnel d'IBM.

15. Dommages et intérêts

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.

16. Violation de droits d'auteur

C'est la politique d'IBM que de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler la contrefaçon d'un produit sous copyright, visitez la page Digital Millenium Copyright Act Notices à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx .

17. Garantie et exclusions

17.1 Limitation de Garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT IBM SAAS, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE TITRE DE PROPRIETE, D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.

IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur d'IBM SaaS, ni la prévention des perturbations causées par des tiers, ni la correction de tous les défauts.

Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS.

18. Dispositions Spécifiques à l'offre IBM SaaS

18.1 Profils

Dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS par le Client, ce dernier reconnaît et accepte que : (i) les noms, fonctions, noms de société et photographies d'Utilisateur IBM SaaS pourront être envoyés par un Utilisateur IBM SaaS dans le cadre d'un profil (le "Profil") et que le Profil pourra être consulté par d'autres Utilisateurs IBM SaaS, et que (ii) le Client pourra à tout moment demander la correction ou la suppression du Profil d'un Utilisateur IBM SaaS d'IBM SaaS et que ledit Profil sera corrigé ou supprimé, cependant cela pourrait empêcher l'accès à IBM SaaS.

18.2 Services Tiers

IBM SaaS peut contenir des liens vers ou être utilisé pour accéder à, interagir ou partager du contenu avec des sites Web ou services tiers (ci-après les "Services tiers"). Si un Utilisateur IBM SaaS transmet du Contenu à un Service tiers, le Client veillera à ce qu'IBM dispose de toutes les autorisations et approbations nécessaires permettant ladite transmission de Contenu, mais cette interaction a exclusivement lieu entre l'Utilisateur IBM SaaS et le site Web ou le service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits Services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits Services tiers. L'accès peut être résilié à tout moment par les tiers concernés à leur seule discrétion.

L'Utilisateur IBM SaaS peut être tenu de conclure des contrats distincts avec les tiers pour accéder auxdits Services tiers ou les utiliser. IBM n'est pas partie auxdits contrats distincts et, comme condition expresse des présentes Conditions d'Utilisation, le Client veillera à ce que l'Utilisateur IBM SaaS respecte les dispositions desdits contrats distincts.

18.3 Restrictions supplémentaires

Outre les restrictions contenues dans le Contrat, le Client n'est pas autorisé :

a. à utiliser IBM SaaS en tant que "passe-système" pour héberger une collaboration entre des utilisateurs invités externes, sans la participation active du Client ;

b. à utiliser IBM SaaS en partage du temps ou dans le cadre d'une société de services informatiques, ou à exploiter un site Web ou héberger une activité en ligne à moins d'y avoir été autorisé expressément aux termes d'un contrat écrit avec IBM ;

c. à utiliser IBM SaaS pour développer, proposer ou promouvoir un service ou un produit faisant concurrence avec IBM SaaS.

18.4 Limitation d'accès de participants pour IBM SmartCloud Engage et IBM SmartCloud Meetings

Chaque Utilisateur Autorisé pourra héberger des réunions Web avec un maximum de 14, 199 ou 999 participants, comme indiqué dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

18.5 Utilisation restreinte d'IBM SmartCloud Enterprise Deployment, d'IBM SmartCloud Engage Advanced et d'IBM SmartCloud for Lotus Customers with Active Support and Subscription

Si le Client fait l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation de Logiciel pour IBM SmartCloud Engage Advanced, IBM SmartCloud Engage for Enterprise Deployment ou IBM SmartCloud Meetings for Enterprise Deployment, chaque Utilisateur Autorisé peut inviter jusqu'à 200 participants à une réunion Web SmartCloud. Seuls les Utilisateurs IBM SaaS dans l'Entreprise du Client pour lesquels le Client a obtenu une autorisation d'utilisation de toute offre SmartCloud IBM SaaS objet des présentes Conditions d'Utilisation, à l'exception de SmartCloud iNotes, peuvent accéder aux ou utiliser les fonctions de SmartCloud Engage Advanced, SmartCloud Engage for Enterprise Deployment ou SmartCloud Meetings for Enterprise Deployment. Cette restriction n'a pas d'incidence sur les utilisateurs invités.

18.6 Conditions applicables aux Autorisations d'Utilisation d'IBM SmartCloud Notes

L'utilisation d'IBM SmartCloud Notes par le Client est conditionnée par l'obtention préalable d'une des autorisations d'utilisation suivantes :

a. une Autorisation d'Utilisation de Logiciel pour IBM SmartCloud Notes, qui comprend comme Logiciel d'Activation une licence à durée limitée d'IBM Lotus Notes (client destiné à IBM SmartCloud Notes par Utilisateur Autorisé) ;

- ou -

b. une Autorisation d'Utilisation pour IBM SmartCloud Notes Step Up ; et

c. une Autorisation d'Utilisation acquise séparément et un contrat d'Abonnement et Support actif par Utilisateur Autorisé pour l'un des logiciels suivants : Domino Enterprise Client Access License ou Domino Messaging Client Access License ou Domino Messaging Express ou Domino Collaboration Express.

18.7 Remarque concernant l'Enregistrement des Réunions

IBM SMARTCLOUD MEETINGS ET IBM SMARTCLOUD ENGAGE PEUVENT AUTORISER UN UTILISATEUR IBM SAAS A ENREGISTRER DES REUNIONS. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT EXIGER L'ACCORD DES INDIVIDUS AVANT D'ENREGISTRER LEURS

COMMUNICATIONS. Le Client veillera à ce que les Utilisateurs IBM SaaS obtiennent toutes les autorisations nécessaires et fassent toutes les divulgations nécessaires avant d'enregistrer des réunions.

18.8 Remarque Concernant le Filtrage du Contenu

IBM SmartCloud Notes et IBM SmartCloud iNotes utilisent des outils permettant de surveiller IBM SaaS, d'étudier les attaques de spam et de virus et d'appliquer les mesures des normes propriétaires et de l'industrie afin de bloquer ou de filtrer le Contenu qui semble être non sollicité, de masse et/ou indésirable par nature. IBM se réserve le droit (mais pas l'obligation) de bloquer les communications issues d'autres entités sur Internet. IBM se réserve le droit (mais pas l'obligation) de surveiller, étudier, marquer, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du Contenu.

18.9 Dispositions Oracle applicables à SmartCloud Docs et SmartCloud Meetings

L'offre IBM SaaS inclut la technologie d'affichage de document et de filtrage Outside In ("Outside In Technology") fournie par Oracle USA, Inc. ("Oracle"). Le terme "Outside In Technology" comprend toute technologie concédée sous licence à Oracle par ses fournisseurs. Le terme "Fournisseur IBM", tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions d'Utilisation et le contrat auquel elles sont soumises, sera considéré comme incluant Oracle et ses fournisseurs. Outre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et du contrat auquel elles sont soumises, le Client accepte spécifiquement ce qui suit comme condition d'utilisation du produit Outside In Technology : (1) Oracle USA, Inc. est un bénéficiaire tiers des présentes Conditions d'Utilisation et du contrat auquel elles sont soumises, (2) le Client ne pourra transférer les abonnements à IBM SaaS qu'au moyen d'un préavis écrit adressé à IBM et sous réserve des dispositions des Conditions d'Utilisation et du contrat auquel elles sont soumises, (3) le Client n'est pas autorisé à publier les résultats des tests d'évaluation menés sur le produit Outside In Technology sans une autorisation écrite préalable, (4) IBM pourra informer les fournisseurs des résultats de la

vérification de conformité concernant les composants desdits fournisseurs IBM, (5) dans les limites autorisées par la loi applicable, la loi UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act) ("UCITA") ne s'applique pas.

19. Dispositions générales

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres clauses des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ou de réclamation par l'une des parties, en cas de manquement de l'autre, ne constitue pas une renonciation de sa part à ses droits, et à les exercer ultérieurement, que ce soit en rapport avec ce manquement ou avec tout autre manquement ultérieur.

Toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation qui s'étendent par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions d'Utilisation ou de la Période de Souscription applicable restent en vigueur jusqu'à leur pleine exécution, et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

20. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications écrites ou orales, représentations, garanties, promesses, pactes et engagements effectués antérieurement entre le Client et IBM. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et celles du Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur le Contrat.

Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un bon de commande, un accusé de réception ou un courrier électronique) est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies dans le présent document.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS

Chapitre 2 – Dispositions Nationales particulières

Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué d'avenants aux présentes Conditions d'Utilisation et est organisé comme suit :

● Avenants applicables aux pays de la zone Amérique ;

● Dispositions applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et

● Dispositions applicables aux pays de la zone EMEA.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE AMÉRIQUE

BELIZE, COSTA RICA, REPUBLIQUE DOMINICAINE, EL SALVADOR, HAITI, HONDURAS, GUATEMALA, NICARAGUA ET PANAMA

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE":

IBM will renew, for an additional payment, the expiring IBM SaaS Subscription Period for a one year term at the same price and billing frequency, if IBM or Customer's reseller receives (1) Customer's order to renew (e.g., order form, order letter, purchase order) prior to the expiration of the current Subscription Period or (2) Customer's payment within 30 days of Customer's receipt of the IBM SaaS invoice for the next term.

ARGENTINE, BRESIL, CHILI, COLOMBIE, ÉQUATEUR, MEXIQUE, PÉROU, URUGUAY et VENEZUELA

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

Does not apply for Public Bodies who are subject to the applicable Public Sector Procurement Legislation.

BRÉSIL

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

The following is added after the second paragraph:

The transaction document will describe the process of the written communication to Customer containing the applicable price and other information for the renewal period.

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

The following sentence is added at the end of the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period:

CUSTOMER MAY TERMINATE THE IBM SaaS AT ANY TIME AFTER THE END OF THE INITIAL SUBSCRIPTION PERIOD ON ONE MONTH'S WRITTEN NOTICE, EITHER DIRECTLY TO IBM OR THROUGH CUSTOMER'S IBM RESELLER, AS APPLICABLE, IF IBM HAS NOT RECEIVED

CUSTOMER'S WRITTEN AUTHORIZATION (e.g., order form, order letter, purchase order) TO RENEW CUSTOMER'S EXPIRING IBM SaaS SUBSCRIPTION PERIOD. IN SUCH EVENT, CUSTOMER MAY OBTAIN A PRORATED REFUND.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE AUSTRALIE

17.1. No Warranty

The following is added to the end of Section 17.1:

Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

BANGLADESH, BHOUTAN ET NEPAL

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period:

NOUVELLE-ZÉLANDE

17.1. No Warranty

The following is added to the end of Section 17.1:

Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE EMEA (EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Les dispositions suivantes sont ajoutées à la Section 17 : Garantie et exclusions

Dans l'Union Européenne (« UE »), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 17 : Garantie et exclusions.

AUTRICHE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

17. Warranties and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

BAHREIN, KOWEIT, OMAN, QATAR, XXXXXX SAOUDITE ET EMIRATS ARABES UNIS

8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 8.1 Automatic Renewal of a Subscription Period:

ALLEMAGNE

17. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 17 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

17. Warranties and Exclusions

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

IRLANDE

17. Warranty and Exclusions

The following paragraph is added:

Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).

IRLANDE ET ROYAUME-UNI

20. Entire Agreement

The following sentence is added at the beginning of this Section 20:

Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.

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