PRIVACY POLICY
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PRIVACY POLICY
Article 1 : Le responsable de traitement
Les données personnelles collectées par la Cité internatio- nale universitaire de Paris (CiuP) sont traitées par :
La CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS
Fondation nationale reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925
dont le siège social est 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx Représentée par sa Déléguée générale Madame Xxxxxxx XXXXXXXX.
Article 2 : Les données personnelles collectées et traitées par la CiuP
Toutes les données personnelles sont collectées direc- tement auprès de leurs titulaires, dans les cas suivants :
• connexion sur les sites internet de la CiuP qui utilise des cookies (se reporter à l’article 6) et l’outil google analytics
• échanges avec les services de la CiuP (relation fournis- seurs…)
• fourniture d’une prestation par la CiuP (hébergement, mise à disposition d’espaces…)
• inscription aux newsletters
• organisation d’événements
• don en ligne
La CiuP s’engage à collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Ces données peuvent concerner selon les cas :
1. l’identité des personnes
2. leurs coordonnées, leur localisation
3. leur âge
4. leur sexe
5. leur métier, leur formation
6. leurs centres d’intérêts
7. leurs coordonnées bancaires
8. les adresses IP des ordinateurs des usagers dans le cadre de leur connexion au Wi-Fi de la CiuP.
Concernant les newsletters, la CIUP utilise un outil per- mettant de mesurer l’ouverture de celles-ci. Les données collectées à cette occasion concernent : la personne qui a ouvert l’e-mail incluant la newsletter et son pays d’origine, la date d’ouverture de l’e-mail, ainsi que les liens ouverts dans celui-ci.
Article 1 : The Controller
Personal data collected by the Cité internationale univer- sitaire de Paris (CiuP) are processed by:
The CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS
A state-approved National Foundation, by decree of 6 June 1925
Located at 00 xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxx’ 00xx xxxxxxxx,
Represented by Mrs. Xxxxxxx XXXXXXXX, General Dele- gate.
Article 2: Personal data collected and processed by the CiuP
All personal data are collected directly from their holders, in the following cases:
• connection to the CiuP websites which use cookies (see article 6) and the google analytics tool
• exchanges with CiuP services (supplier relations …)
• provision of a service by the CiuP (accommodation, pro- vision of spaces …)
• subscription to newsletters
• event planning
• online donation
The CiuP undertakes to collect only the personal data necessary for the purposes for which they are collected.
These data may relate to the following cases:
1. the identity of the persons
2. their coordinates, their location
3. their age
4. their sex
5. their job, their training
6. their centers of interest
7. their bank details
8. the IP addresses of users’ computers as part of their Wi-Fi connection to the CiuP.
Regarding newsletters, the CiuP uses a tool to measure their opening.
The data collected on this occasion concern: the person who opened the newsletter and his / her country of origin, the date of opening of the newsletter, as well as their open links .
Article 3 : Utilisation des données collectées
Les données personnelles sont collectées selon les cas pour :
• faciliter la navigation sur les sites internet de la CiuP (données 1, 2, 3, 4)
• créer un compte sur le site xxxx.xx pour l’accès à la bou- tique en ligne, la billetterie et le don en ligne (données 1,2, 3, 7 et 8)
• gérer les relations fournisseurs, clients… (données 1, 2, 5, 7 et 8 selon les cas)
• envoyer des communications, informations (offres de jobs étudiants…) et invitations (événements, participation à des interviews…)(données 1, 2, 5)
• envoyer des newsletters (données 1, 2, 5)
• permettre le paiement de prestations (1, 2, 7)
• réaliser des statistiques et sondages (données 1, 2, 3, 4, 5, 6)
• contrôler l’utilisation du wi-fi de la CiuP (données 8)
• traiter les dons et émettre les reçus fiscaux (1, 2, 7)
La CiuP peut également utiliser les données person-
Article 3 : Use of collected data
Personal data are collected for, as the case may be:
• facilitate browsing on the CiuP websites (data 1, 2, 3, 4)
• create an account on the xxxx.xx website for access to the online store, ticketing and online donation (data 1,2,3,7 and 8)
• manage the relations with suppliers, customers… (data 1, 2, 5, 7 and 8 as the case)
• send communications, information (student job offer…) and invitations (events, participation in inter- views…) (data 1, 2, 5)
• send newsletters (data 1, 2, 5)
• allow the payment of services (1, 2, 7)
• carry out statistics and surveys (data 1, 2, 3, 4, 5, 6)
• control of the use of the CiuP wi-fi (data 8)
• process donations and issue tax receipts (1, 2, 7)
The CiuP may also use the personal data collected for the purposes of dispute resolution (recovery…) or for the pur- poses of non-commercial prospection (including chari- table prospecting).
nelles collectées pour les besoins de la résolution de litiges
(recouvrement…) ou à des fins de prospection non com-
merciale (prospection caritative notamment).
Article 4 : Destinataires et partage des données
Les données personnelles collectées par la CiuP sont prioritairement utilisées par les services internes de la CiuP.
La CiuP peut toutefois être amenée à partager les données personnelles collectées en vue notamment :
• du respect d’obligations légales ou contractuelles
• de l’envoi e-mailings (via Sendinblue ou Salesforce) et courriers
• de la gestion de procédures judiciaires
• de l’utilisation de CRM
• du paiement en ligne
• de la création et gestion du compte permettant l’accès à la boutique en ligne, au don en ligne et à la billetterie
• de la réalisation d’audits ou d’études
• de la réalisation de campagne d’appels au don
Dans tous les cas, la CiuP s’efforce de s’assurer que les destinataires se soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Article 5 : Cas particulier du passe sanitaire
En application de la règlementation en vigueur, dans les cas où le passe sanitaire est exigé, la CiuP s’engage à ce que la conservation temporaire des données de ses usagers se limite au résultat de la lecture du passe.
La possibilité de vérification du passe sanitaire lors d’une réser- vation peut, dans certains cas, justifier la conservation d’infor-
Article 4 : Recipients and data sharing
Personal data collected by the CiuP are primarily used by CiuP’s internal services.
The CiuP may, however, share the personal data collected in order to:
• comply with legal or contractual obligations
• send e-mailings (via Sendinblue or Salesforce) and letters
• manage legal proceedings
• the use of CRM
• online payment
• account creation and management allowing the access to online shop, online donation and ticketing
• carry out audits or studies
• carry out donation campaigns
In all cases, the CiuP strives to ensure that the recipients are engaged in a process of compliance with the regulations on the protection of personal data.
Article 5 : Specific case of the heath pass
In accordance with applicable regulation, in the situations where the health pass is required, the CiuP undertakes that the temporary storage of its users’ data is limited to the result of the health pass reading.
The possibility to verify the health pass during a reservation may justify in some cases the storage of data arising from such control until the relevant person could move around or access to the place where she/he wants to go. However, the temporary storage is limited to the only result of the control performed in accordance with the data minimi- zation principle.
xxxxxxx résultant d’un tel contrôle jusqu’à ce que la personne concernée puisse effectuer son déplacement ou accéder au lieu où elle souhaite se rendre. Toutefois la conservation temporaire est limitée au seul résultat de la vérification opérée conformé- ment au principe de minimisation des données.
De même, le contrôle du passe sanitaire pour ses salariés concer- nés se limiteàla consignation du résultat de la vérification opérée.
Article 6 : Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 7 : Utilisation de cookies sur les sites de la CiuP
Lors de la navigation sur les sites internet de la CiuP, des données personnelles sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers installés sur l’ordinateur de l’internaute, sous réserve des choix que celui-ci aura exprimé concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.
Ces cookies ont pour objectif d’améliorer la navigation sur les sites internet de la CiuP, de connaître le volume de fréquentation de ceux-ci et de réaliser des statistiques.
Article 8 : L’exercice de choix et le contrôle sur les données personelles
Vous pouvez contacter à tout moment xxx@xxxx.xx, pour :
• modifier la façon dont la CiuP communique avec vous,
• exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposi tion et de suppression des données qui vous concernent. Vous devez alors indiquer les données concernées en vous identifiant de manière précise (copie de la carte d’identité ou passeport qui sera détruite sans délai après traitement de la demande). Les demandes de suppres- sion sont traitées sous réserve du respect des obligations légales de la CiuP en matière notamment d’archivage ou de conservation de certains documents et qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution de prestations four- nies par la CiuP ou à l’exécution d’un contrat.
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données personnelles, aux données per- sonnelles ou pour toute remarque ou suggestion, vous pouvez contacter : xxx@xxxx.xx
Article 9 : Modification de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données per- sonnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation. Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site de la CiuP.
Likewise, the control of its relevant employees health pass is limited to the consignation of the control per- formed results.
Article 6 : Data retention
Personal data are retained for a duration that does not exceed the duration necessary for the purposes for which they were collected.
Article 7 : Use of cookies on CiuP websites
When browsing CiuP websites, personal data may be stored in the files installed on the user’s computer, subject to the choices that they have expressed regarding cookies and which may be modified at any time.
The purpose of these cookies is to improve browsing on CiuP websites, to know the volume of traffic on the website and to compile statistics.
Article 8 : Exercise of choices and control over personal data
You may always contact xxx@xxxx.xx to:
• change the way the CiuP communicates with you,
• exercise your right of access, rectification, opposi- tion and deletion of your personal data. You must then indicate the data concerned by identifying yourself precisely (copy of the identity card or passport that will be destroyed without delay after processing the request). Requests for data deletion are subject to compliance with the legal obligations of the CiuP in particular regarding archiving or retention of certain documents and that the data concerned are no longer necessary for the performance of services provided by the CiuP or the execution of a contract.
If you have any questions regarding this privacy poli- cy, personal data or any comments or suggestions you may send an email to: xxx@xxxx.xx
Article 9 : Modification of this privacy policy
This privacy policy may be supplemented, modified or updated, particularly in the event of changes in the regulations. These changes will be mentioned on the CiuP website.
Mise à jour : Février 2024
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