Privacy Policy Sample Contracts

PRIVACY POLICY
Privacy Policy • May 9th, 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Privacy Policy • July 24th, 2024

La Ville de Saint-Jérôme ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Direction Saint Jérôme (ci-après désignée par le terme "Service").

PRIVACY POLICY
Privacy Policy • March 27th, 2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Privacy Policy • February 10th, 2022
Contract
Privacy Policy • May 5th, 2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Privacy Policy • November 2nd, 2022

La Ville de Terrebonne ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Stationnement Terrebonne (ci-après désignée par le terme "Service").

PRIVACY POLICY
Privacy Policy • February 21st, 2024
Privacy Policy
Privacy Policy • July 20th, 2018

Della Rovere Office & Contract Srl («Della Rovere»), en qualité de Responsable du Traitement, souhaite fournir les informations spécifiques concernant la gestion du site en relation avec le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette information est également fournie conformément à l'art. 13 du Règlement de l'UE 2016/679 "GDPR" (ci-après la " Loi sur la protection des données personnelles").

PRIVACY POLICY
Privacy Policy • May 26th, 2022

This Privacy Policy describes, where applicable, the collection and processing that may be done of your personal information. Similarly, the purpose of this policy is to inform you about CEMTL's applicable practices regarding the protection of personal information.

POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DES SERVICES NISSANCONNECTMC
Privacy Policy • May 26th, 2015

La présente Politique sur la vie privée (la « Politique ») s’applique à votre utilisation des Services NissanConnectMS de SiriusXMMD, de l’Application mobile des Services NissanConnectMC (l’« application ») et du portail Web des clients des Services NissanConnect (le « site ») (collectivement, les « Services NissanConnect » ou