PRIVACY POLICYPrivacy Policy • May 9th, 2022
Contract Type FiledMay 9th, 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉPrivacy Policy • July 24th, 2024
Contract Type FiledJuly 24th, 2024La Ville de Saint-Jérôme ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Direction Saint Jérôme (ci-après désignée par le terme "Service").
PRIVACY POLICYPrivacy Policy • March 27th, 2024
Contract Type FiledMarch 27th, 2024
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEPrivacy Policy • February 10th, 2022
Contract Type FiledFebruary 10th, 2022
ContractPrivacy Policy • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉPrivacy Policy • November 2nd, 2022
Contract Type FiledNovember 2nd, 2022La Ville de Terrebonne ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Stationnement Terrebonne (ci-après désignée par le terme "Service").
PRIVACY POLICYPrivacy Policy • February 21st, 2024
Contract Type FiledFebruary 21st, 2024
Privacy PolicyPrivacy Policy • July 20th, 2018
Contract Type FiledJuly 20th, 2018Della Rovere Office & Contract Srl («Della Rovere»), en qualité de Responsable du Traitement, souhaite fournir les informations spécifiques concernant la gestion du site en relation avec le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette information est également fournie conformément à l'art. 13 du Règlement de l'UE 2016/679 "GDPR" (ci-après la " Loi sur la protection des données personnelles").
PRIVACY POLICYPrivacy Policy • May 26th, 2022
Contract Type FiledMay 26th, 2022This Privacy Policy describes, where applicable, the collection and processing that may be done of your personal information. Similarly, the purpose of this policy is to inform you about CEMTL's applicable practices regarding the protection of personal information.
POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE DES SERVICES NISSANCONNECTMCPrivacy Policy • May 26th, 2015
Contract Type FiledMay 26th, 2015La présente Politique sur la vie privée (la « Politique ») s’applique à votre utilisation des Services NissanConnectMS de SiriusXMMD, de l’Application mobile des Services NissanConnectMC (l’« application ») et du portail Web des clients des Services NissanConnect (le « site ») (collectivement, les « Services NissanConnect » ou