Ventes aux enchères Paris - Conditions de vente

Ventes aux enchères Paris - Conditions de vente

En vigueur à partir du 16 novembre 2023

Les conditions de vente et la garantie d’authenticité énoncées ci-dessous régissent les relations entre les enchérisseurs et les acheteurs, d’une part, et Phillips Auctioneers SARL (immatriculée à la

Chambre de commerce de Paris sous le numéro 490461019, Déclaration Conseil des Ventes 117-

2018 )(« Phillips ») et les vendeurs, d’autre part. Les acheteurs potentiels doivent lire attentivement ces conditions de vente, le Guide de l’acheteur aux enchères en France, les avis importants, le guide fiscal et la garantie d’authenticité avant d’enchérir.

1.Introduction

Chaque lot figurant dans un catalogue est proposé à la vente et vendu sous réserve : (a) des conditions de vente et de la garantie d’authenticité ; (b) des avis et conditions supplémentaires publiés à d'autres endroits dans le catalogue, y compris le Guide de l'acheteur et les Annonces importantes, et (c) des suppléments aux catalogues ou à d'autres annonces écrites affichées par Xxxxxxxx dans la salle de vente, dans chaque cas tels que modifiés par tout addendum ou annonce faite par le commissaire-priseur avant la vente aux enchères.

En participant à la vente aux enchères, que ce soit en personne, par l'intermédiaire d'un mandataire, par enchère écrite, par téléphone ou par tout autre moyen, les enchérisseurs et les acheteurs acceptent d'être liés par les présentes conditions de vente, telles qu'elles ont été modifiées ou complétées, et par la garantie d’authenticité.

Les présentes conditions de vente, telles que modifiées ou complétées, et la garantie d’authenticité comprennent toutes les conditions dans lesquelles Xxxxxxxx intervient et dans lesquelles Xxxxxxxx et le vendeur concluent un contrat avec l’acheteur.

2. Xxxxxxxx en qualité de Mandataire

Xxxxxxxx agit en qualité de mandataire du vendeur, sauf indication contraire dans le catalogue ou au moment de la vente aux enchères. Il peut arriver que Xxxxxxxx soit directement propriétaire d'un lot, auquel cas nous agirons en qualité de vendeur, ou qu'une société affiliée à Xxxxxxxx soit propriétaire

d'un lot, auquel cas nous agirons en qualité de mandataire de cette société, ou encore que Xxxxxxxx ou une société affiliée ait un intérêt juridique, bénéficiaire ou financier dans un lot, en tant que créancier garanti ou autrement.

3. Descriptions du catalogue et état de conservation des biens

Les lots sont vendus sous réserve de la garantie d’authenticité décrite dans le catalogue (sauf si cette description est modifiée ou complétée, comme prévu au paragraphe 1 ci-dessus) et dans l’état de conservation dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, et sous réserve des aspects suivants.

(a) Les connaissances de Xxxxxxxx concernant chaque lot dépendent en partie des informations qui nous sont fournies par le vendeur, et Xxxxxxxx n'est pas en mesure de procéder à une vérification exhaustive de chaque lot et ne le fait pas. Les acheteurs potentiels reconnaissent ce fait et acceptent qu’il leur incombe de procéder à des inspections et à des investigations pour s'assurer de la qualité des lots qui les intéressent. Nonobstant ce qui précède, nous ferons preuve de diligence raisonnable

lorsque nous ferons des déclarations explicites dans les descriptions de catalogue ou les rapports sur l’état de conservation, conformément à notre fonction de commissaire-priseur dans cette vente et à la lumière (i) des informations qui nous ont été fournies par le vendeur, (ii) des connaissances scientifiques et techniques et (iii) des opinions généralement acceptées des experts concernés, dans chaque cas au moment où une telle déclaration explicite est faite.

(b) Chaque lot proposé à la vente chez Xxxxxxxx peut être examiné par les acheteurs potentiels avant la vente aux enchères. Xxxxxxxx accepte les enchères sur les lots à condition que les enchérisseurs (et les experts indépendants en leur nom, dans la mesure appropriée compte tenu de la nature et de la valeur du lot et de la propre expertise de l’enchérisseur) aient entièrement examiné le lot avant d’enchérir et se soient assurés tant de l’état du lot que de l’exactitude de sa description.

(c) Les acheteurs potentiels reconnaissent que de nombreux lots sont d'un âge et d'un type tels qu'ils ne sont pas en parfait état. Par courtoisie envers ses clients, Xxxxxxxx peut préparer et fournir des rapports sur l'état de conservation pour aider les acheteurs potentiels lorsqu'ils examinent les lots.

Les descriptions du catalogue et les rapports d'état de conservation peuvent faire référence à des imperfections particulières d'un lot, mais les enchérisseurs doivent noter que les lots peuvent

présenter d'autres défauts qui ne sont pas expressément mentionnés dans le catalogue ou le rapport d'état de conservation. Toutes les dimensions sont approximatives. Les illustrations ne servent qu'à des fins d'identification et ne peuvent être utilisées comme des indications précises de taille ou pour communiquer des informations complètes sur l'état réel des lots.

(d) Les informations fournies aux acheteurs potentiels concernant un lot, y compris toute estimation préalable à la vente, qu'elle soit écrite ou orale, et les informations contenues dans tout catalogue, rapport d'état de conservation ou autre rapport, commentaire ou évaluation, ne doivent pas être considérés comme des faits avérés mais plutôt comme une déclaration d'opinion de la part de Xxxxxxxx. Toute estimation préalable à la vente ne peut être considérée comme une prévision du prix de vente ou de la valeur du lot et peut parfois être révisée par Xxxxxxxx, à son entière discrétion. Xx Xxxxxxxx ni aucune de ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de la différence entre les estimations préalable à la vente de tout lot et le prix effectivement atteint lors de la vente aux enchères ou lors d’une revente.

4. Enchères lors de la vente aux enchères

(a) Xxxxxxxx a le pouvoir discrétionnaire absolu de refuser l’admission à la vente aux enchères ou la participation à la vente. Tous les enchérisseurs doivent s'inscrire pour obtenir un panneau numéroté avant d’enchérir, en fournissant les informations et les références exigées par Xxxxxxxx.

(b) Par souci de commodité pour les enchérisseurs qui ne peuvent pas assister à la vente aux enchères en personne, Xxxxxxxx peut, sur instruction de l'enchérisseur, placer des enchères écrites par procuration au nom d’un enchérisseur. Les enchérisseurs absents sont tenus de soumettre leurs offres en remplissant le « Formulaire d’ordre d’achat par procuration », dont une copie est disponible sur notre site web à xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx . Les enchères doivent être placées dans la devise de la vente. L'enchérisseur doit indiquer clairement le montant maximum qu’il entend enchérir, excluant la prime de l'acheteur et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le commissaire-priseur n'acceptera pas une instruction d'exécution d'une enchère par procuration qui n'indique pas ladite enchère maximale. Notre personnel s'efforcera d'exécuter une enchère par procuration au prix le plus bas possible en tenant compte du prix de réserve et des autres enchérisseurs. Toute enchère par procuration doit être reçue au moins 24 heures avant la vente. En cas d'offres identiques, la première reçue prévaudra.

(c) Les enchérisseurs par téléphone sont tenus de soumettre leurs offres sur le « Formulaire d’ordre d’achat par téléphone", dont une copie est disponible sur notre site web à xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.

Les enchères par téléphone sont réservées pour les lots dont l'estimation basse préalable à la vente est d'au moins 500 euros. Xxxxxxxx se réserve le droit d’exiger d’un enchérisseur par téléphone une confirmation écrite par télécopie ou par tout autre moyen, de l’enchère retenue par le commissaire- priseur, suite à son acceptation par le commissaire-priseur. Les enchères téléphoniques peuvent être enregistrées et, en enchérissant par téléphone, l'enchérisseur acquiesce à l'enregistrement de la conversation.

(d) Les enchérisseurs peuvent participer à une vente aux enchères en enchérissant en ligne par

l'intermédiaire de la plateforme d'enchères en ligne de Phillips disponible sur notre site Internet à l'adresse htpps://xxx.xxxxxxxx.xxx. Pour enchérir en ligne, les enchérisseurs doivent s'inscrire en ligne au moins 24 heures avant le début de la vente aux enchères. Les enchères en ligne sont soumises à l'approbation du service des enchères de Phillips, à notre entière discrétion. Comme

indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, Xxxxxxxx invite les enchérisseurs en ligne avant la vente à inspecter tout lot sur lequel ils sont susceptibles d’enchérir, et des rapports d'état de conservation sont disponibles sur demande. Les enchères lors d’une vente aux enchères en direct peuvent progresser rapidement. Pour que les enchérisseurs en ligne ne soient pas désavantagés par rapport aux enchérisseurs présents dans la salle ou par téléphone, la procédure de placement d’enchères via la plateforme d’enchères en ligne de Phillips se déroule en une seule étape. En cliquant sur le bouton

« Enchère » (Bid) sur l'écran de l'ordinateur, l'enchérisseur soumet une enchère. Les enchérisseurs en ligne reconnaissent et acceptent que les enchères ainsi soumises sont définitives et ne peuvent en aucun cas être modifiées ou rétractées. Lors d'une vente aux enchères en direct, lorsque des enchères autres que des enchères en ligne sont placées, elles s'affichent sur l'écran de l'enchérisseur en ligne en tant qu'offres "plancher". Les offres "plancher" comprennent les offres faites par le commissaire-priseur pour protéger le prix de réserve. Dans le cas où une enchère en ligne et une offre "plancher" ou "téléphonique" sont identiques, à la discrétion du commissaire-priseur, l'offre

"plancher" peut être prioritaire. Par souci de commodité pour des enchérisseurs en ligne, le palier d’enchère suivant est affiché dans le bouton « Enchère ». Le palier d’enchère disponible pour les enchérisseurs en ligne peut différer de la prochaine enchère effectivement retenue par le commissaire-priseur, car le commissaire-priseur peut s’écarter des paliers standard de Xxxxxxxx à tout moment et à sa discrétion, mais un enchérisseur en ligne ne peut placer une enchère que dans un palier d’enchère entier. Les paliers d’enchères de Xxxxxxxx sont publiés dans le Guide des acheteurs potentiels.

(e) Lorsqu’il soumet une enchère, que ce soit en personne, par procuration, par téléphone ou en

ligne, l'enchérisseur accepte la responsabilité personnelle de payer le prix d'achat, tel que décrit plus en détail au paragraphe 6 (a) ci-dessous, majoré de tous les autres frais applicables.

(f) En s'inscrivant et en participant à la vente aux enchères, que ce soit en personne, par procuration, par téléphone ou en ligne, les enchérisseurs déclarent, garantissent et attestent que (i) sauf accord contraire expressément convenu par écrit avec Xxxxxxxx avant la vente aux enchères, ils enchérissent pour leur propre compte et non pour le compte d’autrui (ii) ils s’acquitteront du Prix d’achat avec leurs propres fonds (iii) leur participation à la vente aux enchères et le paiement du prix d'achat sont légaux et n'enfreignent pas les lois applicables en matière de sanctions, et (iv) toutes enchères qu’ils ont placées, ou qui ont été placées en leur nom, ne sont pas le fruit d’une entente collusoire ou d’un autre accord anticoncurrentiel et ne constituent pas autrement une violation de toute loi applicable, les sanctions gouvernementales et les autres dispositions réglementaires en vigueur le cas échéant.

(g) L'organisation d'enchères par procuration, par téléphone et en ligne est un service gratuit fourni par Xxxxxxxx aux acheteurs potentiels. Bien que nous nous engagions à faire preuve d'une diligence raisonnable dans l'exercice de cette activité, nous ne pouvons être tenus pour responsables de

l'inexécution de ces offres, sauf si cette inexécution est imputable à une faute intentionnelle de notre part.

(h) * Lots premium

Les lots portant le symbole [*] sont des lots premium. Pour enchérir sur les lots premium, les acheteurs potentiels doivent accomplir et satisfaire à la procédure de préinscription des lots premium de Xxxxxxxx au plus tard 24 heures avant le début de la vente aux enchères au cours de laquelle le lot est proposé. Des panneaux numérotés pour les Lots Premium seront délivrées aux enchérisseurs qui accomplissent et satisfont à la procédure de pré-inscription des lots Premium. Concernant les Lots premium, le commissaire-priseur n’acceptera que les enchères des panneaux indiqués pour les Lots premium. Pour plus de précisions, veuillez contacter le département organisant la vente aux enchères.

5. Déroulement de la vente aux enchères

(a) Sauf indication contraire par le symbole •-, chaque lot est proposé avec un prix de réserve, qui est le prix de vente minimum confidentiel convenu par Xxxxxxxx avec le vendeur. Le prix de réserve ne dépassera pas l’estimation basse au moment de la vente aux enchères.

(b) Le commissaire-priseur a le pouvoir discrétionnaire, à tout moment, de refuser une enchère, de retirer un lot, de remettre un lot en vente (y compris après la chute du marteau) s’il estime qu’il peut y avoir une erreur ou contestation et de prendre toute autre mesure qu'il juge raisonnablement appropriée. En cas de litige après la vente, le procès-verbal de la vente fait foi.

(c) Le commissaire-priseur commencera et fera monter les enchères aux niveaux et par palier qu’il – elle juge appropriés. Afin de protéger le prix de réserve sur un lot, le commissaire-priseur peut placer une ou plusieurs enchères au nom du vendeur jusqu’au mais à l’exclusion du prix de réserve sans indiquer qu’il – elle le fait, soit en plaçant des enchères consécutives, soit en plaçant des enchères en réponse à des enchères d’autres enchérisseurs. Si un lot est proposé sans prix de réserve, à moins qu'il n'y ait déjà des offres écrites concurrentes, généralement le commissaire-priseur ouvre les enchères à 50 % de l'estimation basse du lot. En l’absence d’enchère à ce niveau, le commissaire- priseur procédera à rebours à sa discrétion jusqu’à ce qu’une enchère soit enregistrée et fera ensuite avancer les enchères à partir de ce montant. Les enchères écrites par procuration sur les lots sans prix de réserve seront, en l'absence d'une enchère plus élevée, exécutées à environ 50 % de

l'estimation basse ou au montant de l'enchère écrite si elle est inférieure à 50 % de l'estimation basse. Si aucune enchère n'est portée sur un lot sans prix de réserve, le commissaire-priseur peut considérer ce lot comme invendu.

(d) La vente se déroulera en euros et le paiement est exigible en euros. Dans l’intérêt des clients internationaux, les estimations préalables à la vente figurant dans le catalogue peuvent être affichées en dollars américains et/ou en livres sterling et, le cas échéant seront calculées en utilisant les taux de change approximatifs. En conséquence, les estimations affichées en dollars américains ou en livres sterling ne doivent être considérées qu'à titre indicatif. Si un convertisseur de devises est utilisé pendant la vente, c'est par courtoisie pour les enchérisseurs, mais Xxxxxxxx décline toute responsabilité en cas d’erreurs lors du calcul de la conversion en d’autre devises.

(e) Sous réserve de l’appréciation raisonnable du commissaire-priseur, l’enchérisseur le plus élevé accepté par le commissaire-priseur sera l'acheteur et la chute du marteau emporte acceptation de l’enchère la plus élevée et la conclusion d'un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur. Le risque et la responsabilité du lot sont transférés à l'acheteur comme indiqué au paragraphe 7 ci- dessous.

(f) Si un lot n'est pas vendu, le commissaire-priseur annoncera qu’il est « passé », « retiré», « restitué au propriétaire» ou « racheté ».

(g) Tout lot vendu après la vente aux enchères intégrera ces conditions de vente et la garantie d’authenticité comme si le lot avait été vendu pendant la vente aux enchères.

6. Prix d’achat et paiement

(a) L’acheteur s’engage à nous payer, en plus du prix d'adjudication du lot, la commission de

l’acheteur, et toute taxe applicable, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (notamment de la TVA liée en cas d’importation du lot) plus le droit de suite (le cas échéant) (ensemble le « Prix d’achat

»). La commission d'acheteur s'élève à 27 % HT sur la partie du prix d'adjudication allant jusqu'à € 800 000 inclus, 21 % HT sur la partie du prix d'adjudication supérieure à 800 000 € allant jusqu'à 4

000 000 € inclus et 14,5 % HT de la partie du prix d'adjudication supérieure à 4 000 000 €. Xxxxxxxx se réserve le droit de payer, à partir de sa rémunération, une commission d’apporteur d’affaires à un ou plusieurs tierce parties pour leur intervention dans la vente des biens proposés et vendus aux enchères.

(b) La TVA est exigible conformément au droit applicable. Tous les prix d’achat, frais, charges et dépenses indiqués dans les présentes conditions de vente sont cités hors TVA.

(c) Conformément à la législation applicable, l’acheteur s’engage à nous payer le droit de suite dû sur la vente d’œuvres graphiques et plastiques originales, et nous nous engageons envers l’acheteur à reverser ce montant à qui de droit. Dans les cas où (i) nous sommes informés que le droit de suite est exigible ou (ii) nous n’avons pas pu déterminer la nationalité de l’artiste, nous identifierons le lot avec le symbole ♠ à côté du numéro du lot et nous facturerons le droit de suite à l’acheteur. Si nous constatons ultérieurement que la nationalité de l’artiste ne lui confère aucun droit de suite sur le lot, nous procéderons au remboursement à l’acheteur du montant du droit qui nous a été acquitté. Si,

après une vente au cours de laquelle nous n’avons pas perçu le droit de suite sur un lot déterminé, nous nous apercevons que les informations qui nous ont été fournies avant la vente aux enchères concernant la nationalité d’un artiste étaient incorrectes et que l’artiste dispose d’un droit de suite sur le lot, l’acheteur s’engage à nous régler le droit de suite dès réception d’une facture.

(d) Sauf accord contraire, un acheteur est tenu de payer un lot acheté immédiatement après la vente aux enchères, quelle que soit son intention d’obtenir une licence d’exportation ou d’importation ou une autre autorisation pour ce lot. Les paiements doivent être effectués par la partie facturée en euros comme suit :

(e) Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire par l’adjudicataire enregistré. Les informations relatives à notre compte sont disponibles sur notre site web. Xxxxxxxx indiquer le numéro de la facture correspondante lors du paiement. Sinon, Le paiement peut être effectué par

carte de crédit pour les factures inférieures ou égales à 30 000 euros par vente aux enchères. Nous acceptons les cartes American Express, Visa, MasterCard et UnionPay (UnionPay pour les transactions en personne uniquement).

(f) Le titre de propriété d’un lot acheté ne sera pas transféré tant que Xxxxxxxx n’aura pas reçu le prix d’achat intégral de ce lot en fonds disponibles. Xxxxxxxx n'est pas tenu de remettre un lot à l'acheteur tant que le titre de propriété du lot n'a pas été transféré et tant que l'identification appropriée n'a pas été fournie, et toute remise anticipée n'affecte pas le transfert du titre de propriété ou

l'obligation inconditionnelle de l'acheteur de payer le prix d'achat.

7. Enlèvement des biens

(a) Xxxxxxxx ne remettra aucun lot à l’acheteur tant que nous n’aurons pas reçu le paiement intégral du Prix d'achat en fonds disponibles, tant que l’acheteur n’aura pas payé tous les montants impayés dus

à Xxxxxxxx ou à l'une de nos sociétés affiliées, y compris les frais exigibles en vertu du paragraphe 8 (a) ci-dessous, et tant que l’acheteur n’aura pas rempli toutes les autres conditions que nous exigerons, à notre entière discrétion, notamment les informations et la documentation requises pour satisfaire à nos contrôles de diligence et de vérification de la conformité à la règle "Know Your Customer" et pour effectuer toutes les vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le

financement du terrorisme et les sanctions. Dès qu’un acheteur a rempli toutes les conditions susmentionnées, il doit nous contacter au x00 000000000 pour organiser l’enlèvement du bien acheté.

(b) L'acheteur doit prendre les dispositions nécessaires pour récupérer le lot acheté dans les sept jours suivant la date de la vente aux enchères. Après la vente aux enchères, nous transférerons tous les lots vers des installations de stockage d’œuvres d’art hors site. Les détails seront communiqués dans les informations envoyées aux acheteurs après la vente aux enchères. Les lots achetés sont aux risques et périls de l’acheteur, y compris concernant la responsabilité de les assurer à compter de (i) la date de l’enlèvement ou (ii) sept jours après la vente aux enchères, selon la première éventualité. Jusqu'au transfert des risques, Xxxxxxxx indemnisera l'acheteur pour toute perte ou tout dommage physique subi par un lot acheté, dans la limite maximale du prix d’achat acquitté, sous réserve de nos exclusions habituelles en cas de perte ou de dommages physiques matériels.

(c) Par courtoisie envers les clients, Phillips emballera gratuitement les lots achetés, qui sont enlevés en personne à notre Galerie, 00 xxx xx Xxx 00000 Xxxxx. Nous ne fournissons pas de services

d’emballage, de manutention, d’assurance ou d’expédition. Nous nous coordonnerons avec les agents d'expédition mandatés par l'acheteur, qu'ils soient ou non recommandés par Xxxxxxxx, afin de faciliter l'emballage, la manutention, l'assurance et l'expédition des biens achetés chez Xxxxxxxx. Ces instructions sont entièrement aux risques et périls et sous la responsabilité de l’acheteur, et nous déclinerons toute responsabilité quant aux actes ou omissions des tiers emballeurs ou expéditeurs. Les biens seront récupérés par l'acheteur au moment où Xxxxxxxx les remettra à l'acheteur ou à un tiers expéditeur agissant pour le compte de l'acheteur, sur le lieu de vente. L'acheteur est responsable du paiement de tous droits de douane et taxes locales exigibles pour l'importation du bien à sa destination finale.

(d) Xxxxxxxx exigera la présentation d’une pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale avant la remise du lot à l’acheteur ou au représentant autorisé de l’acheteur.

8. Défaut d’enlèvement des achats

(a) Les lots seront conservés gratuitement dans nos installations de stockage hors site pendant trente

(30) jours suivant la vente aux enchères. Au-delà de cette période de 30 jours, des frais de stockage et de remise du bien s’appliqueront à tous les lots qui n'auront pas été enlevés. Les détails des frais de stockage applicables seront confirmés aux acheteurs dans les informations qu'ils recevront après la vente aux enchères. Les lots achetés ne seront pas remis à l'acheteur tant que le prix d'achat et tous les frais et droits n'auront pas été acquittés dans leur intégralité.

(b) Si un lot acheté est payé mais n’est pas enlevé dans xxx xxx mois suivant la vente aux enchères,

Xxxxxxxx peut engager une procédure judiciaire pour obtenir la saisie et revente de l'objet en

paiement des frais de stockage et tous autres frais et dépenses dus par l'acheteur à Xxxxxxxx ou à ses sociétés affiliées.

9. Recours pour défaut de -paiement

(a) Sans préjudice des droits que le vendeur peut avoir, si l’acheteur, sans accord préalable, ne parvient pas à payer le Prix d’achat d’un lot intégralement en fonds disponibles dans les sept jours

suivant la vente aux enchères, Xxxxxxxx peut, à sa seule discrétion, exercer un ou plusieurs des recours suivants : (i) entreposer le lot dans les locaux de Xxxxxxxx ou ailleurs aux risques et périls et frais exclusifs de l’acheteur ; (ii) annuler la vente du lot, en conservant tout paiement partiel du Prix d'achat à titre de dommages et intérêts ; (iii) rejeter les enchères ultérieures de l’acheteur ou soumettre ces enchères au paiement d’un acompte ; (iv) facturer des intérêts au taux de 12 % par an à compter de la date à laquelle le paiement est devenu exigible jusqu’à la date à laquelle le prix d’achat est reçu en fonds disponibles ; (v) sous réserve de notification à l'acheteur, exercer un droit de rétention sur les biens de l'acheteur qui sont en la possession de Xxxxxxxx et donner instruction à nos sociétés affiliées d'exercer un droit de rétention sur les biens de l'acheteur qui sont en leur possession et d’entamer une procédure juridique, pour la saisie et revente de l'objet, en

recouvrement des montants dus à Phillips ou à nos sociétés affiliées; (vi) entamer une procédure judiciaire pour revendre le lot étant entendu que si cette revente se fait à un prix inférieur au prix d'origine au marteau et à la prime d'acheteur pour ce lot, l'acheteur restera responsable du manque à gagner ainsi que de tous les frais encourus pour cette revente ; (vii) entamer une procédure judiciaire pour récupérer le prix au marteau et la prime d'acheteur pour ce lot, ainsi que les intérêts et les frais de cette procédure ; (viii) compenser les sommes dues à Xxxxxxxx ou à l'une de ses sociétés affiliées, après déduction du produit de la vente de notre commission habituelle de vendeur, de tous les frais liés à la vente et des taxes applicables ; et (viii) compenser le montant restant impayé par

l'acheteur avec tout montant que nous ou l'une de nos sociétés affiliées pourrions devoir à l'acheteur dans le cadre d'autres transactions ; ou (ix) prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire ou appropriée.

(b) Dans les limites autorisées par la loi, l'acheteur autorise irrévocablement Xxxxxxxx à exercer un privilège sur les biens de l'acheteur qui sont en notre possession, sur notification d’une de nos sociétés affiliées, que l'acheteur est en défaut de paiement. Xxxxxxxx informera l'acheteur de

l'existence d'un tel privilège. Également, l'acheteur autorise irrévocablement Xxxxxxxx, sur notification par l'une de nos sociétés affiliées que l'acheteur est en défaut de paiement, à donner en gage les biens de l'acheteur qui sont en notre possession par livraison effective ou présumée à notre société affiliée, en garantie du paiement de tout montant impayé. Xxxxxxxx informera l'acheteur si les biens de l'acheteur ont été remis à une société affiliée à titre de gage.

(c) Si l'acheteur est en défaut de paiement, l'acheteur autorise irrévocablement Xxxxxxxx à mandater l'une de nos sociétés affiliées en possession des biens de l'acheteur à les remettre , en tant que

mandataire de l'acheteur, à un tiers chargé par Xxxxxxxx de détenir les bien en notre nom à titre de gage et en garantie du paiement du prix d'achat et de tout autre montant dû et, au plus tôt 30 jours après la date d’une notification écrite à l’acheteur, de vendre le bien de telle manière et pour une telle contrepartie qui peuvent raisonnablement être obtenues sur la base d'une vente forcée, et après déduction de notre commission vendeur standard , de tous les frais liés à la vente et de toutes les taxes qui s'y rapportent, d’affecter le solde de la produit de la vente, à tout montant dû à Xxxxxxxx ou à l'une de nos sociétés affiliées,

(d) Si un acheteur ne paie pas un lot à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse de Xxxxxxxx, le vendeur du lot peut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la vente aux enchères,

demander à Xxxxxxxx d'annuler la vente du lot à l'acheteur défaillant, et de remettre le lot en vente selon la procédure de réitération des enchères décrite à l'article L.321-14 du Code de commerce français. Si le vendeur ne demande pas à Xxxxxxxx de suivre cette procédure, le vendeur autorise Xxxxxxxx à poursuivre les démarches décrites au paragraphe 9 (a) ci-dessus. L'annulation de la vente du lot n’enlève pas l’obligation légale de l’acheteur défaillant, d'effectuer le paiement du lot, ni le droit légal du vendeur d'engager une procédure judiciaire contre l'acheteur défaillant pour obtenir le paiement de la dette, ainsi que des dommages, intérêts et frais.

10. Résiliation par Xxxxxxxx

Xxxxxxxx a le droit, mais non l'obligation, d'annuler une vente sans préavis à l'acheteur si nous avons des motifs raisonnables d’estimer qu'il existe une violation significative des déclarations et garanties fournies par le vendeur à Xxxxxxxx ou de la garantie d’authenticité, ou qu'une réclamation défavorable est faite par une tierce partie. Sur notification de la décision de Xxxxxxxx d'annuler la vente, l'acheteur restituera sans délai le lot à Xxxxxxxx, et nous lui rembourserons alors le prix d'achat qu'il nous a payé. Comme décrit plus en détail au paragraphe 14 ci-dessous, le remboursement constituera le seul recours de l'acheteur contre Xxxxxxxx et le vendeur en ce qui concerne la vente annulée.

11. Autorisations et permis d'exportation, d'importation des biens et en matière d'espèces menacées

Avant d'enchérir sur un bien, il est conseillé aux acheteurs potentiels de se renseigner de manière indépendante, pour établir si une autorisation est nécessaire afin d’exporter un lot depuis la France ou afin de l'importer dans un autre pays. Il incombe exclusivement à l'acheteur de se conformer à ces lois et d'obtenir les autorisations ou permis d'exportation et/ou d'importation nécessaires. Les acheteurs demeurent légalement tenus de payer le lot dans son intégralité immédiatement après la vente aux enchères, même si une autorisation d'exportation ou une autre demande est en attente ou refusée. Le défaut d'obtention d'une autorisation ou d'un permis ou un retard dans cette obtention ne justifiera ni l'annulation de la vente ni tout retard pour effectuer le paiement intégral du lot.

Xxxxxxxx peut exercer son droit de percevoir des intérêts et d'exercer les autres recours à sa disposition, tels que décrits au paragraphe 9 (a), si l'acheteur est en retard ou n'effectue pas le paiement d'un lot.

Exportation de biens culturels / trésors nationaux

L'exportation de certains lots depuis la France peut nécessiter une autorisation ou un permis d'exportation s'ils sont classés "Trésors nationaux" ou "Biens culturels". Les lots ne peuvent être expédiés à un acheteur que lorsque les formalités d'exportation requises ont été accomplies. Xxxxxxxx peut assister les acheteurs avec les formalités requises pour obtenir certaines autorisations et permis d'exportation et peut en faire la demande pour le compte de l'acheteur. Les frais et débours encourus par Xxxxxxxx en fournissant ce service seront facturés à l'acheteur et ne pourront être

remboursés, même dans le cas où les autorités françaises refusent d'accorder une autorisation, un permis, ou tout autre document administratif d'exportation requis. Xxxxxxxx ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un refus des autorités françaises.

Biens culturels

Une autorisation d’exportation, soit un « certificat d’exportation » (au sein de l’UE) et une « licence d’exportation » (hors EU) peuvent être nécessaires pour exporter depuis la France ou l'Union européenne, certaines œuvres d'art qui sont qualifiées de biens culturels. A titre indicatif, sont qualifiées de bien culturels, les œuvres d’art suivantes en fonction de leur valeur et ancienneté :

- Peintures et tableaux de toute nature et sur tout support de plus de 50 ans (à l'exclusion des aquarelles, gouaches, pastels et dessins) €300.000

- Aquarelles, gouaches et pastels de plus de 50 ans €50,000

- Sculptures originales ou œuvres d'art statuaires originales et copies réalisées selon les mêmes procédés que l'original, de plus de 50 ans d'âge 100 000 euros

- Photographies, films et négatifs de photographies et de films, de plus de 50 ans d'âge,, €25,000

- Livres et partitions musicales (individuellement ou faisant partie d'une collection), de plus de 50 ans d'âge, €50,000

- Dessins de plus de 50 ans d'âge, €30,000

- Estampes, gravures, lithographies et affiches de plus de 50 ans d'âge, €20,000

- Cartes géographiques imprimées de plus de 100 ans d'âge, €25,000

- Incunables et manuscrits, de plus de 50 ans d'âge, €3,000

-Véhicules de plus de 75 ans d'âge, 50 000 euros

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d'âge provenant directement de fouilles (toute valeur)

- Objets archéologiques de plus de 100 ans d'âge ne provenant pas directement de fouilles €1, 500

- Parties de monuments historiques, religieux ou artistiques de plus de 100 ans d'âge (toute valeur)

- Archives de plus de 50 ans d'âge (UE : quelle que soit la valeur), €300

- Meubles et ameublements, tapis, tapisseries, horloges de plus de 50 ans d’âge et autres objets d’antiquité non compris dans les catégories citées ci-dessus €100 000

Pour plus de précisions veuillez contacter notre service de Transport à Paris à l'adresse suivante : (XxxxxxxxXxxxx@xxxxxxxx.xxx).

Trésors nationaux

Si un lot est considéré comme un trésor national, l'État français peut refuser son exportation. Xxxxxxxx n'est pas et ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'État français de refuser

l'exportation du Lot du territoire français.

Lots contenant du matériel d'espèces menacées

Les acheteurs potentiels sont informés que certains pays interdisent l'importation de biens constitués ou incorporant des espèces protégées de la flore ou de la faune , telles que le corail, le crocodile, l'ivoire, les os de baleine, le bois de rose brésilien, la corne de rhinocéros ou l'écaille de tortue, quels que soient l'âge, le pourcentage ou la valeur de ces biens.

Par conséquent, avant d'enchérir, les acheteurs potentiels qui envisagent d'exporter les lots achetés doivent se familiariser avec les réglementations des pays concernés en matière d'exportation et

d'importation. Veuillez noter que les États-Unis interdisent l'importation de tout article contenant de l'ivoire d'éléphant d'Afrique. L'ivoire d'éléphant d'Asie ne peut être importé aux États-Unis que s'il est accompagné d'une analyse scientifique indépendante déterminant le continent d'origine et confirmant que l'objet a plus de 100 ans.

En ce qui concerne les objets contenant des espèces menacées autres que l'ivoire d'éléphant,

l'importateur aux États-Unis doit fournir des preuves documentées de l'identification de l'espèce et de l'âge de l'objet afin de démontrer que l'objet peut être considéré comme une antiquité. Pour ce faire, l'acheteur devra obtenir une évaluation indépendante certifiant les espèces menacées présentes sur l'objet et attestant que l'objet n’a pas moins de 100 ans. Un acheteur potentiel qui envisage d'importer aux États-Unis un objet contenant des espèces menacées ne peut pas s'appuyer sur le catalogue de Xxxxxxxx pour établir les espèces menacées présentes sur l'objet ou pour établir

l'âge de l'objet, et doit consulter un expert indépendant qualifié avant de porter une enchère sur le lot.

Xxxxxxxx a marqué dans le catalogue les lots contenant du matériel de flore et de faune potentiellement réglementé, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’absence d’identification des lots contenant des espèces protégées ou réglementées.

Taxes d’exportation, d’importation, de vente et/ou d’utilisation

Les acheteurs doivent noter qu'ils sont responsables de tous les frais, droits et taxes liés à

l'exportation et à l'importation des lots qu'ils expédient ou qui sont expédiés en leur nom, y compris les taxes de vente et/ou d'utilisation applicables qui peuvent être exigibles lors de l'importation du bien aux États-Unis. Xxxxxxxx contacter le département organisant la vente aux enchères pour plus de précisions.

Interdictions et restrictions à l'exportation et à l'importation

Les acheteurs doivent noter que l'exportation des articles mis en vente dans le cadre de cette vente aux enchères vers certains pays (y compris la Russie et la Biélorussie) peut être interdite en vertu de sanctions gouvernementales et d'autres mesures réglementaires en vigueur de temps à autre.

12. Importations aux Etats Unis d'Amérique Droits de douane

Les acheteurs ayant l’intention d’importer un bien aux États-Unis d’Amérique doivent noter que les douanes américaines peuvent appliquer des droits de douane supplémentaires lors de l’importation de (i) produits fabriqués ou créés en Chine continentale et (ii) de documents imprimés (y compris les photographies, estampes, lithographies, livres et dessins) imprimés au Royaume-Uni ou en

Allemagne. Xxxxxxxx identifiera à l’aide d’un symbole les lots pouvant être soumis à des droits de douane américains supplémentaires, lorsque nous en avons connaissance. Xxxxxxxx toutefois noter que nous ne procédons à ce marquage que pour la commodité des enchérisseurs. Xxxxxxxx décline toute responsabilité en cas d’erreurs, notamment le fait de ne pas identifier les lots avec précision ou l’absence d’identification.

13. Données à caractère personnel

(a) Vous reconnaissez et entendez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel (y compris les données de catégories potentiellement spéciales) conformément à notre politique de confidentialité publiée à l'adresse xxx.xxxxxxxx.xxx ou disponible par courrier électronique à

l'adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

(b) Notre politique de confidentialité définit (i) les types de données à caractère personnel que nous collecterons et traiterons ou que nous pourrons collecter et traiter ; (ii) les finalités pour lesquelles nous traiterons ou pour lesquelles nous pourrons traiter vos données à caractère personnel (y compris, par exemple, la fourniture de services de vente aux enchères, de vente de gré à gré et de services connexes ; l'exécution et l'application des présentes conditions générales ; la réalisation de vérifications d’identité et de solvabilité ; vous tenir informé(e) des ventes aux enchères, des expositions et des événements spéciaux à venir ; et de façon générale lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la gestion et à l’exploitation de notre entreprise) ; (iii) les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel ; (iv) vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel ; et (v) diverses autres informations requises par les lois applicables.

(c) Les locaux de Phillips et les lieux de vente et d'exposition font l'objet d'une surveillance vidéo CCTV et d'enregistrements à des fins de sécurité, de service à la clientèle et de surveillance des enchères, et seront filmés pendant la vente aux enchères en vue d'une diffusion simultanée en direct

sur nos sites Internet et applications, ainsi que sur ceux de tiers. En restant à ces endroits, vous reconnaissez que vous pouvez être photographié(e), filmé(e) et enregistré(e) et vous donnez votre autorisation pour que votre image et votre voix soient incorporées dans ces enregistrements. Si vous ne souhaitez pas être photographié(e), filmé(e) ou apparaître dans lesdits enregistrements, veuillez- vous adresser à un membre du personnel de Xxxxxxxx.

Vos communications avec Xxxxxxxx, y compris par téléphone et en ligne (par exemple, les enchères par téléphone et en ligne) peuvent également être enregistrées à des fins de sécurité, de service à la clientèle et de contrôle des enchères. Lorsque nous enregistrons de telles informations, nous les traiterons conformément à notre politique de confidentialité disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.

14. Limitation de responsabilité

(a) Sous réserve de l'alinéa (e) ci-dessous, la responsabilité totale de Xxxxxxxx, de ses sociétés affiliées et du vendeur à l'égard de l'acheteur dans le cadre de la vente d'un lot est limitée au prix d'achat effectivement acquitté par l'acheteur pour le lot.

(b) Sauf disposition contraire du présent paragraphe 14, ni Xxxxxxxx, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni le vendeur (i) ne sont responsables des erreurs ou omissions, orales ou écrites, dans les

informations fournies aux acheteurs potentiels par Xxxxxxxx ou l'une de ses sociétés affiliées, ni (ii) n'acceptent de responsabilité à l'égard d'un enchérisseur en ce qui concerne les actes ou omissions, par négligence ou autrement, de Xxxxxxxx ou de l'une de ses sociétés affiliées dans le cadre du déroulement de la vente aux enchères ou pour toute autre question relative à la vente d'un quelconque lot.

(c) Toutes les garanties autres que la garantie d’authenticité, explicites ou implicites, y compris toute garantie de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues par Xxxxxxxx, ses sociétés affiliées et le vendeur dans toute la mesure autorisée par la loi.

(d) Sous réserve de l'alinéa (e) ci-dessous, ni Xxxxxxxx, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni le vendeur ne seront responsables envers l'acheteur de toute perte ou de tout dommage allant au-delà du

remboursement du prix d'achat visé à l'alinéa (a) ci-dessus, que cette perte ou ce dommage soit qualifié de direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ou pour le paiement d'intérêts sur le prix d'achat dans toute la mesure permise par la loi.

(e) Aucune disposition des présentes conditions de vente ne sera réputée exclure ou limiter la responsabilité de Xxxxxxxx ou de l'une de ses sociétés affiliées à l'égard de l'acheteur en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse faite par l'un d'entre nous ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par nos actes de négligence ou nos omissions.

15. Droit d’auteur

Les droits d'auteur sur toutes les images, illustrations et documents écrits produits par ou pour Xxxxxxxx concernant un lot, y compris le contenu de ce catalogue, sont et resteront à tout moment la propriété de Xxxxxxxx et ces images et documents ne peuvent être utilisés par l'acheteur ou toute autre partie sans notre accord écrit préalable. Xxxxxxxx et le vendeur ne déclarent ni ne garantissent que l'acheteur d'un lot acquière des droits d'auteur ou d'autres droits de reproduction sur ce lot.

16. Généralités

(a) Les présentes conditions de vente, telles que modifiées ou complétées conformément au paragraphe 1 ci-dessus, et la garantie d’authenticité constituent l'intégralité de l'accord entre les

parties en ce qui concerne les transactions envisagées dans le présent document et remplacent tous les accords, déclarations et conventions antérieurs et actuels, écrits, oraux ou implicites.

(b) Les notifications à Xxxxxxxx doivent être adressés par écrit au service chargé de la vente, en indiquant le numéro de référence indiqué au début du catalogue de la vente. Les notifications aux clients seront adressés à la dernière adresse communiquée par écrit à Xxxxxxxx.

(c) Les présentes conditions de vente ne peuvent être cédées par un acheteur sans notre consentement écrit préalable, mais elles lient les héritiers, les ayants droit et les représentants de l’acheteur.

(d) Si une disposition des présentes conditions de vente est réputée nulle et non avenue, sans effet ou inapplicable, quel qu’en soit le motif, les stipulations restantes demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets. Aucun manquement d’une partie à exercer, ni aucun retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes conditions de vente ne constituera une renonciation ou un abandon dudit droit, en tout ou en partie.

(e) Traductions

Nous pouvons fournir des traductions des présentes conditions de vente à titre de courtoisie pour nos clients. Si nous avons fourni une traduction des présentes conditions de vente, nous utiliserons la version française pour trancher toute question ou tout litige découlant des présentes conditions de vente ou s'y rapportant, y compris en cas d'incohérence ou de conflit entre le texte français et le texte traduit.

17. Droit et juridiction

(a) Les droits et les obligations des parties en ce qui concerne ces conditions de vente et la garantie d’authenticité, le déroulement de la vente aux enchères et toute question liée à ce qui précède seront régis et interprétés conformément au droit français.

(b) Dans l’intérêt de Xxxxxxxx, tous les enchérisseurs et les vendeurs acceptent que les tribunaux français soient exclusivement compétents pour régler tous les litiges relatifs à toutes questions ou transactions auxquelles se rapportent ou s'appliquent les présentes conditions de vente et la garantie d’authenticité. Toutes les parties conviennent que Xxxxxxxx se réserve le droit d’intenter une procédure judiciaire devant tout autre tribunal que les tribunaux français.

(c) Tous les enchérisseurs et les vendeurs consentent irrévocablement à la signification d’actes de procédure ou de tout autre document en rapport avec une procédure judiciaire devant un tribunal par voie de signification en personne, remise par courrier ou de toute autre manière autorisée par la législation française, la législation du lieu de signification ou le droit de la juridiction où la procédure judiciaire est intentée à la dernière adresse de l’enchérisseur ou du vendeur connue de Xxxxxxxx.

(d) Il est rappelé aux acheteurs qu’en vertu de l’Article L321-17 du Code de commerce français, les poursuites civiles découlant des ventes aux enchères publiques en France se prescrivent par cinq ans à compter de la date de l'adjudication.

18. Droit de préemption de l'État français

Sous certaines conditions, l’État français peut exercer un droit de préemption sur les lots mis en vente aux enchères publiques, tel que décrit dans les articles L123-1 et L123-2 du Code du

patrimoine français. En exerçant ce droit, l’État français se substitue au dernier adjudicataire du lot lors de la vente aux enchères. L’État français exerce ce droit par l'intermédiaire d'un représentant qui, immédiatement après la chute du marteau du commissaire-priseur, annoncera l'exercice par l'Etat français de son droit de préemption sur le lot. L'Etat français dispose alors de quinze jours pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. Xxxxxxxx n'est pas et ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'Etat français concernant l'exercice de son droit de préemption.

Garantie d’authenticité

Xxxxxxxx garantit l'authenticité des titres en gras ou en MAJUSCULES figurant dans la description du lot dans le catalogue de la vente aux enchères pour une période de cinq ans à compter de la date de la vente par Xxxxxxxx, sous réserve des exclusions et des limitations énoncées ci-dessous.

(a) Xxxxxxxx accorde cette Garantie d’authenticité uniquement à l’acheteur initial enregistré (à savoir l’adjudicataire enregistré) d’un lot. Cette garantie d’authenticité ne s'étend pas (i) aux propriétaires ultérieurs du bien, y compris les acheteurs ou les bénéficiaires par voie de donation de l'acheteur initial, les héritiers, les successeurs, les bénéficiaires et les ayants droit ; (ii) un bien dont la description dans le catalogue comporte des réserves ou indique qu'il y a une divergence d’opinion sur l’authenticité du bien ; (iii) au bien dont l'attribution de la paternité était, à la date de la vente, conforme aux opinions généralement acceptées des spécialistes, d’érudits ou d'autres experts ; (iv) au bien dont la description ou la datation s’avère inexacte au moyen de méthodes ou de tests scientifiques dont l'utilisation n'était pas généralement acceptée au moment de la publication du catalogue ou qui, à ce moment-, ont été jugés déraisonnablement onéreuse ou peu pratique à utiliser ou susceptibles, selon notre opinion raisonnable, d’avoir causé un préjudice ou une perte de valeur au lot ; ou (v) au bien pour lequel il n’y a eu aucune perte de valeur substantielle par rapport à la valeur du lot si elle avait été telle que décrite dans le titre de la description du lot dans du catalogue.

(b) En cas de réclamation pour violation de la garantie d’authenticité, Xxxxxxxx se réserve le droit, comme condition d'annulation de toute vente au titre de cette garantie, d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse, à ses frais, les avis écrits de deux experts reconnus et approuvés au préalable par Xxxxxxxx. Nous ne serons pas liés par un rapport d’un expert mandaté par l’acheteur et nous nous réservons le droit de consulter nos propres experts à nos frais. Si Xxxxxxxx accepte d'annuler une vente en vertu de la garantie d’authenticité, nous rembourserons à l'acheteur les frais raisonnablement facturés par les experts mandatés par l'acheteur et qui ont été approuvés par nous au préalable.

(c) Sous réserve des exclusions énoncées au sous-paragraphe (a) ci-dessus, l'acheteur peut intenter une action pour violation de la garantie d’authenticité à condition (i) d'avoir notifié Xxxxxxxx par écrit dans les trois mois suivant la réception de toute information qui amène l’acheteur à remettre en cause l’authenticité de l’œuvre, en précisant la vente aux enchères dans laquelle le bien a été vendu, le numéro du lot dans le catalogue de la vente aux enchères et les motifs pour lesquels l’authenticité du lot est remise en cause et (ii) l'acheteur, à ses frais, restitue le lot à Xxxxxxxx dans la salle de vente dans laquelle il a été acheté, dans le même état de conservation qu’au moment de sa vente aux enchères et est en mesure de transférer un titre de propriété valable et négociable sur le lot, libre de toute réclamation d'un tiers survenant après la date de la vente aux enchères. Xxxxxxxx a le pouvoir discrétionnaire de renoncer à l’une des exigences précédentes énoncées dans ce sous-paragraphe (c) ou le sous-paragraphe (b) ci-dessus.

(d) L’acheteur reconnait et accepte que le recours exclusif en cas de violation de la garantie d’authenticité est l’annulation de la vente et le remboursement dans la devise du site de vente du prix d’achat facturé et acquitté (y compris le montant de la commission acquitté à l’encontre de

Xxxxxxxx). Ce recours constitue le seul recours de l’acheteur à l’encontre de Xxxxxxxx, de l’une de ses sociétés affiliées et du vendeur, et remplace tout autre recours disponible en vertu de la loi ou de l’équité. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, cela signifie que ni Phillips, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni le vendeur ne seront responsables des pertes ou dommages allant au-delà du recours expressément prévu dans la présente garantie d’authenticité, que ces pertes ou

dommages soient qualifiés de directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou du paiement d'intérêts sur le prix d'achat initial.

Paris Auctions - Conditions of Sale

Effective as of 16 November 2023

The Conditions of Sale and Authenticity Warranty set out below govern the relationship between bidders and buyers, on the one hand, and Phillips Auctioneers SARL (registered with the Paris Chamber of commerce under company number 490461019, Declaration Conseil des Ventes 117-

2018) (“Xxxxxxxx”) and sellers, on the other hand. All prospective buyers should read these Conditions of Sale, the French Auction Buyer’s Guide, the Important Notices, Tax Guide, and the Authenticity Warranty carefully before bidding.

1.Introduction

Each lot in this catalogue is offered for sale and sold subject to: (a) the Conditions of Sale and

Authenticity Warranty; (b) additional notices and terms published in other places in the catalogue, including the Guide for Prospective Buyers and Important Notices, and (c) supplements to this catalogue or other written material posted by Xxxxxxxx in the saleroom, in each case as amended by any addendum or announcement by the auctioneer prior to the auction.

By bidding at the auction, whether in person, through an agent, by written bid, by telephone bid or other means, bidders and buyers agree to be bound by these Conditions of Sale, as so changed or supplemented, and Authenticity Warranty.

These Conditions of Sale, as so changed or supplemented, and Authenticity Warranty contain all the terms on which Xxxxxxxx and the seller contract with the buyer.

2. Xxxxxxxx as Agent

Xxxxxxxx acts as an agent for the seller, unless otherwise indicated in the catalogue or at the time of auction. On occasion, Xxxxxxxx may own a lot directly, in which case we will act in a principal capacity as a consignor, or a company affiliated with Xxxxxxxx may own a lot, in which case we will act as agent for that company, or Phillips or an affiliated company may have a legal, beneficial, or financial interest in a lot as a secured creditor or otherwise.

3. Catalogue Descriptions and Condition of Property

Lots are sold subject to the Authenticity Warranty, as described in the catalogue (unless such description is changed or supplemented, as provided in Paragraph 1 above) and in the condition that they are in at the time of the sale on the following basis.

(a) The knowledge of Xxxxxxxx in relation to each lot is partially dependent on information provided to us by the seller, and Xxxxxxxx is not able to and does not carry out exhaustive due diligence on each lot. Prospective buyers acknowledge this fact and accept responsibility for carrying out inspections and investigations to satisfy themselves as to the lots in which they may be interested.

Notwithstanding the foregoing, we shall exercise such reasonable care when making express

statements in catalogue descriptions or condition reports as is consistent with our role as auctioneer of lots in this sale and in light of (i) the information provided to us by the seller, (ii) scholarship and

technical knowledge and (iii) the generally accepted opinions of relevant experts, in each case at the time any such express statement is made.

(b) Each lot offered for sale at Phillips is available for inspection by prospective buyers prior to the auction. Xxxxxxxx accepts bids on lots on the basis that bidders (and independent experts on their behalf, to the extent appropriate given the nature and value of the lot and the bidder’s own expertise) have fully inspected the lot prior to bidding and have satisfied themselves as to both the condition of the lot and the accuracy of its description.

(c) Prospective buyers acknowledge that many lots are of an age and type which means that they are not in perfect condition. As a courtesy to clients, Xxxxxxxx may prepare and provide condition reports to assist prospective buyers when they are inspecting lots. Catalogue descriptions and condition reports may make reference to particular imperfections of a lot, but bidders should note that lots

may have other faults not expressly referred to in the catalogue or condition report. All dimensions are approximate. Illustrations are for identification purposes only and cannot be used as precise indications of size or to convey full information as to the actual condition of lots.

(d) Information provided to prospective buyers in respect of any lot, including any pre-sale estimate, whether written or oral, and information in any catalogue, condition or other report, commentary or valuation, is not a representation of fact but rather a statement of opinion held by Xxxxxxxx. Any pre- sale estimate may not be relied on as a prediction of the selling price or value of the lot and may be revised from time to time by Xxxxxxxx at our absolute discretion. Neither Phillips nor any of our affiliated companies shall be liable for any difference between the pre-sale estimates for any lot and the actual price achieved at auction or upon resale.

4. Bidding at Auction

(a) Xxxxxxxx has absolute discretion to refuse admission to the auction or participation in the sale. All bidders must register for a paddle prior to bidding, supplying such information and references as required by Xxxxxxxx.

(b) As a convenience to bidders who cannot attend the auction in person, Xxxxxxxx may, if so instructed by the bidder, execute written absentee bids on a bidder’s behalf. Absentee bidders are required to submit bids on the ‘Absentee Bid Form’, a copy of which is available on our website at xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx. Bids must be placed in the currency of the sale. The bidder must clearly indicate the maximum amount he or she intends to bid, excluding the buyer’s premium and value added tax (VAT). The auctioneer will not accept an instruction to execute an absentee bid which does not indicate such maximum bid. Our staff will attempt to execute an absentee bid at the lowest possible price taking into account the reserve and other bidders. Any absentee bid must be received at least 24 hours in advance of the sale. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence.

(c) Telephone bidders are required to submit bids on the ‘Telephone Bid Form, a copy of which is available on our website at xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx. Telephone bidding is available for lots whose low pre-sale estimate is at least €500. Xxxxxxxx reserves the right to require written confirmation of a successful bid from a telephone bidder by fax or otherwise immediately after such bid is accepted by the auctioneer. Telephone bids may be recorded and, by bidding on the telephone, a bidder consents to the recording of the conversation.

(d) Bidders may participate in an auction by bidding online through Xxxxxxxx’x online live bidding platform available on our website at htpps://xxx.xxxxxxxx.xxx. To bid online, bidders must register online at least 24 hours before the start of the auction. Online bidding is subject to approval by Xxxxxxxx’x bid department in our sole discretion. As noted in Paragraph 3 above, Xxxxxxxx encourages

online bidders to inspect prior to the auction any lot(s) on which they may bid, and condition reports are available upon request. Bidding in a live auction can progress quickly. To ensure that online bidders are not placed at a disadvantage when bidding against bidders in the room or on the telephone, the procedure for placing bids through Xxxxxxxx’x online bidding platform is a one-step process. By clicking the button “Bid”, a bidder submits a bid. Online bidders acknowledge and agree that bids so submitted are final and may not under any circumstances be amended or retracted.

During a live auction, when bids other than online bids are placed, they will be displayed on the online bidder’s screen as ‘floor’ bids. ‘Floor’ bids include bids made by the auctioneer to protect the reserve. In the event that an online bid and a ‘floor’ or ‘phone’ bid are identical, the ‘floor’ bid may take precedence at the auctioneer’s discretion. The next bidding increment is shown for the convenience of online bidders in the bid button. The bidding increment available to online bidders may vary from the next bid actually taken by the auctioneer, as the auctioneer may deviate from Xxxxxxxx’x standard increments at any time at his or her discretion, but an online bidder may only place a bid in a whole bidding increment. Xxxxxxxx’x bidding increments are published in the Guide for Prospective Buyers.

(e) When making a bid, whether in person, by absentee bid, on the telephone or online, a bidder accepts personal liability to pay the purchase price, as described more fully in Paragraph 6 (a) below, plus all other applicable charges.

(f) By registering and participating in the auction, whether in person, by absentee bid, on the telephone or online, bidders represent, warrant and confirm that (i) unless otherwise expressly

agreed in writing with Phillips prior to the auction, they are bidding on their own behalf and not on behalf of anyone else (ii) they will be paying the Purchase Price from their own funds (iii) that their participation in the auction and payment of the Purchase Price is lawful and shall not breach any applicable sanctions laws, and (iv) any bids placed by them , or on their behalf, are not the product of any collusive or other anti-competitive agreement and are not otherwise in breach of any applicable law, Government sanctions and other regulatory measures in force from time to time.

(g) Arranging absentee, telephone and online bids is a free service provided by Xxxxxxxx to prospective buyers. While we undertake to exercise reasonable care in undertaking such activity, we cannot accept liability for failure to execute such bids except where such failure is caused by our willful

misconduct.

(h) * Premium Lots

Lots with the symbol [*] are Premium Lots. To bid on Premium Lots prospective buyers must complete and satisfy Phillips’ Premium Lot pre-registration procedure no later than 24 hours before the start of the auction session in which the Lot is offered. Premium Lot paddles will be issued to bidders who complete and satisfy the Premium Lot pre-registration procedure. The Auctioneer will only accept bids from Premium Lot paddles in respect of Premium Lots. Please contact the department organizing the auction for further details.

5. Conduct of the Auction

(a) Unless otherwise indicated by the symbol •, each lot is offered subject to a reserve, which is the confidential minimum selling price agreed by Xxxxxxxx with the seller. The reserve will not exceed the low estimate at the time of the auction.

(b) The auctioneer has discretion at any time to refuse any bid, withdraw any lot, re-offer a lot for sale (including after the fall of the hammer) if he or she believes there may be error or dispute and take such other action as he or she deems reasonably appropriate. If any dispute arises after the sale, our sale record is conclusive.

(c) The auctioneer will commence and advance the bidding at levels and in increments he or she considers appropriate. In order to protect the reserve on any lot, the auctioneer may place one or

more bids on behalf of the seller up to but excluding the reserve without indicating he or she is doing so, either by placing consecutive bids or bids in response to other bidders. If a lot is offered without reserve, unless there are already competing absentee bids, the auctioneer will generally open the bidding at 50% of the lot’s low pre-sale estimate. In the absence of a bid at that level, the auctioneer will proceed backwards at his or her discretion until a bid is recognised and will then advance the bidding from that amount. Absentee bids on no reserve lots will, in the absence of a higher bid, be executed at approximately 50% of the low pre-sale estimate or at the amount of the bid if it is less than 50% of the low pre-sale estimate. If there is no bid whatsoever on a no reserve lot, the auctioneer may deem such lot unsold.

(d) The sale will be conducted in euros and payment is due in euros. For the benefit of international clients, pre-sale estimates in the auction catalogue may be shown in US dollars and/or GBP Sterling and, if so, will reflect approximate exchange rates. Accordingly, estimates in US dollars or GBP Sterling should be treated only as a guide. If a currency converter is operated during the sale, it is done so as a courtesy to bidders, but Xxxxxxxx accepts no responsibility for any errors in currency conversion calculation.

(e) Subject to the auctioneer’s reasonable discretion, the highest bidder accepted by the auctioneer will be the buyer and the striking of the hammer marks the acceptance of the highest bid and the conclusion of a contract for sale between the seller and the buyer. Risk and responsibility for the lot passes to the buyer as set forth in Paragraph 7 below.

(f) If a lot is not sold, the auctioneer will announce that it has been ‘passed’, ‘withdrawn’, ‘returned to owner’ or ‘bought-in’.

(g) Any post-auction sale of lots offered at auction shall incorporate these Conditions of Sale and Authenticity Warranty as if sold in the auction.

6. Purchase Price and Payment

(a) The buyer agrees to pay us, in addition to the hammer price of the lot, the buyer’s premium, plus any applicable taxes, including value added tax (VAT) (in particular, VAT linked to the importation of the lot) plus any applicable artist resale royalty (together the ‘Purchase Price’). The buyer’s premium is 27% (excl. tax) of the hammer price up to and including €800,000, 21% (excl. tax) of the portion of the hammer price above €800,000 up to and including €4,000,000 and 14.5% (excl. tax) of the portion of the hammer price above €4,000,000. Xxxxxxxx reserves the right to pay from our compensation an introductory commission to one or more third parties for assisting in the sale of property offered and sold at auction.

(b) VAT is payable in accordance with applicable law. All prices, fees, charges and expenses set out in these Conditions of Sale are quoted exclusive of VAT.

(c) In accordance with applicable law, the buyer agrees to pay to us the artist resale royalty due on the sale of original graphic or plastic works of art and we undertake to the buyer to pay such amount to those entitled to it. In circumstances where (i) we are on notice that the resale royalty is payable or (ii) we have not been able to ascertain the nationality of the artist, we will identify the lot with the symbol ♠ next to the lot number and will invoice the resale royalty to the buyer. If we subsequently determine that the nationality of the artist does not entitle him/her to the resale royalty on the lot, we will arrange a refund to the buyer of the amount of the royalty paid to us. If, after a sale in which we did not collect the resale royalty on a particular lot, we become aware that information provided

to us prior to the auction concerning an artist’s nationality was incorrect and the artist is entitled to the resale royalty on the lot, the buyer shall pay the resale royalty to us upon receipt of an invoice.

(d) Unless otherwise agreed, a buyer is required to pay for a purchased lot immediately following the auction regardless of any intention to obtain an export or import license or other permit for such lot. Payments must be made by the invoiced party in euros as follows:

(e) Payments may be made by wire transfer by the registered winning bidder. Our account details are available on our website. Please reference the relevant invoice number when making payment.

Alternatively, payment can be made by credit card for invoices of €30,000 or less per auction. We accept American Express, Visa, MasterCard and UnionPay (UnionPay for in person transactions only).

(f) Title in a purchased lot will not pass until Xxxxxxxx has received the Purchase Price for that lot in cleared funds. Xxxxxxxx is not obliged to release a lot to the buyer until title in the lot has passed and appropriate identification has been provided, and any earlier release does not affect the passing of title or the buyer’s unconditional obligation to pay the Purchase Price.

7. Collection of Property

(a) Xxxxxxxx will not release a lot to the buyer until we have received payment of its Purchase Price in full in cleared funds, the buyer has paid all outstanding amounts due to Phillips or any of our affiliated companies, including any charges payable pursuant to Paragraph 8 (a) below, and the buyer has satisfied such other terms as we in our sole discretion shall require, including providing

information and documentation we require to satisfy our customer due diligence and verification checks for Know Your Customer compliance purposes and completing any anti-money laundering or anti-terrorism financing and sanctions checks. As soon as a buyer has satisfied all of the above conditions, he or she should contact us at + 00 000000000 to arrange for collection of purchased property.

(b) The buyer must arrange for collection of a purchased lot within seven days of the date of the auction. After the auction, we will transfer all lots to offsite fine art storage facilities. Details will be included in the information sent to buyers after the auction. Purchased lots are at the buyer’s risk, including the responsibility for insurance, from (i) the date of collection or (ii) seven days after the auction, whichever is the earlier. Until risk passes, Xxxxxxxx will compensate the buyer for any physical loss or damage to a purchased lot up to a maximum of the Purchase Price paid, subject to our usual exclusions for physical loss or damage to property.

(c) As a courtesy to clients, Xxxxxxxx will, without charge, wrap purchased lots which are collected in person at our Gallery, 00 xxx xx Xxx . We do not provide packing, handling, insurance or shipping services. We will coordinate with shipping agents instructed by the buyer, whether or not recommended by Xxxxxxxx, in order to facilitate the packing, handling, insurance and shipping of property bought at Phillips. Any such instruction is entirely at the buyer’s risk and responsibility, and we will not be liable for acts or omissions of third party packers or shippers. Property will be collected by the buyer at the point it is released by Xxxxxxxx in the sale location to the buyer or to a third-party shipper acting for the buyer. The buyer is responsible for paying any import duties and local taxes payable to import the Property to its final destination.

(x) Xxxxxxxx will require presentation of government-issued identification prior to release of a lot to the buyer or the buyer’s authorised representative.

8. Failure to Collect Purchases

(a) Lots will be held for collection from our offsite storage facilities for thirty (30) days after the auction free of charge. Storage charges and property release fees will apply after this 30-day period for any lots which have not been collected. Details of the applicable storage charges will be confirmed to buyers in the information they will receive after the auction. Purchased lots will not be released to the buyer until the Purchase Price and all charges have been paid in full.

(b) If a purchased lot is paid for but not collected within six months of the auction, Xxxxxxxx may commence legal proceedings in order to seize and resell the item, to recover the storage charges and any other outstanding costs and expenses owed by the buyer to Phillips or our affiliated companies

9. Remedies for Non-Payment

(a) Without prejudice to any rights the seller may have, if the buyer without prior agreement fails to make payment of the Purchase Price for a lot in full and cleared funds within seven days of the auction, Xxxxxxxx may in our sole discretion exercise one or more of the following remedies: (i) store the lot at Phillips‘s premises or elsewhere at the buyer’s sole risk and expense; (ii) cancel the sale of the lot, retaining any partial payment of the Purchase Price as liquidated damages; (iii) reject future bids from the buyer or render such bids subject to payment of a deposit; (iv) charge interest at 12% per annum from the date payment became due until the date the Purchase Price is received in cleared funds; (v) subject to notification of the buyer, exercise a lien over any of the buyer’s property which is in the possession of Xxxxxxxx and instruct our affiliated companies to exercise a lien over any of the buyer’s property which is in their possession and commence legal proceedings for the seizure and right to re-sell the lot(s) to recover , the amounts owed to Phillips or any of our affiliated companies; (vi) commence legal proceedings for resell the lot, it being understood that in the event such resale is for less than the original hammer price and buyer’s premium for that lot, the buyer will remain liable for the shortfall together with all costs incurred in such resale; (vii) commence legal proceedings to recover the hammer price and buyer’s premium for that lot, together with interest and the costs of such proceedings; (viii) set off the outstanding amount remaining unpaid by the buyer against any amounts which we or any of our affiliated companies may owe the buyer in any other transactions; or (ix) take such other action as we deem necessary or appropriate.

(b) To the extent permitted under applicable law, the buyer irrevocably authorises Xxxxxxxx to exercise a lien over the buyer’s property which is in our possession upon notification by any of our affiliated companies that the buyer is in default of payment. Xxxxxxxx will notify the buyer of any such lien. The buyer also irrevocably authorises Xxxxxxxx, upon notification by any of our affiliated companies that the buyer is in default of payment, to pledge the buyer’s property in our possession by actual or constructive delivery to our affiliated company as security for the payment of any outstanding

amount due. Xxxxxxxx will notify the buyer if the buyer’s property has been delivered to an affiliated company by way of pledge.

(c) If the buyer is in default of payment, the buyer irrevocably authorises Xxxxxxxx to instruct any of our affiliated companies in possession of the buyer’s property to deliver the property by way of pledge as the buyer’s agent to a third party instructed by Xxxxxxxx to hold the property on our behalf as security for the payment of the Purchase Price and any other amount due and, no earlier than 30 days from the date of written notice to the buyer, to sell the property in such manner and for such consideration as can reasonably be obtained on a forced sale basis and to apply the sale proceeds remaining after the deduction from sale proceeds of our standard vendor’s commission, all sale- related expenses and any applicable taxes thereon, to any amount owed to Phillips or any of our affiliated companies

(d) If a buyer fails to pay for a Lot following Xxxxxxxx’ written demand for payment, the seller of the Lot may within 3 months of the date of the auction, request Xxxxxxxx to cancel the sale of the Lot to the defaulting buyer and reoffer the Lot for sale using the repetition of bids (“réiteration des enchères”) procedure outlined in Article L.321-14 of the French Commercial Code. If the seller does not request Xxxxxxxx to follow this procedure, the seller authorises Xxxxxxxx to continue to take the steps outlined in paragraph 9 (a) above. Cancellation of the sale of the Lot, does not remove the defaulting buyer’s legal obligation to make payment for the Lot or the seller’s legal right to initiate legal proceedings against the defaulting buyer for payment of the debt, together with damages, interest and costs.

10. Rescission by Xxxxxxxx

Xxxxxxxx shall have the right, but not the obligation, to rescind a sale without notice to the buyer if we reasonably believe that there is a material breach of the seller’s representations and warranties to Xxxxxxxx or the Authenticity Warranty or an adverse claim is made by a third party. Upon notice of Xxxxxxxx’ election to rescind the sale, the buyer will promptly return the lot to Xxxxxxxx, and we will then refund the Purchase Price paid to us. As described more fully in Paragraph 14 below, the refund shall constitute the sole remedy and recourse of the buyer against Xxxxxxxx and the seller with respect to such rescinded sale.

11. Export, Import and Endangered Species Licenses and Permits

Before bidding for any property, prospective buyers are advised to make their own enquiries as to whether a licence is required to export a lot from France or to import it into another country. It is solely the buyer’s responsibility to comply with these laws and to obtain any necessary export and/or import licences or permits. Buyers remain legally obliged to pay for the Lot in full immediately following the Auction, even if an export licence or other application is pending or refused. Failure to obtain a licence or permit or delay in so doing will not justify the cancellation of the sale or any delay in making full payment for the lot. Xxxxxxxx can exercise its rights to charge interest and pursue the other remedies available to it, as described in paragraph 9 (a), if the buyer is delayed or fails to make payment for a Lot.

Export of Cultural Property /National Treasures

The export of certain lots from France may require an export licence or permit if they are classified as “National Treasures” or “Cultural Property”. Lots can only be shipped to a buyer, once the necessary export formalities have been completed. Xxxxxxxx can assist buyers with the formalities required to obtain certain export licences and permits and apply for these on the buyer’s behalf. The fees and disbursements incurred by Xxxxxxxx in providing this service will be invoiced to the buyer and cannot

be refunded, even if the French authorities refuse to grant an export licence, permit or other administrative document. Xxxxxxxx cannot in any circumstances be held responsible for the refusal of the French authorities.

Cultural property

An export authorisation, whether an “export certificate” (within the EU) and an “export licence” (outside the EU) may be necessary to export from France or the EU, certain works of art if they are classified as “cultural property” . By way of illustration only, the following works of art, according to their value and age, qualify as “cultural property”:

• Paintings and pictures in any medium and on any support f more than 50 years of age (excluding watercolours, gouaches, pastels and drawings) €300,000

• Watercolours, gouaches and pastels of more than 50 years of age €50,000

• Original sculptures or original statuary works of art and copies made by the same procedures as the original, of more than 50 years of age €100,000

• Photographs, films and negatives of photographs and films, of more than 50 years of age, €25,000

• Books and musical scores (individually or part of a collection), of more than 50 years of age,

€50,000

• Drawings of more than 50 years of age, €30,000

• Prints, etchings, lithographs and posters of more than 50 years of age €20,000

• Printed maps of more than 100 years of age €25,000

• Incunabula and manuscripts, of more than 50 years of age, €3,000

• Vehicles of more than 75 years of age, €50,000

• Archaeological objects of more than 100 years of age originating directly from excavations (any value)

• Archaeology objects of more than 100 years of age not originating directly from excavations €1,500

• Parts of historical, religious or artistic monuments of more than 100 years of age (any value)

• Archives of more than 50 years of age (EU: irrespective of the value), €300

• Furniture and furnishings, carpets, tapestries, and clocks of more than 50 years of age and other antique items not listed above, €100,000

For further information please contact our Paris Shipping Team at (XxxxxxxxXxxxx@xxxxxxxx.xxx).

National Treasures

If a Lot is considered to be a national treasure, the French State may refuse its export x. Xxxxxxxx is not and cannot be held responsible for any decisions taken by the French State to refuse to allow the Lot to be exported from the French territory.

Lots containing Endangered Species Material

Prospective buyers are advised that some countries prohibit the import of property made of or incorporating plant or animal material, such as coral, crocodile, ivory, whalebone, Brazilian rosewood, rhinoceros horn or tortoiseshell, irrespective of age, percentage or value.

Accordingly, prior to bidding, prospective buyers considering export of purchased lots should familiarise themselves with relevant export and import regulations of the countries concerned. Please note that the US prohibits the importation of any item containing African elephant ivory.

Asian elephant ivory may be imported in to the US only if accompanied by independent scientific analysis of determining the continent of origin and confirming the object is more than 100 years old.

With regard to any item containing endangered species other than elephant ivory, an importer into the US must provide documented evidence of the species identification and age of an object in order to demonstrate that the item qualifies as an antique. This will require the buyer to obtain an independent appraisal certifying the species of endangered material on the object and certifying that the object is not less than 100 years of age. A prospective buyer planning to import an object containing endangered species into the US may not rely on Phillips cataloguing to establish the species of endangered material on the object or to establish the age of the object and must consult with a qualified independent appraiser prior to placing a bid on the lot.

Xxxxxxxx has marked in the catalogue lots containing potentially regulated plant or animal material, but we do not accept liability for errors or for failing to mark lots containing protected or regulated species.

Export, Import, Sales and/or Use Taxes

Buyers should note that they are responsible for all charges, duties and taxes related to the exportation and importation of lots shipped by them or shipped on their behalf, including any applicable Sales and/or Use Taxes which may be due on importing the property to the United States. Please contact the department organising the auction for further details.

Export and Import Bans and Restrictions

Buyers should note that the export of items offered for sale in this Auction to certain countries (including Russia and Belarus) may be prohibited pursuant to Government sanctions and other regulatory measures in force from time to time.

12. US Imports Customs Tariffs

Buyers intending to import property into the United States of America should note that US Customs may charge an additional import duty upon the importation of (i) products manufactured or created in mainland China and (ii) printed materials (including photographs, prints, lithographs, books and designs) printed in the UK or Germany. Xxxxxxxx will mark with a symbol, lots which may be subject to additional US import tariffs, where this is known to us. Please note, however, that any such markings are done by us only as a convenience to bidders. Xxxxxxxx does not accept liability for errors including failing to mark lots accurately or for the absence of any marking.

13. Personal Data

(a) You acknowledge and understand that we may process your personal data (including potentially special category data) in accordance with our Privacy Policy as published at xxx.xxxxxxxx.xxx or available by emailing xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

(b) Our Privacy Policy sets out: (i) the types of personal data we will or may collect and process; (ii) the purposes for which we will or may process your personal data (including for example the provision of auction, private sale and related services; the performance and enforcement of these terms and conditions; the carrying out of identity and credit checks; keeping you informed about upcoming auctions, exhibitions and special events; and generally where reasonably necessary in the management and operation of our business); (iii) the lawful bases on which we rely in undertaking our processing of your personal data; (iv) your rights in respect of our processing of your personal data; and (v) various other information as required by applicable laws.

(c) Phillips premises and sale and exhibition venues are subject to CCTV video surveillance and recording for security, client service and bid monitoring purposes and will be filmed during the auction for simultaneous live broadcast on our and third-party websites and applications. By

remaining in these areas, you acknowledge that you may be photographed, filmed, and recorded and grant your permission for your likeness and voice to be included in such recordings. If you do not wish to be photographed or filmed or appear in such recordings, please speak to a member of Xxxxxxxx staff.

Your communications with Xxxxxxxx, including by telephone and online (e.g. telephone and on-line bidding) may also be recorded for security, client service and bid monitoring purposes. Where we record such information we will process it in accordance with our Privacy Policy available at xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.

14. Limitation of Liability

(a) Subject to sub-paragraph (e) below, the total liability of Phillips, our affiliated companies and the seller to the buyer in connection with the sale of a lot shall be limited to the Purchase Price actually paid by the buyer for the lot.

(b) Except as otherwise provided in this Paragraph 14, none of Phillips, any of our affiliated companies or the seller (i) is liable for any errors or omissions, whether orally or in writing, in information provided to prospective buyers by Xxxxxxxx or any of our affiliated companies or (ii) accepts responsibility to any bidder in respect of acts or omissions, whether negligent or otherwise,

by Xxxxxxxx or any of our affiliated companies in connection with the conduct of the auction or for any other matter relating to the sale of any lot.

(c) All warranties other than the Authenticity Warranty, express or implied, including any warranty of satisfactory quality and fitness for purpose, are specifically excluded by Xxxxxxxx, our affiliated companies and the seller to the fullest extent permitted by law.

(d) Subject to sub-paragraph (e) below, none of Xxxxxxxx, any of our affiliated companies or the seller shall be liable to the buyer for any loss or damage beyond the refund of the Purchase Price referred to in sub-paragraph (a) above, whether such loss or damage is characterised as direct, indirect, special, incidental or consequential, or for the payment of interest on the Purchase Price to the fullest extent permitted by law.

(e) No provision in these Conditions of Sale shall be deemed to exclude or limit the liability of Phillips or any of our affiliated companies to the buyer in respect of any fraud or fraudulent

misrepresentation made by any of us or in respect of death or personal injury caused by our negligent acts or omissions.

15. Copyright

The copyright in all images, illustrations and written materials produced by or for Xxxxxxxx relating to a lot, including the contents of this catalogue, is and shall remain at all times the property of Xxxxxxxx and, such images and materials may not be used by the buyer or any other party without our prior written consent. Xxxxxxxx and the seller make no representations or warranties that the buyer of a lot will acquire any copyright or other reproduction rights in it.

16. General

(a) These Conditions of Sale, as changed or supplemented as provided in Paragraph 1 above, and Authenticity Warranty set out the entire agreement between the parties with respect to the transactions contemplated herein and supersede all prior and contemporaneous written, oral or implied understandings, representations and agreements.

(b) Notices to Xxxxxxxx shall be in writing and addressed to the department in charge of the sale, quoting the reference number specified at the beginning of the sale catalogue. Notices to clients shall be addressed to the last address notified by them in writing to Xxxxxxxx.

(c) These Conditions of Sale are not assignable by any buyer without our prior written consent but are binding on the buyer’s successors, assigns and representatives.

(d) Should any provision of these Conditions of Sale be held void, invalid or unenforceable for any reason, the remaining provisions shall remain in full force and effect. No failure by any party to exercise, nor any delay in exercising, any right or remedy under these Conditions of Sale shall act as a waiver or release thereof in whole or in part.

(e) Translations

We may provide translations of these Conditions of Sale as a courtesy to clients. If we have provided a translation of these Conditions of Sale, we will use the French language version in deciding any issues or disputes which arise out of or in connection with these Conditions of Sale, including where there is an inconsistency or conflict between the French language text and the translated text.

17. Law and Jurisdiction

(a) The rights and obligations of the parties with respect to these Conditions of Sale and Authenticity Warranty, the conduct of the auction and any matters related to any of the foregoing shall be

governed by and interpreted in accordance with French law.

(b) For the benefit of Xxxxxxxx, all bidders and sellers agree that the French Courts have exclusive jurisdiction to settle all disputes arising in connection with all aspects of all matters or transactions to which these Conditions of Sale and Authenticity Warranty relate or apply. All parties agree that Xxxxxxxx shall retain the right to bring proceedings in any court other than the French courts.

(c) All bidders and sellers irrevocably consent to service of process or any other documents in connection with proceedings in any court by personal service, delivery by mail or in any other

manner permitted by English law, the law of the place of service or the law of the jurisdiction where proceedings are instituted at the last address of the bidder or seller known to Xxxxxxxx.

(d) Buyers are reminded that under article L321-17 of the French Commercial Code, civil actions arising from public auction sales in France, have a statutory limitation period of 5 years from the date of the auction.

18. Pre-emption right of the French State

Provided certain conditions are met, the French State may exercise a pre-emptive acquisition right over Lots offered for sale by public auction, as described in articles L123-1 and L123-2 of the French Heritage Code. By exercising this right, the French State substitutes itself for the last successful bidder on the Lot in the Auction. The French State exercises this right through a representative who immediately after the fall of the auctioneer’s hammer, will announce the exercise by the French State of its pre-emptive right to acquire the Lot. The French State then has fifteen days to confirm the exercise of its pre-emptive acquisition right. Xxxxxxxx is not and cannot be held responsible for any decisions taking by the French State regarding the exercise of its pre-emptive acquisition rights.

Authenticity Warranty

Phillips warrants the authenticity of the BOLD or CAPITALIZED headings featured in a Lot description in the auction catalogue for a period of five years from date of sale by Xxxxxxxx, subject to the exclusions and limitations set forth below.

(a) Xxxxxxxx gives this Authenticity Warranty only to the original buyer of record (i.e., the registered successful bidder) of any lot. This Authenticity Warranty does not extend to (i) subsequent owners of the property, including purchasers or recipients by way of gift from the original buyer, heirs, successors, beneficiaries and assigns; (ii) property where the description in the catalogue states that there is a conflict of opinion on the authenticity of the property; (iii) property where our attribution of authenticity was on the date of sale consistent with the generally accepted opinions of specialists, scholars or other experts; (iv) property whose description or dating is proved inaccurate by means of scientific methods or tests not generally accepted for use at the time of the publication of the catalogue or which were at such time deemed unreasonably expensive or impractical to use or likely in our reasonable opinion to have caused damage or loss in value to the lot; or (v) property where there has been no material loss in value from the value of the lot had it been as described in the heading of the catalogue entry.

(b) In any claim for breach of the Authenticity Warranty, Xxxxxxxx reserves the right, as a condition to rescinding any sale under this warranty, to require the buyer to provide to us at the buyer’s expense the written opinions of two recognised experts approved in advance by Xxxxxxxx. We shall not be bound by the report of any expert commissioned by the buyer and reserve the right to consult our own experts at our expense. If Xxxxxxxx agrees to rescind a sale under the Authenticity Warranty, we shall refund to the buyer the reasonable costs charged by the experts commissioned by the buyer which were approved by us in advance.

(c) Subject to the exclusions set forth in subparagraph (a) above, the buyer may bring a claim for breach of the Authenticity Warranty provided that (i) he or she has notified Xxxxxxxx in writing within three months of receiving any information which causes the buyer to question the authenticity of the lot, specifying the auction in which the property was sold, the lot number in the auction catalogue and the reasons why the authenticity of the lot is being questioned and (ii) the buyer at their cost, returns the lot to Xxxxxxxx to the saleroom in which it was purchased in the same condition as at the time of its auction and is able to transfer good and marketable title in the lot free from any third party claim arising after the date of the auction. Xxxxxxxx has discretion to waive any of the foregoing requirements set forth in this subparagraph (c) or subparagraph (b) above.

(d) The buyer understands and agrees that the exclusive remedy for any breach of the Authenticity Warranty shall be rescission of the sale and refund in the sale site currency of the original Purchase Price invoiced and paid (including the amount of Buyer’s Premium paid to Xxxxxxxx). This remedy shall constitute the sole remedy and recourse of the buyer against Xxxxxxxx, any of our affiliated companies and the seller and is in lieu of any other remedy available as a matter of law or equity. Subject to the provisions of applicable law, this means that none of Phillips, any of our affiliated companies or the seller shall be liable for loss or damage beyond the remedy expressly provided in this Authenticity Warranty, whether such loss or damage is characterised as direct, indirect, special, incidental, or consequential, or for the payment of interest on the original Purchase Price.