MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE,

DE DROIT PRIVE, POUR L’EMPLOI D’UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGREE(E), PAR UN PARTICULIER,

POUR L’ACCUEIL DE L’ENFANT :

NOM : ………………………………... PRENOM : …………………………..

Relais Famille Assistantes Maternelles 00 xxx xx 00 xxxxxxxxx

00000 XXXX-XX-XXXXX

00.00.00.00.00

xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Modèle de Contrat de travail à Durée Indéterminée pour l’accueil d’un enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) à son domicile

MODALITES ADMINISTRATIVES ET CONVENTIONNELLES

Ce contrat doit être rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.

Il est recommandé de réactualiser le contrat à la date anniversaire de la signature du contrat et à chaque changement survenant dans les conditions d’accueil en cours d’année.

Entre l’employeur :

Nom et prénom : ……………………………………………………………………...................

En qualité de : père / mère / tuteur.

Adresse : ………………………………………………………………………………………....

 domicile : …………………………………..portable : ………………………………...........

 travail : ……………………………………..courriel : ……………………………………...

N° d’employeur (URSSAF ou PAJEMPLOI) : ………………………………………………....

Et le ou la salarié(e) :

Nom de naissance :…………………………….Prénom : ……………………………………....

Nom d’épouse : ………………………………………………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………....

 fixe : ……………………………………….portable : ……………………………………....

courriel : ……………………………………….

N° personnel d’immatriculation sécurité sociale : ……………………………………………....

AGREMENT (joindre la copie de l’attestation)

Tout(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ) partir du 1ier janvier 2007 ne peut accueillir d’enfant(s) qu’après avoir obtenu, de l’organisme de formation du Conseil Général, une attestation de suivi de la première partie de la formation obligatoire de 60 heures.

Date initiale de l’agrément : ……………………………………………………..........................

Par la PMI de : ………………………………………………………………………………......

Date du dernier renouvellement : …………………………………………………………..........

Le salarié s’engage à faire connaître toute modification de son agrément à son employeur pendant toute la durée du contrat.

ASSURANCES (joindre la copie des attestations d’assurance)

Le salarié est dans l’obligation de souscrire une :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance Automobile Trajets professionnels

Coordonnées de la Compagnie :

……………………………………………….

Coordonnées de la Compagnie :

……………………………………………….

N° de police d’assurance :

……………………………………………….

N° de police d’assurance :

……………………………………………….

Date d’effet :

……………………………………………….

Date d’effet :

……………………………………………….

Le salarié s’engage à maintenir ses contrats d’assurance, étendus à son activité professionnelle, pendant toute la durée du contrat et à les justifier à son employeur.

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistant(e)s Maternel(le)s du Particulier Employeur, du Code de l’Action Sociale et des Familles et du Code du Travail.

Les textes sont disponibles sur xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx ; ou par courrier à la Direction des Journaux Officiels 00 xxx Xxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00.

L E PRESENT CONTRAT EST ETABLI POUR L’ENFANT :

NOM : ………………………………………..PRENOM : …………………………………….

DATE DE NAISSANCE : ……………………………………………………………………....

 DATE D’EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL ( à compter du 1er jour de la période d’adaptation) : ………………………………………………………………………..

Période d’essai

Durée convenue : …………………………………………………………………………….

Durée maximale : 2 mois (si accueil égal ou supérieur à 4 journées par semaine) 3 mois (si accueil inférieur à 4 journées par semaine)

Durant la période d’essai, un temps d’adaptation peut être prévu, il fait partie intégrante de la période d’essai. Sa durée est au maximum d’un mois.

Modalités de la période d’adaptation : …………………………………………………...

Durée et horaires d’accueil de base

L’accueil sera :  régulier (A)  irrégulier (B)  occasionnel (planning à joindre) (C)

 ACCUEIL HEBDOMADAIRE

Ne remplir que la situation qui vous correspond (A, B ou C)

SITUATION A : horaire hebdomadaires régulier annuel

a) planning à la semaine

HA : heure d’arrivée HD : heure de départ

* = rayer les mentions inutiles

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Période Scolaire *

Semaine Paire *

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

Période de Vacances* ou

Semaine impaire *

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

HA………

………….

HD………

………….

 nombre d’heures d’accueil par semaine scolaire ou paire : …………………………..

 nombre d’heures d’accueil par semaine de vacances ou impaire : …………………...

b) planning à l’année (calendrier joint en annexe à remplir)

 nombre d’heures d’accueil scolaire ou paire dans l’année : ………………………….

 nombre d’heures d’accueil de vacances ou impaire dans l’année : ………………….

SITUATION B : planning irrégulier annuel

L’employeur s’engageà remettre un planning d’accueil effectif tous les ……………………….

Nombre d’heures minimum garanties par mois : ………………………………………………..

SITUATION C : accueil occasionnel

L’accueil est occasionnel lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier.

Employeur et salarié(e) conviennent d’un planning.

Quelle que soit la situation, délai pour prévenir en cas de modification du planning :

…………………………………………………………………………………………………....

Jour habituel de repos hebdomadaire prévu : ……………………………………………….

 DUREE ANNUELLE

Nombre de semaines d’accueil dans l’année : …………………………………………………..

Joindre au contrat le planning annuel.

Année complète : 52 semaines (47 semaines d’accueil de l’enfant + 5 semaines au titre des congés payés).

Année incomplète : - de 47 semaines d’accueil de l’enfant (semaines programmées hors congés annuels du salarié : congés des parents, classe verte, vacances dans la famille…).

En cas de modification de planning l’employeur s’engage à informer le salarié dans un délai de : ……………………………………………………………………………………………….

 Dépassement du temps de l’accueil de base :

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires ou majorées : Oui  Non 

Si oui, selon les modalités suivantes : ……………………………………………………...........

………………………………………………………………………………………………….... Les heures complémentaires effectuées en plus de l’horaire hebdomadaire ci-dessus donneront lieu à un complément de rémunération.

 Jours fériés travaillés :

Le salarié travaille certains jours fériés : Oui  Non 

Si oui, lesquels :

JOURS FERIES	OUI	NON
1er janvier
Lundi de Pâques
1er mai seul jour férié qui peut être chômé et payé
8 mai
Jeudi de l’Ascension
Lundi de Pentecôte
14 juillet
15 août
1er novembre
11 novembre
25 décembre

L’employeur prévoit de maintenir l’accueil de l’enfant les jours fériés suivants : ……………...

…………………………………………………………………………………………………....

« Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié. » CNN art. 11

Rémunération

La rémunération est fixée d’un commun accord entre les deux parties.

Elle ne peut être inférieure à 0.281 fois le SMIC brut en cours, par heure et par enfant.

Toutes les heures sont rémunérées.

 Salaire horaire de base

Salaire horaire brut de base : €

Soit salaire horaire net de base : ……………….....€ à la date de signature du contrat.

 Heures majorées : à partir de la 46ième heure de travail par semaine, le taux horaire sera majoré de %.

 Salaire mensuel de base

Pour assurer au salarié un salaire régulier, quelque soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche. Ce calcul étant une estimation, il conviendra de procéder à une régularisation au bout de 12 mois et à chaque modification faisant l’objet d’un avenant au contrat initial.

S alaire horaire brut……..€ x durée hebdomadaire x nombre de semaines d’accueil…=

Salaire mensuel brut : ……….€ Soit Salaire mensuel net : ………€

 Versement du salaire :

Le paiement du salaire est effectué à date fixe chaque mois, à savoir le ………………………..

Mode de paiement (chèque, espèces contre reçu, virement) : …………………………………..

Dans tous les cas, l’employeur s’engage à rémunérer le salarié sur la base des conditions d’accueil minimales définies au contrat.

Congés payés

Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence : 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le 31 mai, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et le salaire versé au salarié au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (nourriture, entretien …).

 Périodes de prise de congés

Employeurs et salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés par avenant.

Dans l’impossibilité de fixation de dates précises, le salarié s’efforcera de définir des périodes de congés avant le 1er mars. Employeur et salarié conviennent que les dates définitives seront fixées dans un délai de avant le départ en congé souhaité.

 Rémunération des congés payés

 Lorsque l’accueil s’effectue en année complète : les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

 Lorsque l’accueil s’effectue en année incomplète : la rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel de base.

Cette rémunération peut être versée, selon accord des parties :

 en une seule fois au mois de juin

 au fur et à mesure de la prise des congés

 lors de la prise de congés

 par 12ème chaque mois

 Lorsque l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés payés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème. Elle est versée à la fin de chaque accueil.

Indemnités

Les indemnités sont dues pour les jours réels d’accueil de l’enfant.

Indemnité d’entretien €

Elle ne peut être inférieure :

 au montant défini par accord paritaire pour une journée d’accueil (annexe 1 –

CNN),

 à 85% du minimum garanti mentionné à l’article l. 3231-12 du code du travail

 par enfant et par journée de neuf heures.

Indemnité de repas

Si le salarié fournit les repas, l’indemnité est fixée entre les 2 parties en fonction de la nature des repas, de l’âge et de l’appétit de l’enfant.

 petit déjeuner ……..€  repas ………€  goûter €

Indemnité de déplacement

Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est répartie entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Montant de l’indemnité de déplacement €/km.

Formation de l’assistant(e) maternel(le)

La formation professionnelle est un élément essentiel de la profession d’un salarié.

Formation obligatoire

L’assistant(e) maternel(le) agréé(e) doit suivre une formation obligatoire de 120 heures dont 60 heures avant tout accueil effectif d’enfants(s). Ces journées sont rémunérées par les parents employeurs si elles ont lieu lors d’une journée habituellement travaillée.

Le Conseil Général finance la formation et attribue aux parents une indemnité forfaitaire s’ils confient leur(s) enfant(s) à un(e) autre assistant(e) maternel(le) ou à une structure d’accueil collective.

Formation continue

Depuis l’accord collectif du 21 septembre 2006, les assistant(e)s maternel(le)s ont accès à la formation continue (DIF, VAE, Passeport Formation).

Chaque année l’employeur doit obligatoirement informer son salarié sur son droit DIF. Le décompte des heures DIF est tenu par l’IRCEM.

Préavis lors de la rupture du contrat de travail

Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un délai de préavis ; ce délai respectant les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Quel qu’en soit le motif, retrait de l‘enfant à l’initiative de l’employeur ou démission à l’initiative du salarié, la rupture de contrat doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. La date de première présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.

Pièces à fournir : bulletin de paie, certificat de travail, attestation Pôle Emploi.

« Hors période d’essai, en cas de rupture, (…..), un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :

- 15 jours calendaires pour (…..) pour moins d’un an d’ancienneté (…..) ;

- 1 mois calendaire pour (…..) pour plus d’un an d’ancienneté (…..).

La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. (CNN art. 18)

Durée du préavis convenue entre les parties : …………………………………………………...

Clauses particulières

Secret professionnel et secret de la vie privée

Sous réserve des dispositions de l’article 226-14 du Code Pénal, l’assistant(e) maternel(le) et tenu(e) de respecter le secret professionnel et d’observer une discrétion absolue concernant la situation de l’enfant accueilli et de sa famille. Cette obligation s’applique également à tous les membres de sa famille.

Le manquement à cette obligation est passible des sanctions prévues à l’article 226-13 du Code Pénal et constitue une faute lourde.

Conformément à l’article 9 du Code Civil, l’employeur est tenu de respecter la vie privée de l’assistant(e) maternel(le) et de sa famille.

Institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance Retraite Prévoyance

IRCEM –Retraite IRCEM-Prévoyance

000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx 261 avenue des Nations Unies BP 593 BP 593

59060 ROUBAIX CEDEX 59060 ROUBAIX CEDEX

Tél : 03 20 45 57 00 Tél : 03 20 45 57 00

LIVRET D’ACCUEIL CONTRACTUALISE

POUR L’ENFANT :

NOM : ……………………….. PRENOM ………………………..

CONSIGNES ET INFORMATIONS CONCERNANT L’ENFANT

A revoir en fonction de l’âge et des besoins de l’enfant

L’assistant(e) maternel(le) en tant que professionnel(le) de la petite enfance a un rôle complémentaire de celui des parents. Il (elle) accueille l’enfant à son domicile et participe à son éveil. Il (elle) doit lui garantir Santé, Sécurité et Epanouissement. Il (elle) doit être disponible pour chaque enfant et s’engager avec lui dans une relation durable.

Dans l’intérêt de l’enfant, une cohérence éducative sera recherchée entre les parents et l’assistant(e) maternel(le) afin d’assurer une continuité dans les soins, l’éducation et la socialisation de l’enfant.

En prenant le temps de faire connaissance, de dire, d’écouter ce que l’autre a à dire, vous prendrez le temps d’instaurer un climat de confiance et de respect mutuel nécessaire au bon déroulement de la relation établie dans le cadre de l’accueil de l’enfant.

Période d’adaptation : préparation à la séparation et à l’accueil

Etre confié à un(e) assistant(e) maternel(le) est une situation nouvelle : un temps est nécessaire à chacun pour faire connaissance. L’enfant a besoin d’être accompagné par les gestes et les paroles de ses parents et de l’assistant(e) maternel(le) pour connaître petit à petit ce nouvel environnement et y faire sa place.

Les deux parties conviennent d’une adaptation selon les modalités suivantes :

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………… Comment l’enfant appellera-t-il le salarié ? (tata, nounou, par son prénom …) :

………………………………………………………………………………………………….

Lieu d’accueil

L’assistant(e) maternel(le) exerce son métier à son domicile, lieu de vie partagé avec les membres de sa famille. Les parents garderont à l’esprit la nature intime de cet espace et le respecteront.

L’assistant(e) maternel(le) ainsi que son entourage s’engage à ne pas fumer en présence de(s) enfant(s).

 Autres enfants :

A ce jour d’autres enfants sont accueillis :  oui  non

Si oui combien (se référer à l’attestation d’agrément).

 Pièces de la maison :

Parents et enfant(s) auront accès aux pièces suivantes :

…………………………………………………………………………………………………

 Présence d’animaux :  oui  non

Si oui lesquels : …………………………………………………………………………………

Madame, Monsieur …………………………en ont pris connaissance et considèrent que cela est compatible avec l’accueil de leur(s) enfant(s).

 Piscine :

L’assistant(e) maternel(le) possède une piscine sécurisée (barrière, alarme ) :

 oui  non

Si oui, les parents autorisent l’accès de leur(s) enfant(s) à la piscine en présence de l’assistant(e) maternel(le) et avec toutes les précautions requises (brassards, bouées…) ? :

 oui  non

 Autres indications et/ou règles de vie : …………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………....

Alimentation

Le repas est un temps fort de l’accueil, il doit être un moment convivial, de détente, de partage, de plaisir et d’apprentissage.

Pour le tout-petit :

 Rythme des biberons dans la journée ?

 A quelle température sera-t-il donné à l’enfant ?

 L’enfant a-t-il tendance à régurgiter ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

P our l’enfant plus grand :

 Quelles sont les habitudes familiales, culturelles et les goûts de l’enfant (appétit, rythme, horaires …..) ?

 Y a-t-il des aliments à proscrire (allergies…) ou l’enfant doit-il suivre un régime particulier ?

 Quelles sont les attitudes éducatives à adopter lors des repas ?

 L’assistant(e) maternel(le) informera régulièrement les parents de l’alimentation de leur enfant (quantité, menus…).

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

Habitudes de sommeil

Un sommeil de qualité est indispensable au bon développement de l’enfant. Les instants de repos doivent être pris dans un lieu habituel et adapté.

De même, il est important de tenir compte des rythmes et des rites propres à chaque enfant, de manière à créer des conditions favorables et adaptées.

 Comment l’enfant manifeste sa fatigue (frottements des yeux, excitation, pleurs …) ?

 Quand dort-il ?

 Comment dort-il ? Dans quelle tenue ? Est-il couvert ? A-t-il un sommeil léger ?

 A-t-il des rituels d’endormissement (tétine, doudou, musique, veilleuse …..) ?

 Quels sont ses besoins au moment du réveil ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

Les activités d’éveil de l’enfant

L’épanouissement d’un enfant est lié à la qualité des rencontres et des activités qui lui sont offertes dès le plus jeune âge.

L’assistant(e) maternel(le) sera attentif(ve) à proposer des activités et des jeux appropriés à l’âge et au développement de l’enfant.

Toute activité doit être source de plaisir partagé entre l’enfant et l’adulte.

 Comment l’enfant aime passer ses périodes d’éveil ?

 A quoi s’intéresse-t-il (jeux d’éveil, moteurs, musique, livres…..) ?

 Est-il habitué à jouer seul ? Avec un adulte ? D’autres enfants ?

 Les parents autorisent-ils l’accès à la télévision ? Dans quelles conditions ?

 Les parents souhaitent-ils que l’enfant fréquente un lieu collectif (relais assistantes maternelles, halte-garderie, ) ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

Les attitudes éducatives

Ce domaine, plus qu’un autre nécessite échanges et cohérence.

 Quelles limites donner à l’enfant ?

 Quelles attitudes seront adoptées pour faire respecter les limites ?

 Dans quelles pièces pourra-t-il jouer ? Avec quels jeux et jouets ?

 Pourra-t-il jouer avec du sable, de l’eau ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

Hygiène

Les soins du corps sont des moments d’intimité que l’assistant(e) maternel(le) va partager avec l’enfant. Il(elle) veillera à respecter cette intimité du regard des autres personnes présentes à son domicile (enfant(s) et adulte(s)). Il est également important de connaître les habitudes et pratiques des parents.

 L’enfant arrivera-t-il en pyjama le matin ?

 Quand l’enfant doit-il être changé : avant ou après le repas ?

 L’enfant se lave-t-il seul : les mains, les dents ?

 Quels produits seront utilisés pour la toilette de l’enfant ?

 Contenu du sac personnel de l’enfant : vêtements de rechange adaptés à la taille de l’enfant, chaussons, couches, ?

 Quelles attitudes adopter en cas de linge sali pendant la journée ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

L’acquisition de la propreté

L’apprentissage de la propreté est lié au développement psychomoteur de l’enfant et son acquisition est variable d’un enfant à un autre. Il se fera avec souplesse et en étroite collaboration entre les parents et l’assistant(e) maternel(le).

 L’enfant a-t-il encore des couches (jour, sieste, nuit) ? Rythme des changes ?

 L’enfant va-t-il sur le pot ?

 Comment présenter le pot à l’enfant ? A quel moment ?

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

Les déplacements de l’enfant

Les déplacements s’effectueront selon les règles de sécurité en vigueur.

Le(s) parent(s) autorise(nt) l’assistant(e) maternel(le) :

 à transporter l’enfant en voiture (1) :

 dans tous les cas

 pour des trajets précis, lesquels : ……………………………………………..

 en aucun cas

 qu’il(elle) soit conducteur(rice) ou non

 uniquement lorsqu’il(elle) est conducteur(rice) de son propre véhicule

 à se déplacer à pied (1) :

 dans le quartier

 en ville

(1) cocher les mentions qui conviennent

 à assurer la fréquentation de son enfant aux activités périscolaires :

- activité(s) : ……………………………………………………………………………..

- jour(s) : ………………………………………………………………………………...

- heure(s) : ……………………………………………………………………………….

Modalités convenues : …………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

La scolarité de l’enfant

Les parents restent seuls responsables du travail scolaire de leur enfant.

L’assistant(e) maternel(le) accompagne ou reprend l’enfant à l’école :  oui  non

Dans le cas où une autre personne est sollicitée par les parents pour ces trajets, préciser, Nom-Prénom : …………………………………………………………………………………...

L’assistant(e) maternel(le) débutera les devoirs avec l’enfant :  oui  non L’assistant(e) maternel(le) sera un intermédiaire entre l’école et les parents :  oui  non Autres modalités convenues : …………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………....

La santé et les soins de l’enfant

Le suivi médical appartient aux parents. Toutefois, certains renseignements sont nécessaires à la prise en charge de l’enfant. L’assistant(e) maternel(le) s’engage à respecter le secret concernant ces renseignements.

L’assistant(e) maternel(le) n’administrera aucun médicament sans ordonnance ou protocole médical délivré par un médecin.

Les parents seront informés le plus tôt possible de tout problème de santé de leur enfant.

En cas d’urgence

 mère : ………………………………….. père : ………………………………………….

Médecin traitant de l’enfant : nom …………………………….. ……………………….

Samu : 15 - Pompiers : 18 – Appel d’urgence européen : 112 centre antipoison : 03 83 32 36 36

 L’assistant(e) maternel(le) ainsi que son entourage s’engage à ne pas fumer en présence de(s) l’enfant(s).

 Vaccinations

Les parents s’engagent à remettre à l’assistant(e) maternel(le) un certificat médical attestant que l’enfant est à jour dans ses vaccinations obligatoires (DTP à partir de 18 mois) et présente un état de santé compatible avec l’accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le).

 Traitements

L’assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) par les parents :

 à prodiguer les soins courants en cas de fièvre ou de blessure superficielle, selon le protocole médical joint établi par le médecin traitant.

 oui  non

si oui, en rendre compte aux parents.

 à appliquer régimes et traitements prescrits sur ordonnance dont il lui sera communiqué un exemplaire.

 oui  non

 à avancer les frais médicaux et pharmaceutiques :  oui  non

si oui, les parents s’engagent à rembourser les frais.

L’assistant(e) maternel(le) accepte d’accueillir un enfant malade sous réserve qu’un certificat médical en bonne et due forme atteste la compatibilité entre l’état de santé de cet enfant et l’accueil chez l’assistant(e) maternel(le), en présence, éventuellement d’autres enfants.

 oui  non

Les parents acceptent la présence d’un enfant malade chez l’assistant(e) maternel(le), en parallèle de l’accueil de leur propre enfant sous réserve qu’un certificat médical en bonne et due forme atteste de la compatibilité entre l’état de santé de cet enfant et son accueil chez l’assistant(e) maternel(le), en présence, éventuellement d’autres enfants.

 oui  non

 L’hospitalisation de l’enfant :

En cas de nécessité, l’enfant sera conduit de préférence :

A la clinique (Nom, adresse) …………………………………………………………………….

A l’hôpital (Nom, adresse) ………………………………………………………………………

Consignes et conditions particulières définies : ………………………………………………....

…………………………………………………………………………………………………....

Liaison entre parent(s) et assistant(e) maternel(le)

Le(s) parent(s) sera(ont) informé(s) régulièrement du déroulement de la journée (temps de repos, jeux, balade …..) et de l’alimentation (quantités, menus …..) de leur enfant. Parent(s) et assistant(e) maternel(le) décident de tenir un cahier de liaison.

 oui  non

Conditions particulières à définir s’il y a lieu

Les personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant chez l’assistant(e) maternel(le) sont :

- ………………………………………………………………………………………………….

Dans la mesure du possible les parents préviendront l’assistant(e) maternel(le) à l’avance et préciseront le caractère régulier ou occasionnel, et la qualité de la personne (père, mère, beaux-parents, tante, ami …..).

L’assistant(e) maternel(le) est seul(e) responsable de l’enfant accueilli et ne peut déléguer cette responsabilité à une autre personne, même à un membre de sa famille.

Toutefois, à titre exceptionnel, et si les circonstances le justifient, les parents autorisent à confier leur enfant à une autre personne majeure ou à une structure collective :

- ………………………………………………………………………………………………….

Autres conditions particulières :

LES DEUX PARTIES S’ENGAGENT A RESPECTER LE PRESENT CONTRAT

Fait à …………………………………………. Le …………………………………………….

Signature de l’employeur Signature du salarié

(précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)

Annexe 1

ENGAGEMENT RECIPROQUE

Les futurs employeur(s) et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.

MODELE D’ACCORD

Suite au contact pris ce jour :

……………………………………………………………………..

Entre

Monsieur ou

Madame……………………………………………………………………………

Adresse…………………………………………………………………………………………..

 …………………………………….. e-mail………………………………….

Madame… assistant(e)

maternel(le) Adresse…………………………………………………………………………………………..

 …………………………………….. e-mail………………………………….

P our l’accueil de l’enfant :

Nom-prénom……………………………………………………………………………………

Il a été convenu une promesse d’embauche avec signature de contrat de travail à compter du… sur les bases suivantes :

 durée mensuelle de

l’accueil………………………………………………………………

 rémunération brute………………………………………………………………………

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi-mois par rapport au temps d’accueil prévu.

Signature du futur employeur Signature du futur salarié

(précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)

Annexe 2

AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

A UTILISER POUR TOUTE MODIFICATION AU CONTRAT INITIAL

Entre les soussignés

Madame, Monsieur : employeurs

…………………………………………………………………………………………………... Adresse…………………………………………………………………………………………..

Madame, assistante maternelle : ………………………………………………………………..

Adresse………………………………………………………………………………………......

Il a été conclu un contrat de travail principal en date du prévoyant les droits et obligations de chacune des parties

ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant.

Les parties ont convenu de modifier ou de compléter comme suit les dispositions prévues entres elles :

…………………………………………………………………………………………………

Ces dispositions annulent et remplacent celles prévues au contrat initial à compter du

…………………

Fait le ……………………………… Fait le

…………………………………

A …………………………………… A

………………………………………

Signature de l’assistante maternelle Signature du parent employeur

Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »

Annexe 3

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Nous soussignés

Nom-prénom du père……………………………………………………………………………

Adresse……………………………………………….. ………………………………………

Nom-prénom de la mère………………………………………………………………………...

Adresse……………………………………………….. ………………………………………

DECLARE(NT) AVOIR EMPLOYE

Madame………………………………………………………………………………………….

Adresse…………………………………………………………………………………………...

N° d’immatriculation à la Sécurité Sociale : ……………………………………………………..

EN QUALITE D’ASSISTANTE MATERNELLE

Du ……………………………………………………………………………………….

Au ……………………………………………………………………………………….

Elle nous quitte libre de tout engagement.

Fait à ……………………………………… Au…………………………………………………

Signature de l’employeur

Annexe 4

AUTORISATION PARENTALE

D’INTERVENTION CHIRURGICALE

Nous soussignés,

LE(S) PARENT(S)

Nom-prénom du père……………………………………………………………………………

Adresse……………………………………………….. ………………………………………

Nom-prénom de la mère………………………………………………………………………...

Adresse……………………………………………….. ………………………………………

AUTORISE(ONS)

Les médecins à pratiquer sur mon (notre) enfant,

Nom………………………….Prénom………………….....né(e) le……………………………

Tous les actes médicaux nécessaires ou chirurgicaux que nécessiterait sa santé. Fait à ………………………………. Le……………………………………

Signature du ou des parents

Annexe 5

AUTORISATION PARENTALE POUR LA DIFFUSION D’IMAGES

Je (nous) soussigné(s)

LE(S) PARENT(S)

Nom-prénom du père………………………………………………………………………………………

Adresse…………………………………………………………………..………………………

…………..

…………………………………………………..……………………………………….………

……..

Nom-prénom de la

mère……………………………………………………………………….…………...

Adresse si différente……………………………………..………………………………………………….



………………………………………….………………………………………………….……

……...

AUTORISE(ONT)

sans contrepartie financière et pour une durée illimitée à dater de la présente, la prise de photographies de notre enfant

(nom, prénom)…………………………………né(e) le ...............................dans le cadre des activités proposées par le Relais Familles Assistantes Maternelles de Pont-de-Roide.

Ces photographies pourront être diffusées dans le cadre d’une communication au public, y compris par voie de presse, notamment aux fins de démonstration, d’information ou de promotion des activités du service Relais Familles Assistantes Maternelles.

Fait à Le

……………………………………..……………………….

Signature(s) (précédée(s) de la mention manuscrite ("Lu et approuvé – bon pour accord")

Annexe 6

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Je soussignée Madame demeurant

reconnais avoir reçu de Madame et Monsieur

mon certificat de travail et pour solde de tout compte la somme de (en chiffres et en lettres)

par chèque n° banque

correspondant à la décomposition établie sur mon bulletin de paie du mois de

…………………………………………………………………….

en paiement de tous les salaires et accessoires, de tous les frais et de toutes les indemnités, dus tant au titre de l'exécution que de la cessation de mon contrat de travail.

Fait à le

Signatures précédées de la mention manuscrite «reçu pour solde de tout compte»

de l'employeur, de l'assistante maternelle,

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Je soussignée Madame demeurant

reconnais avoir reçu de Madame et Monsieur

mon certificat de travail et pour solde de tout compte la somme de (en chiffres et en lettres)

par chèque n° banque

correspondant à la décomposition établie sur mon bulletin de paie du mois de

…………………………………………………………………….

en paiement de tous les salaires et accessoires, de tous les frais et de toutes les indemnités, dus tant au titre de l'exécution que de la cessation de mon contrat de travail.

Fait à le

Signatures précédées de la mention manuscrite «reçu pour solde de tout compte»

de l'employeur, de l'assistante maternelle,

Annexe 7

Horaire hebdomadaire : ………………… Nombre de semaines programmées : …………

Tarif horaire : Année

JANVIER
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

JUILLET
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

FEVRIER
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

AOUT
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

MARS
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

SEPTEMBRE
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

AVRIL
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

OCTOBRE
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

MAI
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

NOVEMBRE
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

JUIN
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

DECEMBRE
	Heures réelles	Heures compl.	Heure maj.
S
S
S
S
S
TOTAL

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MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE,

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