Conditions générales chez Basic-Fit Conditions Générales Basic-Fit
Conditions générales chez Basic-Fit Conditions Générales Basic-Fit
1. Définitions
1.1. Contrat : contrat d’abonnement conclu entre une personne physique et Basic Fit autorisant à utiliser les installations des clubs Basic Fit dans le cadre des forfaits décrits à l’article 2.3.
1.2. Membre : personne physique au nom de laquelle une carte d’adhérent sera remise suite à la souscription du Contrat.
1.3. Services Supplémentaires : services offerts en plus de la Formule Fitness décrite à l’article 2.5.1.
1.4. Cours Collectifs Live : cours collectifs avec instructeurs.
1.5. Cours Collectifs Virtuels : cours collectifs sur grand écran sans instructeurs
2. Application des conditions générales
2.1. Les présentes conditions générales sont applicables au Contrat qui régit les relations contractuelles entre Basic-Fit, Société par actions simplifiée au capital de 70.097.924,00 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 233 011 et dont le siège est à 00 Xxx xx xx Xxxxx, 0xxx xxxxx, Hall C, 59650 Villeneuve D’Ascq, (ci- après « Basic-Fit ») et le Membre. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du Membre à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.
2.2. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de Basic-Fit, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par le Membre sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à Basic-Fit, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
3. Droit d’entrée – Durée – Options
3.1. Les abonnements CASH, SMART ou FLEX incluent une formule fitness qui donne un accès illimité au club où le Membre est inscrit, à tous les autres clubs Basic-Fit ainsi qu’aux Cours Collectifs Virtuels. Lesdits abonnements n’incluent pas les Services Supplémentaires.
3.2. La période minimale d’engagement est fixée à 12 mois pour les abonnements CASH et SMART, et à 1 mois pour l’abonnement FLEX. Au-delà de la période minimale d’engagement pour les abonnements SMART et FLEX, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement visée au paragraphe 4. L’abonnement CASH expire de plein droit à la fin de la durée déterminée de 12 mois.
3.3. Quel que soit le jour de l’inscription, toutes les périodes d’engagement débutent le premier du mois suivant le mois de l’inscription et se terminent le dernier jour du mois civil. Si le Membre souhaite commencer à s’entrainer avant le premier du mois, il sera souscrire un contrat spécifique à compter du jour où il souhaite s’entrainer jusqu’au premier du mois suivant. Avant l’entrée en vigueur du Contrat le Membre règlera la cotisation du mois et les termes de paiement seront calculés pendant cette période pro rata temporis.
3.4. En cas de promotion octroyant un accès gratuit au club pendant une certaine durée, le Contrat commencera à courir à compter de l’expiration de la période gratuite d’entrainement.
3.5. En cas de perte ou de vol de la carte d’adhérent, le Membre devra s’acquitter d’un montant de 15 euros pour son remplacement.
3.6. Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Basic-Fit et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du Contrat par le Membre.
3.7. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.
3.8. Basic-Fit se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
3.9. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, le Membre en sera informé par courrier individuel au moins deux mois avant leur prise d’effet, et celui-ci pourra mettre fin à son Contrat dans les conditions fixées à l’article 4.
3.10. Le Contrat ne peut être transféré ou cédé à quiconque. Toutefois, la carte du Membre est valable pour tous les membres de la famille domiciliés à la même adresse sur présentation d’un justificatif (livret de famille où autre justificatif de domicile faisant foi). L’utilisation de cette carte ne peut être faite que par un seul membre de la famille à la fois.
3.11. Basic-Fit est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires. Basic-Fit s’adapte aux besoins de ses membres en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture d’un club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du Contrat les horaires des Cours Collectifs Virtuels et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications notamment dans les cas suivants :
¼ Basic-Fit se voit contraint de fermer brièvement un club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ou travaux d’entretien ;
¼ La modification consiste en une extension des heures d’ouvertures ;
¼ La limite des heures d’ouverture fait suite à un pilote visant à les étendre mais auquel il n’est finalement pas donné suite ;
¼ Il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire à une partie du club suite notamment à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc. et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de 4 semaines.
4. Paiements
4.1. Au jour de la signature du présent Contrat, le Membre règlera la cotisation du mois en cours au prorata des jours restant à courir et comme prévu par l’article 2.3. Pour toute inscription à partir du 29 du mois, le Contrat entre officiellement en vigueur le premier de chaque mois et le paiement de la mensualité suivante pourra être exigée à partir de cette date.
4.2. En sus du montant payable au jour de l’inscription, le Membre devra s’acquitter des frais de dossiers dont le montant indiqué dans le Contrat correspond au tarif pratiqué par le club à la date d’acceptation du Contrat par le Membre et affiché à l’entrée du club.
4.3. En cas de paiements mensuels, ceux-ci sont dus au plus tard le premier jour de chaque mois. Par conséquence le prélèvement bancaire pourra avoir lieu quelques jours avant dans le cas de jours fériés pour assurer que le paiement soit effectivement réalisé le premier jour de chaque mois.
5. Résiliation
5.1. En cas de souscription d’un Contrat , le Contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport) ou de déménagement dans un rayon de 2 km ou plus du club où le Membre s’est initialement inscrit (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation). La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés.
5.2. Le Membre peut résilier le Contrat par courrier électronique adressé au service clientèle au plus tôt à la fin de la période minimale indiquée dans le Contrat, envoyé à l’adresse suivante: xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx-xxx.xx. Un préavis de 30 jours qui commencera à courir le premier jour du mois suivant l’envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée devra être respecté. Si le Membre souhaite résilier son abonnement au terme de la période minimale d’engagement, il fera parvenir son préavis avant la fin du 11ème mois de l’année s’agissant des formules CASH.
5.3. Lors de la souscription d’un Contrat avant l’ouverture d’un club, l’abonnement prend effet le jour de l’ouverture du club et non le jour de la souscription du Contrat.
6. Suspension
6.1. Le Membre peut obtenir que son abonnement soit suspendu pendant la période durant laquelle celui-ci sera empêché temporairement d’exercer toute activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
6.2. Le Membre pourra obtenir la suspension temporaire de son abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Le Membre devra fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, lui permettant d’obtenir la suspension de son abonnement, par courrier recommandé adressé au service clientèle (xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx-xxx.xx) ou sur validation du formulaire de demande de suspension par un responsable du club. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement.
6.3. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale (mois offerts) intervenant pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
6.4. Les dispositions de l’article 5.1. s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension visée par cet article.
7. Droit de rétraction
7.1. Le Contrat est souscrit à la suite d’une visite du Membre au sein de l’un des clubs Basic-Fit ou en ligne sur le site web.
7.2. En cas de souscription en ligne, le Membre dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation en informant le service clientèle de son souhait de l’exercer.
8. Droits et obligations
8.1. Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché à l’accueil du club et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx.
8.2. Basic-Fit propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des Cours Collectifs Virtuels. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil du club, étant entendu que ces prestations dépendent exclusivement du club où l’abonnement a été souscrit.
8.3. L’accès du Membre au club est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de sa carte d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur.
8.4. Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour tous les clubs sans préavis ni indemnité les faits suivants:
¼ la cession ou le prêt de la carte d'adhérent Basic-Fit en dehors des cas mentionnés à l’article
3.10 ;
¼ le non-respect du règlement intérieur ;
¼ l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ;
¼ la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;
¼ l’encadrement dans le club, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres ;
¼ un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club ;
¼ la réinscription auprès d’un autre club Basic-Fit malgré une résiliation de l’abonnement pour une des raisons ci-dessus indiquées ;
8.5. En cas d’exclusion comme indiqué dans l’article précédent, le délai d’opposition pour le
Membre est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.
8.6. Le Membre certifie à Basic-Fit avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.
8.7. Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Basic-Fit qu’ils pourront consulter à l’accueil.
8.8. Tout mineur âgé de moins de seize ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit.
8.9. Tout mineur âgé de seize à dix-huit ans ne pourra pas devenir un membre de Basic-Fit sans fournir une autorisation parentale.
9. Assurances et responsabilité
9.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Basic-Fit a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un Contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
9.2. Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, le Membre est informé de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.
9.3. Le Membre est personnellement responsable de ses effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes moeurs et règles de savoir-vivre.
9.4. Basic-Fit invite le Membre à n’apporter au club aucun objet de valeur et l’incite à souscrire une assurance personnelle à cet effet.
9.5. La responsabilité de Basic-Fit à l’égard de ses abonnés ou de tout tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du Contrat de la part de Basic-Fit.
10. Données personnelles
10.1. Les changements concernant la situation personnelle du Membre comme son adresse ou ses coordonnées bancaires doivent être communiqués directement à Basic-Fit par e-mail à l’adresse xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx-xxx.xx. Si ces changements ne sont pas communiqués dans un délai raisonnable et si de ce fait Basic-Fit devait engager des frais pour mettre à jour lesdites coordonnées, Basic-Fit imputera ces frais au Membre.
10.2. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Membre peut demander à Basic-Fit la communication des données à caractère personnel le concernant. Il peut exiger que ces coordonnées soient, selon les cas rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, Basic-Fit pouvant exercer son droit d’opposition.
10.3. Le Membre a le droit de s’opposer sans frais à ce que ses données personnelles soient collectées par Basic-Fit à des fins de démarchage commercial.
10.4. Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, le Membre est autorisé à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
11. Entraînement personnel
11.1. Dans plusieurs clubs Basic-Fit, des entraineurs personnels, (ci-après « Personal Trainers »), proposent des cours privés.
11.2. Ces Personal Trainers ne sont pas des employés de Basic-Fit et le Membre peut choisir de conclure avec eux un contrat , et ce sans aucune intervention de Basic-Fit. La rémunération du Personal Trainer est par conséquent payée directement par le Membre à ce Personal Trainer.
12. Services supplémentaires
12.1. Les Services Supplémentaires peuvent différer selon les clubs Basic-Fit. Les informations actuelles peuvent être consultées sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx ou peuvent être obtenues à l’accueil d’un club Basic-Fit.
12.2. Le Membre peut souscrire à un Service Supplémentaire dès le premier jour du mois civil suivant la date de réception par Basic-Fit de l’inscription pour ledit Service Supplémentaire, sauf exception visée à l’article expressément au Contrat.
12.3. La résiliation des Services Supplémentaires signifie la fin (du droit d’utilisation) d’un Service Supplémentaire. La résiliation peut être effectuée de la même façon que l’inscription. La résiliation a lieu soit en même temps que l’annulation du Contrat, soit par une annulation indépendante du Contrat avec un préavis d’un mois.
12.4. Dans le cas des Cours Collectifs Live avec instructeur, le Membre a le droit d’utiliser les infrastructures de ces cours pendant les heures d’ouverture. Les informations sur lesdits cours sont disponibles sur le site web de Basic-Fit.
12.5. Les Cours Collectifs Live avec instructeur, sont limités à un nombre de participants notamment pour des raisons de sécurité et Basic-Fit ne garantit pas au Membre l’accès systématique aux cours collectifs.
12.6. La réservation des Cours Collectifs Live avec instructeur ne peut être effectuée que dans le club Basic-Fit concerné, comme indiqué, ou si possible, sur le site Web de Basic-Fit.
12.7. Les infrastructures et les horaires des Cours Collectifs Live avec instructeur varient selon les différents clubs Basic-Fit. Les informations mises à jour peuvent être obtenues auprès du club concerné.
13. Règlement intérieur de Basic-Fit
13.1. Le Membre est informé que Basic-Fit a établi un règlement intérieur disponible sur le site web xxx.xxxxx-xxx.xx lequel règlement peut au besoin être consulté au comptoir du club Basic-Fit.
13.2. Basic-Fit peut à tout moment refuser l’accès au club aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
14. Dispositions finales
14.1. Le Membre et Basic-Fit ne peuvent modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.
14.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
14.3. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.