Conditions Générales de Vente de la billetterie en ligne du musée de la Résistance en Bretagne
Conditions Générales de Vente de la billetterie en ligne
du musée de la Résistance en Bretagne
Toute commande d'un billet passée sur le site xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx du musée de la Résistance en Bretagne sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.
De l’Oust à Brocéliande communauté, le Vendeur, est désignée ci-dessous par les Termes « OBC ».
1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir à tout autre document.
Le musée de la Résistance en Bretagne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le Client et OBC reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.
2. Identification de l’auteur de l’offre
Le Musée de la Résistance en Bretagne situé à l’adresse Les Hardys Behelec à Saint-Marcel (56140), appartient à De l’Oust à Brocéliande communauté, identifiée sous le numéro SIRET 200 066 785 00086 dont le siège est situé PA de Tirpen/La Paviotaie à Malestroit (56140).
OBC peut être joint par l’intermédiaire du Musée, par mail à l’adresse suivante : musee-resistance@oust- xxxxxxxxxxx.xxx ou au 00.00.00.00.00 pendant les horaires d’ouverture.
3. Billets proposés à la vente
Les billets disponibles sur xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx sont valables uniquement pour une visite à titre individuel (moins de 10 personnes). Pour les groupes, la réservation est obligatoire auprès du musée au 00.00.00.00.00 ou à l’adresse mail xxxxx-xxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxxxx.xxx.
Chaque billet délivré n'est valable que pour la date ou la période indiquée sur celui-ci dans la limite d’une seule
utilisation.
4. Animations
Les lieux, jours et horaires des animations sont déterminés par OBC.
L’accès à l’animation par le client n’est possible que sur présentation d’un ticket d’achat de la prestation. Ce dernier n’est valable qu’une seule fois.
5. Tarifs
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises.
Les tarifs en vigueur sont adoptés par délibération du 1er juillet 2021. OBC se réserve le droit de modifier ses tarifs par délibération à tout moment.
6. Paiement
Le paiement des billets par le Client s'effectue exclusivement en Euro et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
Le Client garantit à OBC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.
Pour tout paiement effectué pour la commande de billet(s) sur xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx, OBC recourt à la solution Payzen de la société LYRA Network qui utilise un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).
7. Conditions d’utilisation des billets
Tout billet est systématiquement contrôlé à l'entrée du site par identification optique du QR code imprimé sur le billet.
Ne seront acceptés que les billets possédant un QR code et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
Le billet est rigoureusement personnel et incessible.
Le billet est uniquement valable pour la visite et le jour qui y sont indiqués. Le billet donne droit à une entrée unique.
Le billet doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.
OBC se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de présentation d'un billet sans respecter l’une des
conditions énoncées ci-dessus.
8. Utilisation frauduleuse – perte – vol de billets
OBC refusera l'accès au site à tout porteur d'un billet comportant un QR code qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un billet sera admise à l'exposition. Elle sera présumée être le porteur légitime du billet.
OBC décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) billet(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site.
9. Conditions de remboursement et d’échange des billets
Conformément à l'article L 000-00-00 du Code de la Consommation, l'achat d'un billet ne fait pas l'objet du droit légal de rétractation
En cas d’annulation par le vendeur, OBC procédera au remboursement complet sur présentation du billet.
En cas d’annulation de la part du client, le remboursement ne se fera qu’en cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif dans les 48h suivant la date de l’animation.
10. Conditions d’annulation
Les animations culturelles (visites guidées, ateliers, jeux de piste, etc.) et les évènements culturels (son et lumière) ont lieu si les conditions météorologiques le permettent. Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.
OBC se réserve le droit d’annuler le son et lumière afin de respecter le protocole imposé en cas de crise sanitaire, ou dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, ou encore en cas de conditions météorologiques non favorables. En cas d’annulation à l’initiative d’OBC, cette dernière préviendra les participants concernés par e- mail et/ou sms et le cas échéant procédera au remboursement des billets.
OBC se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, en cas de nombre insuffisant de participants, ou en cas de conditions météorologiques non
favorables. En cas d’annulation à l’initiative d’OBC, cette dernière préviendra les participants concernés par e- mail et/ou sms et le cas échéant procédera au remboursement.
En cas de demande de changement de date dans un délai minimum de 48h avant le début de l’animation ou de l’évènement et à l’initiative du Client, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.
Le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué
en cas d’arrivée ultérieure au départ de l’animation.
Les visites guidées se font à pied. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.
11. Responsabilité
Sauf dysfonctionnement du site xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx qui lui serait imputable, OBC ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. OBC ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
12. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OBC ou tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.
13. Protection des données personnelles
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le billet.
Les données personnelles collectées sont traitées par OBC, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés
» :
Le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° tU30568907c en date du 15 mars 2012.
Mentions RGPD
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données applicable au 25/05/2018, les personnes
concernées par la collecte des données à caractère personnel doivent faire l’objet d’informations relatives au
traitement de ces données (article 13 du RGPD).
Oust à Brocéliande communauté en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données à caractère
personnel pour l’inscription aux activités suivantes : Billetterie en ligne du Son & Lumière « Saint-Marcel, de
l’ombre à la lumière »
Vos données sont conservées pour une durée qui n’excède pas (1 an) ou, pour les services payants, une durée
nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le droit échéant et du droit d’introduire une réclamation auprès du Service Clients en envoyant un courrier électronique à musee- xxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à : Musée de la Résistance en Bretagne
Les Hardys Behelec 56140 SAINT -MARCEL
Ou auprès de la CNIL.
14. Sécurité
Le client doit se montrer respectueux durant la représentation du Son & Lumière ainsi qu’envers le guide et les autres participants à la visite guidée du musée. Avant le départ, le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée. Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de l’animation. Pendant toute la durée de l’animation, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc…
Le client sera entièrement responsable s’il se retrouve dans une situation d’infraction au vu de la loi française et de la sécurité routière.
15. Matériel
OBC ne peut être tenue responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant l’animation.
Le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne
pourra être gardé par OBC pendant l’animation.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.
16. Divers
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant d’OBC durant la participation à l’animation/évènement pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut solliciter par email sur l’adresse xxxxx-xxxxxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxxxx.xxx à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
17. Confidentialité
Le contenu et la structure des animations sont protégés.
Lors des animations, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de ces dernières.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des animations, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités etc.) par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans
qu’aucun remboursement ne soit dû par OBC et pourra également engager sa responsabilité.