Contract

Conditions générales de vente de la société Europa-Park GmbH & Co – Hotelbetriebe KG pour le contrat de camping Europa-Park Resort (mise à jour : 03/2015)

I. Domaine d’application

1. Les présentes conditions de vente s’appliquent à la location de lits dans des tentes fixes, des voitures bâchées et des cabanes en rondins au sein de l’Europa-Park Camp Resort ainsi qu’à l’utilisation des équipe- ments collectifs (par ex. sanitaires) mis à disposition au sein de l’Europa-Park Camp Resort et à l’utilisation des emplacements.

2. Les conditions générales de vente du client du camping s’appliquent uniquement lorsque cela a été expres- sément convenu par écrit au préalable.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes et prescription

1. Le contrat est conclu lorsque Europa-Park Resort accepte la demande du client du camping. Europa-Park Resort est libre de confirmer la réservation sous forme écrite.

2. Les parties contractantes sont Europa-Park Resort et le client du camping. Lorsqu’un tiers effec- tue une réservation au nom du client du camping, celui-ci partage la responsabilité vis-à-vis de Europa-Park Resort pour toutes les obligations du contrat de camping avec le client du camping en tant que débiteur solidaire à condition que Europa-Park Resort présente une déclaration correspondante du tiers.

3. Toutes les prétentions vis-à-vis d’Europa-Park Resort se prescrivent un an après la date légale de point de départ de la prescription. Les demandes d’indemnités quelles qu’elles soient se prescri- vent en cinq ans. Les réductions des délais de prescription ne s’appliquent pas aux prétentions basées sur un manquement aux obligations intentionnel ou par négligence grave de la part de Europa-Park Resort.

4. Les séjours des jeunes âgés de moins de 18 ans sont uniquement autorisés en présence d’une personne chargée de leur éducation ou d’un adulte auquel les personnes chargées de l’éducation ont transféré les droits, les obligations et la responsabilité des parents. La présentation d’un document correspondant écrit par les personnes chargées de l’éducation est donc obligatoire.

III. Services, prix, paiement, compensation

1. Europa-Park Resort est tenu de garder à disposition les lits réservés par le client du camping et de fournir les services convenus. Les services convenus par contrat dépendent de la description dans la brochure et des informations fournies dans la confirmation de la réservation correspondante.

2. Le client du camping est tenu de payer les prix convenus et appliqués par Europa-Park Resort pour la mise à disposition des lits et pour le recours aux autres services. Ceci vaut également pour les services demandés par le client du camping et les débours payés par Europa-Park Resort à des tiers. Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur et les éventuelles taxes de séjour.

3. Europa-Park Resort est libre d’accepter une réduction ultérieure par le client du camping du nombre de lits réservés, d’autres services de Europa-Park Resort ou de la durée de séjour du client du camping en augmen- tant le prix pour les lits et/ou pour les autres services de Europa-Park Resort.

4. Les factures de Europa-Park Resort sans date d’échéance sont payables sans décompte 10 jours après réception de la facture. Europa-Park Resort peut à tout moment exiger le paiement immédiat par le client du camping de créances arrivées à échéance. En cas de retard de paiement, Europa-Park Resort est en droit de demander les intérêts de retard légaux en vigueur qui correspondent actuellement au taux d’intérêt de base majoré de 8 % ou majoré de 5 % pour les actes juridiques dans lesquels un utilisateur est impliqué. Europa-Park Resort se réserve le droit de prouver l’existence d’un dommage supérieur.

5. Lors de la conclusion du contrat, Europa-Park Resort est en droit de demander au client du camping un paiement anticipé raisonnable ou une caution sous forme de garantie par carte de crédit, de paiement d’un acompte ou autre. Le montant du paiement anticipé et les échéances de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. En cas de paiement anticipé ou de caution pour des voyages organisés, il n’est pas dérogé aux dispositions légales. Lorsqu’une carte de crédit est indiquée comme garantie, Europa-Park Resort vérifie seulement la possibilité de couverture des frais. Europa-Park Resort n’effectue aucun prélèvement à l’avance. Le paiement en espèces sur place reste donc possible.

6. Dans certains cas fondés, par exemple en cas de retard de paiement par le client du camping, et même après la conclusion du contrat, Europa-Park Resort est en droit d’exiger un paiement anticipé ou une caution au sens entendu par l’alinéa 5 susmentionné avant le début du séjour ou d’augmenter le paiement anticipé ou de la caution convenus par contrat qui peuvent atteindre le prix plein convenu par contrat.

7. Au début du séjour et pendant le séjour, Europa-Park Resort est également en droit d’exiger du client du camping un paiement anticipé raisonnable ou une caution au sens entendu par l’alinéa 5 susmentionné pour les créances existantes ou futures découlant du contrat dans la mesure où ceux-ci n’ont pas encore été fournis conformément aux alinéas 5 et/ou 6 susmentionnés.

8. Le client du camping peut uniquement compenser ou réduire une créance vis-à-vis de Europa-Park Resort ou exercer un droit de retenue par une créance non litigieuse ou passée en chose jugée.

9. Lorsque le délai entre la conclusion du contrat et la prestation des services est supérieur à quatre mois, Europa-Park Resort se réserve le droit de modifier ses prix sans avis préalable.

10. Lorsque le taux de la taxe sur la valeur ajoutée change après la conclusion du contrat, le prix convenu est modifié en conséquence.

11. Tous les prix indiqués et convenus sont en euros. Les devises étrangères sont uniquement données à titre indicatif et avec le taux de conversion en vigueur au moment de la publication.

12. En cas de virement bancaire, le client du camping doit mentionner son numéro de réservation et son nom (identique au nom mentionné sur la confirmation de réservation). Les paiements reçus sont uniquement pris en compte par Europa-Park Resort lorsqu’ils sont reçus 14 jours avant l’arrivée. Europa-Park Resort n’envoie pas de confirmation de réception du paiement au client du camping, le client du camping doit donc conserver les preuves de paiement de la banque comme confirmation.

Pour les réservations de dernière minute (c.-à-d. toutes les réservations effectuées de 1 à 14 jours avant l’arrivée), le paiement par virement bancaire n’est plus possible.

IV. Annulation par le client du camping/non utilisation des services par le client du camping

1. L’annulation par le client du camping du contrat conclu avec Europa-Park Resort requiert l’accord écrit de Europa-Park Resort. Sans cet accord, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client du camping n’a pas recours aux services fixés dans le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de manquement de la part de Europa-Park Resort à l’obligation de considération des droits, des droits absolus et des intérêts du client du camping, lorsque le respect du contrat ne peut plus être raisonnablement exigé du client du camping ou lorsqu’il dispose d’un autre droit légal ou contractuel d’annulation.

2. Si un délai d’annulation sans frais du contrat a été convenu par écrit entre Europa-Park Resort et le client du camping, le client du camping peut résilier le contrat jusqu’à la date convenue sans qu’Europa-Park Resort n’exige de paiement ou de dédommagement. Le droit d’annulation du client du camping expire s’il n’exerce pas son droit d’annulation par écrit vis-à-vis de Europa-Park Resort avant la date convenue, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas d’annulation par le client du camping conformément au paragraphe IV. al. 1 phrase 3.

3. Lorsque des lits ne sont pas utilisés par le client du camping, Europa-Park Resort décomptera les revenus provenant de leur location à d’autres personnes ainsi que les frais économisés. Lorsque les lits ne sont pas loués à d’autres personnes, Europa-Park Resort peut exiger le dédommagement convenu par contrat et dédu- ire un montant forfaitaire pour les frais économisés. Dans ce cas, le client du camping est tenu de payer au minimum 80 % du prix convenu dans le contrat pour les nuitées. Le client du camping est libre de prouver que la prétention susmentionnée n’a pas lieu d’être ou du moins pas à la hauteur demandée.

V. Annulation par Europa-Park Resort

1. Lorsqu’un accord écrit prévoit que le client du camping peut résilier le contrat sans frais dans un délai défini, Europa-Park Resort est également en droit d’annuler le contrat durant ce délai en cas de demandes d’autres clients/clients du camping pour les lits réservés par le contrat et lorsque le client du camping ne renonce pas à son droit d’annulation à la demande de Europa-Park Resort.

2. Lorsqu’un paiement anticipé ou une caution convenu(e) ou exigé(e) conformément au paragraphe III. al. 5 et/ou 6 n’a pas été payé(e) au terme d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par Europa-Park Resort, Europa-Park Resort est également en droit d’annuler le contrat.

3. En outre, Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat sans préavis pour des motifs objectivement fondés comme par exemple

– en cas de force majeure ou d’autres circonstances dont Europa-Park Resort n’est pas responsa- ble et qui rendent impossible l’exécution du contrat ;

– en cas de réservation de lits avec des indications mensongères ou erronées sur des faits impor- tants tels que la personne du client du camping ou le but de son séjour ;

– lorsque Europa-Park Resort a des raisons objectives de penser que le recours aux services faisant l’objet du contrat peut nuire aux activités, à la sécurité ou à la réputation de Europa-Park Resort auprès du public sans que cela puisse être imputé à la direction ou à l’organisation de Europa-Park Resort ;

– en cas de manquement au paragraphe I. al. 2 susmentionné.

VI. Mise à disposition, cession et restitution des lits

1. La réservation de différents lits dans les tentes tipi fixes du camping ne donne pas droit à une tente entièrement privée. Les tentes à plusieurs lits sont destinées à être occupées par différentes personnes. Le client du camping a la possibilité de réserver une tente complète. Dans ce cas, le coût des lits non occupés lui sera facturé.

2. Les voitures bâchées du camping peuvent uniquement être réservée dans leur entièreté. Les lits non occupés par le client du camping lui sont facturés.

3. En ce qui concerne les cabanes en rondins du camping, la réservation ne donne pas droit à la mise à dispo- sition d’une pièce entière. Les pièces à plusieurs lits sont destinées à être occupées par différentes personnes. Il est possible de réserver des chambres entières. Les lits non occupés seront facturés en conséquence.

4. Les lits réservés sont à la disposition du client du camping à partir de 15h00 le jour convenu de l’arrivée. Il n’est pas possible de disposer des lits avant.

5. Le jour convenu du départ, les lits Europa-Park Resort doivent être libérés au plus tard à 11h00. Après 11h00 et jusqu’à 18h00 Europa-Park Resort est en droit de facturer 50 % du prix plein pour l’utilisation supplémentaire des lits non libérés, après 18h00, Europa-Park Resort facturera 100 % du prix plein. Cela n’entraîne aucune prétention contractuelle pour le client du camping. Le client du camping est libre de prouver que le dédommagement demandé par Europa-Park Resort pour l’utilisation supplémentaire des lits n’a pas lieu d’être ou doit être inférieur au montant exigé.

6. L’emplacement attribué aux clients du camping, y compris les lits, peut être occupé au maximum par le nombre de personnes enregistrées. La sous-location des lits mis à disposition requiert l’accord écrit préalable de Europa-Park Resort. Il est alors dérogé au § 540, al. 1 phrase 2 du Code civil allemand à condition que le client du camping ne soit pas utilisateur.

VII. Responsabilité de Europa-Park Resort

1. Europa-Park Resort répond de ses obligations contractuelles avec le soin qu’apporterait dans les mêmes circonstances une personne ayant qualité de commerçant. Les prétentions d’indemnisation du client du camping sont exclues, sauf pour les dommages causés par des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé lorsque Europa-Park Resort est responsable du manquement à ses obligations et pour d’autres dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de la part de Europa-Park Resort ainsi que pour les dommages causés par un manquement aux obligations contractuelles essentielles de la part de Europa-Park Resort. Sont également considérés comme des manquements aux obligations de la part de Europa-Park Resort, les manquements de la part des représentants légaux ou des auxiliaires d’exécution. En cas de dérangement ou de défaut des services de Europa-Park Resort, le camping Europa-Park Resort veillera à y remédier dès qu’il en aura connaissance ou après la réclamation immédiate du client du camping. Le client du camping est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour remédier au dérangement et limiter les dommages possibles. Les équipements de loisirs, les appareils et les véhicules doivent être contrôlés par le client du camping avant leur utilisation.

2. Étant donné que les lits loués aux clients du camping ne ferment pas à clé, il est recommandé aux clients du camping de conserver les objets de valeur sur eux pour leur propre sécurité.

3. Le parking à disposition des clients du camping est un parking public. Europa-Park Resort décline donc toute responsabilité pour les incidents sur le parking.

4. Si Europa-Park Resort se procure des services extérieurs, des équipements techniques ou autres de tiers pour le client du camping, il agit au nom et aux frais du client du camping. Celui-ci est tenu d’utiliser les équipements avec soin et de les restituer en bon état et libère Europa-Park Resort de toute prétention de tiers découlant de la cession des équipements concernés.

VIII. Résiliation

Europa-Park Resort est en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave. Sont considérés comme un motif grave les comportements du client du camping qui enfreignent durablement le règlement du camping, mettent en danger d’autres clients du camping, causent des dérangements persistants, entraînent une utili- sation de l’objet de location contraire au contrat ou d’autres manquements graves au contrat. Dans ce cas, le client du camping n’a pas droit au remboursement du prix de la location.

IX. Dispositions particulières

Afin de ne pas endommager les équipements, l’installation de matériel décoratif ou d’autres objets doit être préalablement discutée avec Europa-Park Resort. Le client du camping garantit notamment que le matériel décoratif répond aux normes de prévention des incendies. En cas de doute, Europa-Park Resort peut deman- der la présentation d’une attestation du service de protection contre les incendies compétent.

X. Dispositions finales

1. Sous réserve de correction des erreurs ainsi que des fautes d’impression et de calcul.

2. Les cartes d’accès sont exclusivement remises par Europa-Park Resort aux clients qui logent dans le camping. Les accompagnants (parents, grands-parents, etc.) et les visiteurs d’un jour accèdent au camping par l’entrée principale.

3. Toute modification ou complément au contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales de vente pour le contrat de camping requiert la forme écrite. Les modifications ou compléments effectués de manière unilatérale par le client du camping sont sans effet.

4. Le siège de Europa-Park Resort est le lieu d’exécution et de paiement.

5. Seuls les tribunaux du siège de Europa-Park Resort sont compétents pour les transactions commerciales, y compris pour les litiges liés à des chèques ou au change. Si une partie contractante remplit les conditions du

§ 38, al. 2 du Code de procédure civile et ne dispose pas de juridiction compétente générale dans le pays, la juridiction compétente est celle du siège de Europa-Park Resort.

6. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être caduques, il n’est pas dérogé à la validité des autres dispositions. Par ailleurs, les dispositions légales sont d’application.

8. Les versions des présentes conditions générales de vente en d’autres langues servent uniquement à la traduction. En cas de problème d’interprétation, de divergence entre des langues ou de contradiction entre la version étrangère et la version allemande, la version allemande des présentes conditions générales de vente est la seule valable.

1. Les directives suivantes viennent compléter nos conditions générales de vente (mise à jour : 03/2015), en particulier sur le plan des mesures sanitaires et d’hygiène incluant les règles de distanciation physique et les limitations pour la protection de nos hôtes et visiteurs ainsi que de nos collaborateurs.

Au niveau de base (conformément aux conditions définies par le décret relatif au coronavirus du land de Ba- de-Wurtemberg), l’accès et le séjour au sein de notre complexe hôtelier est limité aux personnes considérées comme vaccinées, guéries ou testées. Les justificatifs afférents conformes aux lois nationales et régionales actuellement en vigueur doivent être présentés sous un format vérifiable lors du premier accès, et de manière récurrente en cas de séjour prolongé. Dans le cadre des niveaux d’alerte et d’alarme, l’accès reste possible pour les personnes guéries ou vaccinées. Les personnes testées peuvent présenter un résultat de test PCR négatif pour visiter Europa-Park Resort uniquement dans le cadre du niveau d’alerte. Dans le cadre du niveau d’alarme II, les personnes vaccinées devront présenter un résultat de test négatif (antigénique ou PCR) si leur immunisation de base date de plus de trois mois et qu’elles n’ont pas encore reçu d’injection de rappel.

Des règles de conduite et des mesures d’hygiène spécifiques pour la prévention des infections s’appliquent à tous les hôtes de l’Hotel-Resort au cours de leur visite. Il est important de veiller à un lavage régulier et minutieux des mains avec du savon et de l’eau. Les personnes à partir de 6 ans révolus doivent obligatoirement porter un masque chirurgical dans toutes les zones et voies de circulation situées dans des espaces clos, en particulier dans les zones d’entrée, les couloirs et escaliers, les espaces couverts ainsi que dans les autres espaces où cela est explicitement édicté. Cette obligation ne s’applique pas en cas d’intolérance du masque pour des raisons médicales ou autres raisons impérieuses. Les consignes d’hygiène et les limitations d’accès sur place doivent être observées et seront supervisées.

Il faudra tousser ou éternuer dans son coude en recouvrant bien la bouche et le nez.

Il faut impérativement respecter dans l’intégralité de l’Hotel-Resort une distance physique minimum de 1,5 mètre par rapport aux autres visiteurs/hôtes. La formation de groupes ou de rassemblements doit abso- lument être évitée.

Les règles de distanciation susmentionnées sont également et à plus forte raison valables dans les espaces de la réception, aux caisses et aux files d’attente, aux buffets, dans les espaces sanitaires, devant et à l’intérieur des boutiques ainsi que de toutes les installations des restaurants des hôtels.

Les directives et réglementations de distanciation qui sont matérialisées entre autres par des pictogrammes, des traçages linéaires et des marquages doivent être observées impérativement. Ceci vaut également pour les directives spéciales de distanciation et de capacité. Veuillez suivre systématiquement les consignes de notre personnel.

Dès qu’un paiement est effectué, les moyens de paiement sans contact devront être privilégiés dans la mesure du possible.

2. Veuillez vous assurer de votre état de santé avant de séjourner au sein de notre Hotel-Resort.

Les personnes ayant eu un contact au cours des 14 derniers jours avec une personne infectée par le SARS-CoV 2 et qui ne disposent pas d’un résultat de test négatif au coronavirus délivré par un centre de dépistage agréé n’ont pas le droit d’accéder à l’Hotel-Resort. Les personnes ayant de la fièvre, présentant des symptômes de refroidissement, des symptômes d’infection des voies respiratoires ou une température élevée n’ont également pas le droit d’accéder à l’Hotel Resort, vu qu’il convient de prévenir toute transmission du coronavirus dans le cadre d’un séjour à l’Hotel-Resort, et qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures permettant la protection de l’intégralité des visiteurs/hôtes. Dans le cas où une

température élevée et/ou des symptômes de refroidissement et/ou des infections des voies respiratoires venaient à se déclarer chez des hôtes en cours de séjour dans notre Resort, nous sommes en droit dans un premier temps d’isoler les visiteurs/hôtes concernés afin de procéder à des vérifications complémentaires ainsi que d’interdire la poursuite du séjour au sein de l’Hotel Resort, et ce en excluant toute prétention de remboursement des rétributions versées ou des frais de transport engagés. Ceci vaut également s’il s’avère que des visiteurs/hôtes ont été en contact avec une personne infectée par le SARS-CoV-2 au cours des 14 derniers jours

La condition préalable à une visite/un séjour au sein de notre Hotel-Resort est que vous nous indiquiez votre nom et prénom, la date ainsi que le début et la fin de la visite/du séjour et votre numéro de téléphone ou adresse, dans le but exclusif de mettre ces informations à la disposition des services de santé ou des autorités de police locales. Ces données seront effacées par nos soins quatre semaines après leur collecte. Les dispositions générales relatives au traitement des données personnelles restent inchangées.

3. Le cas échéant, certaines zones/installations de notre Hotel-Resort ne seront pas accessibles/utilisables. Certaines zones pourront être fermées ou peuvent fermer au cours de votre séjour à l’hôtel pour des raisons d’ordre hygiénique. Il est également possible que certaines zones de l’hôtel ne soient pas accessibles ou pas intégralement accessibles, et que celles-ci ferment au cours de votre séjour pour des raisons d’ordre hygiénique. Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement total ou partiel des rétributions versées dans ces cas.

4. Il est impératif de suivre à la lettre les consignes des membres du personnel, aussi bien pour les directives d’ordre hygiénique que les limitations d’accès. Si les espaces de restauration sont ouverts, les mesures d’hygiène et de distanciation indiquées sur place à chaque établissement de restauration, pouvant le cas éché- ant être complémentaires des mesures générales, doivent être observées à tout moment.

En cas d’infraction grave ou répétée à l’une et/ou à l’ensemble des directives et règles susmentionnées, nous sommes en droit de procéder à une rupture extraordinaire du contrat d’hébergement ainsi que, le cas échéant, d’émettre une interdiction d’accès permanente à l’encontre des contrevenants, et ce sans qu’ils puissent prétendre à un remboursement des rétributions versées.

5. En outre, le décret du gouvernement fédéral du Bade-Wurtemberg visant à endiguer la propagation du virus SARS-CoV-2 (Corona-VO) ainsi que le décret sur les restrictions de voyages de l’état allemand (Coronavirus - Einreiseverordnung) s’appliquent dans les versions actuellement en vigueur.

Mise à jour : decembre 2021, sous réserve de modifications.