PROTOCOLE D’ACCORD
PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE la société XXXXXXX CONSULTING, situé à 8 rue de Nigéria 4ème Etage 0000 Xxxxx, inscrite au registre du commerce sous le n° B01119052011 représentée par son gérant Xx Xxxxxx Xxxxxx et dénommé ci après « CABINET DE FORMATION »
D'UNE PART
L’Amicale des agents de l’administration centrale du ministère de la santé situé Ministère de la santé 1006 Bab Saadoun et représentée par M. Xxx XXX XXXX et dénommé ci après « AMICALE »
D'AUTRE PART
XXXXXXX CONSULTING et L’Amicale étant ci après collectivement dénommés : « les parties »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de partenariat entre le cabinet de formation et l’amicale pour l’organisation des séjours linguistiques à Londres au profit des adhérents de l’amicale, leurs conjoints et leurs descendants jusqu’au deuxième degré.
ARTICLE 2 – DEFINITION des TRAVAUX
Nos séjours linguistiques sont organisés en collaboration avec une école de formation d’anglais, accréditée par British Council, située à Londres. Le séjour linguistique comprend :
- Formation en langue anglaise sous forme de workshops
- Hébergement en famille d’accueil, en hôtel ou en résidence
- Nourriture (petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou self-catering)
- Transfert à l’aéroport (à l’arrivée et au départ)
- Excursions (à Londres et en dehors du Londres), jeux et activités sportives
- Assurance contre tous les risques durant le séjour
- Accès gratuit à la plateforme e-Learning de notre partenaire
- Billet d’avion aller retour
L’amicale s’engage à communiquer la convention à tous ses adhérents pour qu’ils puissent participer à nos séjours linguistiques et bénéficier des conditions préférentielles. Ci-après les conditions tarifaires du séjour linguistiques :
Participant | Frais du pack SILVER | Frais du pack GOLD |
Jeunes (11 ans à 18 ans) | 4 400 DT / 2 semaines | 4 800 DT / 2 semaines |
Adultes (18 ans et plus) | A partir du 2 800 DT* / 2 semaines | |
* Les frais mentionnés ci-dessus comprennent 6h de formation/semaine + hébergement en famille d’accueil avec petit déjeuner + transfert à l’aéroport (arrivée et départ) + billet d’avion + excursions
Si le client opte pour plus d’heures de formation ou changer l’hébergement des frais supplémentaires sont à rajouter
ARTICLE 3 – PROCEDURE DE PARTICIPATION
Toute personne intéressée à participer à nos séjours linguistiques doit suivre les étapes suivantes :
- Préparation des documents suivants :
o Passeport d’une validité de plus que 6 mois
o 3 photos (45mm/35mm et avec fond blanc)
o Copie du dernier diplôme s’il y en a (traduit en anglais par un traducteur assermenté)
o Copie du certificat de formation en anglais s’il y en a (traduit en anglais par un traducteur assermenté)
o Attestation de présence ou de réussite pour les étudiants/élèves (traduit en anglais par un traducteur assermenté)
o Attestation de travail et titre de congé pour les employés (traduit en anglais par un traducteur assermenté)
o Relevés bancaires ou fiches de paie pour les 6 derniers mois (si vous êtes étudiant merci de fournir les relevées bancaires ou fiche de paie de l’un de vos parents)
- Paiement d’une avance de 1 500dt
- Réception de l’Acceptance Letter & Visa invitation de notre partenaire UK
- Remplir le visa application form en ligne et fixation du RDV d’entretien
- Déposer la demande de visa et payer les frais de visa (440 DT)
- Payer le reste des frais de séjour après l’obtention du visa
Chaque participant reçoit des conditions générales détaillant ses droits et obligations vis-à-vis le cabinet de formation.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès sa signature par les parties pour une durée de 2 ans renouvelables par tacite reconduction. Un avenant à cette convention fixera les modifications le cas échant.
ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE
L’amicale s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations, paroles et connaissances relatives à l’autre partie, auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre de la négociation, de l’exécution ou de la résiliation de la convention ou de toute autre manière dont, notamment, les informations techniques, les cahiers des charges, les informations commerciales,