CONTRAT DE CONSULTANCE

OUTIL PRATIQUE / RH .O2 233

CONTRAT DE CONSULTANCE

Entre les soussignés-ci après :

L’ONG , dont le siège est à , récépissé de déclaration n° , représentée par , demeurant à , sa Présidente

d’une part,

Et

M demeurant et domicilié à , téléphone , majeur non interdit, jouissant de tous ses droits civils et civiques, ayant pleine capacité pour conclure et disposer de ses biens,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet et étendue de l’assistance

M. interviendra en qualité de psychologue. Sa fonction consiste à fournir un accompagnement psychologique spécialisé (entretien parents et enfants) aux enfants ou parents d’OEV en situation de détresse avancée. Il/elle se chargera de conduire les séances de groupe de parole organisées à l’endroit des adolescents infectés.

Article 2 : Lieu de travail

M. exercera ses tâches au Siège de l’ONG sis à .

Article 3 : Durée du travail

M. est engagé(e) dans le cadre d’une consultance

ne devra travailler que deux (2) fois par semaine.

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 06 (SIX) mois, c'est-à-dire du 1er Septembre 2009 au 28 Février 2010.

Article 5 : Rémunération

En contrepartie de ses interventions, M. mensuelle de CENT MILLE FRANCS CFA (100 000 Francs CFA)

.

Article 6 : Obligations professionnelles

percevra une prime forfaitaire

M. s’engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de respect du principe de confidentialité que commande la nature de son activité.

OUTIL PRATIQUE / RH .O2

Article 7 : Rupture du contrat

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Si les obligations énumérées aux articles 1, 3 et 6 ne sont remplies par M. l’ONG se réservera le droit de mettre fin au présent contrat et toute somme payée par avance devra être restituée au prorata du temps accompli.

Article 8 : Contestation

Toute difficulté qui naîtrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution dudit contrat sera soumise à l’arbitrage d’une commission de trois (03) membres, chacune des parties désignant un membre et le troisième d’un commun accord.

Article 9 : nombre d’exemplaires

Le présent contrat est établi en deux (02) exemplaires signés par les deux parties en présence et régi par la législation en vigueur.

Fait à , le 1er Septembre 2009

Pour l’ONG L’intéressé(e)

Mme M.…………………………………….

Titre ……………………….