Modèle AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Modèle AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

(passage en télétravail)

Entre les soussignés,

La société La Boite à Outils des RH immatriculée RCS xxxxx, dont le siège social se situe à “Adresse 1 - CP - Ville”, représentée par Madame/ Monsieur XX agissant en qualité d’employeur.

D’une part,

Et, Madame/Monsieur”Nom Prénom” demeurant au “Adresse du collaborateur) occupant dans l’entreprise la fonction de “Nom du poste du collaborateur”

D’autre part,

Dans le cadre de (préciser l'accord collectif/la charte) sur le télétravail en date du (à compléter), (prénom) (nom), après avoir été informé des conditions de travail liées au télétravail, a manifesté sa volonté d'exercer une partie de son travail à son domicile.

(prénom) (nom) occupe les fonctions de …..

La demande de passage en télétravail de (prénom) (nom) correspondant aux critères définis par (préciser l'accord collectif sur le télétravail/la charte sur le télétravail/l'entreprise), soit (citer les diLérents critères ou faire un renvoi à la note fixant ces critères), sa demande de télétravail a été acceptée.

(prénom) (nom)a été informé(e) des conditions de conformité du domicile nécessaires au télétravail, des règles de sécurité, de confidentialité et de secret professionnel auquel il est soumis. Il devra faire parvenir également à la direction des ressources humaines toute modification de changement de domicile et faire parvenir tous les ans une attestation de responsabilité civile habitation incluant les équipements professionnels.

(prénom) (nom)

s'étant engagé (e) à respecter ces règles, à compter du (date), (prénom) (nom), a été admis(e) à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile sur une partie de son temps de travail.

IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Prise d’e et

À compter du 1er avril 2022, vous exercerez vos fonctions en situation de télétravail. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 – Lieu d’exercice du télétravail

2.1 Lieu de travail / Vous travaillerez à votre domicile situé à :

Adresse 1 / CP / Ville

Le télétravail s’eLectue suivant les modalités suivantes : Comme le prévoit la charte, votre supérieur hiérarchique et la DRH vous accorde

2 jours de télétravail / semaine

Vos horaires de travail restent inchangés. Les jours attribués sont:

les mardis et les jeudis

Ces jours sont fixes et ne peuvent être ni modifiés sans accord préalable ni reportés.

2.2 Équipements de travail

Votre lieu de télétravail dispose d’une connexion internet adaptée avec un débit su sant permettant d’échanger des documents et vous faites preuve d’une autonomie su sante pour vos activités.

Vous avez été équipé par l’entreprise :

● d’un ordinateur portable intégrant une solution de téléphonie

● et/ou d’un téléphone portable (dont le numéro est le suivant 06 )

Article 3 – Modalités d’exécution du télétravail

Plages de disponibilité : Vous devez respecter les durées légales et conventionnelles de travail et de repos en vigueur dans l’entreprise.

Vous veillerez expressément à rester techniquement joignable dans les plages horaires suivantes : 9h à 12h et de 14h à 18h

Une défaillance technique récurrente pourrait entraîner la cessation anticipée du télétravail.

Article 4 – Tâches à accomplir en télétravail

Vos activités sont inchangées.

Article 5 - Période d’adaptation G clause de réversibilité

A compter du xx/xx/xxx une période d’adaptation est fixée à 3 mois. Un délai de prévenance de 15 jours sera observé dans le cas ou l’une des 2 parties souhaite rompre l’avenant. Au-delà de ce délai, une clause réversibilité est prévue si besoin par l’une ou l’autre des parties.

Article 6– Protection des données et Conffidentialité des informations et des ffichiers

Vous êtes tenu de respecter les mêmes règles de confidentialité et d’usage des outils que vous observez habituellement sur votre lieu de travail ou lors de déplacements. Il est convenu que vous êtes tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont vous avez ou auriez eu connaissance.

présent avenant,

Toutes les autres conditions de votre contrat de travail, non évoquées au

restent inchangées.

Pour la bonne forme, nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre accord sur les termes de la présente, en nous retournant un exemplaire, après y avoir porté la date et votre signature.

Fait à…XX

Le ……………………

en 2 exemplaires

Le (a) Salarié (e) : Nom Prénom Pour l’entreprise

Signature précédée de la mention Nom Prénom

manuscrite “Bon pour accord” En qualité de …