Conditions générales de dépôt Ma petite frimousse
Conditions générales de dépôt Ma petite frimousse
Préambule
Son siège social est situé 0 xxx xx xxxxx 00000 Xxxxxx de bearn représenté par DAVAL Morgane sous le numéro d'immatriculation : 449248186 R.C.S PAU
Son adresse de courrier électronique est xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Les présentes conditions générales de dépôt ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Ma petite frimousse au client.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant dans la boutique Ma petite frimousse suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce « clic » a valeur de signature numérique.
Le site Ma petite frimousse est la propriété de l’entreprise Ma petite frimousse en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation de son propriétaire.
ARTICLE 1 : CONDITION DE DÉPÔT-VENTE
Le prix vente des articles indiqué est déterminé en fonction de l'état des articles et du prix public de référence.
La mise en ligne des vêtements sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx par notre équipe est gratuite.
Dès qu’un article est vendu, Ma petite frimousse reverse 50% du prix de vente au vendeur.
Le paiement est adressé par chèque, espèce ou virement au vendeur en fin de mois.
Les articles non vendus doivent être récupérés par le client à leur frais.
Après un délais de 2 années, et après accord du propriétaire, les articles seront remis à des oeuvres humanitaires.
Le client a possibilité de récupérer ses articles à tout môment. Les frais de port seront à la charge du vendeur.
ARTICLE 4: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de PAU, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Ma petite frimousse ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ma petite frimousse sera, en tout état de cause,
limitée au montant de l'estimation du dépôt et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Ma petite frimousse pour obtenir une solution amiable, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de pau.
De plus, Ma petite frimousse s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les informations que Ma petite frimousse sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire du déposant, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Ma petite frimousse droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de la société Ma petite frimousse.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Ma petite frimousse.
Néanmoins, en cas de modifications des présentes conditions, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur là ce jour.
Vous pouvez contacter le service clients par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx