Conditions générales de dépôt Ma petite frimousseConditions Générales De Dépôt • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions générales de dépôt ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Ma petite frimousse au client.
Conditions Générales de DépôtConditions Générales De Dépôt • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔTConditions Générales De Dépôt • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les conditions générales de dépôt exprimées ci-après régissent les relations entre la société AVÉ, désignée comme tel ou comme « le Dépositaire » et le client qui la mandate pour la mise en vente de ses articles, désigné comme « le Déposant ».
Conditions générales de dépôtConditions Générales De Dépôt • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE DEPOTConditions Générales De Dépôt • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les conditions générales de dépôt de la société CHERCHEMINIPPES régissent les relations entre le client, désigné ci-après par « le Déposant » et la société CHERCHEMINIPPES.