GROUPES ET ÉVÉNEMENTS
GROUPES ET ÉVÉNEMENTS
C ON DI T I ONS GÉ N É R AL ES D E VENTE
1 . OBJET
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux clients désireux d’organiser un cours ou atelier en groupe (« Client ») dispensé par les équipes de l’Ecole, et réalisées dans les locaux de The Ritz Hotel Limited Paris (Société de droit anglais, enregistrée sous le numéro 00048125 et dont le siège social est établi à 00 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx X0X0XX, Xxxxxxx-Xxx) (“RITZ Paris)”, dans l’École Ritz Escoffier ou sur des sites extérieurs (« Cours/Ateliers »).
Les présentes CGV, le devis signé et la facture constituent le contrat entre le Client et le RITZ Paris.
En cas de contradiction entre le devis signé et les CGV, le devis signé prévaut sur les CGV.
2 . APPLICA TION
Toute inscription à un ou plusieurs Cours/Ateliers implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. La version applicable des CGV est celle en vigueur au jour de la signature du devis. Le RITZ Paris pourra modifier les CGV de temps à autre par notification écrite au Client. Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être invoquée ni opposée au RITZ Paris sauf si le RITZ Paris l’a expressément acceptée par écrit.
3 . V ALIDITÉ LA PROPOSITION
La durée de validité des propositions des Cours/Ateliers RITZ Paris Ecole Xxxx Xxxxxxxxx est de trente (30) jours à compter de la date d’envoi du devis sauf stipulation contraire dans le devis.
4 . PROCÉDURE DE RESERV A TION
Pour confirmer la réservation, le devis et les CGV doivent être signés avec la mention « bon pour accord » et envoyés au RITZ Paris Ecole Xxxx Xxxxxxxxx, soit par email, à l’adresse: ecole@ritzparis. com soit par xxxx xxxxxxx x x’xxxxxxxxx xx x’Xxxxx Xxxx Xxxxxxxxx, RITZ Paris, 00 xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, accompagnés des acomptes correspondants.
Le Client convient que sa réservation au Cours/Atelier est assujettie à la réception des acomptes correspondants par le RITZ Paris.
5 . T ARIFS
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent sur le devis de l’Ecole Ritz Escoffier en vigueur au moment de la réservation par le Client.
6 . P AIEMENT
Tous les paiements s’effectueront en Euros et seront soumis à la TVA. Dans le cas où celui-ci interviendrait en monnaie étrangère, le taux de change applicable sera celui en vigueur au RITZ Paris le jour du paiement.
Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.
Le Client s’oblige à effectuer à titre d’acompte, les versements mentionnés ci-dessous et en stricte conformité avec le calendrier défini ci-dessous.
• 80 % du montant total à la réservation.
• 20 % restants quinze (15) jours avant la date du Cours/Atelier.
Le non-respect du calendrier cité ci-dessus, donne le droit au RITZ Paris d’annuler la réservation du Client et de conserver les acomptes versés.
Le RITZ Paris pourra ponctuellement accorder des conditions spéciales de paiement aux Clients.
En cas de facturation supplémentaire à l’issu du Cours/Atelier le règlement du solde devra être effectué dès réception de facture.
Conformément à la loi NRE et l’article 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard seront exigibles dès dépassement de la date limite de règlement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire par le RITZ Paris.
Les pénalités de retard seront exigibles au Client à partir du trente et unième (31eme) jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.
Un taux de pénalité de 2.97 % du montant de la facture TTC sera appliqué par mois de retard.
En complément des pénalités, le Client est débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de cette indemnité a été fixé à 40€ (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
7 . F A CTURA TION
Le Client s’engage à la conclusion du contrat sur la présence d’un nombre minimum garanti de participants le jour de la manifestation. Le Client confirmera par écrit à la Direction de L’Ecole Xxxx Xxxxxxxxx, au plus tard huit (8) jours ouvrables avant la manifestation, le choix du menu et deux (2) jours ouvrables avant la manifestation, le nombre de participants définitivement arrêté par lui.
Le montant de la facture de l’Ecole Ritz Escoffier ne pourra en aucun cas être inférieur au montant de facturation correspondant au nombre minimum garanti de participants auquel s’était engagé le Client lors de la signature du contrat, dans le respect des clauses d’annulation stipulées au paragraphe « Résiliation anticipée du contrat ».
Lorsque le nombre effectif des participants aura excédé le minimum garanti, il donnera lieu à une majoration de la facture au prorata de l’excédent de participants.
Le Client accepte de recevoir la facture correspondant à son Cours/ Atelier par courrier électronique à l’issue de la prestation. Le Client devra faire une demande écrite au RITZ Paris dans le cas où il souhaiterait recevoir la facture par courrier.
8 . LES COURS /A TELIERS
L’enseignement des Cours/Ateliers est assuré par des Chefs hautement qualifiés de l’Ecole Xxxx Xxxxxxxxx et experts. Les Chefs peuvent être assistés d’aides culinaires lorsque cela est jugé nécessaire par le RITZ Paris. Pratiques et théoriques, tous les Cours/ Ateliers sont dispensés en français et/ou en anglais en fonction de la langue parlée par les participants. Tous les participants doivent impérativement parler couramment une des deux langues pour une juste compréhension des Cours/Ateliers.
Un exemplaire des recettes sera remis dans la langue du choix aux participants (anglais ou français).
Le contenu, la forme, le prix et les horaires des Cours/Ateliers sont détaillés dans le devis et l’offre descriptive du Cour/Atelier.
9 . L OCA UX ET MA TÉRIEL
Le RITZ Paris dispose de deux cuisines et d’une pâtisserie à l’École Ritz Escoffier pour les Cours/Ateliers. Les ustensiles professionnels et le matériel nécessaires à la réalisation des Cours/Ateliers sont à disposition des Clients.
1 0 . RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT
10.1. Report et annulation par le Client
Si pour quelque raison que ce soit, le Client annule sa réservation, il doit en aviser le RITZ Paris par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la Poste faisant foi) dans les plus brefs délais :
• Si l’annulation intervient dans un délai égal ou supérieur à 30 jours avant le Cours/Ateliers, le RITZ Paris conservera 50 % du montant de la prestation annulée,
• Si l’annulation intervient entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de début du Cours/Ateliers, 80% du prix total de la prestation sera conservée par le Ritz,
• Si l’annulation intervient entre le 9ème jour et la date de début du Cours/Ateliers, le montant total de la prestation sera conservé par le RITZ Paris.
10.2. Report et annulation par le RITZ Paris
Par suite d’un événement de force majeure, tel que, guerre, émeute, grève, sinistre, travaux, etc., interprété strictement en accord avec l’Article 1148 du Code Civil français et avec la définition adoptée par les tribunaux français, affectant les installations du RITZ Paris, le RITZ Paris pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution du contrat s’il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer.
1 1 . RESPECT DES CONSIGNES
Le Client est tenu de respecter durant tout le Cours/Atelier, les consignes et instructions données par le personnel du RITZ Paris Ecole Ritz Escoffier.
En cas de différend entre le RITZ Paris École Ritz Escoffier et le Client en raison du non-respect de ces consignes, le RITZ Paris École Xxxx Xxxxxxxxx se réserve le droit de suspendre le Cours/Atelier.
1 2 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le RITZ Paris détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur associés aux contenus des Cours/Ateliers de
l’Ecole Ritz Escoffier, incluant tout le matériel et les documents fournis aux Clients pendant les Cours/Ateliers.
Le RITZ Paris détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de la base de données de l’Ecole Ritz Escoffier, ainsi que de tout le matériel et tous les documents publiés en ligne. Toute reproduction, modification ou divulgation par des tiers d’une partie ou de l’intégralité des contenus des Cours/Ateliers de l’Ecole Ritz Escoffier, incluant tout le matériel, les documents, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit sans l’autorisation préalable et écrite du RITZ Paris.
Il est expressément interdit aux Clients d’enregistrer les Cours/Ateliers de l’Ecole Ritz Escoffier et/ou de diffuser ces enregistrements, vidéos ou sonores, faits pendant un Cours/Atelier sans l’autorisation préalable et écrite du RITZ Paris.
Le Client et la société qu’il puisse représenter, reconnaissent que RITZ PARIS et RITZ ESCOFFIER sont des marques déposées, détenues par RITZ Paris et protégées dans le monde entier. Aucune utilisation des marques RITZ PARIS et RITZ ESCOFFIER ou tout signe similaire, sont autorisés sauf pour informer des tiers que le Client a suivis un Cours/Atelier à l’école de cuisine RITZ ESCOFFIER.
1 3 . RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Le RITZ Paris dispose d’une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, le Client est dans l’obligation de posséder sa propre assurance en cas d’accident.
Le RITZ Paris ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des Cours/Ateliers et dont un Client serait victime.
Le RITZ Paris ne sera pas responsable d’aucun dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Clients.
Le RITZ Paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des plats réalisés pendant les Cours/Ateliers et/ou emportés par les Clients hors des locaux du RITZ Paris.
1 4 . CONFIDENTIALITÉ
Le Client accepte de maintenir confidentielle toute information relative aux activités du RITZ Paris, à l’exception de l’information qui a préalablement été communiquée dans le domaine publique.
1 5 . RÉSOLUTION DES LITIGES
LES PRESENTES CGV SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE REL ATIF A LEUR INTERPRETATION OU A LEUR APPLICATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS.
Signature du Client avec la mention « bon pour accord »
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente mentionnées
Fait à :
Le Client : Date :
00 XxXXX XXXxXXX 00000 XXXxX
T x00 0 00 00 00 00 XXXxX@XxXxXXXxX.XXX XxXxXXXXxxxXX.XXX
RCS PARiS B 572 219 913 SiRET 000 000 000 00000