CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE « TRAITEUR LAMBORY »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE « XXXXXXXX XXXXXXX »

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre «Xxxxxxxx Xxxxxxx » et le client, à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat ainsi que les éventuelles conditions particulières du client. Toute passation de commande implique l’acceptation, sans réserve et irrévocable, des présentes conditions générales de vente par le client.

L’acceptation par « Xxxxxxxx Xxxxxxx» de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par les deux parties et, ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant une dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales antérieures et/ou ultérieures entre les parties.

ARTICLE 2 : COMMANDE : CONDITIONS, MODIFICATION ET ANNULATION

§1 – PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site internet, dans les catalogues ou dans les devis de « Xxxxxxxx Xxxxxxx »sont exprimés en Euros et s’entendent HTVA (Hors TVA), sauf mentions contraires.

Conformément à la législation en place, une TVA de 6% sera d’application pour la gamme traiteur et de 12 et 21% pour la gamme service.

Les prix affichés le sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme définitifs ou fixes. En effet, ceux-ci sont susceptibles, à tout moment, de fluctuer selon le cours du marché, du prix des matières premières ou des salaires.

Le prix en vigueur sera celui applicable au jour de la livraison et/ou de la prestation, sans que les indications contenues dans les précédents catalogues, ou tarifs de « Xxxxxxxx Xxxxxxx » ne puissent avoir de caractère contraignant à son égard. Toute variation de prix fera l’objet d’une notification préalable.

$2 - DEVIS

« Xxxxxxxx Xxxxxxx » s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple demande ou lors d’un rendez-vous et sans engagement de part du client.

§3 - ACOMPTE ET PAIEMENTS.

Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 30% du prix total TVAC (TVA comprise) de la commande. Dans la mesure du possible, cet acompte doit être remis au plus tard 3 mois avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison. Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée par « Xxxxxxxx Xxxxxxx » et confirmée au client.

Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison. En ce qui concerne les réceptions prestataires, le solde devra être versé au maximum une semaine après réception de la facture.

$4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande devra être signifiée, au plus tard, quinze jours avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison.

Toute modification de commande est subordonnée à l’acceptation préalable et écrite de « Xxxxxxxx Xxxxxxx ». Celle-ci entrainera une modification de l’offre en conséquence des modifications apportées.

$5 – ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation, seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci pour le remboursement partiel ou total de l’acompte. Ce remboursement éventuel se déterminera au prorata de l’état d’avancement de l’organisation.

Toute annulation de commande par le client doit nécessairement être faite par courrier (date de la poste faisant foi).

En cas d’annulation de la commande par le client moins de 5 jours ouvrables avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, une indemnité équivalente à la valeur totale TVAC (TVA Comprise) de la commande sera due à « Xxxxxxxx Xxxxxxx ».

En cas d’annulation de la commande par le client moins de 60 jours avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, le client s’engage à indemniser « Xxxxxxxx Xxxxxxx » à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 50% du prix du marché conclu, outre le remboursement à « Xxxxxxxx Xxxxxxx » de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

En cas d’annulation de la commande par le client plus de 60 jours avant la date de la cérémonie, de la réception ou de la livraison, le client s’engage à indemniser « Xxxxxxxx Xxxxxxx » à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 20% du prix du marché conclu, outre le remboursement à la « Xxxxxxxx Xxxxxxx » de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation.

$6 – RETARD DE PAIEMENT

Toutes les factures sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à l’échéance donnera lieu au paiement de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois et d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 euros à titre de dommages et intérêts. En outre, « Xxxxxxxx Xxxxxxx » se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons ou tous les services sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.

Le client s’assurera de la conformité de ses installations (gaz, électricité, climatisation, ascenseur, détecteur incendie, alarme…) par rapport au matériel utilisé par « Xxxxxxxx Xxxxxxx ». Le client s’engage également à sécuriser ses locaux adéquatement contre tous types dégâts liés au déroulement de l’évènement.

En cas de sinistre dont la responsabilité serait imputable à « Xxxxxxxx Xxxxxxx », le client accepte de ne pas solliciter une indemnisation supérieure à 1.250.000 EUR en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus et une sous-limite de 312.500 EUR en cas de dommages immatériels purs non consécutifs, les atteintes à l’environnement, les dommages dans le cadre de l’article 544 du Code Civil, les dommages matériels et immatériels causés par l’eau, le feu, la fumée et l’explosion/implosion et les dommages informatiques, étant le montant maximum d’intervention de la police d’assurance R.C. exploitation souscrite par « Xxxxxxxx Xxxxxxx ».

Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.

« Xxxxxxxx Xxxxxxx » décline toutes responsabilités sur les risques encourus en cas de conservation ou de consommation par le client des produits restant à l’issue de la réception.

ARTICLE 4 – PRESTATION DE SERVICES

Dans le cas où la commande comprendrait des prestations de services, le client donne mandat exprès à « Xxxxxxxx Xxxxxxx » d’engager, dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires à la prestation aux conditions stipulées dans l’offre, que le client déclare connaître et accepter. Le client s’engage à rembourser ces frais à la première demande. Le client déclare exonérer « Xxxxxxxx Xxxxxxx » de toute responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et la garantir contre toute action qui pourrait être intentée contre elle par un membre du personnel auquel il aurait été fait appel.

ARTICLE 5 – MATERIEL MIS EN LOCATION/PRÊT

Tout bien loué, prêté ou consigné non restitué et/ou détérioré (brûlures, tâches…) sera facturé au client à son prix d’achat, majoré d’une indemnité forfaitaire de 20%.

Par la passation de la commande, le client reconnaît avoir été informé des règles de sécurité à respecter pour le placement, l’utilisation et le rangement du matériel et décharge « Xxxxxxxx Xxxxxxx » de toute responsabilité en cas d’accident.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

Les délais de livraison indiqués par « Xxxxxxxx Xxxxxxx » sont donnés à titre indicatif. En toute hypothèse, « Xxxxxxxx Xxxxxxx » décline toute responsabilité en cas d’événement susceptible d’être qualifié de force majeur ou d’événement échappant à son contrôle.

En outre, « Xxxxxxxx Xxxxxxx » décline toute responsabilité en cas d’absence du client au moment de la livraison, d’adresse erronée communiquée par le client, d’insuffisance dans la préparation des locaux du client, de difficultés d’accès aux locaux du client. Ces situations peuvent résulter en résiliation unilatérale du contrat par « Xxxxxxxx Xxxxxxx ».

Le client veillera aussi à mettre à disposition des emplacements parking pour les camions sur le lieu de l’évènement.

En toute hypothèse, la responsabilité de « Xxxxxxxx Xxxxxxx » ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Toute réclamation relative aux prestations et/ou marchandises et/ou produits et/ou bien loués ou prêtés, devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée par l’envoi d’un courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, la facture est considérée comme irrévocablement acceptée.

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles du client éventuellement récoltées par « Xxxxxxxx Xxxxxxx » sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service de « Xxxxxxxx Xxxxxxx » et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par « Xxxxxxxx Xxxxxxx » en adressant une demande par mail. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer les corrections, modifications ou suppression à xxxx@xxxxxxx.xxx.

ARTICLE 9 – TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE

Tout litige pouvant résulter directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence du tribunal de Nivelles, et seul le droit belge est applicable.