IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT (a) En cliquant sur le bouton « Je suis d’accord » ou
« J’accepte » ci-dessous, (b) en téléchargeant, installant, copiant, ou en utilisant le Logiciel, (c) en brisant ou ouvrant le sceau apposé sur la boîte du Logiciel, ou (d) en signant toute page comportant une signature ou toute page de couverture des documents accompagnant ces conditions générales, LE CONCESSIONNAIRE ACCEPTE DE SE SOUMETTRE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET
ACCORD. Si le Détenteur de licence n’est pas d’accord avec ces Conditions, il ne lui sera accordé aucun droit sur le Logiciel, et le Détenteur de licence ne sera pas autorisé à télécharger, installer, copier, ou utiliser le Logiciel et est tenu de supprimer toute copie partielle ou entière du Logiciel et/ou, si le Détenteur de licence a obtenu le Logiciel sous une forme matérielle, il est tenu de retourner le Logiciel. Le matériel doit être retourné à l’entité auprès de laquelle le Logiciel a été obtenu (que ce soit le Concédant, un distributeur ou un détaillant) et l’original du reçu ou de la facture du Logiciel doit être présenté. Dès réception en retour, le Détenteur de licence recevra un remboursement du montant acquitté pour l’achat du Logiciel.
CET ACCORD S’APPLIQUE QUELLES QUE SOIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES INDIQUÉES SUR UN QUELCONQUE BON DE COMMANDE OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT FOURNI PAR LE
DÉTENTEUR DE LICENCE, sous toutes formes, écrite, électronique, ou autre (« Commande »). Si une telle Commande existe, le CONCÉDANT DÉCLARE EXPRESSÉMENT ACCEPTER UNE TELLE COMMANDE SOUS RÉSERVE DE L’ACCEPTATION PAR LE DÉTENTEUR DE LICENCE DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD, et notamment de l’ensemble des conditions énoncées dans le présent Accord qui seraient différentes ou absentes de la Commande. Le Concédant rejette expressément toutes les conditions générales figurant dans la Commande qui diffèrent de ou viennent s’ajouter à celles énoncées dans cet Accord. Le Détenteur de licence reconnaît que le CONCÉDANT REFUSE DE CONCLURE UN ACCORD CONCERNANT LE LOGICIEL DANS LEQUEL FIGURENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DIFFÉRENTES OU ADDITIONNELLES ET CONSENT À CE QUE LE CONCÉDANT REFUSE D’ACCEPTER CES CONDITIONS DIFFÉRENTES OU
ADDITIONNELLES. Rien de ce que pourrait faire le Concédant, notamment le transfert, la livraison, l’expédition ou l’installation d’un quelconque Logiciel, ne constituera, ou ne pourra être interprété comme constituant, une forme d’acquiescement de la part du Concédant ou de reconnaissance d’un contrat contenant des conditions générales différentes de celles de cet Accord ou absentes de cet Accord.
1. DÉFINITIONS. En plus de tous les termes énoncés par ailleurs dans cet Accord, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ultérieurement dans cette Section (au singulier comme au pluriel) :
1.1 « Accord » désigne cet Accord de licence de Logiciel ainsi que toute page comportant une signature, page de couverture, annexes et pièces jointes afférentes ainsi que les conditions générales.
1.2 « Documentation » désigne les spécifications écrites publiées par le Concédant concernant le Logiciel. La Documentation ne comprend pas les supports marketing.
1.3 Le terme « Droits de licence » désigne les éléments faisant l’objet d’un copyright incorporés dans le Logiciel dans les limites où le Concédant a le droit et l’autorité d’accorder des licences d’utilisation à leur sujet comme défini dans cet Accord.
1.4 « Détenteur de licence » désigne la partie à laquelle le Logiciel est fourni par le Concédant (y compris, dans le cas d’une personne individuelle, son employeur ou tout autre responsable hiérarchique).
1.5 « Concédant » désigne l’entité de Grass Valley identifiée dans le bon d’achat concerné.
1.6 « Logiciel » désigne le Logiciel ainsi que toute la documentation, les instructions, les manuels ou les supports similaires, dans les limites consenties au Détenteur de licence en vertu des conditions générales de cet Accord. « Logiciel » inclut également les autres logiciels, les nouvelles versions, les mises à jour, les mises à niveau, les options, les patchs, les corrections d’erreurs, les modifications, les perfectionnements et autres publications, le cas échéant, fournis au Détenteur de licence dans les limites des conditions générales de cet Accord ou de tout Accord de niveau de service conclu entre le Concédant et le Détenteur de licence. Pour dissiper toute ambigüité, rien dans cet Accord ne saurait constituer ou être interprété comme constituant une obligation pour le Concédant de fournir tout Logiciel, documentation, ou autres logiciels, nouvelles versions, mises à jour, mises à niveau, options, patchs, corrections d’erreurs, les modifications, perfectionnements et autres publications.
1.7 « Dossier d’achat » désigne le devis, la confirmation de commande, le reçu ou la facture du Logiciel fourni par le Concédant (ou les distributeurs ou revendeurs agréés du Concédant), toute page de couverture jointe à cet Accord et signée par le Concédant, ou tout formulaire affiché en ligne faisant référence à cet Accord et confirmé par écrit par le Concédant, reflétant l’acquisition par le Détenteur d’une licence, ainsi que certains des paramètres d’une telle licence, dans la limite des conditions générales de cet Accord, en ce qui concerne le Logiciel.
1.8 « Logiciel » désigne tout logiciel appartenant au Concédant accompagné de cet Accord ou y faisant référence ou identifié dans le Dossier d’achat concerné.
1.9 « Système » désigne tout système informatique et tous autres dispositifs et équipements, le cas échéant, qui font partie de ou qui se rapportent au Logiciel fourni par le Concédant au Détenteur de licence.
2. ACCORD DE LICENCE.
2.1 Il est accordé une Licence d’utilisation du Logiciel au Détenteur de licence dans les conditions définies à la Section 2, et, pour dissiper toute ambigüité, rien dans cet Accord ne saurait être interprété comme une forme de vente ou de transfert de propriété du Logiciel. Dans la limite des conditions générales définies dans cet Accord, le Concédant accorde au Détenteur de licence, au titre des Droits de licence, une licence non exclusive, personnelle, non transmissible, non susceptible de donner lieu à sous-licence, pendant la durée de cet Accord, seulement pour les besoins professionnels du Détenteur de licence, exclusivement en ce qui concerne le code d’objet du Logiciel sous la forme où il a été fourni au Détenteur de licence dans les conditions générales de cet Accord, et à condition que toutes les Redevances applicables (telles que définies dans la Section 3 ci-dessous) aient été acquittées par le Détenteur de licence.
(a) si le Logiciel a été fourni par le Concédant au Détenteur de licence sur une base séparée, pour installer le Logiciel et l’utiliser conformément à la documentation, sur un seul poste de travail (mais pas sur un serveur) avec une seule unité centrale et à l’usage d’un seul utilisateur, ou sur d’autres types et un nombre différent d’ordinateurs ainsi que d’unités centrales et/ou d’utilisateurs comme précisé dans le Dossier d’achat, ou sous toute autre forme faisant l’objet d’une autorisation par écrit du Concédant, ou
(b) si le Logiciel a été fourni par le Concédant au Détenteur de licence en tant qu’élément ou en liaison avec un système, pour utiliser le Logiciel conformément à la documentation seulement en tant qu’élément ou en liaison avec un tel système comme précisé au Détenteur de licence dans les conditions générales de cet Accord, ou sous toute autre forme faisant l’objet d’une autorisation par écrit du Concédant.
2.2 Le Détenteur de licence s’engage à ne pas faire de copie du Logiciel sauf s’il est essentiel d’en faire une copie pour les besoins du fonctionnement ordinaire ou pour disposer d’une copie de sauvegarde, comme il est expressément autorisé ci-dessous.
2.3 Le Détenteur de licence n’utilisera pas le Logiciel ou toute copie, partie, extrait ou dérivé du Logiciel à moins d’y avoir été expressément autorisé dans les présentes. Le Détenteur de licence ne permettra pas, n’aidera pas ou n’autorisera pas d’une quelconque manière un tiers à, (a) changer, adapter, modifier, traduire, produire des éléments dérivés, (b) sous réserve des dispositions de la Section 2.4, décompiler, décomposer ou effectuer de l’ingénierie inversée ou essayer d’obtenir le code source, ou toutes formes de données techniques, savoir-faire, secrets commerciaux, processus, techniques, spécifications, protocoles, méthodes, algorithmes, interfaces, idées, solutions, structures ou toute autre information intégrée ou utilisée, (c) louer, prêter, mettre en leasing, vendre, distribuer, ou accorder des sous-licences, (d) supprimer, changer, ou brouiller toutes les notifications de droits de propriété ou de restrictions d’usage, et (e) contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection de la technologie du Logiciel ou d’une copie, d’une partie, d’un extrait ou d’un dérivé du Logiciel. De plus, le Détenteur de licence ne fournira pas, ne divulguera pas, ne montrera pas ou ne mettra pas à disposition le Logiciel ou aucun(e) copie, partie, extrait ou dérivé du Logiciel, ou ne permettra pas l’utilisation de ce qui précède par ou au profit d’un quelconque tiers (comprenant, entre autres les services d’hébergement, de service, de partage de dossiers, de temps partagé ou d’abonnement). Le Logiciel est concédé, comme indiqué ci-dessus, en tant que produit indépendant, et le Détenteur de licence s’engage à ne pas décomposer le Logiciel, et à n’utiliser aucun de ses éléments autrement qu’en tant que partie intégrante du Logiciel sous la forme fournie au Détenteur de licence en vertu des conditions générales de cet Accord.
2.4 Décompilation. Dans l’éventualité où le Détenteur de licence devrait s’assurer de l’interopérabilité du Logiciel avec sa configuration et seulement dans les limites de ce qui est indispensable pour se conformer aux dispositions obligatoires et applicables de la loi en vigueur, la Section 2.3(b) n’empêchera pas le Détenteur de licence de (a) reproduire le code du Logiciel et de transformer sa forme, à condition que (i) de tels actes soient exécutés par le Détenteur de licence et soient indispensables pour obtenir les informations nécessaires pour réaliser l’interopérabilité d’un Logiciel développé indépendamment avec d’autres logiciels, (ii) les informations nécessaires pour réaliser l’interopérabilité n’aient pas été précédemment mises à la disposition du Détenteur de licence, (iii) le Détenteur de licence ait préalablement demandé par écrit que le Concédant mette ces informations à la disposition du Détenteur de licence et que le Concédant ne se soit pas exécuté dans un délai raisonnable, et (iv) ces actes se limitent aux parties du code de Logiciel dans le Logiciel nécessaires à la réalisation de l’interopérabilité ; et (b) observer, étudier ou tester le fonctionnement du Logiciel afin d’en déterminer les idées et principes sous-jacents, sous réserve que le Détenteur de licence le fasse dans le cadre de l’exécution et du fonctionnement ordinaire du Logiciel, comme expressément autorisé ci-dessous. En aucun cas le Détenteur de licence ne pourra (x) utiliser des informations obtenues en vertu du paragraphe (a) de la Section 2.4 à toute autre fin que celle de réaliser l’interopérabilité du Logiciel développé indépendamment, (y) fournir ou divulguer de telles information à d’autres, si ce n’est dans les limites nécessaires pour réaliser l’interopérabilité du Logiciel développé indépendamment, ou (z) utiliser de telles informations pour le développement, la production ou le marketing d’un Logiciel très similaire au Logiciel. Ni licence ni droit ne sont accordés aux termes des présentes, expressément, implicitement ou autrement, concernant toute information obtenue conformément à la Section 2.4 ou à son utilisation.
2.5 Le Détenteur de licence convient et reconnaît que le Concédant (ou ses fournisseurs ou concédants, selon les cas) détient et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (y compris, copies, parties, extraits et dérivés) ainsi que les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier s’y afférents (comprenant, entre autres, tous les copyright, droits voisins et droits similaires, et tous les droits relatifs à des bases de données, concepts, designs industriels, modèles d’utilité, marques déposées, dénominations commerciales, présentations, marques de service, secrets commerciaux, savoir-faire et autres informations confidentielles ou exclusives, brevets, et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle sans limitation, droits en vigueur ou en instance, déposés, en cours d’enregistrement ou de renouvellement). Le Détenteur de licence n’acquiert aucun droit sur le Logiciel (ni sur les copies, parties, extraits et dérivés) autre que ceux expressément accordés ci-dessus au titre des Droits de licence, et le Détenteur de licence convient et reconnaît qu’il ne jouit et ne jouira d’aucun autre droit, expressément, implicitement ou autrement, concernant le Logiciel ou tous droits de propriété intellectuelle s’y afférents.
2.6 Si le Logiciel a été fourni avec une procédure d’activation ou d’autorisation, ou nécessite une clef de validation, le Détenteur de licence ne pourra pas utiliser le Logiciel, et n’aura aucun droit d’utiliser le Logiciel au titre de cet Accord, à moins que le Logiciel ait été correctement activé ou autorisé, ou qu’une clef de validation ait été obtenue et appliquée de façon appropriée, conformément aux procédures en vigueur.
3. REDEVANCES.
3.1 Au plus tard à la date d’entrée en vigueur de cet Accord ou, si elle est différente, d’ici la date d’échéance indiquée dans le Dossier d’achat, le Détenteur de licence règlera au Concédant les redevances concernant le Logiciel et tous les frais facturés séparément au titre de l’Assistance (comme indiqué à la Section 4 ci-dessous) ou d’autres services, le cas échéant (les « Redevances »). Nonobstant la Section 7.3, tous les paiements non effectués dans les délais impartis encourront un intérêt de retard au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois à partir de la date d’échéance jusqu’à la date où tous les arriérés de paiement auront été intégralement liquidés.
3.2 Les Redevances et tous les autres frais détaillés ci-dessous ne comprennent pas tous les impôts et taxes non basés sur le revenu net du Concédant et le Détenteur de licence en sera le seul redevable (et en remboursera et en indemnisera le Concédant), notamment toutes les taxes appliquées sur les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée, les retenues, la propriété, les accises, l’importation ou l’exportation), les droits ou les tarifs imposés ou prélevés par toute entité gouvernementale sur le Logiciel ou en relation avec cet Accord ou sa mise en œuvre. Toutes les Redevances seront augmentées comme il convient afin que, une fois toutes les déductions ou tous les prélèvements requis par la loi en vigueur effectués par le Détenteur de licence, le Concédant perçoive un montant équivalent à celui qui lui aurait été dû si de telles déductions ou prélèvements n’étaient pas pratiqués.
4. ASSISTANCE. Si le Détenteur de licence a contracté des services d’entretien et d’assistance (« Assistance ») auprès du Concédant, enregistrés dans le Dossier d’achat concerné et sous réserve du règlement par le Détenteur de licence de toutes les Redevances dues au Concédant, le Concédant fournira l’assistance convenue au Détenteur de licence conformément à la politique d’assistance actuelle du Concédant (et sous réserve de toutes les autres conditions générales de cet Accord) ou selon ce qui a été convenu par ailleurs, par écrit, entre le Détenteur de licence et le Concédant.
5. CONFIDENTIALITÉ. Le Logiciel et toutes ses copies, parties, extraits et dérivés (y compris le code source ou toutes formes de données techniques, savoir-faire, secrets commerciaux, processus, techniques, spécifications, protocoles, méthodes, algorithmes, interfaces, idées, solutions, structures ou toute autre information intégrée ou utilisée dans ce qui précède) constituent des informations confidentielles appartenant au Concédant (« Informations confidentielles »). Le Détenteur de licence apportera le plus grand soin à la protection des Informations confidentielles et ne les divulguera à aucun tiers excepté aux employés du Détenteur de licence qui doivent y avoir accès et qui sont liés par des engagements écrits de confidentialité au moins aussi rigoureux que ceux contenus dans les présentes. Le Détenteur de licence n’utilisera pas les Informations confidentielles à toute autre fin que ce qui est nécessaire à son usage du Logiciel comme expressément autorisé aux termes de cet Accord. Le Détenteur de licence protégera les Informations confidentielles avec autant de soin qu’il le ferait s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles et exclusives d’importance équivalente (mais en aucun cas moins de soin que raisonnable) pour prévenir toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles.
6. GARANTIE, LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
6.1 Rien dans cet Accord ne pourra être considéré comme octroyant une forme de garantie, et toutes les garanties concernant le Logiciel sont exclusivement régies par la politique de garantie en vigueur consultable en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxx.xxx ou sur demande du Détenteur de licence.
6.2 En aucun cas le Concédant (y compris ses cadres, ses administrateurs, ses employés et ses agents, ses fournisseurs et ses concédants) ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du Détenteur
de licence (y compris de toute autre entité ou personne liée ou apparentée au Détenteur de licence) de tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou dissuasif quel qu’il soit, ou de perte de bénéfices ou de revenus, d’affaires manquées, de données ou d’informations perdues ou inaccessibles, ou d’autres pertes d’ordre pécuniaire, découlant de ou en relation avec cet Accord ou l’objet de cet Accord, que la responsabilité soit imputée par contrat ou au titre de la responsabilité civile (y compris la négligence ou la stricte responsabilité au titre du produit) ou à tout autre titre, et indépendamment du fait que le Concédant (y compris ses cadres, ses administrateurs, ses employés et ses agents, ses fournisseurs et ses concédants) ait été ou non avisé de l’éventualité de tels dommages ou pertes.
6.3 En aucun cas la responsabilité globale du Concédant (y compris ses cadres, ses administrateurs, ses employés et ses agents, ses fournisseurs et ses concédants) découlant ou en relation avec cet Accord ou l’objet de cet Accord ne saurait dépasser le montant des Redevances versées au Concédant par le Détenteur au titre de la licence qui lui est accordée pour l’utilisation du Logiciel. Le Détenteur de licence RECONNAÎT QUE L’ÉVALUATION DE LA VALEUR DU LOGICIEL ET LES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD REFLÈTENT L’IMPUTATION DU RISQUE DÉTERMINÉE DANS CET ACCORD ET QUE LE CONCÉDANT N’AVALISERAIT PAS CET ACCORD SI CES LIMITATIONS DE SA RESPONSABILITÉ N’ÉTAIENT PAS ACCEPTÉES.
6.4 Les limites de responsabilité définies dans les Sections 6.1 et 6.2 ci-dessus ne s’appliquent pas (a) concernant la responsabilité du fait des produits en vertu des décrets d’application de la Directive du Conseil 85/374/EEC du 25 juillet 1985 sur l’équivalence des législations, des réglementations et des dispositions administratives des États membres au sujet de la responsabilité des produits défectueux, dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée par contrat ou déniée en vertu de ces lois, (b) concernant les dommages corporels, et (c) dans la mesure où ces dommages ou perte résulteraient d’actes intentionnels ou d’une négligence grossière de la part du Concédant. Certains États n’autorisent pas les clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité concernant les dommages accessoires ou consécutifs, et les limitations ou les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer au Détenteur de licence.
7. ÉCHÉANCE ET RÉSILIATION.
7.1 Cet Accord et tous les droits accordés ci-dessous resteront en vigueur jusqu’à leur terme conformément aux conditions prévues à la Section 7.
7.2 Le Détenteur de licence peut mettre fin à cet Accord à tout moment moyennant notification écrite au Concédant.
7.3 Le Concédant peut mettre fin immédiatement à cet Accord si le Détenteur de licence enfreint les dispositions de cet Accord [et si une telle infraction n’est pas réparée dans les trente (30) jours suivant la notification], notamment, tout défaut de paiement des Redevances en temps utile ou toute utilisation ou divulgation non autorisée du Logiciel ou d’une copie, d’une partie, d’un extrait ou d’un dérivé du Logiciel ou de toute autre Information confidentielle. . Si le Logiciel a été fourni au Détenteur de licence pour une utilisation à l’essai ou à d’autres fins pendant une période spécifique (les Logiciels munis de mécanismes d’expiration ou similaires, ou qui ont été validés pour une durée limitée, seront considérés comme ayant été fournis pour la période de temps jusqu’à ce que le compte à rebours du délai ou du mécanisme similaire de prise d’effet ait été enclenché par le Concédant, ou que la période de validation ait expiré), cet Accord prendra immédiatement fin à l’expiration de cette période. Le Concédant peut également mettre fin à cet Accord sur notification écrite faite au Détenteur de licence si le Détenteur de licence (a) dépose son bilan ou fait l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou entame un recours en vertu des lois régissant la faillite, la restructuration ou la liquidation, (b) effectue une cession de biens au profit des créanciers, (c) ne s’acquitte pas généralement de ses dettes lorsqu’elles arrivent à échéance, ou (d) dissout ou met un terme à son activité dans le cours normal des activités de son entreprise.
7.4 Une fois cet Accord arrivé à terme, toutes les licences et tous les droits accordés au Détenteur de licence ci-dessous prendront immédiatement fin, et le Détenteur de licence cessera sur-le-
champ d’utiliser le Logiciel et, au gré du Concédant, pourra soit retourner le Logiciel au Concédant, soit le détruire ainsi que l’ensemble des copies, parties, extraits et dérivés, tous les médias associés et tous les autres documents et Informations confidentielles en possession du Détenteur de licence ou sous son contrôle en attestant de leur retour ou de leur destruction.
7.5 Les Sections 1, 2.5, 3, 5, 6 et 8 pourront rester en vigueur, dans la mesure du possible, après l’arrivée à terme de cet Accord. Nonobstant la portée générale de tout ce qui précède, l’arrivée à terme de l’Accord ne modifiera pas l’obligation du Détenteur de licence de s’acquitter des Redevances.
8. GÉNÉRALITÉS.
8.1 Le Détenteur de licence ne peut conférer ou transférer ses droits ou obligations acquis au titre de cet Accord sans le consentement préalable écrit du Concédant. Aucune tentative de conférer ou transférer des droits en infraction de la présente disposition n’engagera la responsabilité du Concédant. Le Concédant peut conférer ou transférer ses droits et obligations au titre de cet Accord.
8.2 Cet Accord sera interprété selon les lois de l’État de la Californie, nonobstant les principes de choix de législation. Cet Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue par les présentes. Chacune des parties accepte de reconnaître la compétence des tribunaux de l’État de la Californie aux États-Unis.
8.3 Cet Accord représente l’intégralité de l’Accord concernant ce thème, et annule et remplace tous les accords, ententes, négociations ou discussions antérieurs, écrits ou oraux, intervenus entre les parties à ce sujet. De plus, chaque partie convient que, pour avaliser cet Accord, elle ne s’est fondée sur aucune déclaration, garantie ou entente qui n’aurait pas été définie ci-dessus. Les termes de cet Accord constituent des Informations confidentielles appartenant au Concédant.
8.4 Tout amendement, exemption, ou modification de cet Accord ou de ses dispositions, droits, pouvoirs ou réparations ne prendront effet que s’ils sont consignés par écrit et signés par les deux parties.
8.5 Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord apparaît inapplicable ou est invalidée par une décision du tribunal, cet Accord ne sera pas décrété inexécutable ou invalide dans son ensemble, et la disposition sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans les limites de la loi en vigueur.
8.6 Le Détenteur de licence permettra au Concédant, ou à ses délégués, d’avoir accès aux locaux du Détenteur de licence, y compris à son équipement informatique, à ses livres comptables et à ses archives, pendant les heures normales d’ouverture des bureaux afin de vérifier que le Détenteur de licence se conforme bien aux dispositions de cet Accord.
8.7 Le Détenteur de licence n’utilisera pas, n’exportera pas ou ne réexportera pas le Logiciel à moins de se conformer aux lois et réglementations des États-Unis, notamment, aux réglementations du Département du Commerce des États-Unis, et, le cas échéant, aux lois et réglementations d’autres pays.
8.8 Le Détenteur de licence convient et reconnaît que (a) un logiciel tiers et/ou un logiciel libre peuvent être incorporés, intégrés ou inclus, ou être fournis en relation avec le Logiciel, (b) des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à un tel logiciel tiers et/ou logiciel libre, et
(c) l’utilisation d’un tel logiciel tiers et/ou logiciel libre peut être régi par des conditions générales supplémentaires (les « Conditions de licence tiers ») auxquelles le Détenteur de licence souscrit par les présentes. Le texte de toutes les Conditions de licence tiers figure soit dans le Dossier d’achat, soit dans la Documentation accompagnant le Logiciel (ainsi que tous les fichiers de type « Aide », « À propos de »,
« Lisez-moi » ou les fichiers similaires contenus dans le Logiciel), et/ou est accessible par le Détenteur de licence pendant la période de fonctionnement et avant installation du Logiciel. Lorsque c’est possible,
le code source d’un tel Logiciel libre pourra être mis à disposition sur le site Web du Concédant, actuellement à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx (ou sur tout autre site Web que le Concédant pourra spécifier de temps à autre).
8.9 L’utilisation du Logiciel par le Détenteur de licence peut entraîner la génération de certaines informations et données, dont des informations concernant l’utilisation du Logiciel par le Détenteur de licence ou spécifiques à cette utilisation (collectivement désignées les « Données »). Le client consent par les présentes à permettre au Concédant d’avoir accès à de telles données, et au Concédant d’utiliser, de transférer et de traiter de telles données, comme raisonnablement nécessaire, pour permettre au Concédant d’assurer les services en rapport avec le Logiciel ou pour vérifier que l’utilisation du Logiciel par le Détenteur de licence est conforme aux conditions générales de cet Accord.
8.10 Le Détenteur de licence déclare et certifie que le Détenteur de licence (a) se conformera à toutes les lois et réglementations en vigueur en rapport avec son utilisation du Logiciel, (b) n’enfreindra pas, ne détournera pas, ou ne violera d’aucune façon les droits de toute tierce personne, notamment, tous les droits de propriété intellectuelle, en rapport avec son utilisation du Logiciel, et (c) ne communiquera pas d’informations confidentielles ou exclusives appartenant à un quelconque tiers au Concédant. Le Détenteur de licence protègera, indemnisera et exonèrera le Concédant et ses filiales (ainsi que ses cadres, administrateurs, employés, agents et autres représentants) des plaintes, recours, procédures, obligations, frais, dommages, et autres pertes et responsabilités initiées à l’encontre ou encourus par le Détenteur de licence ou ses filiales (et ses cadres, administrateurs, employés, agents, et autres représentants) en raison du non-respect par le Détenteur de licence de l’une quelconque de ses déclarations et garanties énoncées ci-dessus.
8.11 Cet Accord pourra être diffusé dans diverses langues. La langue de référence sera l’anglais, et toute traduction ne sera diffusée qu’à des fins d’information. En cas d’incohérence de formulation entre l’original en anglais et sa version traduite, le texte en anglais prévaudra.