MANDAT
Entre :
[Qualité] [ Prénoms] [NOM]……………………………………………………………………………………………………...
né(e) le…………… ……………………………….domicilié(e) à ,
souscripteur(trice) du contrat ,
n° (numéro du contrat ), souscrit auprès d’Allianz Vie,
ci-après dénommé(e) « le mandant »,
ET
[Qualité] [ Prénoms] [NOM]……………………………………………………………………………………………………...
NE(E) LE……………………………….DOMICILIE(E) A ,
ci-après dénommé(e) « le mandataire »,
(Joindre une copie de la pièce d’identité du mandataire et du mandant)
Objet du mandat
Le mandant donne mandat au mandataire pour effectuer les opérations suivantes sur le contrat susvisé, dans le respect des dispositions contractuelles en vigueur lors de leur réalisation :
- procéder, en son nom et pour son compte, à un (des) rachat(s), partiel(s) ou total,
- demander, en son nom et pour son compte, une (des) avance(s),
- effectuer en son nom et pour son compte, des versements complémentaires (les sommes versées devront provenir d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur),
- effectuer en son nom et pour son compte toute opération d’arbitrage entre les différents supports proposés par le contrat,
- effectuer en son nom et pour son compte, un changement d’ad resse.
- choisir l’option fiscale la plus adaptée pour l’imposition des produits.
Les sommes dues au titre de ce(s) rachat(s) ou de cette (ces) avance(s) seront obligatoirement versées sur le compte bancaire du mandant.
Il est à noter que le mandataire ne pourra en aucun cas modifier la clause bénéficiaire (en cas de vie ou en cas de décès), ni mettre en garantie le contrat.
Durée du mandat
Le présent mandat est donné pour à compter de la date de
signature des présentes. En conséquence, en l’absence d’une demande de renouvellement dans les conditions ci-après définies, toute demande du mandataire reçue par Allianz Vie à compter du ne sera acceptée .
Il pourra être renouvelé à la demande du mandant par lettre recomman dée avec accusé réception adressée au centre de gestion d’Allianz Vie 15 jours avant l’expiration du mandat.
Le mandant peut y mettre fin à tout moment en adressant à Allianz Vie une lettre recommandée avec accusé réception. La résiliation du mandat prendra effet 5 jours ouvrés après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception au centre de gestion Allianz Vie.
Responsabilité d’Allianz Vie
Le mandant donne au mandataire tout pouvoir pour effectuer sur son contrat les actes sus mentionnés. Par conséquent, la responsabilité d’Allianz Vie ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exécution défectueuse ou décevante du présent mandat par le mandataire.
Le mandataire reconnaît avoir pris connaissance des dispositions générales du contrat et s’engage à en respecter les termes. Fait en trois exemplaires (dont pour Allianz Vie) à ………………………….., le ……………………..……….
Signature du mandant Signature du mandataire
Précédée de la mention « bon pour mandat » Précédée de la mention « bon pour acceptation du mandat»