Mandat Sample Contracts

MANDAT
Mandat • May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Le mandant donne mandat au mandataire pour effectuer les opérations suivantes sur le contrat susvisé, dans le respect des dispositions contractuelles en vigueur lors de leur réalisation :

MANDAT
Mandat • May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

La Chambre de Commerce et d’Industrie Ouest Normandie, votre interlocuteur privilégié en matière d’apprentissage, s’engage à effectuer les démarches ci-après liées à la gestion de votre contrat d’apprentissage pour votre compte.

Contract
Mandat • May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
MANDAT
Mandat • May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
MANDAT
Mandat • May 5th, 2020
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    May 5th, 2020
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Mandat • March 20th, 2003
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    March 20th, 2003

pour effectuer en mon nom, toutes déclarations auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers, déposer toutes pièces justificatives requises et signer tous documents ou imprimés se rapportant à ma demande :