Contrat de prêt

Contrat de prêt

ENTRE : _______________________

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Ci-après dénommé, « le PRÊTEUR» ;

ET : _______________________

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Ci-après dénommé, « l’EMPRUNTEUR » ;

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT :

À compléter si nécessaire

IL EST ENSUITE CONVENU ENSUITE CE QUI SUIT :

1. Objet

Le PRÊTEUR octroie à l’Emprunteur qui l’accepte un prêt de ___.000,00 € (____ mille euros) (ci-après « le Prêt »).

2. Destination du prêt

Le Prêt est accordé en vue de _____.

3. Intérêts

Les fonds prêtés porteront intérêt au taux de ___ % l’an.

4. Liquidation

Le Prêt sera liquidé sur le compte n° BE__ _____ _____ _____ ouvert à la banque _______ au nom l’Emprunteur.

5. Durée et remboursements

Le remboursement du prêt et le paiement des intérêts se feront conformément au tableau joint en annexe.

Toutefois, le remboursement pourra se faire anticipativement, en tout ou en partie, sans qu’une quelconque indemnité de remploi ou autre ne soit due.

6. Modalités de paiement et de remboursement du principal et des intérêts

Tous paiements et remboursements doivent être effectués au siège du PRÊTEUR par versement sur le compte bancaire numéro BE__ _____ _____ _____ ouvert auprès de la banque _____ au nom du PRÊTEUR.

7. Garantie

À compléter si nécessaire

8. Xxxxxx résolutoire exprès

En cas de manquement par une PARTIE à l’une de ses obligations, l’autre PARTIE sera en droit de résoudre la présente convention aux torts et griefs de la première, sans recours judiciaire préalable.

La PARTIE fautive devra alors à l’autre une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % des sommes restant à rembourser en principal, avec un minimum de ___,00 €.

Toute somme due suite à la résolution fautive de la présente convention portera intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de __ % l’an.

Sont considérés comme des manquements graves justifiant la résiliation du contrat :

• le non-respect par l’Emprunteur des échéances de paiement ;

• le non-respect, par l’Emprunteur, de son engagement détaillé à l’article 9.

De la même manière, le PRÊTEUR pourra résilier le prêt si les créanciers de l’Emprunteur sont placés dans une situation de concours.

9. Assurance décès

L’Emprunteur souscrira une assurance décès au bénéfice du Prêteur, suffisante pour couvrir le montant du Prêt en principal et intérêts et couvrant toute la durée de celui-ci.

Il justifiera auprès de celui-ci du paiement régulier des primes.

10. Divers

La présente convention remplace et annule toute déclaration, projet, offre ou accord antérieur entre les PARTIES.

La nullité éventuelle de l’une des clauses de la présente convention n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de celle-ci. Dans la mesure du possible, les PARTIES substitueront à la clause nulle une clause valable ayant un effet économique équivalent.

Toute notification faite dans le cadre de la présente convention est adressée par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception et copie par courrier ordinaire. Ces notifications sont valablement adressées au siège social ou aux domiciles des PARTIES tels que mentionnés ci-dessus sauf déplacement du siège social ou du domicile d’une PARTIE dûment notifié aux autres PARTIES.

Le défaut d’une PARTIE de se prévaloir, pendant un certain temps, de ses droits issus de la présente convention n’emportera jamais la renonciation aux droits en question.

La présente convention est strictement confidentielle.

11. Règlement des différends

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les PARTIES, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante :

1. les PARTIES tenteront d’abord de résoudre le litige par la médiation selon les règles suivantes :

• l’Emprunteur désignera un médiateur qui devra porter le titre de « médiateur agréé en matière civile et commerciale » ; le PRÊTEUR pourra s’opposer à cette désignation de façon discrétionnaire ; l’Emprunteur désignera alors un autre médiateur agréé sans que le PRÊTEUR ne puisse plus s’opposer à sa désignation, sauf, mutatis mutandis, pour les motifs de récusation visés à l’article 828 du Code judiciaire ;

• La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des PARTIES ;

• Les PARTIES seront représentées aux séances de médiation par un gérant, un administrateur délégué ou par un administrateur spécialement mandaté à cet effet.

• Les PARTIES s’engagent à ne pas arrêter la médiation avant que chacune d’elle n’ait fait l’exposé introductif en séance commune.

2. En cas d’échec de la médiation, le litige sera aux juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

12. Annexes

Les documents suivants sont annexés à la présente convention et sont réputés en faire partie intégrante :

Annexe 1 : plan de remboursement

Fait à __________, le _________ en ___ exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

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09/09/24

Parapher en bas de chaque page et en regard de toute mention manuscrite – signer la dernière page – dater si nécessaire