Avenant

Avenant

n° 3 à la convention n° D112912 relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé FUVEAU, MEYREUIL, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX (00) LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RD6 ET L'A8

Entre

L’Institut national de recherches archéologiques préventives, établissement public national à caractère administratif créé par l’article L.523-1 du code du patrimoine et dont le statut est précisé aux articles R.545-24 et suivants du code du patrimoine tel que modifié par le décret n°2016-1126 du 11 août 2016, dont le siège est situé 000 xxx x'Xxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00, représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx Xxxxxx

ci-dessous dénommé l’Inrap, d’une part

Et

Le Département des Bouches-du-Rhône,

Représenté par sa Présidente, Madame Xxxxxxx Xxxxxx, es qualité, dûment autorisée par délibération de la commission permanente en date du 9 février 2018, désigné ci-après par « le Département » ci-dessous dénommé l’aménageur au sens II du livre V du code du Patrimoine et de l’article 3 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004

Faisant élection de domicile : Xxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00 xxxxxx Xxxxx-Xxxx 00 000 Xxxxxxxxx Xxxxx 00,

ci-dessous dénommé l’aménageur, d’autre part,

Vu la convention D112912 relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé FUVEAU, MEYREUIL, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX (00) LIAISON ROUTIERE ENTRE LA

RD6 ET L'A8, signée entre les parties le 5 mars 2018,

Vu l’avenant n°1 relatif à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive, signé entre les parties le 12 mars 2019,

Vu l’avenant n°2 relatif à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive signé entre les parties le 14 février 2020,

Il est convenu ce qui suit Article 1 : Objet

Le présent avenant n° 3 à la convention du 5 mars 2018 susvisée a pour objet de déclencher la tranche

3 de l’opération de diagnostic d’archéologie préventive dénommée FUVEAU, MEYREUIL, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX (00) LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RD6 ET L'A8 dont les modalités de réalisation avaient été précisées d’un commun accord entre les parties par cette convention.

En conséquence, les parties conviennent des modifications détaillées ci-après.

Article 2 : Modifications apportées à l’article 2 de la convention/conditions et délais de mise à disposition du terrain par l’aménageur pour la réalisation de l’opération

Article 2-2 : Délai de mise à disposition du terrain et procès-verbal de mise à disposition du terrain

Le premier paragraphe de l’article 2-2 de la convention n° D112912 est modifié comme suit :

« L’aménageur s’engage à mettre le terrain à la disposition de l’Inrap dans des conditions permettant d’effectuer l’opération archéologique, telles qu’elles sont précisées à l’article 2 de la convention, au plus tard le 16 novembre 2020»

Le reste de l’article 2 de la convention n° D112912 est sans changement.

Article 3 : Modifications apportées à l’article 4 de la convention/calendrier de réalisation de l’opération et du rapport de diagnostic

Article 4-1 : Date prévisionnelle de début de l’opération

L’article 4-1 de la convention n° D112912 est modifié comme suit :

« La date prévisionnelle de début de l’opération est le 16 novembre 2020 »

Article 4-2 : Délai de réalisation de l’opération

Le premier paragraphe de l’article 4-2 est modifié comme suit : « La réalisation de l’opération de diagnostic s’achèvera sur le terrain avant le 4 décembre 2020 au plus tard. »

Article 4-3 : Date de remise au préfet de région du rapport de diagnostic

Le dernier paragraphe de l’article 4-3 est modifié comme suit : « La date de remise du rapport de diagnostic par l’Inrap au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée avant le 12 février 2021 au plus tard. La date de réception du rapport sera notifiée par le préfet de région à l’aménageur. » Le reste de l’article 4 de la convention n° D112912 est sans changement.

Article 4 : Xxxxxx xx x’xxxxxxx xx 0

Hormis les modifications prévues par le présent avenant n° 3, toutes les clauses de la convention initiale et de ses avenants n° 1 et 2 demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles clauses contenues dans le présent avenant n°3, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Annexe 1 : Projet scientifique d’intervention – tranche 3

A Nîmes Le 11 septembre 2020	A Le
Pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives,	Pour CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Par délégation de signature, le directeur de l’interrégion Midi-Méditerranée Pierre Jouvencel	Présidente de Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Xxxxxxx Xxxxxx

ANNEXE 1 :

PROJET SCIENTIFIQUE D’INTERVENTION – Tranche 3

Diagnostic archéologique D112912

FUVEAU, MEYREUIL, XXXXXXXXXXX-XX-XXXXX (00) LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RD6 ET L'A8

- TRANCHE 3 -

Projet scientifique d’intervention

1.- Identification administrative de l’opération

Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Département	Bouches-du-Rhône
Commune	Fuveau
Xxxx-xxx	XXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XX XX0 XX X'X0
Cadastre	Fuveau

Prescription	N° Arrêté	Réception	Surface	Attribution	Envoi projet
Initiale	15/11729	04-12-2015	129 384 m²	04/12/2015	1/12/2017

Contexte actuel Rural Contexte particulier Sous-terre

2.- Problématique scientifique

Le projet est situé dans une zone archéologiquement sensible, densément occupée durant l’Antiquité en particulier : habitat des Amandiers-Le-Puget, atelier de potier du Puget, pont de Bachasson ; une occupation de l’âge du Fer a également été identifiée à La Barque.

Les travaux envisagés sont donc susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique. Il est nécessaire de mettre en œuvre un diagnostic archéologique afin de mettre en évidence et caractériser la nature, l'étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents ainsi que le contexte géomorphologique afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l'objet.

3.- Contraintes techniques

L'aménageur se charge des préalables permettant l'accessibilité totale du terrain :

- nettoyage des terrains : encombrants et arbres (étant précisé que le "dessouchage" des arbres est strictement interdit avant l'intervention de l'établissement public) ;

- réglementation des accès (dont arrêté de voirie le cas échéant) ;

- riverains à alerter de la présence de l’Inrap ;

- piquetage et neutralisation si nécessaire des éventuels réseaux.

4.- Méthodes et techniques envisagées

L’intervention se déroulera en quatre tranches (Figure 1) conformément au tableau joint :

- Tranche 1 : Réalisée en 2018, surface totale 14 005 m²

- Tranche 2 : Réalisée en 2019, surface totale 58164 m²

- Tranche 3 : Objet du présent avenant (parcelles AD 116, AD 115 et AD 182, surface totale 10404 m² (cf. Figure 0, xx-xxxxxx, xxxxxxx xx xx xxxxxxx 0 xx xxxx) ; cette emprise devra être par le BET Ecologique du Département (EGIS/Naturalia). L’intervention se déroulera du 16 novembre au 20 novembre 2020 (5 jours ouvrés).

- Tranche 4 : le BET Ecologique du Département (EGIS/Naturalia) devra préciser son calendrier d’intervention sur site, ainsi que la date de libération des contraintes pour la réalisation du diagnostic archéologique. Intervention archéologique prévue en mars 2021.

Une fois étudiées, les tranchées seront rebouchées dans les règles de l’art. Dans le cas de découverte de sites, l'intervention aura pour objet de les caractériser : densité des structures, périodes chronologiques, état de conservation et épaisseur des dépôts archéologiques, des stériles, étendue spatiale des gisements.

L'équipe sera constituée de deux à quatre personnes au moins durant l'intervention de terrain.

La tranche 3 concerne le secteur en bordure du pont de l’Arc. La parcelle AD116 est occupée par une maison construite contre les vestiges d’un pont probablement fondé à l’époque antique d’après la Carte Archéologique de la Gaule (Mocci, Nin 2006 : 546-550). La tranche 3 concernera l’ouverture de tranchées ou de sondages en fonction des contraintes rencontrées sur le terrain (5 jours ouvrés) : 7 % (estimés) du terrain seront ainsi sondés avec un maillage régulier. Les tranchées seront ouvertes à l’aide d’une pelle mécanique dont le tonnage dépendra de l’accessibilité des zones à sonder. Les déblais seront entreposés sur place. Réalisation de plan de localisation des sondages ; zonage et coupes des structures s'il y a lieu ; enregistrement archéologique et photographique selon les normes habituelles. Durant la tranche 3 également, une étude de bâti du pont de Bachasson sera réalisée durant 5 jours ouvrés. Elle permettra de caractériser les campagnes de construction ou de restauration du pont et d’appréhender leur attribution chronologique (Weydert, Michaudel 2018 : 33).

Bibibliographie :

Mocci, Nin 2006

MOCCI (F.) et NIN (N.). – Carte archéologique de la Gaule 13-4 : Xxx-xx-Xxxxxxxx, Xxxx x’Xxx, Xxx xx Xxxxxxx. Paris, 2006.

Weydert, Michaudel 2018

WEYDERT (N.), MICHAUDEL (B.) collab. – Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge, Liaison routière xxxxx xx XX0 xx x’X0, Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxx x’Xxxx, Xxxxxxx-xx-Xxxxx, Phase 1 : Rapport de diagnostic, Marseille : Inrap MED, 2018.

5.- Volume des moyens prévus pour la tranche 3 (en jours)

	Préparation		Terrain		Etude		Opération
Responsable Opération	1	J	5	J	4	J	10	J
Spécialiste	1	J	5	J	5	J	11	J
Technicien		J	5	J	2	J	7	J
Technicien Spécialisé		J		J	2	J	2	J
Topographe		J	2	J	1	J	3	J
Totaux	2 t	J	17	J	14	J	33	J

6.- Délais de réalisation

Préparation	1 jour	Terrain	5 jours	Etude	4 jours
Remise rapport	Dix semaines

Figure 1 :

Figure 2 :