CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017 - CAMPING DE L ’AIGRETTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017 - CAMPING DE L ’AIGRETTE
La réservation d’un séjour en emplacement, en tipi, en tente prospecteur, en yourte, en mobil-home, en cottage ou en caravane implique obligatoirement l’acceptation des conditions générales de vente par les parties contractantes. Le délai de rétractation de 7 jours est exclu desdites conditions générales de vente.
1. Réservation – Location – Séjour
La location est définitive dès sa confirmation par le Camping de l’Aigrette. Celle-ci est donnée dans la limite des disponibilités, à réception de l’acompte de 25 % du total du séjour pour une réservation à plus de 40 jours précédant la date de votre arrivée ou du règlement total du séjour pour une réservation dans les 40 jours précédant la date de votre arrivée et vaut engagement de location. Le non-respect de ce délai de règlement du solde pourra être considéré comme une annulation de la part du souscripteur, qui encourra, de ce fait, les frais d’annulation selon les conditions citées ci-après.
Le paiement pourra s’effectuer lors de la réservation en ligne par PayPal ou, par carte bancaire (transaction éventuelle par téléphone), espèces, chèque bancaire, chèques vacances, virement bancaire, prélèvement bancaire. Le fait de nous confirmer votre réservation en nous communiquant les numéros de votre carte bancaire équivaut à la validation et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La taxe de séjour de 0,40 € par jour et par personne à partir de 18 ans, est perçue pour le compte de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.
Le Camping de l’Aigrette se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’un précédent contrat.
Par ailleurs, la personne effectuant la réservation devra être âgée d’au-moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes conditions générales de vente et garantir la véracité et l’exactitude des informations.
Sauf pour les résidentiels, un emplacement précis ne pourra être garanti. Seuls le lieu, les dates et le type d’hébergement sont assurés.
Toute demande de modification des critères de réservation ne pourra être acceptée qu’en fonction des disponibilités du camping. A défaut, le client devra effectuer son séjour selon les conditions initiales ou l’annuler dans les conditions ci-après.
La location est personnelle et incessible. Aucune sous-location ne sera admise sous peine d’expulsion immédiate.
Dans le cas où le preneur ne s’est pas présenté le jour prévu de son arrivée, le tipi, la tente prospecteur, la yourte, le mobil-home, le cottage, la caravane ou l’emplacement, pourra être considéré libre et la location annulée dès 19 heures.
Toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du camping, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour l’ensemble des locataires. Un état descriptif des locatifs est consultable sur notre site internet à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx (onglet tarifs) ou peut être adressé par courriel.
2. Tipi – tente prospecteur – yourte – mobil-home – cottage – caravane
Un dépôt de garantie de 300,00 € sera demandé à l’arrivée et restitué en fin de séjour en fonction de l’inventaire et de l’état des lieux (état des lieux de sortie sur rendez-vous pris au plus tard la veille du départ).
Un second dépôt de garantie de 15,00 € pour le nettoyage de fin de séjour vous sera demandé à l’arrivée et restitué en fin de séjour en fonction de l’état de propreté du locatif. Par conséquent, le nettoyage est à la charge du locataire qui doit rendre le locatif en fin de séjour en parfait état de propreté. A défaut, le dépôt sera encaissé.
La carte nationale d’identité ou le passeport sera à présenter, une copie est conservée à l’accueil. Pour les contrats de location établis avant le début du séjour, une copie de la carte d’identité devra être jointe avec le règlement et le contrat de location.
Le preneur autorise le loueur à effectuer tous travaux de maintenance nécessaires intérieur et extérieur, de changement de la bouteille de gaz ainsi que du réapprovisionnement en bois, même en son absence.
En cas de départ en dehors des heures prévues, le camping sera seul juge de l’état de propreté du locatif. Si ce dernier est rendu en bon état, le dépôt de garantie sera détruit ou renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais.
L’ajout de tentes personnelles est interdit.
Un seul véhicule est autorisé sur l’emplacement.
Les locatifs ne sont pas conçus pour recevoir les personnes à mobilité réduite. Les animaux sont interdits dans les locations.
Il est interdit de fumer dans les locatifs.
Les chaussures ne sont pas autorisées sous les tipis, la tente prospecteur et les yourtes. L’ensemble du mobilier intérieur n’est pas prévu pour l’extérieur.
2.1. Tipi
Les locations sous tipi se font à la nuitée ou suivant les formules proposées du 25 mars au 30 septembre 2017 et correspond au créneau horaire : 15 h 00 / 10 h 00.
Le brasero est conçu pour fournir une chaleur d’ambiance et non un chauffage. Son authenticité le rend d’autant plus fragile. Par conséquent, toute mauvaise utilisation entraînant sa détérioration impliquera l’encaissement du dépôt de garantie.
Concernant les toiles intérieures et extérieures, celles-ci sont en 3i (imperméables, imputrescibles, ignifugées). Le camping est le seul à pouvoir utiliser les moyens de nettoyage nécessaires si des dégâts sont occasionnés. Par conséquent, toute mauvaise intervention entraînant sa détérioration impliquera l’encaissement du dépôt de garantie.
Dans n’importe quelle situation, le client est prié d’informer rapidement le camping d’une éventuelle négligence volontaire ou non. Dans le cas contraire, le Camping de l’Aigrette pourra intenter une action en justice devant le tribunal de commerce de COMPIÈGNE (60).
2.2. Tente prospecteur
La location sous tente prospecteur se fait à la nuitée ou suivant les formules proposées du 02 janvier au 31 décembre 2017 et correspond au créneau horaire : 15 h 00 / 10 h 00.
Le poêle est conçu pour fournir une chaleur suffisante par n’importe quelle condition météorologique même par des températures négatives.
Concernant les toiles intérieures et extérieures, celles-ci sont en 3i (imperméables, imputrescibles, ignifugées). Le camping est le seul à pouvoir utiliser les moyens de nettoyage nécessaires si des dégâts sont occasionnés. Par conséquent, toute mauvaise intervention entraînant sa détérioration impliquera l’encaissement du dépôt de garantie.
Dans n’importe quelle situation, le client est prié d’informer rapidement le camping d’une éventuelle négligence volontaire ou non. Dans le cas contraire, le Camping de l’Aigrette pourra intenter une action en justice devant le tribunal de commerce de COMPIÈGNE (60).
2.3. Yourte
La location sous yourte se fait à la nuitée ou suivant les formules proposées du 02 janvier au 31 décembre 2017 et correspond au créneau horaire : 15 h 00 / 10 h 00.
Le poêle est conçu pour fournir une chaleur suffisante par n’importe quelle condition météorologique même par des températures négatives.
Concernant les toiles intérieures et extérieures, celles-ci sont imperméables. Le camping est le seul à pouvoir utiliser les moyens de nettoyage nécessaires si des dégâts sont occasionnés. Par conséquent, toute mauvaise intervention entraînant sa détérioration impliquera l’encaissement du dépôt de garantie.
Dans n’importe quelle situation, le client est prié d’informer rapidement le camping d’une éventuelle négligence volontaire ou non. Dans le cas contraire, le Camping de l’Aigrette pourra intenter une action en justice devant le tribunal de commerce de COMPIÈGNE (60).
2.4. Mobil-home – cottage – caravane
La location sous mobil-home, sous cottage et sous caravanes se fait à la nuitée ou suivant les formules proposées du 02 janvier au 31 décembre 2017 et correspond au créneau horaire : 15 h 00 / 10 h 00.
3. Emplacement camping – véhicule
Les locations d’emplacement se font à la nuitée ou suivant les formules proposées du 01 mars au 30 novembre 2017 et correspond au créneau horaire : 14 h 00 / 12 h 00.
Un seul hébergement est prévu pour 6 personnes au maximum par emplacement. Au-delà, le client devra s’acquitter d’un deuxième emplacement pour les personnes supplémentaires.
Un seul véhicule et un seul hébergement (le camping-car est considéré comme véhicule et hébergement) sont compris dans le prix de la location. Un deuxième véhicule et 4 autres hébergements maximums (tente ou remorque) sont admis mais soumis au paiement de la redevance en vigueur, car stationnés dans l’enceinte du camping.
Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ou matériel ne devra déborder de l’emplacement loué ou être stationné ailleurs. Tout véhicule stationné en dehors de l’emplacement loué, entraînera la facturation d’un emplacement supplémentaire.
Nota : les hébergements devront stationner obligatoirement vers le fond de la parcelle.
Les animaux domestiques sont acceptés (hormis les catégories 1 et 2 pour les chiens) uniquement sur les emplacements de camping, sous réserve de présentation du certificat de vaccination contre la rage (J.O. du 08/04/2004). Les certificats de vaccination doivent impérativement être présentés à l’accueil lors de votre arrivée.
Il est interdit de laisser un animal seul sur son emplacement ou dans son hébergement en cas d’absence du ou des propriétaires. Ils doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du camping ; leurs promenades pour leurs besoins quotidiens doivent se faire à l’extérieur du camping.
4. Conditions d’annulation
Le délai de rétractation de 7 jours est exclu desdites conditions générales de vente.
Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction n’est consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé quelle qu’en soit la cause.
Toute demande d’annulation de séjour doit être portée à notre connaissance par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email) dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur est prise en compte. Le Camping de l’Aigrette se réserve le droit d’apprécier les raisons évoquées pour toute demande d’annulation de séjour et reste le seul décisionnaire.
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte est facturé.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, le montant total du séjour est facturé. Des frais, tels qu'une commission d'un règlement via le service PayPal, sera déduit du montant du remboursement.
5. Clause pénale (article 1226 et suivants du Code Civil)
Le client s'engage formellement à respecter la clause pénale ci-après.
"Tout retard dans le paiement de la facture ou de ses accessoires, entraînera une majoration de plein droit de 15 % sur le montant des sommes dues, ainsi que de l'application des intérêts de retard, au taux légal, sur le montant de la créance, à compter du premier jour du mois suivant la date d'exigibilité de ces sommes, en dédommagement du préjudice subi par la gérance du camping, et ce sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, par dérogation à l'article 1230 du Code Civil."
6. Droit à l’image
Le camping se réserve le droit d’utiliser tous les supports de photographie et de vidéo qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping, même pour les enfants.
7. Vidéo surveillance
La télésurveillance couvre l’entrée principale du camping et permet d’enregistrer sur un support vidéo les entrées et sorties.
Le camping se réserve la faculté d’exploiter les enregistrements pour vérifications, ils seront conservés pendant une durée maximale de deux mois et peuvent être consultés sur demande. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Liberté », un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées est à disposition de tout demandeur.
8. Médiation
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique : xxx.xxxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse suivante : MEDIAFRAMA – 00, xxx Xxxxx Xxxxxxx – Parc de la Cessoie – Bâtiment B – 00000 XXXXXXXXXX.
9. Droit applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution le tribunal de commerce de COMPIÈGNE (60) sera seul compétent.
Camping de l’Aigrette***
00 xxx xx xx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXX, Tél. : 03.44.42.15.97 – Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx SARL au capital de 4000 € - SIRET : 000 000 000 00019