CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON
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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON CI- DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES TERMES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.
Nom du logiciel : iW Desktop Version 3.0 (le < LOGICIEL >)
Période d'essai : quarante-cinq (45) jours à compter de la date à laquelle vous activez le LOGICIEL
Le présent document est un contrat entre vous et CANON Inc. (ci-après < Canon >), et relatif à l'utilisation du LOGICIEL cité ci-dessus. EN CAS DE DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RAMENEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT, AVEC SON JUSTIFICATIF D'ACHAT (LE CAS ECHEANT), A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE.
1. CONCESSION DE LICENCE : Canon vous concède une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à utiliser (le verbe < utiliser > tel qu'il est employé ici couvre le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) le LOGICIEL dans le respect des clauses (a) à (b) décrites ci-après.
(a) Vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL sur autant d'ordinateurs que de licences pour lesquelles vous avez payé et obtenu le Certificat de licence.
(b) Nonobstant la clause 1(a) ci-avant, pendant la durée de la Période d'essai décrite plus haut, vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL sur un ou plusieurs ordinateurs.
L'utilisation du LOGICIEL par des tiers est autorisée dans la mesure où les clauses du présent Contrat sont respectées et où les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spécifiées ci-dessous.
Si vous payez et obtenez le Certificat de licence, vous êtes autorisé à faire une copie du LOGICIEL, mais uniquement à des fins de sauvegarde.
2. RESTRICTIONS : (a) sauf disposition expresse dans le présent contrat, vous vous engagez à ne pas concéder, céder en sous-licence, vendre, distribuer, ni transférer le LOGICIEL à un tiers ; (b) vous n'êtes pas autorisé à décompiler, soumettre à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire d'une autre manière le code du LOGICIEL sous une forme lisible par l'homme ; et (c) IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER LE LOGICIEL EN SOUS-LICENCE OU EN CREDIT-BAIL, NI DE CREER DES PRODUITS DERIVES A PARTIR DU LOGICIEL.
3. DROITS D'AUTEUR : vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le LOGICIEL ou dans une copie de ce dernier.
4. PROPRIETE : Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au LOGICIEL. Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.
5. CONTROLE DES EXPORTATIONS : vous vous engagez à ne jamais expédier, transférer ou exporter le LOGICIEL dans un autre pays et à ne jamais l'utiliser en contravention avec les lois de contrôle des exportations, les restrictions ou les réglementations en vigueur dans les pays concernés.
6. SUPPORT TECHNIQUE ET MISE A JOUR : Canon, les succursales et filiales de Canon, leurs distributeurs et revendeurs n'ont pas pour responsabilité de maintenir le LOGICIEL, ni de vous aider à utiliser le LOGICIEL ou de vous fournir les mises à jour, correctifs ou services de support technique du LOGICIEL ci-dessous.
7. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES GARANTIES ET RESPONSABILITES : GARANTIE LIMITEE
LE LOGICIEL EST FOURNI < EN L'ETAT > ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE SITUATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS.
CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE PEUVENT GARANTIR QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR.
Néanmoins, Canon ou ses filiales garantissent que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré (le cas échéant) est exempt de tout défaut de fabrication dans les conditions
normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat.
RECOURS DU CLIENT
La seule responsabilité de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support non conforme à la GARANTIE LIMITEE décrite ci-avant. La GARANTIE LIMITEE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du LOGICIEL et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du LOGICIEL.
ABSENCE DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE
NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON-UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORT RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA LIMITATION OU EXCLUSION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.
DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET SUCCURSALES, SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.
8. Validite : le présent Contrat entre en vigueur dès lors que vous l'avez accepté en cliquant sur le bouton ci-dessous, et le reste jusqu'à l'expiration de la Période d'essai, à moins que vous ne payiez et obteniez le Certificat de licence du LOGICIEL. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Le présent Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses termes. Dans l'éventualité où ce Contrat serait résilié suite à un non-respect de votre part du présent Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Nonobstant ce qui précède, la section 4 et les sections 6 à 8, ainsi que les sections 10 et 11 restent valables même après la résiliation du Contrat.
9. INFORMATIONS SUR LES < DROITS RESTREINTS > DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE : The SOFTWARE is a "commercial item," as that term is defined at 48
C.F.R. 2.101 (Oct 1995), consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the SOFTWARE with only those rights set forth herein. The manufacturer is Canon Xxx./00-0, Xxxxxxxxxxx 0- xxxxx, Xxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Japan.
10. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT : si une clause du présent Contrat est déclarée illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, ladite clause sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/de l'autorité concernée. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses du présent Contrat.
11. RECONNAISSANCE : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI- APRES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES TERMES ET VOUS ENGAGEZ A EN RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT CONTRAT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT AU PRESENT CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON.
12. Modules logiciels tiers :
Le LOGICIEL inclut des modules logiciels tiers, conformément aux conditions ci- dessous. L'utilisation de ces modules logiciels est soumise aux conditions ci-dessous.
Les polices contenues dans la bibliothèque Adobe PDF Library du LOGICIEL intègrent un logiciel de police et vous êtes autorisé à intégrer des copies de ce logiciel de police dans vos documents à des fins d'impression et de visualisation du document. Aucun autre droit d'intégration concernant ledit logiciel de police n'est accordé, implicitement ou explicitement, en vertu de cette licence.
Pour toute question concernant le présent Contrat ou si vous désirez joindre Canon pour une toute autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur dans le pays où vous avez obtenu les produits.