CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entre
Madame / Monsieur : xxxxx Adresse
Dénommé ci après l’employeur D’une part,
Madame / Monsieur: xxxxx Adresse
Date et lieu de naissance
N° de sécurité social : xxxxxxxx Dénommée ci après le salarié D’autre part
1- OBJET
Mme xxx est engagée en qualité d'employée familiale, avec le coefficient de qualification n° x de la Convention Collective applicable.
Le présent contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999; cette convention est tenue à la disposition du salarié au domicile de l'employeur. Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans un délai d’un mois après sa date d’effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : Ircem retraite
Prévoyance : Ircem prévoyance
A titre d'employée familiale, Mme xxxx assure la garde à domicile de Nom de l’enfant et sa date de naissance et en particulier:
- le lever
- les repas
- les sorties
- Autre préciser
A ce titre elle doit veiller au confort physique et moral des enfants et ce en harmonie avec l'éducation donnée par l'employeur. Elle doit également assurer leur sécurité.
Mme xxxx effectue, à titre secondaire, les travaux ménagers courants concernant les enfants (entretien de leur linge, nettoyage de leur chambre, salle de bain, et la cuisine après l'emploi concernant les enfants) ainsi que l’entretien des sols. Autre préciser.
Mme xxx en signant ce contrat s'engage à :
- ne pas s'absenter en laissant les enfants seuls, ni déléguer sa mission de surveillance à une tierce personne.
- à ne faire pénétrer aucun tiers au domicile de l'Employeur, sauf autorisation expresse de ce dernier, et à n'utiliser les clés du domicile qui lui sont confiées que dans un cadre strictement professionnel.
- à ne pas fumer, ni consommer d'alcool, ni regarder la télévision en présence des enfants.
- à prévenir immédiatement prévenir les parents et en fonction du degré de gravité, appeler le pédiatre ou les services d'urgence compétents en cas de maladie ou d'accident survenant à l'enfant.
- à ne pas utiliser le téléphone sauf pour des appels concernant l'enfant.
- Autre préciser
Cette liste peut-être compléter par d'autres dispositions. La nature de cet emploi implique une pleine confiance entre l'Employeur et la Salariée. Le non-respect d'un de ces engagements est une cause de rupture du présent contrat.
2- ENTREE EN VIGUEUR-DUREE-PERIODE D'ESSAI
Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée à partir du date et heure. Une période d’adaptation de x heures est prévue et répartie comme suit :
- Préciser les jours et horaires
Ce contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois, soit à la date du xxx
La période d'essai est renouvelable une fois, sous réserve que l'employée en ait été avertie par écrit avant l'expiration de la première période.
3- LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail de Mme xxx est le domicile de l’employeur : adresse
4- HORAIRES
Le présent contrat est conclu à temps partiel. L'horaire de travail de Mme xxx est fixé à x heures hebdomadaires réparties comme suit :
- Préciser les jours et horaires
Les parties conviennent que cette répartition horaire est susceptible d'être modifiée selon les impératifs de l'employeur.
5- REMUNERATION
Suivant la convention collective des salariés du particulier employeur, la qualification de cet emploi correspond au niveau x de la grille de classification des emplois, soit un salaire horaire brut de x euros (préciser en toutes lettres) correspondant à un salaire mensuel brut de x euros (préciser en toutes lettres) selon le calcul suivant :
- Salaire horaire brut de x € x nombre d’heures de travail hebdomadaire x 52/12eme (correspondant aux 52 semaines annuelles).
Mme xxx percevra un salaire mensuel net de x euros (préciser en toutes lettres).
6- CONGES PAYES
Mme xxx bénéficie des congés payés dans les conditions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, quelque soit l'horaire habituel de travail, sans que la -durée totale des congés exigibles puissent excéder 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.
Les congés payés sont calculés du 1er juin eu 31 mai.
Etant donné les contraintes professionnelles de l'employeur, et des nécessités familiales, la date des congés payés sera déterminée par l'employeur sous réserve d’avertir la salariée au moins deux mois à l'avance.
Dans l'hypothèse où l'employeur accorderait, à la demande de la salariée, des congés payés à des dates différentes de celles qu'il a fixées, il se réserve le droit de ne pas la faire travailler lors des dates qu'il a fixées. Ces jours chômés ne donneront alors lieu à aucune rémunération ou compensation de quelque manière que ce soit.
7- ABSENCES
En cas de maladie, Mme xxx doit informer l'employeur dans les plus brefs délais et justifier de son absence en envoyant un certificat dans un délai de deux jours ouvrables.
8- RUPTURE DU CONTRAT
Dans l'hypothèse de démission ou de licenciement (sauf cas de faute) la rupture du contrat du travail interviendra à l'issu d'un délai de préavis, lequel court à compter de la réception de la lettre recommandée informant selon le cas l'Employeur ou la Salariée.
Le délai de préavis est fixé pour une démission à :
- une semaine pour une ancienneté inférieure ou égale à 6 mois
- 15 jours pour une ancienneté supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans.
- deux mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
pour un licenciement, à :
- une semaine pour une ancienneté inférieure ou égale à 6 mois
- un mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.
Fait le date A xxx
L’employeur Le salarié
Nom et prénom Nom et prénom
Faire précéder de la mention « lu et approuvé » et signer chacune des pages du contrat. A faire en double exemplaire.