Modèle : Contrat d’emploi – directeur exécutif/chef de direction et autres employés
Xxxxxx : Contrat d’emploi – directeur exécutif/chef de direction et autres employés
Note : Le présent document est fourni à des fins informatives seulement. Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource devraient la revoir et l’adapter à leurs circonstances particulières.
LE PRÉSENT CONTRAT est conclu le [JOUR MOIS ANNÉE].
ENTRE
[NOM]
(« employé »)
-‐ et -‐
[Association des obs.-gyn. de XXX]
(« AOGXXX »)
CONTRAT D’EMPLOI
CONSIDÉRANT que l’employé a postulé auprès de [AOGXXX] pour le poste de [NOM DU POSTE];
ET CONSIDÉRANT que [AOGXXX] désire embaucher l’employé pour le poste de [NOM DU POSTE] selon les modalités établies ci-‐dessous;
ET CONSIDÉRANT que l’employé désire accepter l’offre d’emploi auprès de [AOGXXX];
POUR CES MOTIFS, le présent contrat atteste qu’en contrepartie du préambule et des conventions et engagements contenus aux présentes, ainsi que moyennant d’autres éléments de contrepartie bonne et valable (la réception et la suffisance sont par les présentes reconnues), les parties conviennent de ce qui suit :
1. Modalités
La durée de l’emploi de l’employé sera indéterminée. La date de début de l’employé sera le [JOUR MOIS ANNÉE].
2. Poste
L’[AOGXXX] embauchera l’employé pour le poste de [NOM DU POSTE]. L’employé consent à assumer les tâches énumérées dans la description de poste jointe. L’employé accepte par ailleurs d’assumer toute autre tâche que l’[AOGXXX] peut lui assigner de temps à autre.
3. Salaire
L’[AOGXXX] versera un salaire annuel de [MONTANT EN DOLLAR] à l’employé. L’[AOGXXX] entend revoir tous les salaires annuellement. Sous réserve du rendement de l’employé, du financement disponible et d’autres facteurs que l’[AOGXXX] considère comme étant pertinents, l’[AOGXXX] offrira à l’employé une augmentation annuelle.
4. Semaine de travail
Le salaire de l’employé est fondé sur une semaine de travail régulière de XX heures par jour et de XX heures par semaine. Les heures de travail obligatoires sont de XX à XX.
5. Politique relative au déplacement
Les déplacements à l’extérieur de [VILLE] pourraient être requis à l’occasion.
6. Probation
L’employé sera en période probatoire au cours des XX premiers mois d’emploi. L’[AOGXXX] se servira de cette période pour évaluer si le candidat correspond au profil de l’emploi et s’il a les compétences et la capacité de satisfaire les exigences du poste. L’employé consent à ce que l’[AOGXXX] soit la seule à pouvoir évaluer s’il correspond au profil de l’emploi et s’il a les compétences et les capacités pour assumer le poste. Au cours de la période probatoire, l’[AOGXXX] peut mettre fin à l’emploi du candidat sans avis. Une mise à pied de ce genre sera jugée acceptable pour motifs valables.
7. Vacances
L’[AOGXXX] offre à l’employé XX semaines de vacances par année. L’employé consent à tenir compte des exigences opérationnelles lorsqu’il planifie ses vacances.
8. Avantages
L’employé obtiendra les avantages suivants : congés de maladie, congés fériés, etc.
9. Politique en matière de gestion du personnel
L’employé consent à respecter la politique courante en matière de gestion du personnel de l’[AOGXXX], qui est jointe et incorporée au présent contrat. L’employé consent par ailleurs à respecter toute révision de la politique ou toute nouvelle politique de l’[AOGXXX] à cet effet.
10. Confidentialité
Au cours de son mandat, l’employé aura accès à des renseignements confidentiels concernant l’[AOGXXX]. L’employé est tenu de ne pas divulguer ces renseignements directement ou indirectement pendant son mandat et par la suite, sauf lorsqu’exigé dans le cadre de son mandat en vertu du présent contrat, ou à moins que ces renseignements ne soient rendus publics et disponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Tous les dossiers, fichiers, esquisses, documents, équipement et autres aspects liés aux activités de l’[AOGXXX] que l’employé prépare, utilise ou avec lesquels il entre en contact, seront ou demeureront la propriété exclusive de l’[AOGXXX].
11. Départ
On considérera que l’employé aura quitté ses fonctions s’il est absent du travail pendant cinq jours consécutifs sans autorisation ou motif valable.
12. Démission
L’employé doit fournir un avis écrit de démission de trois semaines. L’[AOGXXX] peut renoncer à la période d’avis de démission. La démission prend effet au moment de la renonciation de l’[AOGXXX] où jusqu’à ce que les trois semaines se soient écoulées.
13. Cessation d’emploi
L’employé consent à ce que l’[AOGXXX] puisse mettre fin au présent contrat en tout temps à condition qu’elle émette un avis.
L’[AOGXXX] a l’option de verser à l’employé un salaire équivalent à la période d’avis afin de mettre immédiatement fin au présent contrat.
Aucune disposition du paragraphe précédent ne restreint le droit de l’[AOGXXX] à mettre fin au présent contrat pour motif valable.
14. Compétence législative
Le présent contrat et tout litige survenant du présent contrat sont assujettis au droit en vigueur dans [PROVINCE/ÉTAT/TERRITOIRE].
15. Dissociabilité
Si une condition ou disposition du présent contrat est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, une telle décision ne doit par annuler le reste des dispositions du présent contrat, qui doit demeurer en pleine vigueur comme si la condition ou la disposition invalide ne faisait pas partie du contrat.
16. Avis juridique indépendant
L’[AOGXXX] et l’employé reconnaissent qu’ils ont eu l’occasion d’obtenir un avis juridique indépendant concernant le contrat et qu’ils comprennent et acceptent d’être liés par toutes les modalités contenues dans les présentes.
17. Modifications
Le présent contrat ne peut être modifié, sauf si une entente écrite est signée par les deux partis.
18. Acte de cession
L’employé ne peut céder le présent contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’[AOGXXX].
19. Totalité du contrat
Le présent contrat fait état de la seule entente intervenue entre les parties relativement à l’objet du contrat et remplace toute négociation, communication ou autre entente antérieure s’y rapportant, à moins qu’elle ne soit intégrée par renvoi au contrat. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition, entente ou autre accord, expresse, tacite ou reconnu par la loi entre les parties, sauf ce qui a été expressément énoncé dans le présent contrat.
EN FOI DE QUOI l’[AOGXXX] et l’employé ont signé le présent contrat à la date indiquée ci-‐ dessous.
En date du [JOUR MOIS ANNÉE]