Contrat de maintenance à distance des logiciels édités par O.2.C. Marketing
Contrat de maintenance à distance des logiciels édités par O.2.C. Marketing
Entre les soussignés :
O.2.C. Marketing, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx – Tél. x00 (0) 00 00 00 00 – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés N° 000 000 000 – S.A.R.L. xx xxxxxxx xx 0000 xxxxx,
Xx-xxxxx xxxxxxx « le Prestataire » D’une part,
Et :
Le client utilisateur d’un logiciel édité par la société O.2.C. Marketing, listé à l’article 1 Ci-après désigné « le Client »
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article un - Nature de la prestation
Le Client demande au Prestataire d'assurer la maintenance des logiciels à distance (via internet) qu’il a achetés auprès du prestataire et figurant dans la liste ci-dessous :
TPVCommerce®,
TPVCoiffureEsthétique®,
Cavilog®,
TPVManager®,
EasyReservPro2®,
CampinGest2®,
GeStockCB®,
PretStockCB®,
EasySolde®,
PlanningTeam®,
Force de Vente®
En conséquence, le Prestataire s'engage à :
Etre joignable sur le numéro de la hotline au x00 (0) 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9H à 12H et 14H à 18H (sauf jours fériés, week-end, mois d’Août et 2 semaines variables chaque année). En cas de saturation des lignes téléphoniques, le prestataire offre la possibilité au client de laisser un message sur le répondeur et s’engage à rappeler le client dans les plus brefs délais.
En cas d’urgence (uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser le logiciel) les week-ends, jour fériés et vacances du prestataire, une hotline par mail à xxxxxxx@x0xxxxxxxxxx.xxx est assurée tous les jours de 9H à 12H et 14H à 18H. Le personnel d’astreinte du prestataire pourra appeler le client pour traiter le problème.
Apporter une aide au fonctionnement du logiciel sur un point précis.
remédier à toute anomalie de fonctionnement de ce logiciel,
apporter son assistance au client en cas d'incident résultant d'un dysfonctionnement du logiciel via uniquement un contrôle à distance sur les PC où est installé le logiciel,
signaler au Client toute modification apportée au logiciel dans le cadre de son intervention,
effectuer une révision du logiciel qui serait obligatoire en raison d'un changement des dispositions légales ou réglementaires. Si cette révision est impossible en raison des caractéristiques du système informatique du Client, le Prestataire s'engage à le lui signaler.
Fournir au client gratuitement les versions futures (mises à jour).
Article deux - Prestations non incluses
Le Client ne pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :
formation complète au logiciel
reconstitution de tout fichier détruit accidentellement
sauvegarde d'un fichier quelconque
entretien d'un logiciel autre que celui qui est visé par le présent contrat
Maintenance et entretien du PC et périphériques informatiques sur lequel est installé le logiciel
Déplacement chez le client. La maintenance s’entend à distance, via internet et un logiciel de contrôle à distance fourni par le prestataire.
Article trois - Prix et modalités de paiement
Le Client s’engage à payer au Prestataire le prix de ce contrat chaque année à la date anniversaire de l’achat du logiciel.
S’agissant d’un contrat annuel, le client recevra par mail à la date anniversaire une demande de paiement via CB mais il pourra opter s’il le souhaite pour un autre mode de paiement.
Le client pourra, sans qu’il soit nécessaire de se justifier auprès du prestataire, ne pas reconduire son contrat et donc ne pas régler la prestation de maintenance. Ce contrat deviendra caduque, et sans effet. Le prestataire n’aura plus aucune obligation vis-à-vis du client. Il perdra également le bénéfice de l’utilisation de certaines fonctionnalités comme l’accès à l’application mobile des logiciels Cavilog , TPVCommerce et TPVCoiffureEsthétique, les mises à jour gratuites de son logiciel et ne pourra se prévaloir d’aucune aide de la part du Prestataire.
Article quatre - Obligations du Prestataire
Le prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation contractuelle. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.
Article cinq - Obligations du Client
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à ce que le ou les PC où est installé le logiciel soient connectés à internet pour une prise de contrôle à distance. En cas de d’impossibilité de prise de contrôle du PC à distance, le prestataire ne sera pas tenu à ses obligations de maintenance.
Le matériel informatique où est installé le logiciel doit être en bon état, récent et avec un système d’exploitation sous Windows de dernière génération. La maintenance sur un système d’exploitation ancien (windows XP ou antérieur) sera éventuellement effectuée (si le prestataire l’accepte) mais sans obligation de résultat pour le prestataire.
Article six - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.
Fait à Suresnes, le ………./………./……….
Le client Le prestataire
O.2.C. Marketing