BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE

BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES- MEDITERRANEE

Commune-du Vigan CC Pays Viganais

XXXX Xxxxxxx et Cévennes Département du Gard

Avenant – Contrat 2ème génération

2022 / 2028

Entre,

Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Xxxxxx XXXXX, sa Présidente,

Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Xxxxxxxxx XXXXXXX-XXXXXXXX sa Présidente Le XXXX Xxxxxxx et Cévennes, représenté par Xxxxxx XXXXXXXX, sa Présidente,

La Communauté de Communes du Pays Viganais, représentée par Xxxxx XXXXX son Président La Commune-de Le Vigan, représentée par Xxxxxx XXXXX, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune du Vigan, signé le 13 mars 2020

Vu la délibération de la Commission Permanente du 13 mars 2020 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Causses et Cévennes pour la période 2022-2028

Vu la délibération-de la Commune du Vigan en date du 7 juillet 2023, approuvant le présent avenant au Contrat Bourg-Centre pour la période 2022-2028

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Viganais en date du 28/06/2023 , approuvant le présent avenant au Contrat Bourg-Centre pour la période 2022- 2028

Vu la délibération du XXXX Xxxxxxx et Cévennes en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant au Contrat Bourg-Centre pour la période 2022-2028

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date du XX/XX/XX, , approuvant le présent avenant au Contrat Bourg-Centre pour la période 2022-2028

Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant au Contrat Bourg-Centre pour la période 2022-2028,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie

La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale

Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.

Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

⇨ La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

⇨ Le rééquilibrage territorial ;

⇨ L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, signé le 13 mars 2020 :

• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, le PETR Causses et Cévennes, la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Commune du Vigan en y associant les services de l’État, les chambres consulaires, etc. …).

Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune du Vigan, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

• le développement de l’économie et de l’emploi ;

• la valorisation des spécificités locales.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de 2022-2028 avec le territoire du PETR Causses Cévennes et de la communauté de communes du Piémont Cévenol, dont il est un sous-ensemble.

Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Article 2 : Xxxxxxxx et enjeux

Cet article n’est globalement pas modifié dans le cadre du présent avenant. Quelques éléments concernant le contexte et les enjeux liés au bourg centre ont été actualisés.

En s’inscrivant en 2021 dans le programme Petites Villes de demain, la commune et la communauté de communes accélèrent leur action commune en mettant en place une Opération de Revitalisation du Territoire qui s’organise autour de quatre thématiques : l’habitat, les espaces publics, les équipements et les commerces.

Pour maintenir sa population, accueillir de nouveaux arrivants et maintenir une mixité sociale la commune du Vigan fait face à des enjeux majeurs de réhabilitations de son parc de logements :

- - Réduire la vacance structurelle ;

- Valoriser le patrimoine ;

- Lutter contre le logement indigne ;

- Redynamiser le marché immobilier

Le Vigan s’inscrit dans un territoire multi-labellisés et partage pleinement cette volonté de valorisation du patrimoine naturel et culturel afin d’améliorer la qualité de vie habitante, de renforcer l’attachement au territoire et ainsi d’améliorer l’attractivité touristique dans la mesure où la recherche d’authenticité est au cœur des tendances actuelles de tourisme durable. Concrètement, la ville se doit :

- D’améliorer les infrastructures de mobilité douce et d’intermodalité entre le centre-ville et les différents quartiers et polarités pour fluidifier son accessibilité et améliorer la qualité de vie des habitants

- De valoriser son patrimoine naturel et de s’ouvrir sur son environnement immédiat afin de maintenir de la biodiversité (habitat naturel) et d’améliorer la résilience du territoire face au changement climatique mais aussi de faire levier pour l’attractivité touristique.

Pôle structurant pour le territoire, le maintien et l’accessibilité à des aménités urbaines (services, équipements) de qualité est une condition nécessaire pour attirer de nouveaux habitants et de nouvelles activités. Il s’agit à la fois de remplir les besoins essentiels (santé, courses, éducation...) mais aussi de garantir la possibilité de mener une vie sociale et physique active sur le territoire.

- De maintenir, d’entretenir et d’adapter les équipements aux usagers et aux conditions de demain (bâtiment moins énergivores)

- de développer des services clés de formations et santé

- de valoriser le territoire et le faire connaître

Enfin, la question économique reste essentielle pour ce territoire fragile aussi il s’agit de :

• Faire émerger de nouvelles filières économiques afin de développer l’économie marchande et ainsi réduire la dépendance au secteur public et positionner le territoire sur des activités productives qui valorisent les ressources (tant ressources naturelles, infrastructures que compétences).

• Accompagner les petits commerces en centre-ville en luttant contre la vacance structurelle et rendre attractif le parcours marchand.

• Assurer le développement du territoire malgré un foncier de plus en plus contraint.

⇨ Diagnostic et identification des modifications des enjeux intervenus depuis la signature du Bourg-Centre 1ère génération.

Atouts :

Faiblesses :

Un centre ancien potentiellement attractif • Potentiel architectural • Un environnement de qualité accessible • Foncier attractif (prix faibles) Des tendances démographiques : • Un solde migratoire faible (>1%) mais positif depuis plusieurs années sur le Pays Viganais • Plus de 70 % de résidences principales et 50 % de propriétaires sur la commune du Vigan Un environnement préservé et un cadre de vie de

Un parc de logement dégradé : • Un potentiel d’Habitat indigne important (471 logements) • Un patrimoine délabré et peu attractif • Des copropriétés très peu organisées • Une vacance de longue durée (20 % des logements vacants le sont depuis plus de 10 ans) Une population qui se précarise • Une population de la ville centre qui décroît depuis 1990 : • 30 % de la population vit au seuil de pauvreté

qualité : : • Commune adhérente au Parc National des Cévennes • Zone tampon de l’UNESCO • Présence d’une rivière et de nombreux parcs et jardins Un pôle structurant d’équipements et de services : • Majorité des actifs travaillent à proximité de leur lieu de résidence • Concentration des flux domicile travail et services • Présence d’équipements de proximités (sportifs, culturel), de services de santé, d’enseignements et de formations	• Un revenu médian inférieur à la moyenne départementale (17 180€ contre 20 020€ brut annuel • Un taux de chômage élevé qui explose chez les jeunes surtout lorsqu’ils ont un faible niveau de formation • Un vieillissement de la population et des professionnels (20 % des commerçants ont plus de 60 ans) Un territoire rural de montagne : • Topographie et isolement du territoire • Dépendant de la voiture individuelle (~70 % des déplacements) • Peu de transport en commun (moins de 2 % des trajets)
Un territoire dynamique • Tissu associatif dense et dynamique • Taux d’équipement important • Communauté professionnelle de santé • Union professionnelle des commerçants • Tiers lieux associatifs	Des espaces publics peu adaptés aux nouvelles mobilités : • Trajets non sécurisés (absence de piste cyclable) • Absence d’arrêt de bus sécurisés • Absence d’aire de covoiturage
Un foncier potentiel : • Prix attractif Un panel formations : • Création de filières avec l’arrivée d’une centaine d’étudiants d’ici 2024	Des bâtiments et équipements vieillissants : • Construit dans les années 1980 au mieux • Dépenses énergétiques importantes • Peu suivi • Faiblesse de l’offre de loisirs à destination des jeunes • Une forte polarisation des services et des activités dans le centre-bourg alors que les habitants tendent à s’installer en périphérie des communes voisines.
	Une économie dépendante du secteur public :
	• Un déficit d’hébergements touristiques et de structures d'accueils de qualité (un hôtel, un camping et un village vacances) • Une seule entreprise comme moteur (WELL textile ~200 emplois) • Un appareil commercial déséquilibré :
	• 23 % de vacances (environ 40 cellules sur 173)
	• En faveur de la restauration : 18 % de commerces alimentaires dont 36 % de restaurants • Des cellules commerciales aux surfaces inadaptées aux besoins actuels
Opportunités :	Menaces :
Tendance de fonds : • attrait pour les zones rurales ; • Reprise du marché immobilier (augmentation du nombre de DP) Le renforcement des connections • Le développement du haut débit (Wi Gard) • Vélo route 85	Dynamique démographique faible : • Accentuation du vieillissement • Une perte de population sur la période 2016- 2020 Étalement urbain et spécialisation du centre-bourg dans l’accueil de ménages précaires (danger pour la mixité et la cohésion sociale)

La mise en œuvre de stratégie d’aménagement : • petites villes de demain (ORT et OPAH) • SCOT • PLUi •
Une volonté politique forte d’améliorer : • le niveau d’équipements • le parcours de formations
Des filières économiques prometteuses : • Tourisme avec des hausse de fréquentation • Agriculture avec l’engagement du PAT • Charte forestière • Dégradation continue des bâtiments • Le coût des opérations et la difficulté de trouver un équilibre économique. • La rétention foncière et l’augmentation de la vacance (mène à l’aggravation de l’état du parc de logements anciens.
Réchauffement climatique et augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques
Une situation économique fragile et un contexte défavorable : • Augmentation du coût de l’énergie et des transports • Faible dynamique du marché qui rend les systèmes fragiles

Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation

Avec le programme Petites Villes de demain, la stratégie et le projet de développement ont légèrement évolués pour passer de trois axes d’actions à quatre. Toutefois la majorité des actions proposées dans le premier contrat se retrouvent dans ce plan d’action.

La stratégie et le projet de développement répondent à trois défis majeurs :

- La transition : face aux enjeux du changement climatique et l’effondrement de la biodiversité ;

- Le maintien d’une dynamique économique pour l’ensemble de la population

- La valorisation du territoire à l’extérieur et pour la population.

Pour répondre quatre axes majeurs ont été définis par les élus du territoire

• Axe 1 : Rénover l’habitat et valoriser le patrimoine en cœur de bourg

A la croisée d’enjeux sociaux et environnementaux, l’amélioration de l’habitat est un préalable indispensable. Portée par la CC du Pays Viganais, la structuration d’une politique publique est nécessaire. En accord avec les objectifs soulignés par le SRADDET et dans la construction du SCOT et en vue de ses capacités d’actions, la communauté de communes se doit d’animer un véritable réseau d’acteurs en faveur de l’amélioration du parc de logement. Par ailleurs, la revalorisation du centre bourg passera par une requalification structurelle des bâtiments. Les façades et les éléments architecturaux typiques seront à minima préservés, valorisés et restaurés lorsque c’est possible.

Aussi c’est cinq objectifs stratégiques qui ont été définis :

- mettre en place et coordonner une politique locale

- améliorer le parc à destination des bailleurs et des propriétaires occupants

- valoriser le patrimoine en cœur de bourg

- lutter contre les situations indignes

- insuffler une nouvelle dynamique sur le marché

• Axe 2 : Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternatives

La mobilité et la requalification des espaces publics sont des leviers clefs de la revitalisation du Vigan. En continuité avec les stratégies régionales, départementales et les orientations du SCOT en cours d’élaboration l’objectif est autant de pouvoir relier plus facilement la ville en venant de l’extérieur que de pouvoir mieux circuler à l’échelle de l’aire urbaine. Pour faire face aux enjeux énergétiques, le territoire doit repenser la place de la voiture individuelle en laissant plus de places aux usages alternatifs pour encourager leurs développements :

Deux objectifs stratégiques :

- permettre à la ville de s’’ouvrir sur son environnement

- développer des mobilités alternatives dans la vallée de l’arre

• Axe 3 : Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualité

Le développement des services et des équipements de proximités est un facteur essentiel du maintien de l’attractivité en centre-ville qui draine un bassin de vie, trois fois supérieur à sa population municipale. Encore relativement bien dotés services, le territoire manque ponctuellement de locaux mais surtout doit pouvoir requalifier les équipements existants afin d’optimiser leurs utilisations. Pour pouvoir répondre au défi de transition énergétique, il faut pour chaque bâtiment optimiser les coûts de fonctionnements (chauffage, électricité), adapter les locaux ou les usages aux conditions climatiques et permettre lorsque c’est possible la production d’énergie. En parallèle des équipements, deux secteurs sont particulières stratégiques : la formation, l’enseignement et les services de santé. De manière générale, il y a un réel enjeu à communiquer plus positivement sur le territoire pour développer une stratégie d’attractivité. Cette revalorisation ne doit pas se faire en opposition ou à la place du traitement des enjeux structurants déjà évoqués mais c’est un indispensable pour amorcer un cercle vertueux et pérenne de revitalisation locale.

Trois objectifs stratégiques ont été définis :

- Réhabiliter les équipements publics et optimiser leurs utilisations

- développer l’offre de formation

- garantir l’attractivité des services et leur maintien

• Axe 4 : Favoriser le maintien des petits commerces et des activités économiques

Malgré son importance dans le contexte territorial proche, l’appareil commercial en centre-ville est fragile. La vacance est marquée (23%) et l’équilibre commercial est faible avec une surreprésentation des commerces alimentaires. L’association des commerçants assure une partie de l’animation du centre-ville et les travaux de requalification permettent au fur et à mesure de reconquérir des espaces publics de qualités. Avec un fort taux de chômage et un revenu médian bas, le secteur économique est fragile. Il repose notamment sur un tissu dense de TPE/PME.

Deux objectifs stratégiques :

- accompagner la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique en cœur de ville

- lutter contre la vacance

Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre

Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.

Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du PETR Causses et Cévennes – Piémont 2022-2028 ,XXXX Xxxxxxx Cévennes et de la CC Piémont Cévenol et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.

Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.

Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagées sur le territoire pour 2022- 2028.

-Article 5 : Contributions et partenariats

Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement :

• du territoire communautaire de la communauté de communes du Pays Viganais

Conscient de la richesse culturelle, naturelle et humaine de son territoire, la communauté de communes du Pays Viganais porte une ambition forte de complémentarité avec l’ensemble des acteurs du territoire. Un Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration.

Fin 2016, un projet de territoire à l’horizon 2025 a permis de dégager des axes stratégiques :

◦ Soutenir des services sociaux, sportifs et culturels diversifiés et de qualité,

La Communauté de communes porte de nombreux services culturel, sportifs et autour de la petite enfance. Aussi elle ambitionne : d’améliorer la gestion et la qualité des équipements sportifs, d’exploiter au mieux les équipements culturels afin d’offrir à l’ensemble des associations du territoire les bonnes conditions pour leurs développement. Pour la partie sociale, l’intercommunalité porte au côté de la CAF une convention territoriale globale sur la période 2020-2024.

◦ Promouvoir l’activité économique,

Fragile et dépendante du secteur public, le développement économique doit être porté en fonctions les atouts du territoire (agriculture, forêt ..). Il doit être pensé comme durable et en lien étroits avec l’ensemble des conventions et programmes structurants : Petites Villes de Demain, Plan Alimentaire Territorial, Charte Forestière, Plan de mobilités

◦ Développer l’attractivité du territoire.

A la croisée des chemins entre le développement du tourisme et une meilleure visibilité des actions du territoire l’attractivité et la communication sont des éléments structurants pour le territoire. L’image de marque du territoire se pense à travers le Sud Cévennes qui réunit les communautés de communes du Pays Viganais, du Gangeois et de l’Aigoual.

• du territoire de projet du XXXX Xxxxxxx et Cévennes

Le CTO Causses et Cévennes – Piémont 2022-2028 est fondé sur 3 objectifs stratégiques :

- La cohésion sociale et le rééquilibrage territorial : une politique d’accueil fondée sur l’adaptation de l’offre de logements et le renforcement des services publics,

- La promotion d’un nouveau modèle de développement : un territoire ouvert, engagé dans un développement économique, touristique et agricole durable et attractif,

- L’adaptation et la résilience du territoire au changement climatique : un territoire engagé dans le renforcement de son autonomie énergétique, la réduction de ses consommations et son adaptation aux changements climatiques.

Le diagnostic du territoire a révélé la faiblesse de l’armature urbaine et le rôle essentiel que doivent jouer les bourgs-centres afin de proposer une offre de services satisfaisante, permettant de renforcer l’attractivité de tout le territoire. Les bourg-centres ont souvent pris du retard dans les processus rénovation urbaine, accroissant le fossé entre un territoire globalement attractif et des petites villes qui ne l’étaient pas.

Il est à présent essentiel d’affirmer le rôle de ces bourgs-centres en travaillant de concert sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’embellissement des espaces publics, sur le maintien et le développement de services à la population ainsi qu’aux touristes, sur la rénovation ou la production de logements collectifs de qualité ainsi que sur la mise en place de services de déplacements durables.

Du point de vue économique, il est attendu que les bourgs-centres puissent travailler sur l’accueil des entreprises, soit sous la forme de zones d’activités adaptées à la demande des entreprises locales et aux enjeux de transition écologique ainsi que sur de nouvelles formes d’accueil, notamment par le biais de rénovation de bureaux et d’espaces de travail partagés.

L’ensemble de ce travail, essentiel pour l’avenir du territoire, se poursuit dans l’élaboration des SCOT du XXXX Xxxxxxx et Cévennes et du Piémont Cévenol, s’appuyant d’abord sur les contrats bourgs centres du PETR et s’ouvrant aux problématiques plus globales de transitions, d’atténuation et l’adaptation au changement climatique, d’organisation des déplacements et de protections des espaces naturels.

Le PETR interviendra en appui à la conduite du contrat bourgs-centres auprès de la commune et de la communauté de communes notamment dans les domaines suivants :

- Accompagnement dans le montage des demandes de financements des actions,

- Appui à l’animation de réunions techniques ou de concertation pour la mise en œuvre des projets,

- Préparation des comités de pilotage,

- Évaluation du contrat et préparation des phases ultérieures.

- des autres partenaires (EPFO, Chambres consulaires, CAUE…….)

Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions

• du territoire communautaire de la communauté de communes du Pays Viganais

Marqué par des difficultés financières, la communauté de communes travaille depuis 2020 dans une réelle proximité avec la ville. Les services et les compétences sont mutualisés autant que possible :

◦ Mutualisation du chef de projet ;

◦ Porte la politique habitat

◦ Développement de projets structurants de mobilités

◦ Rénovation des équipements

• du territoire de projet du PETR Causses et Cévennes

Le PETR interviendra en appui à la conduite du contrat bourgs-centres auprès de la commune et de la communauté de communes notamment dans les domaines suivants :

o Accompagnement dans le montage des demandes de financements des actions,

o Appui à l’animation de réunions techniques ou de concertation pour la mise en œuvre des projets,

o Préparation des comités de pilotage,

o Évaluation du contrat et préparation des phases ultérieures.

Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »

Pour la commune du Vigan et la Communauté de Communes du Pays Viganais, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.

Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :

- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,

- Élaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),

- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.

Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.

Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement du Département du Gard et modalités d’intervention et contributions du Département Gard

Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son

soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de Le Vigan dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.

Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.

Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs groupements pour plusieurs raisons :

• Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.

• Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.

Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.

Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux communes et à leurs groupements.

Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.

Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.

Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides :

- traversée d’agglomération,

- monuments historiques,

- équipement rural : eau potable, assainissement,

- crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.

Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.

A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.

Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de dialogue et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et les communes.

Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies par les bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de réseaux, rénovation énergétique).

Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait l’objet d’évolutions successives.

Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.

L’attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site internet xxx.xxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxx- ou bien via le site web www.demarches- xxxxxxxxxxx.xx à partir d’un dossier commun Etat-Département.

Les dates limite de réception sont fixées au :

- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.

- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.

Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.

Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région

L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :

- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),

- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),

- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),

- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),

- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).

Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.

La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.

La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.

La prise en compte du Pacte Vert régional :

Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 6 objectifs territoriaux + 1 objectif transversal.

1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,

2. S’adapter à l’urgence climatique,

3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,

4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,

5. Préserver et développer des emplois de qualité,

6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,

Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des Contrats Bourgs-Centres

Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci- dessus,

- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,

- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le territoire d’Occitanie (objectif transversal du référentiel du Pacte Vert).

Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.

La mobilisation des opérateurs régionaux :

Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :

- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction

- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat

- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité

- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques

- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie

- AGEPY : Agence des Pyrénées

- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité

- La Foncière Agricole d’Occitanie

;

L’Agence Régionale Energie Climat

A.R.E.C

L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.

Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.

L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :

- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,

- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.

L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction A.R.A.C

En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.

Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.

De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence Régionale de la Biodiversité A.R.B

L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.

Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :

• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.

• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.

• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ou xxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx.xx

L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée AD’OCC

L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.

Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.

Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…

L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…

L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).

Pour plus d’informations, et prise de contact : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx

L’Agence des Pyrénées

Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.

La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex- Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex- CIDAP).

Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.

Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :

• Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,

• Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,

• Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,

• Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.

Pour plus d’informations et prise de contact : par mail xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00 00 00 00 00.

La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local FOCCAL

FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.

La Foncière Agricole d’Occitanie

La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.

Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.

Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.

Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.

Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022. Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : xxx.xxxx-xxxxxxxxx.xx et xxxxxxx@xxxx-xxxxxxxxx.xx

Article 8 : Gouvernance

Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune du Vigan et la Communauté de Communes du Pays Viganais.

Il est constitué des signataires du présent contrat :

- la commune du Vigan

- le Pays Viganais

- le XXXX Xxxxxxx et Cévennes

- la Région,

- le Département

Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune du Vigan :Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux.

Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune est établie avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.

L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune du Vigan et la Communauté de Communes du Pays Viganais.

Il a pour mission :

- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie

- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,

- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.

Article 9 : Durée

Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.

Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.

Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX

La Maire de la Commune du Vigan Xxxxxx XXXXX Signature	Le-a Présidente de la Communauté de Communes DU Pays Viganais Xxxxx XXXXX Signature	La Présidente du P.E.T.R. Causses et Cévennes Xxxxxx Xxxxxxxx Signature
La Présidente du Département du Gard Xxxxxxxxx XXXXXXX XXXXXXXX	La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée Xxxxxx XXXXX
Signature	Signature

Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021

Seules les actions en bleu étaient déclinées en fiches actions.

PROGRAMME PLURIANNUEL		Contrat 1ère		génération		Observations
		2018	2019	2020	2021
AXE STRATÉGIQUE 1 : Moderniser les centralités majeures et notamment les fonctions différenciantes quant à la qualité de vie
ACTION 1.1	Projet 1.1.1					En cours
Valoriser et	Création d’un pôle
développer le pôle d’enseignement et	d’enseignement supérieur
d’éducation du
Vigan
ACTION 1.2	Projet 1.2.1					Achevée
Développer les	Création d’une
fonctions culturelles et sportives	maison de la musique et de la danse dans le bâtiment des
	Orantes
	Projet 1.2.2 Etude					En cours
	et mise en œuvre du					Reportée sur l’avenant
	schéma des
	équipements
	sportifs et de loisirs
	Projet 1.2.3					En cours (reportés sur l’avenant
	Rénovation des
	équipements
	sportifs
	communautaires
	Projet 1.2.4. :					Étude de faisabilité réalisée
	Ouverture d’une
	nouvelle salle de
	projection au sein
	du Cinéma Le
	Palace
ACTION 1.3	Projet 1.3.1. :					En Cours
Maintenir et	Construction d’une
développer les autres fonctions de	nouvelle gendarmerie
centralité
AXE STRATÉGIQUE 2 : Poursuivre la politique d’ouverture et d’ancrage de la Ville dans son environnement
ACTION 2.1	Projet					En cours
Renouer avec	2.1.1 Ouverture de					Reportée sur l’avenant
l’environnement	la ville sur l’Arre
naturel immédiat
et faire entrer la
nature en ville
ACTION 2.2	Projet 2.2.1 Etude					En cours
Intégrer	pour la création					Reportée sur l’avenant
pleinement les mobilités douces et alternatives	d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) routier

PROGRAMME PLURIANNUEL		Contrat 1ère		génération		Observations
AXE STRATÉGIQUE 3 : Rendre la Ville plus durable par des actes de réinvestissements forts et démonstrateurs …
ACTION 3.1	Projet 3.1.1					En cours
Valoriser l’espace	Requalification du					Reportée sur l’avenant
public	Boulevard des Châtaigniers, de
	l’Avenue Xxxx
	Xxxxxx (phase 2 et 3
	de l’opération de
	requalification des
	boulevards urbains)
	et réaménagement
	du Parc des
	Châtaigniers
	Projet 3.1.2					Reportée sur l’avenant
	Réaménagement de
	la Rue des Barris et
	de l’Avenue de
	Rochebelle en
	pénétrante verte et
	mixte
ACTION 3.2 Ré-inventer l’urbanisme et l’habitat à l’échelle de l’aire urbaine	Projet 3.2.1 Réhabilitation d’immeubles vacants et insalubres en centre ancien					En cours
	Projet 3.2.2 Opération d’habitat participatif et durable

Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028

Seuls les projets en bleus sont détaillées par les fiches actions BCO. Les autres fiches actions sont déclinées dans le programme d’action de l’ORT.

L’inscription des projets au sein des fiches actions n’engage pas les partenaires du BOURG CENTRE de la commune du Vigan sur leur accompagnement financier.

Pour la Région, ont vocation à être accompagnés les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

⚫ Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;

⚫ Inscription dans un programme opérationnel annuel ;

⚫ Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur

Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation : les fiches actions 22-28
AXE STRATÉGIQUE 1 : Rénover l’habitat et le patrimoine en cœur de bourg
ACTION 1.1 Mettre en place et animer une politique publique locale en faveur de la rénovation de l’habitat privé	Projet 1.1.1 Réaliser une étude pré-opérationnelle
	Projet 1.1.2 Mettre en place une opération programmée d’amélioration de l’habitat
ACTION 1.2 Valoriser le patrimoine en cœur du bourg	Projet 1.2.1 Coordonner les acteurs et les actions en faveur du patrimoine
	Projet 1.2.1 Prolonger et réévaluer l’opération façade en centre-ville
	Projet 1.2.3 Valoriser le patrimoine des cours intérieures
ACTION 1.3 Mettre en place des actions plus spécifiques et volontaristes	Projet 1.3.1 Mettre en place le permis de louer
	Projet 1.3.2 Etudier les possibilités d’actions plus volontaristes en centre ancien
	Projet 1.3.3 Xxxxxxxx en écho-réhabilitation
AXE STRATÉGIQUE 2 : Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternatives
ACTION 2.1 Permettre à la ville de s’ouvrir sur son environnement	Projet 2.1.1 Elaborer un plan guide des bords de l’Arre
	Projet 2.1.2. Requalifier le secteur de l’esplanade
	Projet 2.1.3 Reconnecter le quartier des arènes
	Projet 2.1.4 Requalifier le secteur du lycée et du parc des châtaigniers
	Projets 2.1.5 Requalifier le boulevard du Mont Aigoual et de la rue des barris
ACTION 2.2 Développer des mobilités alternatives dans la vallée de l’arre	Projet 2.2.1 Conforter le plan de circulation et de stationnements
	Projet 2.2.2 Créer un pôle d’échange multimodal
	Projet 2.2.3 Assurer une liaison pour les modes doux
AXE STRATÉGIQUE 3 : Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités
ACTION 3.1 Réhabiliter les équipements publics pour optimiser leurs utilisation	Projet 3.1.1 Elaboration d’un SDIE
	Projet 3.1.2 Requalifier la halle aux spots
	Projet 3.1.3 requalifier l’éclairage public
	Projet 3.1.4. valoriser les équipements sportifs de proximités
	Projet 3.1.5 installation de panneaux photovoltaïques
ACTION 3.2 Développer les offres de formations	Projet 3.2. 1. Ouvrir un lieu unique pour l’enseignement
	Projet 3.2.2 Restructurer le groupe scolaire pour une utilisation optimale
ACTION 3.3 Attractivité des services et	Projet 3.3. 1 Développer un volet communication pour l’attractivité
	Projet 3.3.2 Permettre l’installation de professionnel de santé

maintien
AXE STRATÉGIQUE 4 : Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques
ACTION 4.1. Accompagner la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique en cœur de ville	Projet 4.1.1 Animer une stratégie de revitalisation commerciale
	Projet 4.1.2 Mettre en place un observatoire de la vacance
ACTION 4.2 Lutter contre la vacance commerciale	Projet 4.2.1 Soutenir l’animation commerciale
	Projet 4.2.2. Mettre en place un périmètre de sauvegarde
	Projet 4.2.3 Réduire la vacance

Axe 1	Fiche action 1.1.2
Rénover l’habitat et le patrimoine en cœur de bourg	Mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
N’ayant plus de dispositif en œuvre depuis une vingtaine d’années, l’ambition était de ré-interroger les enjeux et reconfigurer une opération adaptée au territoire d’un point de vue socio-démographique, immobilier, foncier et de l’habitat.
Objectifs stratégiques
Mettre en place et animer une politique publique locale en faveur de la rénovation de l’habitat privé
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.1.2. : Mettre en place une Opération programmée d’amélioration de l’habitat Descriptif : Une opération programmée de l’Habitat vient accompagner l’amélioration du parc de logement avec des actions spécifiques au centre- ville du Vigan : accompagnement des copropriétés, lutte contre la vacance structurelle, travail étroit avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre le logement indigne. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants ; Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : 6 319 000 € sur l’ensemble de la durée de l’opération. Le volume global des aides est estimé est à 2 962 373 € pour une dépense annuelle moyenne de 592 475€. Calendrier prévisionnel : □ 2022 étude préopérationelle □ 2025 □ 2023 lancement □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : Etat, ANAH, DDTM, Département Financeurs :DRAC, EPF, CD, CAUE, Compagnons batisseurs, Action logement, Commune du Vigan

Axe 1	Fiche action 1.2.1
Rénover l’habitat et le patrimoine en cœur de bourg	Prolonger et réévaluer l’opération façade
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La mairie du Vigan porte depuis 2014 une opération façade qui correspond aux aménagements des espaces publics. Prolongé jusqu’en 2023, le dispositif permet l’accompagnement de différents postes de travaux. Il convient de tra - vailler une nouvelle convention en accord avec les périmètres des opérations OPAH afin que les requalifications des logements puissent s’accompagner d’un ravalement de façade. La refonte du périmètre doit permettre la sauve - garde d’éléments architecturaux spécifiques comme les cours intérieures.
Objectifs stratégiques
Valoriser le patrimoine en cœur de bourg
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.2.1. : Xxxxxxxxx et réévaluer l’opération façade Descriptif : Le règlement d’aides sera revu et associé à un cahier de recommandations architecturales. Les devantures commerciales seront également appréciées. L’objectif est de pouvoir accompagner les aides de l’OPAH et la mise en place d’un règlement de publicité dans le cadre du PLUi. Les subventions seront attribuées sous formes d’appels à projets. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants ; Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : le budget annuel actuel est estimé à 8 000 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 révision □ 2026 □ 2024 lancement □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : CC PV, CAUE, Fondation du Patrimoine, Architecte des bâtiments de France Financiers :Non défini

Axe 1	Fiche action 1.2.3
Rénover l’habitat et le patrimoine en cœur de bourg	Valoriser le patrimoine des cours intérieures
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
En parallèle de l’OPAH, des actions de sensibilisations seront organisées pour valoriser et porter à connaissance le patrimoine des centres bourgs. Le territoire travaillera de concert avec l’UDAP, le CAUE et la fondation du patri- moine pour sensibiliser sur les restaurations qualitatives dans le bâti ancien. Les travaux sur les cours intérieures pourront être subventionnés dans le cadre du remaniement de l’opération façade.
Objectifs stratégiques
Valoriser le patrimoine en cœur de bourg
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.2.3. : Valoriser le patrimoine des cours intérieures Descriptif : Conscient du potentiel architectural du centre ancien et de son état de délabrement avancé, la commune souhaite accompagner les propriétaires dans l’élaboration de travaux. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : Le budget n’est pas connu à ce jour Calendrier prévisionnel : . □ 2022 □ 2025 □ 2023 □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : CC PV, CAUE, Fondation du Patrimoine, Architecte des bâtiments de France Financiers : non défini

Axe 2	Fiche action 2.1.1
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Élaborer un plan guide des bords de l’Arre
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Lancé en 2022, le projet de plan guide se formalise par un accompagnement à maîtrise d’ouvrage par la SPL 30 et un accord-cadre avec le groupement d’architectes XXXXXXX. En travaillant autour d’un plan guide pour l’aménagement des bords de l’Arre, la mairie du Vigan entend valoriser son cadre de vie et rapprocher la vie des habitants de l’Arre. Trois enjeux sont identifiés par les premières conclusions : la mobilité, le tourisme et le cadre de vie. Le projet prend en compte une participation citoyenne importante avec : la mise en place de balade urbaine lors de la phase diagnostic et l’inclusion au comité de pilotage de citoyen tiré au sort et cette action dans la stratégie d’ensemble.
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative Renforcer les connexions avec la rivière pour fluidifier son accessibilité et améliorer la qualité de vie des habitants et aussi un levier d’attractivité touristique.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.1. : Élaborer un plan guide des bords de l’Arre Descriptif : Après une phase de diagnostic et de discussion d’une stratégie d’aménagement le bureau d’étude doit pouvoir élaborer un premier plan d’action chiffré. L’accord cadre comprend également la maîtrise d’œuvre des secteurs stratégiques identifiés (3 à 4 lignes maximum) Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, s’adapter au changement climatique, améliorer la santé et le bien être des habitants Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 252 790 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 Lancement □ 2025 □ 2023 Livrable □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : SPL 30, Urbicus, DDTM, Etat Financiers :Département, Région, Abf, Etat

Axe 2	Fiche action 2.1.2
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Requalifier le secteur de l’Esplanade
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
A proximité immédiate du centre-ville et de surfaces commerciales cet espace est une des poches principales de par- king et par conséquent un point d’entrée majeur au centre-ville. Peu praticable pour les piétons et les vélos, l’espace a besoin d’une requalification globale qui permettent l’ensemble des usages ainsi qu’une requalification paysagère
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative Requalifier une entrée de ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.1. : Requalifier le secteur de l’Esplanade Descriptif : Les travaux de l’esplanade doivent permettre d’apaiser la circulation et faciliter l’accès au centre-ville. Ouvrir une perspective et un cheminement piétons apaisés du centre vers la rivière. L’objectif est également de pouvoir désimperméabiliser et végétaliser le plus possible pour limiter les effets d’îlots de chaleurs liés à cet espace. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 3 065 250 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 MO □ 2023 □ 2026 Travaux □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : SPL 30, DDTM, Urbicus, ,Abf Financeurs potentiels :Département , Etat, Région,

Axe 2	Fiche action 2.1.3
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Reconnecter le quartier des arènes
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Révélé lors des balades urbaines organisées durant l’été 2022, la connexion de la ville centre au quartier des arènes est un enjeu sécuritaire pour les centaines d’habitants de ce quartier situé au sud-ouest de la ville. En effet on constate : des aménagements piétons inexistants à peu sécuriser ; une fréquentation importante de la zone avec deux surfaces commerciales et un centre de formation ; l’absence de voie cyclable
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternatives Sécuriser le déplacement des piétons et des cyclistes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.3. : Reconnecter le quartier des arènes Descriptif : Afin de sécuriser au mieux les déplacements des résidents au sein du quartier des Arènes et pour mieux relier ce quartier résidentiel et économique au centre historique il s’agit de créer des cheminements sécurisés en complément de la voirie existante et en propres. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 1 109 020 € Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 MO □ 2026 □ 2024 Travaux □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : SPL 30, Urbicus, DDTM, ABF Potentiels financeurs : Département du Gard, Région

Axe 2	Fiche action 2.1.4
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Requalifier le secteur du lycée et du parc des châtaigniers
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La promenade des châtaigniers se situe en cœur de ville. Véritable poumon vert urbain, c’est un lieu intergénération- nel par excellence où s’y côtoie les élèves de la cité scolaire Xxxxx Xxxxxxx (1 000 élèves), des parents avec de jeunes enfants et les personnes âgées venant se rafraîchir sur les nombreux bancs. Seul parc de la ville, il est très fré- quenté par les piétons. Il se trouve au centre d’établissements publics essentiels à la vie de la cité (Cité scolaire, Centre Médico-social, gendarmerie, futur pôle d’enseignement supérieur, Sous-Préfecture, cimetière).
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.4. : Requalifier le secteur du lycée et du parc des châtaigniers Descriptif : Aujourd’hui, le stationnement anarchique, la circulation des véhicules, les cheminements goudronnés en mauvais état ont fait perdre sa fonction initiale de lieu de repos et des déplacements doux. Le projet vise à revaloriser le parc afin que les piétions puissent se déplacer en toute sécurité et se le réapproprier. Il s’agit donc de renaturer le parc en supprimant la route qui le scinde en deux et les cheminements piétons goudronnés. (849m²) Au vu des aléas climatiques subis (sécheresse, inondations), le projet s’inscrit à renforcer une zone à forte captation des eaux d’écoulement. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique, agir pour l’équilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie Coût estimatif : 1 210 000 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 MO □ 2025 □ 2023 travaux □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, DREAL, UDAP Financiers : Etat, Région, Département du Gard, : L'aménagement du boulevard des châtaigniers a été accompagné par la Région à hauteur de 120 000 € en 2020.

Axe 2	Fiche action 2.1.5
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Requalifier le boulevard du mont aigoual et de la rue des barris
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La rue des barris, l’avenue du Mont Aigoual et le boulevards des cévennes sont trois artères très empruntées de la ville. Elles permettent notamment la circulation autour de la cité scolaire et l’accès au centre ville. Avec la requalification des boulevards des châtaigniers et la mise en place de sens unique de circulation, ces trois axes ont suivi des modifications de flux importantes.
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.5. : Requalifier le boulevard du Mont Aigoual et de la rue des barris Descriptif : Dans la poursuite des travaux d’amélioration, il conviendra de venir reprendre les chaussées, créer des espaces sécurisés de circulation pour les cyclistes et les piétons. Le long de la cité scolaire une attention particulière sera donnée aux stationnements des bus. Cette action va permettre de fluidifier la circulation dans le centre- ville et de renforcer la centralité. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique, agir pour l’équilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : Le budget n’est pas connu à ce jour Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 MO □ 2023 □ 2026 Travaux □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, UDAP, Potentiel financeurs : Etat, Département du Gard, Région	D

Axe 2	Fiche action 2.2.1
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Conforter le plan de circulation et de stationnements
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Pour accompagner l’ensemble des travaux de voiries mais aussi la transformation des usages la mairie souhaite avoir une étude structurante et quantitative sur le stationnement et les sens de circulations. L’objectif est de développer les bonnes actions de communications (signalétiques) et les bonnes utilisations des transports
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.2.1. : Conforter le plan de circulation et de stationnements Descriptif : L’objectif de cette étude est de pouvoir avoir établir un plan de circulation et de stationnement en cohérence avec les travaux prévus. Deux secteurs sensibles seront notamment concernés : l’esplanade très proche du centre-ville avec une grande capacités d’accueil mais beaucoup de stationnements sauvages et la cité scolaire qui accueille environ 1 000 élèves par jour. Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique, agir pour l’équilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 20 000 € Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 lancement □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : Etat, CCPV, XXXX Xxxxxxxxx Financeurs : Région(fonds Banque des territoires – étude PVD)

Axe 2	Fiche action 2.2.2
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Créer un pôle d’échange multimodal
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La demande d’un PEM émerge dès 2018, lors des ateliers de construction du projet de territoire du PETR Causses et Cévennes. En 2021, une étude de faisabilité est lancée par la communauté des communes. La maîtrise d’œuvre est recrutée fin 2022 pour une réalisation des travaux en 2024.
Objectifs stratégiques
Cette action va permettre de rendre le centre-ville accessible pour tous notamment les PMR (ceux qui arrivent en bus et qui veulent rejoindre le centre-ville).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.2.2 Créer un pôle d’échange multimodal Descriptif : Un Pôle d’échange est un lieu d'articulation des différents modes de déplacement : marche à pied, vélo, transport en commun, voiture individuelle. L’objectif de cet aménagement en entrée de ville est de facilités l’intermodalité des habitants en prévoyant des zones de parkings, des stationnements vélos et les aides de bus. Ce nouvel espace sera un maillon essentiel de la jonction avec la vélo route départementale. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour un rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants, Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : 1 096 000 € Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 MO □ 2026 □ 2024 Travaux □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, Région, XXXX Xxxxxxxxxx financeurs : Etat, Région, Département

Axe 2	Fiche action 2.2.3
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative	Assurer une liaison pour les modes doux
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans le cadre de son plan vélo, le département du Gard développer la vélo route 85, le long de l’ancienne voie ferrée. A terme, il sera possible de rejoindre Quissac à l’est et le plateau du Larzac à l’ouest. L’objectif du territoire est de trouver la liaison possible en agglomération pour le maintien de cet axe stratégique pour le développement des mobilités alternatives. Il faut améliorer l’accessibilité de la ville centre pour les cyclistes et renforcer le réseau cyclable du centre-ville et en créant de nouvelles pistes cyclable.
Objectifs stratégiques
Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternative
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.2.3. : Assurer une liaison pour les modes doux Descriptif : Permettre le développement de la pratique du vélo en assurant les jonctions de la vélo route 85 avec le PEM sur les itinéraires suivants : - arrivée du tronçon à Xxxxxxx Cavaillac – PEM - arrivée du tronçon au Vigan – PEM Les premières études de faisabilités devraient per- mettre de déterminer la pertinence de développer le projet en site propre ou le long de voirie déjà existantes. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants, Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : Le budget n’est pas connu pour l’instant Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 Travaux □ 2023 Faisabilité □ 2026 □ 2024 MO □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, Région, PETR, Département Potentiel financeurs : Etat, Département, Région, CC PV, mairie,	).

Axe 3	Fiche action 3.1.2
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités	Requalifier la halle aux sports Xxxxxx Xxxxxx
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Utilisée par l’ensemble de la cité scolaire et de nombreuses associations la Halle aux sports Xxxxxx Xxxxxx a besoin d’une requalification complète. Les travaux sont prévus en deux phases avec une partie sur l’enveloppe extérieure puis l’intérieur. L’installation de panneaux solaires et une meilleure isolation feront de cette requalification un exemple local pour la transition énergétique des bâtiments publics.
Objectifs stratégiques
Améliorer les conditions d’exploitation de la halle aux sports. Renforcer l’attractivité et l’offre d’activité sportive de la ville.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.1.2. : Requalifier la halle aux sports Xxxxxx Xxxxxx Descriptif : Énergivore et très utilisée notamment par les élèves du lycée A. Xxxxxxx les travaux de réhabilitation de la halle aux sports Xxxxxx Xxxxxx permettront de réduire la consommation énergétique du bâtiment. La pose de panneaux photovoltaïques en toiture est également à l’étude. Référentiel territorial du Pacte Vert : : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants, Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : 400 000 €HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 MO □ 2026 □ 2024 Travaux □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DRAC, Citée scolaire A. Chamson, associations sportives Potentiel financeurs : Etat, Région intérêt régional lycée, Département, ANS

Axe 3	Fiche action 3.1.4
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités	Valoriser les équipements sportifs de proximités
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans la continuité du plan guide pour l’ouverture de la ville sur l’Arre, la ville souhaite développer au sud du centre ville un véritable parc sportif en rassemblant dans un cadre naturel l’ensemble des équipements sportifs du quoti- dien. Le périmètre de la plaine sportive combine deux secteurs d’études du plan guide des bords de l’Arre « la pom- meraie et la prairie ».
Objectifs stratégiques
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.1.4. : Valoriser les équipements sportifs de proximités Descriptif : L’objectif est dans cette zone de réaménager les équipements de proximités pour favoriser les pratiques sportives. En 2022, le boulodrome a été requalifié à proximité de l’école et du stade c’est un plateau multi sport qui va être créer et à proximité de la zone de baignade au sud un « Pump Track » va être aménagé. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 208 731 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, Communauté de communes, Potentiel financeurs : ANS, Département, Région (intérêt local AAP Sport)

Axe 3	Fiche action 3.2.1
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités	Ouvrir un lieu unique pour l’enseignement
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La cité scolaire porte une dynamique importante et depuis une dizaine d’années des liens étroits sont entretenus avec les facultés de Nîmes et Montpellier. En 2019, le Vigan compte parmi les 13 premiers Campus Connectés de France. C’est le début d’un projet de proximité tourné vers la formation. A la rentrée 2022, une école d’infirmière et d’aide-soignant est ouverte. Pour accompagner ce développement la ville souhaite créer un lieu unique qui permet- trait de réunir l’ensemble des étudiants sur le même site afin de favoriser les synergies.
Objectifs stratégiques
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.2.1 : Ouvrir un lieu unique pour l’enseignement Descriptif : Ancienne maison de repos, le bâtiment ciblé est à proximité immédiate de la cité scolaire et de fait renforcerai la création d’un pôle d’enseignement. Friche du tertiaire, les lieux seront entièrement repensés pour pouvoir accueillir sereinement l’ensemble des formations. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage :Mairie du Vigan Coût estimatif : 2 200 000 € HT Calendrier prévisionnel : □ 2022 Faisabilité □ 2025 □ 2023 MO □ 2026 □ 2024 Travaux □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM, Région, Département, Communauté de communes, PETR, Cités Scolaire, ADEME Région Académique, Universités de Nîmes et Montpellier Potentiel Financeurs : Etat, Région, Département,	e

Axe 3	Fiche action 3.3.2
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités	Restructurer le groupe scolaire pour une utilisation optimale
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Situé en cœur de ville, le groupe scolaire Xxxx Xxxxxxxx accueille une école maternelle (5 classes) datant des années 1970 et une école élémentaire (9 classes) dans un style Ferry (1880). C’est un enjeu structurant pour la ville mais aussi pour les communes alentour qui n’ont plus d’école.Le projet de création de la cantine permettra de booster l’attractivité du groupe scolaire et parallèlement celle du centre-ville.
Objectifs stratégiques
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités Renforcer les fonctions de centralités
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.3.2 : Restructurer le groupe scolaire pour une utilisation optimale: Descriptif : Les bâtiments existants très énergivores seront entièrement requalifier pour permettre des économies d’énergies et un meilleur confort à l’usage (menuiseries, isolations). Un réseau de chaleur avec le centre associatif voisin est également à l’étude. Pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions la disposition des salles et la mise en accessibilité de l’ensemble des étages sont envisagés. Une cantine serait également construite à l’intérieur de l’enceinte du groupe pour éviter aux enfants des déplacements à l’extérieur. En 2023, le projet est accompagné par un groupe d’étudiants pour une phase de concertation avec les parents et les enfants. Référentiel territorial du Pacte Vert :Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : 3 000 000 € à répartir en plusieurs tranches Calendrier prévisionnel : □ 2022 faisabilité □ 2025 Travaux □ 2023 □ 2026 □ 2024 MO □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : DDTM , Éducation Nationale, CAUE, ABF, Potentiel financeurs : Etat, Département, Région (volet rénovation énergétique et mise en accessibilité)

Axe 3	Fiche action 3.3.2
Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités	Permettre l’installation de professionnels de santé
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Pour faire face à la désertification médicale, la Région a développé un Groupement d’intérêt public « Ma santé, Ma Région » qui permet l’embauche de médecins salariés dans des centres de santé. Afin de préserver un pôle de santé structurant pour le territoire et le centre-ville, la communauté de communes a sollicité l’intégration au GIP Ma san- té, Ma Région pour permettre l’installation de professionnels de santé sur le territoire.
Objectifs stratégiques
Renforcer l’attractivité du territoire pour maintenir les services
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.3.2. : Permettre l’installation de professionnels de santé Descriptif : Pour préserver et renforcer les fonctions de centralité, la collectivité a répondu en 2022 à l’AMI lancé par la Région Occitanie sollicitant l’intégration au GIP Ma santé, Ma Région dans l’objectif de créer un Centre de santé en cohabitation avec la MSP du jardin des Orantes. Référentiel territorial du Pacte Vert : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des habitants Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : le budget est en cours de stabilisation Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 lancement □ 2026 des échanges □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : GIP « Ma Santé, Ma Région », MSP Financeurs : Région NB : La Région n'intervient financièrement que sur le volet immobilier, en complémentarité de l'action du GIP.

Axe 4	Fiche action 4.1.2
Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques	Mettre en place un observatoire de la vacance
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Renforcer les connaissances sur la vacance en centre-ville et suivre son évolution via un observatoire cartogra- phique qui contiendrait l’ensemble des informations clés : surface, longueur et état de la devanture commerciale, coordonnées du propriétaire, montant du loyer...
Objectifs stratégiques
Accompagner la mise en œuvre d’une stratégie de développement économique en cœur de ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.1.2. : Mettre en place un observatoire de la vacance Descriptif : Cette action permettra d’avoir une connaissance fine du potentiel commercial en centre- ville, un levier de renforcement de l’attractivité et de promotion de l’offre commerciale. Elle contribuera aussi au renforcement de la fonction commerciale. Référentiel territorial du Pacte Vert : Préserver et développer des emplois de qualité Maître d’ouvrage : CC Pays Viganais Coût estimatif : Le budget est en cours d’élaboration Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques : CCI, Union des commerçants, Mairie du Vigan

Axe 4	Fiche action 4.2.2
Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques	Mettre en place un périmètre de sauvegarde
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La définition d’un périmètre en centre-ville permet le maintien du tissu commercial de proximité. L’ensemble des ac - tions prennent part dans un périmètre restreint qui correspondra au périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat. La mise en place du droit de préemption permet notamment le maintien de baux, fonds artisanaux ou de commerces stratégiques menacées lors des fins d’activités.
Objectifs stratégiques
Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.2.2 : Mettre en place un périmètre de sauvegarde Descriptif : Afin de maintenir des activités stratégiques en cœur de ville la mairie du Vigan en partenariat avec la mise d’un droit de préemption sur un périmètre de sauvegarde de commerces et de l’artisanat en cœur du bourg. Référentiel territorial du Pacte Vert : Préserver et développer des emplois de qualité Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : le budget est en cours d’estimation Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 □ 2026 □ 2024 □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques CCI, Union des commerçants, communauté de communes

Axe 4	Fiche action 4.2.3
Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques	Réduire la vacance
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Au-delà des outils de fonds les conséquences de la vacance peuvent également être traitées avec : la mise en place de vitropha- nie et l’accompagnement des propriétaires dans la mise aux normes de leurs locaux vacants afin d’avoir une requalification quali- tative de la devanture ce qui pourrait faciliter sa location.
Objectifs stratégiques
Requalifier les commerces en centre villes et favoriser le maintien d’activités économiques
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.2.3 : Réduire la vacance Descriptif : Accompagnement des propriétaires de locaux dans la requalification des locaux des devantures des biens vacants (en lien avec l’opération façade mise en place de vitrophanies temporaires et qualitatives (paysages, campagne d’attractivité, explication et illustra- tions des projets de ville) sur les devantures stratégiques délabrées Référentiel territorial du Pacte Vert :Préserver et développer des emplois de qualité ; Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables Maître d’ouvrage : Mairie du Vigan Coût estimatif : Calendrier prévisionnel : □ 2022 □ 2025 □ 2023 □ 2026 □ 2024 lancement □ 2027-2028 Partenaires potentiellement concernés : Techniques :CCI, CMA, UPV, mairie du Vigan

Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024

PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS		Avenant - Contrat 2nde génération						Objectif territorial du Pacte Vert
		2022		2023		2024
AXE STRATEGIQUE 2 :Requalifier les espaces publics et favoriser le développement de mobilités alternatives
	Projet							Agir pour le rééquilibrage
	2.1.1 Élaborer un							territorial, l’attractivité et les
	plan guide des							mobilités durables, s’adapter au
	bords de l’arre							changement climatique,
								Améliorer la santé et le bien être
								des habitants
ACTION 2.1	Projet 2.1.3 Reconnecter le quartier des arènes							Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique
Permettre à la
ville de s’ouvrir
sur son
environnement
	Projet 2.1.4							Améliorer la santé et le bien être des habitants, s’adapter au changement climatique, agir pour l’équilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
	Requalifier le
	secteur du lycée
	et du parc des
	châtaigniers
	Projet 2.2.1							Améliorer la santé et le bien être
	Conforter le plan							des habitants, s’adapter au
	de circulation et							changement climatique, agir
	de							pour l’équilibrage territorial,
	stationnements							l’attractivité et les mobilités
ACTION 2.2								durables
Développer des	Projet 2.2.2							Agir pour un rééquilibrage
mobilités	Créer un pôle							territorial, l’attractivité et les
alternatives	d’échange							mobilités durables ; Améliorer la
dans la vallée	multimodal							santé et le bien être des
de l’arre								habitants,
	Projet 2.2.3							Agir pour un rééquilibrage
	Assurer une							territorial, l’attractivité et les
	liaison pour les							mobilités durables ; Améliorer la
	modes doux							santé et le bien être des
	(phase étude)							habitants,
AXE STRATÉGIQUE 3 :Permettre l’accès aux services et aux équipements de qualités
	Projet 3.1.2 Requalifier la							Agir pour le rééquilibrage
ACTION 3.1								territorial, l’attractivité et les mobilités durables ; Améliorer la
Réhabiliter les	halle aux spots							santé et le bien être des
équipements								habitants
publics pour	Projet 3.1.4.							Agir pour le rééquilibrage
optimiser leurs	valoriser les							territorial, l’attractivité et les
utilisation	équipements sportifs de							mobilités durables ; Améliorer la santé et le bien être des
	proximités							habitants
ACTION 3.2 Développer les offres de formations	Projet 3.2. 1. Ouvrir un lieu unique pour l’enseignement							Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
ACTION 3.3	Projet 3.3.2							Agir pour le rééquilibrage
Attractivité des	Permettre							territorial, l’attractivité et les
services et	l’installation de							mobilités durables ;
maintien	professionnel de santé							Améliorer la santé et le bien être des habitants