NOM ENTREPRISE COORDONNEE LOGO CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
NOM ENTREPRISE
COORDONNEE LOGO
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
TEMPS COMPLET
ENTRE :
ENTREPRISE, société par actions simplifiées, au capital social de 1.000.000 Euros dont le siège social est ADRESSE SIEGE, immatriculation au RCS de ROUEN sous le n° XXX.XXX.XXX, représentée par la société XX, Présidente, elle-même représentée par M XX,
D’UNE PART,
M SALARIE, demeurant au ADRESSE SALARIE, née DATE DE NAISSANCE SALARIE à LIEU DE NAISSANCE (76), de nationalité française, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro X XX XX XXX XXX/ XX,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La déclaration préalable à l’embauche de M SALARIE a été effectuée à l’URSSAF de LIEU auprès de laquelle la société est immatriculée sous le numéro SIRET.
Madame SALARIE pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n°78-17 du 06/01/0978.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT, DUREE ET OBJET DU CONTRAT
La société NOM ENTREPRISE engage par le présent contrat Madame SALARIE, qui accepte l’emploi INTITULE POSTE.
Madame SALARIE est engagée, du DATE DE CONTART DE XX/XX/XX AU XX/XX/XX, au Coefficient XX de la convention collective nationale NOM DE LA CONVENTION, par contrat à durée déterminée. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il débute le 02 juillet 2018 et prendra automatiquement fin le 29 juillet 2018, sans aucune formalité.
Il a pour objet le remplacement partiel de NOM SALARIE REMPLACE dans un premier temps, POSTE REMPLACE, absente de son poste du 09 juillet 2018 au 15 juillet 2018 pour la prise de ses congés payés. Il est prévu une période de recouvrement avant le départ en congés de 1 semaine du 02 juillet 2018 au 08 juillet 2018.
Madame SALARIE a été informé lors de l’entretien préalable à l’embauche qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du site.
Madame SALARIE s’engage, en outre, à se conformer aux dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui est remis et aux instructions de la Direction concernant les conditions d’exécution de son contrat de travail.
ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI :
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai de deux jours, qui expirera le DATE, au cours de laquelle le présent contrat pourra être réciproquement rompu sans indemnité d’aucune sorte, à tout moment, sous réserve de respecter les dispositions de l’article L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail relatives au délai de prévenance.
Si la période d’essai peut être renouvelée
Cette période pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues à l’article L1221-21 du Code du travail « …Et à l’article « Numéro de l’article de la convention collective relatif au renouvellement de la période d’essai » de ladite convention… »
ARTICLE 3 : LIEU DE TRAVAIL, JOURS DE TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL :
Madame SALARIE exercera ses fonctions ADRESSE ENTREPRISE
Madame SALARIE effectuera une durée hebdomadaire de travail fixée à 35 H 00 suivant le régime journée.
Les jours de travail sont du lundi au vendredi.
Madame SALARIE devra respecter les horaires de travail suivant : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. La pause sera d’une heure pour le repas.
Il est convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail du salarié pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise et, ce conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. De même que La salariée pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires qui feront l’objet d’une exonération de charges sociales.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT D’EXCLUSIVITE
La salariée s’engage irrévocablement à travailler exclusivement pour la société NOM ENTREPRISE.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Durant toute la période du présent contrat, Madame SALARIE s’engage :
A ne pas divulguer sous aucune forme et notamment par voie de presse toute étude basée sur les travaux réalisés pour l’entreprise ou pour les clients.
A ne pas utiliser ces mêmes connaissances dans le cas d’un départ de la société dans le but de nuire moralement ou matériellement
A tenir à la disposition de la direction générale, à tout moment l’ensemble des documents à sa disposition se rapportant à la société et ce notamment en cas de départ ou de cessation temporaire d’activité.
A observer la discrétion la plus stricte sur tous les renseignements confidentiels qu’il pourrait être appelé à connaître dans l’exercice de ses fonctions.
Tout manquement à l’une des obligations restrictions est passible de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement sans indemnité, c'est-à-dire pour faute grave.
En cas de rupture du contrat de travail, pour quelque cause que soit, cette clause demeure de sorte qu’en cas de défaillance de Madame SALARIE la société NOM ENTREPRISE pourrait éventuellement la poursuivre en justice pour obtenir réparation du préjudice ou pour éviter un préjudice.
ARTICLE 6 : REMUNERATION ET FRAIS DE REPRESENTATION
En contrepartie de ses fonctions, obligations et responsabilités, La salariée percevra une rémunération forfaitaire Brute de 1940 Euros (mille neuf cents quarante euros) par mois.
La salariée est informée que l’entreprise pratique le versement de la rémunération annuelle brute en 13 mensualités.
Le 13ème mois est versé en deux fois selon les modalités suivantes en supplément du salaire forfaitaire brut mensuel :
- au 30 juin de chaque année, le versement correspond à un douzième de la rémunération brute de base réellement perçue par La salariée entre le 1er janvier et le 30 juin.
- au 30 novembre de chaque année, le versement correspond à un douzième de la rémunération brute de base réellement perçue par La salariée entre le 1er juillet et le 31 décembre.
La salariée est informée de ce fait qu’en cas d’absence non rémunérée ou non indemnisée durant la période de référence le montant du 13éme mois en est impacté a dû proportion.
Les frais professionnels seront remboursés sur justificatifs. Préalablement, il sera déterminé avec la direction un budget concernant les frais de repas, frais de représentation.
En cas de déplacement pour le compte de la société, avec son véhicule personnel, La salariée sera remboursée sur justificatifs en fonction du barème fiscal kilométrique, sur la base d’un véhicule de 7 CV maximum.
ARTICLE 7 : CONGES PAYES
Madame SALARIE aura droit aux congés payés calculés conformément à la législation en vigueur.
A l’issue du contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
ARTICLE 8 : INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
A l’expiration de son contrat de travail, et conformément aux dispositions légales, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10% du montant total des rémunérations qu’il aura perçues (sauf faute grave, démission ou embauche en CDI à l’issue du CDD).
ARTICLE 9 : RUPTURE DU CONTRAT
La salariée et la société NOM ENTREPRISE peuvent rompre l'un et l'autre le présent contrat en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
ARTICLE 10 : AVANTAGES SOCIAUX
Madame SALARIE sera admise, à compter de son engagement, au bénéfice des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance gérés par l’AGIRC et l’ARRCO – REUNICA, 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXX XXXXXX XXXXX.
Si ces conditions vous agréent, je vous demanderais de bien vouloir me confirmer votre accord en me retournant le double du présent contrat, où vous apposerez votre signature, la date et la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Fait à LIEU, 25/06/20
La société NOM ENTREPRISE Madame SALARIE
NOM DIRIGEANT
(Date et signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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