Licence d’utilisation du logiciel « Pro’ Fluid 44 » (code exécutable)
Licence d’utilisation du logiciel « Pro’ Fluid 44 » (code exécutable)
ENTRE
L’Université de Nantes,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 1 quai de Tourville, B.P. 13522, 44035 NANTES, N° SIREN 194409843, code APE 8542Z,
représenté par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXX.
ci-après désignée par l’ « Université »,
Agissant au nom et pour le compte du département GTE de l’IUT de Nantes dirigé par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXX.
ci-après désigné par l’ « IUT »
d'une part,
ET
L’utilisateur
ci-après désigné par « Utilisateur »
d'autre part
ci-après conjointement désignées « les parties »
-------- PREAMBULE :
L’Université de Nantes a conçu et développé un logiciel de modélisation nommé Pro’ Fluid 44. L’Utilisateur de ce logiciel s’engage à respecter la présente licence.
Article 1 – Définition
« Logiciel » : désigne logiciel « Pro’ Fluid44 » (le code exécutable).
« Erreur » ou « Bogue » désigne tout défaut de fonctionnement du Logiciel empêchant tout ou partie des fonctionnalités prévues.
Article 2 – Objet
Par le présent contrat, l’Université concède à titre gratuit, à l’utilisateur qui l’accepte, un droit personnel non exclusif et non cessible d’utiliser le Logiciel, selon les conditions et modalités définies ci-après.
Article 3 – Etendue des droits
3.1 La présente licence confère à l’utilisateur le droit d’utiliser le Logiciel dans les conditions suivantes :
- uniquement le code exécutable
- à l’exclusion de toute utilisation du Logiciel à des fins commerciales
3.2 L’utilisateur ne peut en aucun cas commercialiser le logiciel ou en consentir un prêt.
3.3 Le présent contrat est incessible et ne peut faire l’objet d’aucune sous licence.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’Université conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle du logiciel ainsi que toutes les prérogatives s’y attachant.
L’utilisateur n’acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit autre que ceux conférés par le présent contrat.
Le Reverse Engineering est interdit.
Article 5 – Durée
Le présent contrat est conclu pour la durée de protection des droits patrimoniaux sur le Logiciel par la législation française.
Article 6 – Garantie
Le Logiciel est un prototype de recherche.
L’Université ne garantit que la fourniture du Logiciel en l’état. Notamment, l’Université ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’Erreur, ni qu’il soit adéquat aux besoins de l’utilisateur.
Il appartient donc à l’xxxxxxxxxxx.xx s’assurer que ses caractéristiques techniques et ses fonctionnalités correspondent à ses besoins.
L’Université n’est pas tenue d’assurer de maintenance ou d’assistance pour l’utilisation du Logiciel.
Article 7 – Responsabilité
Les parties conviennent expressément que l’Université ne saurait en aucun cas être déclaré responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur dans l’utilisation du Logiciel.
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement par l’utilisateur à ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’Université si l’utilisateur n’a pas remédié à un tel manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du manquement par l’Université.
Pour le cas où l’utilisateur aurait fait du Logiciel un usage non conforme aux dispositions du présent contrat, l’Université pourra résilier sans délai le présent contrat.
La résiliation du contrat emporte obligation pour l’utilisateur de supprimer sans délai l’exemplaire du Logiciel en sa possession, ainsi que la copie de sauvegarde qu’il aura pu réaliser.
Article 9 – Loi applicable - Litige
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.